VERT-LA-GRAVELLE
présence de François Ploix, lieutenant, Jacques Jarry, syndic, Pierre Bornot, Jean-Louis Thomas, Antoine Devauversin, Pierre Thomas, Louis-François Poiret, François Jarry, G. Thomas, L. Laurent, Louis Poiret, François Callot, L.-P\ Ploix, greflier, Jean Boucquemont, Jean- I^uis Thomas, L.-F. Charlier, Pierre Poiret, C. Brisson. — Les députés furent le prévôt, Antoine-Pierre Aubert, et le lieutenant en la justice, François Ploix.]
CAHIER
[Le cahier de Vert-la-(iravelle est le même que celui de Toulon, auquel nous renvoyons (pages 709 à 723). Du reste, les assemblées dliabitants de ces deux communautés furent présidées par le même homme de loi, Antoine-Pierre Aubert, qui vraisemblablement rédigea ce cahier commun et le fit adopter par les habitants des deux villages.
Les quelques suppressions et additions portent sur les paragraphes suivants :
— Page 175, le dernier paragraphe, relatif à la suppression de la /naréc/iaii.wéc, n'existe pas dans le cahier de Vert-la-Gravelle ; du reste, il a été ajouté en renvoi dans celui de Toulon.
— Page 717, deux légères modifications : 1» Pour les recettes des greniers à sel (art. 24) : 4 à 18,000 livres au lieu de 4 à 10,000 livres ; -- 2o Indemnités données aux commis remplaçant les employés : 500 à 600 livres au lieu de 4 à 500 livres.
— Page 719 : Le dernier paragraphe, relatif aux « arrêts du conseil obtenus par les seigneurs pour l'ouverture de nouveaux chemins » (fin de l'article 31), n'existe pas. Mais, à cette place, on lit en marge du cahier de Vert-la-Gravelle :]
Il est essentiel, de la part du Tiers état, de solliciter le gouvernement à reflet de faire une loi pour la réduction des pigeons.
Ils détruisent les semences et les récolles de grains, gros et menus; cinquante arpents de terre, selon la coutume de Paris, suffisent à celui qui s*en trouve propriétaire pour établir une volière et, dans tout le royaume, les seigneurs multiplient les colombiers dans leurs manoirs jusqu'à un point étrange. Cependant on ne connaît que la coutume de Paris sur cet établisse-
demeurait le chevalier Hocquart, seigneur, et de la ferme ; ce hameau avait rôle d'imposition séparé.— Arch. de ht Marne, C, 29i0 et 925.) — Aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur- Marne.
— Dénombrement de 1773 : (>4 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 103 hommes, 112 femmes, 28 garçons et 28 filles, soit 27/ habitants.
ment, une jurisprudence mal entendue des arrêts par rapport aux autres, de manière qu'il n'y a qu'une loi précise qui puisse faire cesser cette trop grande engeance destructrice (1).
[Le cahier de Vert-la -Gravelle se termine ainsi :] Doléances rédigées par les habitants et communauté de la paroisse de Vert et par nous, Antoine-Pierre Aubert, prévôt de la justice dudit Vert, cotées et paraphées par première et dernière page ne uarieiur.
F. Ploix, Louis-F. Poiret, François Jarry, P. Thomas,
G. Thomas, etc
Jacques Jarry, syndic. Aubert.
(18 signatures.)
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La ville de Vertus (2) était composée de 500 feux environ d'après le cahier ci-après. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié par « le prieur- Ci) Voir les cahiers d'Auhiizeux, page 60, et de La Caure, page 367. L'article LXX de la coutume de Paris dit : « Aussi le seigneur non haut justicier ayant fief, censive et terrier et domaine jusques à cinquante arpents, peut avoir colomhier à pied ».— « La raison de cet article, disent les commentaires, est afin que celui qui veut avoir colomhier ait assez de terres pour nourrir ses pigeons sans incommoder ses \t)isins». (Cf. dk Fhrrikrb : Soiweaii commentaire sur la coutume de la prévôté et vicomte de Paris, revue, corrigée et augmentée par M. Sauvain d*Aranian, ancien avocat au Parlement. — Paris, 1770, in-12, 2 vol.)
Un des articles précédents du cahier réclame (voir page 719) contre « les difficultés qu'éprouvent les cultivateurs d'ohtenir les réparations des dégâts causés par le gihier des seigneurs dans les empouilles et dans les vignes ». - La communauté de Vert-la-Gravellc avait supporté un procès contre son seigneur, de Parvillez, pour « le dommage causé par les lapins de ce seigneur dans les emhlaves et les vignes j». (Arch. de la Marne, C, 722).
(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 286. Ohier, dossier c, pièce 3t : 11 pages numérotées en haut et « paraphées ne variftur* en bas par Meunier, plus une page de signatures ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C, 723 à 727 : Administration de la ville de Vertus de 1619 à 1789 : projet d'établissement d'une subdélégation à Vertus ; organisation municipale et seigneurie ; biens et revenus communaux ; comptes des deniei-s patrimoniaux et d'octroi; caserne de maréchaussée ; écoles, etc.— C, W9 et ïtO : Droit de minage de Vertus à l'abbaj-e d'Argcnsolles et au chapitre de Saint-Jean de Vertus. — C, 923, 92'f et 930 : Impositions. — C, H73 : Impositions de La Mottelès- Vertus. — C, 1023 : Capitation. — C, 10^6 et ÎOM : Vingtièmes. -
curé » le \^r mars 1789. — Le 7 de ce mois, les habitants se réunirent « en réglise collégiale de Saint- Jean-Baptiste de Vertus, attendu le peu d'étendue de la salle destinée aux assemblées de la communauté» ; — «f rassemblée du Conseil général de la ville » était présidée par Sébastien-Thomas Meunier, avocat en parlement, bailli du comté-
C, 1255 : Étapes. — C, iSAO : Maréchaussée ; caserne. — C, 1568 : Travaux des routes.— C, 1576 : Route de Vertus à la grande route de Châlons à Paris par Étoges. — C, 1595 : Cor\'ées. — C, 1717 : Atelier de charité de Vertus (1770-1791). — C, /773 : Poursuites contre le collecteur des tailles de Vertus (1732), — C, 1915 : Église, presbytère et cimetière. — C, 2103 et 2996 : Octroi de Vertus; tarif des droits. — C. 280 et 2108 : Aides. - C, 2668 : Situation du vignoble en 1789. — r, 2746 : Gelées de l'hiver 1789. — C, 2919 : Situation des biens du clergé à Vertus en 1789-1790. - C. 2976 : Police. — E, 908 à 923: Actes tabellionnés du comté-pairie de Vertus. — G, 28 et 48 : Abbaye de Saint-Sauveur. - G, 4«, 6/. 65, 7à. 76, «4 et 409 : Abbaye N.-D. de Vertus.- G, /24, 128, 397 et /922 : Cure et doyenne de Vertus.— G, 387 : Boursiers de la fondation Billardc. — G,à22: Vignes des chapelains de la Congrégation. — G, 707 : Terres et vignes du chapitre de Saint- Etienne de Châlons. - G, 936 : Procédures de Tofficialité diocésaine de Châlons concernant l'église Saint-Jean de Vertus. — G, 955 : Ancien subside sur les vins entrant à Vertus et perçu par le séminaire de Châlons. — G, U20 : Péages de Vertus à la collégiale Saint-Nicolas de Sézanne. — G, 1U1 à 1523 : Église collégiale de Saint-Jean de Vertus : titres de fondations ; censives ; redevances ; droit de banvin ; vignes ; rentes; procédures; comptes de la collégiale; comptes de recettes et dépenses de la ville et prévôté de Vertus; registres capitulaires et registres notariés du comté de Vertus ; — etc.
Arch. de la ville de Vertus : Huit registres de délibérations de 1573 à 1790 (le dernier du 27 juillet 1781 au 16 janvier 1790 : 62 feuillets).— Liasses de documents : I)^ : Enquête de 1767 sur la ville.— D* : Officiers municipaux ; biens communaux ; usages ; bois ; dîmes ; procédures diverses, dont procès avec l'abbé du Bouzet, abbé de Notre-Dame de Vertus (1787) ; comptes. — /)• : Procédures; seigneurie (15«-18« s.). — D' : Dons gratuits: dîmes ; octrois; comptes ; bois ; vingtièmes; industrie; état des vins. — Z)* ^ » ' : Registres paroissiaux des communautés du bailliage du comté de Vertus au xvn*' siècle. — D" : Taxe des grains ; travaux publics. — Z>" : Bois communaux; pompes; chemin de Vertus à Voiprcux. — F'* : Mercuriales. — G« : Rôle et répartition de la taille, de la capitation et autres impositions accessoires.— Xs»*»»* : Propriétés communales ; perception du droit de courte-pointe ; foires ; fontaines, etc. — \'' «» " : Plans de la ville; officiers municipaux ; état des habitants ; dénombrements (17G5-1774); état des officiers du bailliage : milice; logements des gens de guerre ; dons gratuits; — etc.
BiRLiOGHAPHiE. — CuLOTKAU DK Vklye : Histoire du pays de la ville et de la comté-pairie de Vertus (publiée par J.-L. Le Roy dans V Annuaire de la Marne de 1870, pages 260 à 366, d'après un manuscrit du xvui« siècle de la bibliothèque de la ville de Châlons). — Maitpassant : Motice sur l'abbaye de Notre-Dame de Vertus. (Annuaire de la Marne, 1838, pages 133 à 150, et Travaux de lu Société académique de la Marne, 1839, pages 301 à 315.)— Maipassant : \otice sur l'abbaye de Saint^auvcur
pairie de Vertus* — Une première réunion avait eu Heu le 4 mars pour la désignation « «les commissaires chargés de la rédacUon du cahier de doléances, plaintes et remontrances w. — La séance du 7 fut consacrée à la lecture et la discussion du projet préseoié par ces commissaires (1), — Le procès-verbal constate la présence it des olîi-
</f Vertus (Annuaire de la Marne, 1839. pajfcs 211 ù 249).- Ch, Pnm.n : ! Al pairie (i*Etistache Deschttmpii. (Kxtraît de ta [Uvne des Éludes historiffttes, nov.'i\éc. VM}\ : l^aris, Alph. Ficanljn-S^dc 31 passes,) L'auteur prépare? uiK' imporlaiilc Histoire de Vertus, — Vn ancien in5titutcur, M. TlicuaiiU, a éfialcmeiit récliKé utiu moïio^^nipluf de cctlc petite vï\h\ restée inédite. (Cunipte-rendus des Travaux tie VAeadémie de Heimt, 1894-1895, L L p* 39 j La Bih!iollu(jiie de lU'inis \ fonds DvttUinh possède im carton de pièie* imprimées 5ur rcr/»5 {arrêts da Cnnseil et arrêts du t^arlemetit concernan* la terre de \'ertu*«; les procé*i soulenus pai* le maréchal prince de Soabise contre le maréchal de Duras et autres pour la succcssioD d'Henri -Fraiii^ois de Bretagne, et)mte de Vertus, décédé en 17445 ; par Mm« ^\ij; fiohan-Giiemené, héritière du maréchal prince de Soidii-ie. contre Tadniinisii'atiou des domaines, après la Hévolutian, etc.; — inip. de la dèîihératioa du Conseil de ville du 28 décembre 1788 sur la convoç;ition des l^tals généraux; —etc.
— Vertus appartenait à l'èleclhnï de Chàlons dont il éïaît un des clief*lieiix d arrondissement : aujourdlmi la conotïune e&l un cher-lieu de caïUoii de l'arrondissement de (^hàlons-sur-Marne.
— Dénombrement «le 1773 : 457 feux roturjerîî,3 ecclésiastiques et ft uohlcpi, — Population : ij^VZ hommes, 72H femmes, n)iii{ir<j'<)ïis et 128 rdies, suit î,66(i hntfi' tants, — Lue eiKjuéte, en I7<i7, donuijit : 4*21 ménaiîeH eomposanl Lfil'» personnes, domestiques compris, dont un noble, Masson de Hcr^ércs. cl deux commensaux, LefriuiC'DouhleL oïlieicr ehci. le Iloi, et Maillard, huissier de l;i prévôté de THôtcl, onlre plus de trente forains de Châlon» et d'ailleurs, qui possédaient gninde partie des meilleurs biens. (.Irc/i- de ht mile de Vertus, D^ X. '^ ".)
~ Le nombre des feux, en 1789, n'est pas inscrit dans le procès-verbal ; le chiffre porté ci-dessus est eelui indiqué par le cahier (voir ci-après)» — L*étai des feuj" donne pour Vertu ti, (HHl feux, iAreh. nat,, H\ 3t,)
(1> Le *2H tlécembre 178Î1» le Conseil général de la ville de Vertus avait tcuu une assemblée et pris une délibération pour manifester son vœu sur la forme des ÏLtats généi*aux et pour sollicitci* ujie reiirèsentaUou spéciale pour ta cite. Cette délibération est curieuse eu ce qu*elle retrace et analyse le passé historique de \*erlus ;
*i Monsiem* le premier èchevin a préseulé — est-il dît une délibémboii « du Conseil de la ville de Rouen» du 30 novcuibre dernier, précédée «l'a» « mémoire des conjuniuautés et eiloyeus de Tordre du Tiers état de ladite « ville et une autre délibération du Conseil de la ville de Viti';}*-lc-Fni«v(»i*, « le 14 décembre présent mois, l'une et l'autre adressées par les oflieten « municipaux desdites villes a ceux de cette ville de Vertus*
n Ensuite il a dit que IVmpressement de la majeure partie des %illeft du « myaume à manifester leurs vieux pour la composition des Étuis généraux. « semldcniJt rendre la ville rie Vertus eoupnlde, si elle n*y réunissait le ska, « vtcu sans doute légitime formé par Tiulérét le [dus sensible, înspiiè par « ramour de hi Patrie, autorisé jjar la raison et la justice. Ce vccu général et tt commun à toutes les villes du royaume, tend a ce que le Tiers ct»l soit
VERTUS 7bO
cicr^ municipaux et gens du Conseil tle In ville de Vertus, représentés par M** Claudc-Je:in-lAmis Fèry, avocat en [ïiirlemenl, premier éclie* vin, Jeîin-Bapliste Champion, négociant, et Louis Ooutilet, bourgeois, tous deux échevins* M*' Claude Suicer, chanoine. Nieolas-Brice Desprez» maître en chirurgie, Adam-Christophe Hachette, Pierre-Louis
• représente à l'assemblée génërsile de la Nation par des députés eu nombre au « moins égal à celui des deux premiers ordres réunis ; les motifs de ce vœu « et les moyens qui te légitime ut se présentent en foule avec la force de la «r raison et de la conviction, dans les mémoires et discours qui précédent les <i délibérations de Rouen et Vitry mises sous les yeux de rassemblée; la lec- « ture qu'elle en va prendre l'en convaincra; le détail qu*il en entreprendrait
< ne fornicraît donc qu'une répétition inutile, et il croyait que Ton ne pouvait « que les approuver et y adhérer, et qu'il devait se borner à observer •
n 1* Que le Tiers état constitue essentiellement la Nation (sic); au moins en n forrae-t-ll la très grande partie i que l'on parcoure, en elTet. les mers, les « pays étrangers ; que l'on jette les yeux sur la culture de tous les biens, sur « l'industrie; que l'on envisage les arts et métiers, Témulation dans tous les m genres de professions, l'ardeur guerrière dans le soldat pour la défense de « l'Ktat, ardeur qui fait la principale force des armées, le zèle et le travail des « ecclésiastiques sortis du seia du Tiers état pour les fonctions pénibles et « journalières du ministère sacré de notre sainte religion, on en conclura que
< c*est le Tiers état qui soutient principalement la monarchie, la nourrit, en « est comme la base, le fondement, la force et le nerf, en un mot que ses «[ services en tous genres sont si essentiels que, comme le dit fort bien la
• déhbération de Vitry, les deux autres ordres ne subsistent que par lui ;
m 2* Que, cependant, ce Tiers état, cet ordre si utile, même si nécessaire « à la Nation, en supporte presque seul les charges, c'est sur lui que roule la « masse des impôts et la rigueur inséparable de leur perception, et il est^ « malgré cela, privé des récompenses et des grâces dont il voit combler les « deux autres ordres qui |>ossédeut au moins les deux tiers des biens du « royaume et les plus précieux ;
« Qu'il n'est donc pas douteux que cette surcharge» qui accable le Tiers f état* sera un des principaux objets que traîtern l'assemblée de la Nation: elle « s'occuperîi de la réfiarlition des impôts et charges publiques. Mais comment « le Tiers état, qui a l'intérêt le plus sensible â ce grand objet, pourra-l-il « faire entendre ses réclamations? Kspérera-l-il d'obtenir une Juste pi-oportton « entre les possessions et les inqHjts, s'il n'est pas représenté et appu^^é par un
• nombre suflisant de députés?
« Qu'au surplus, on doit calmer toutes inquiétudes â cet égard ; le mellleui
• des rois, autant le père que le souverain de ses peuples, ayant déjà préjuge
• en faveur de la prétention du Tiers état, soit par la formation des assemblées « provinciales, soit dans la composition des t-itats du Dauphinè, On doit aussi
• tout espérer des deux premiers ordres : ils sont persuadés aujourd'hui qu'ils « ne peuvent rien seuls et que, réunis avec le troisième par le sentiment corn- « mun d'un véritable patrioUsme, ils peuvent tout pour le bien public. Le « Clergé, plein du désintéressement de TÉglise, pour les biens temporels^ « s'est déjà déclaré disposé â sacrifier privilèges et immunités, La Noblesse, € oui, cette antique et véritable Noblesse, pénétrée des sentiments du vrai c patriotisme, embrasée de rajuour du bien public, abandonnera tous privi- « léges et se bornera À des distinctions honorifiques que le Tiers état se fem « toujours un devoir de respecter; et il n'eu faut pas douter, les eauobiis, les
Moyrtind et Pierre Cousin, tous conseillers notables. M" Claude laUit, procureur-syndic de lu Vilk% cl Jeim Heniiot, secrclaire-i^renicr de b viJle ; — et aussi les sieurs IMcrre-Aiiiand L)esch£im|iSf docteur co médecine, Pierre Prieur, notaire, Jean -Alexandre Hachelle, aussi notaire, tous trois anciens éclievins, Nicolas Hachette, ancien syndic,
« privilégiés &e hâteront d'imiter uu si glorieux exemple. C'est BïnsA qvtt les « trois ordres, réanin de sentiments pour le bien général, s'occuperont unique* € ment des moyens de réparer les désastres de la Patrie, et supporteront avec « égalité les cliorges de TEtat.
H Moudîtsieur le premier échevin a encore obser^'é qu*î1 pen^sait qn'il étjtit H permis à rnsscmblée de représenter que la vîHe et comté de V'eiHus étaient « fondés à supplier le Hoi de leur accorder des députés à proportion de leur tt étendue^ leur population, leurs biens et leurs charges.
m Cette ville existait dés le commencement de la mouarcbie et» scion ïti 4 capitulaîres de nos rois, elle était déjà, dans le ix' siècle, le cbef-licu d'un K pays étendu.
M Les finances de l'État étaient épuisées par les guerres et la captivité dû 41 roi Jean, la France était dans rimpuissance de payer la rançon de son soû- <c verain : (Charles, dauphin et régent du royaume, résolut d'assembler les M États de Cliampagne, il les convoqua le 29 avril 1358 à Vertus, cette ville étant « une des mieux intentionnées, des plus fidèles et plus xélêes pour sod « Roi, et ee fut dans cette assemblée que l'on accorda beaucoup de secours de « troupes et d'argent, l^a contribution de la Noblesse fut plus constdéi*nble que « celle du Tiers état. Cétaîl aussi le temps où cette véritable» cette générense « Noblesse ne se croyait pas exemple de charges de l'État en proportion de « SCS biens ; elle n'ambiUounait que la gloire et ne se distinguait du Tien» ébit « que par sa valeur et ses senices. Le Hoi ayant, peu de temps après, coniieutl «I au mariage d'Isabelle de France, sa fille» avec Galéas Vîsconti de Milan. 11 4 la dota du domaine de \'ertus qu'il érigea en comté-pairie avec excmptioD 9. de toute juridiction des baillis et sénéchaux, et sous la seule réserve du rt^ « sort immédiat du parlement de Paris et de l'hommage â la couronne.
fl Ce comté, qui a plus de quatre siècles d'existence, est encore aujourd'hui « d'une étendue raisonnable, son territoire est de trois lieues au levant, deui « au nord, trois au couchant, et de liuit k neuf au midi ; il est compost d'ati « moins cent seigneuries et (iefs dont un comté (a\ un marquisat {h}, quatre « baronnies/c' et plusieurs ctiâtellenîes ^ J'.
M Son hailliîige est à l'instar des bailliages royaux, avec un ressort plu» « étendu que ceux de la phïpart de ces derniers, notamment Séxanne. Épcrnay « et Châlons qui ï'avoisinent. Il reufernie, dans une partie de son enceinte, < des vignobles coiisidêrahles^ une quantité raisonnable de bois, des ctangï d « d'assez bonnes pUiines ; aussi supporte-t-il de grands impùts : la s^eule petite « ville de Vertus produit au Hoi, année commune, au moins 1*20,000 UvTe», a quoique les deux tiers au moins des biens de son terroir soient possédés par « trois abbayes, mi chapitre, deux communautés religieuses, le seigneur comte « de Vertus, et par quantité de privilégiés très modernes qui ne suppnrtriil « qu'une bien faible partie ties impôts.
fa} Le conilé li'Ktoges.
fbj Ia» luarquisal de Mmilniort.
(cj Le» bui'otitiies de îJiiipi«tuinic, Coiiflanii, Cong;>' et Oger.
fd) Les châlcllenics do Mesiriil, Soudron, Mcïymcr cm Monl-Aimé et tnititr»*
Jean-Baptiste Gay, ancien échcvin, François Lange et Jean-Joseph Geoffroy, anciens conseillers notables, M»? Charles-Joseph Fleury, procureur fiscal général du comté de Vertus, Gilles Doublet, capitaine de la milice bourgeoise, Jean-François Salmon, notaire et procureur,
« A ces titres, la ville et le comté de Vertus semblent avoir droit à des c représentants aux États généraux en proportion de leurs étendue et populac tion, de leurs biens et de leurs charges.
« L'assemblée, après avoir pris lecture des délibérations des villes de c Rouen et Vitr\', et des mémoires et discours qui les précédent, la matière c mise en délibération, ouï le procureur-syndic, a unanimement été d'avis € d'adhérer auxdites délibérations et au vœu exprimé dans lesdits mémoires et c discours ; en conséquence a arrêté et délibéré que Sa Majesté serait très « respectueusement et très humblement suppliée d'ordonner ce qui suit :
< l» Que, dans la prochaine assemblée des États généraux, les députés qui € représenteront le Tiers état seront en égalité de nombre avec ceux des deux c premiers ordres réunis ;
c 2« Que les délibérations y seront formées par les trois ordres ensemble c et divisés en bureaux composés d'un nombre de commissaires du Tiers état c égal à ceux réunis des deux autres ordres ;
c d9 Que les députes de chacun des trois ordres ne pourront être choisis « que parmi les citoyens véritablement de ces ordres, sans que ceux du Tiers c état puissent être choisis ni dans l'ordre de la Noblesse, ni dans la classe des « ennoblis, ni parmi les privilégiés ;
« 4» Que chaque ordre élira ses députés sous la présidence d'un citoyen de « son ordre ;
c 50 Enfin, que la ville de Vertus (en laquelle ont été autrefois assemblés « les États de Champagne) et son comté, seront représentés par un nombre « de députés proportionné à leurs étendue et population, à leurs biens et « charges, comparé à celui des autres districts qui y députeront.
« 11 a, en outre, été arrêté que la présente délibération sera imprimée à la « diligence du procureur-syndic, et qu'il en sera, par MM. les officiers muni- < cipaux, adressé des exemplaires à Monseigneur le garde des sceaux, au c ministre qui a le département de la province de Champagne, à Monseigneur « le directeur général des finances, et à Monseigneur l'intendant, et que ces c ministres seront suppliés de la mettre sous les yeux de Sa Majesté.
« Délibéré en la chambre du Conseil de Ville les Jour et an que dessus. « Signés : Féry, premier échevin. Champion et Doublet le Jeune, éche- « vins, Lalire, procureur-syndic. Meunier, bailli et ancien « premier échevin, Suicer, chanoine, Desprbz, Hachette, « Moirand l'aîné et Cousin, conseillers notables. « Collationnée : Remiot, secrétaire-greffier. »
(Cette délibération figure sur le 8« registre du Conseil de Ville de 1781 a 1790 : f«>« 36 à 38 : Arch, de la ville de Vertus. — L'impression eu fut décidée à 100 exemplaires (payée 15 livres le 29 novembre 17i89, par le syndic Lalire : ibid., Z>'. — Châlons, imp. Mercier, in-4» de 10 pages.] — Des exemplaires existent aux Archives de la ville de Vertus ; — aux Archives de la Marne : fonds États généraux, bailliage de Chàlons, dossier a, pièce 68 et 69 [avec une lettre d'envoi à l'intendant signée des trois échevins et du syndic, du 6 janvier 1789] ; ~ à la Bibliothèque de Reims, fonds Deullin ; — aux Archives nationales JB» 3i [avec trois lettres d'envoi datées du 3 Janvier 1789, à peu prés semblables à celle adressée à l'intendant |.)
im
HAILIJAGE DE LHâLONS-SUH-MAR.NE
Nicolas-Louis-François Piéton, bourgeois. Charles- Etienne I^lIcmcDt
marcliunil, Marie-Louis Movraml, uiarchaml, André l^itelct, bboa* reur, Cliuule Ixfèvrc, iiiarchand, (Jmrles Doublet, vigneron. Louis Nicaise» vigneron, Nicolas -François Bernier, jierruiiuier. Charles Gronj^net, Echue Stas, André Lîinge, Noél MorleL Remy Coequart, Jean Vautron, Picrre-Micbcl Cousin, Claude-Nicolas Caniiul, Herre Clienu, Claude-Antoine Felmé, Pierre-René Masson, Pierre^Joseph Vaylrori, François Miltat, Jean-Bapliste Fortin, Nicolas Héniard, Louis Filiatrel, Jean - Baptiste Jacob, Claude Pidoire, Claude- François de Gannr, Claude-Simon Duvergé, Antoine Chenayer, Pierre Kadct Faîne, Nicolas Jûurdin, Ktienne Lotion, Joseph Hadot, Claude-Antoine Pcrnel, Michel Pérardel, Joseph Prin» Jean -Baptiste Ferré, Jean-liaptislc Collet, Etienne Hillebauït, Pierre Hadet le jeune, Pierre Lange, Pierre* Denis Lefèvre, Jean-Nicolas Dardoise, Nicolas Renartl, Pierre-Hvacintbe Vallée le jeune, François Lehcrle, Louis (irongnel, Albert- Alexandre Charpentier, François Belleville, Jean-François Baucln*l, F^tienne Broussi» Pierre Vallée Taîné, Jean-Baptiste Noël, Jean-Charlw PalizeL Jean-Baj)tiste Lesteriin, Lue Hadot, Jean-Baptiste lieoffmy* Jean-Baptiste NocL Jean-Baptiste BoLjuet, Jean-Gabriel Ploîx. Martin Férat, Antoine HatloL François Charjjenlier, Nicolas Bernard, Gabriel Moncuit, Hlienne-Marlin Violette, Jérôme Soudron, Pierre-Bemy Person, Claude-Antoine Halle, Antoine Doublet, Charles Mangin, Joseph Huel, François Trenielet, Pierre Pïoix, Jean-Baptiste llarnault, Jacques Lefèvre, Jose])h Girardin, Pierre-Louis Bogue, Charles Duval, Ixmis Le Gentil, Pierre Cocquarl, Claude-Noël Mailliard, Laurent Herlequin, Hubert Mathieu, Louis Surot, François Landral, Jean I^inge, Pierre Moraux, Louis de Verdun le jeune, Jean Pernet, François Petit, Louis Hadot, Claude-François Haumont, Jean Ploix, Pierre Brisson, Jacque%- Berlhélcmy Duval, Jean Biart, Jean Férat, F^hilippe (iauclié, Jean Lefdz, Louis Moreau et Jean Pernet, tous marchands, bouchers, chaîrcutiei's, perruquiers, huissiers, meuniers, tailleurs, laboureurs et vignerons, iï et autres habitants de celte ville n, ajoute le procès-verbaL — Les quatre députés désignés furent Claude-Jean-Louis Fkrv, avocat, premier échevin de la ville, lieutenant-général du comté-pairie de Vertus ; Charles-Joseph Fi.Kinv. procureur tiscai ; Jean - Baptiste Champion, négociant, échevin, cl Adam-Chrislophe Hachette raînc tU i et « lit-on encore au procès-verbal, dans le cas où aucun desclttst I tu sieurs députés ne pourraient, pour cause dlnlirmilé ou autres fl empêchements, se rendre à F Assemblée générale de ChiMons, arrête ^ qu'ils seront suppléés, sans besoin il autres nominations par Mes- <ï sieurs Deschanips cl Meunier, qui ont eu le plus de vuix après les « quatre nommés »,]
(1} Le procès-verbal ne donne pas les prénom*» des dépulés; ils i^nl relc* vés dans le procès- i^erbal d'assemblée générale du bailliage de ChâioM du 12 m'Avs 17H9* — Pour Hachetle,, ce dernier document dit * le jeune • ovce le» prénoms ei-dcssus, tandis que le procès- verbal de Vertus dit « Hachette t'aiué » sans prénoms,
CAHIER
Doléances et supplications pour les habitants de la ville de Vertus en Champagne.
De toutes les provinces du royaume, il n*en est pas d*aussi surchargée d'impôts que la Champagne, eu égard à ses facultés et à sa population ; cette vérité est attestée par le célèbre et impartial auteur du « Traité des Finances )> (1).
Une autre vérité, qui n'est pas moins constante, c'est que de toutes les villes de la province, celle de Vertus est, sans contredit, la plus maltraitée : elle ne compte pas plus de cinq cents feux, elle paie annuellement plus de cent cinquante mille livres, tant en taille, capitation, vingtièmes et corvées (2), que droits d'aides, entrées, gabelle, tabac et contrôle des actes ; l'existence de ces charges énormes, qui écrasent les malheureux habitants de Vertus, serait aussi facile à démontrer que leur disproportion avec le produit de son territoire qui, au total, contient environ huit cents arpents de vignes et douze cents arpents de terres labourables (3), dont presque moitié est possédée par des ecclésiastiques, des nobles ou des privilégiés ; aussi, ceux des habitants de cette ville sur qui tombent les charges, sont-ils réduits à ne pouvoir plus payer les tailles, vingtièmes et corvées ; il n'y a pas moins de trois rôles en arrérages, et l'on n'y voit que
(1) Negker : De l'administration des finances de la France (3 vol. i n-S», 1784. — Cf. t. I, page 245). — Voir le cahier de Champagne (page 131).
(2) État des impositions de 1789 : taille, accessoires, corvées (Arch. de la Marne, C, 923-924) ; capitation (ibid., C. 1025); vingtièmes (ibid., C, i(M). — Arch, de la ville de Vertus, D^ : Comptes des vingtièmes, de l'industrie, etc. — Ibid., Gf : Rôles et répartition de la taille, de la capitation et autres impositions accessoires.
(3) Le terroir de Vertus comprenait en 1773 : 750 arpents de vignes (produisant 2,678 muids de vin, année commune); 2,735 de bois, et 1,063 de terres labourables (sur lesquelles on récoltait 2,371 boisseaux de froment, 4,717 de seigle, 4,080 d'orge et 4,590 d'avoine). (Arch, de la Marne, C, 4J0.)
« Il n'y avait point, disent les enquêtes sur la communauté, notamment celle de 1767, de manufacture à Vertus; tout le commerce était le vin du cru. »(Arch. de la ville de Vertus, D*.) — État des vins. (Ibid., D\)
Les terres et vignes étaient possédées en grande partie par le chapitre de Saint-Étienne de Châlons, qui les avait louées par bail emphytéotique {Arch. de la Marne, G, 707), à l'abbaye de Saint -Sauveur de Vertus et à l'église collégiale de Saint-Jean de Vertus (ibid.. G, ÎHÎ à 1523), qui percevait des censives et un droit de banvln sur la ville, etc.
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eolleckHirs el f^nrnisons qui s*y élahlissent presque à demeure nggmvciil encore les peines des eonlribiialiles.
Mais les habilants de Vertus, comme ceux de loute la Chainpngne, doivent avoir la Oatteuse espérance que llnégalilé de leur portion conlribuloire aux cliarges de TEtat, par proportion avec les autres provinces, el contre laquelle ils ont les plus pressants motifs de réclamer, va disparaître.
Le Monarque le plus juste, le meilleur des rois, Louis XVL daigne se rendre ati\ vœux de son peuple; il s'est attendri sur les maux que soulTre la portion la plus nombreuse de ses sujets; il porte dans son cœur rhomnie de loi, l'arlisle, le cultivateur, le marchand, l'artisan et le simple journalier ; il honore le ministre des autels el considère Thomnie de naissance; mais il se montre le père de son peuple, el tous ses enfants ont un droit égal aux tendres afreclions de son cœur : il assemble les sages de ses Hlals, il leur soumet les conslilulions de son empire el leur permet de proscrire lous les vices qui peuvent s'y rencontrer*
Celle assemblée auguste, sous le régne de la bienfaisance ti dans un siècle éclairé, ne doit pas seulement s'occuper eflicaccment de pourvoir, pour le moment, aux besoins de FÉtat obéré, elle doil encore, dans l'inlenlion paternelle du Monarque, en abolissant soigneusemenL tous les abus qui pouvaient, par succession de temps, obscurcir la gloire de la Nation, et en rétablissant Féquilibre entre ses revenus el ses charges, alléger le fardeau de l'impôt en le faisant supporter par lous les sujeb de l'Étal indistinctement, chacun en raison de ses facultés tX sans égard aux rangs, naissances ni (qualités.
Déjà le Clergé de France, toujours prompt à donner lexcmple du dépouillement, consent à faire le dénombrement de ses riches possessions pour les soumettre à Fimpôt el veul, nonobstant tous ses privilèges et immunités, rendre à César tout ce qui appartient à César.
El toutes les provinces du royaume sont dans Tadmindion du généreux dévouement de la Noblesse française qui, renonçant à ses privilèges et exemptions, à la contribution de riiupôl, soumet au catlaslre ses domaines et ses liefs, et se couvre, par de tels sacrilices, d autant de gloire que les ancêtres qui les leur ont transmis.
Les députés de ïa province de Champagne peuvent donc
espérer de faire prendre en considération aux Étals généraux leurs plaintes et doléances sur les surcharges dont ses habitants, et particulièrement ceux de la ville de Vertus, sont accablés.
La ville de Vertus autorise, à cet effet, ses quatre députés à concourir, avec les députés des autres paroisses du ressort du bailliage de Chàlons, à l'élection des députés du Tiers état aux États généraux du royaume, au nombre porté par l'état annexé à la lettre de convocation de Sa Majesté pour ledit bailliage ;
A la charge toutefois, par lesdits représentants de la ville de Vertus, de ne voter, pour l'élection des députés aux États généraux, qu'en faveur de personnes dont la prudence, la sagesse et la sagacité soient bien connues, qui aient les talents et les qualités nécessaires pour représenter dignement, et qui soient prises dans l'ordre du Tiers état.
Autorise pareillement ses quatre députés, où ceux d'entre eux qui pourraient être désignés par l'assemblée générale du bailliage, à concourir à la rédaction des cahiers et doléances qui seront remis aux États généraux, et, à cet effet, d'y faire insérer, pour la ville de Vertus particulièrement, d'abord les actions de grâces les plus respectueuses pour Sa Majesté Louis XVI, pour le bienfait qu'il accorde à son peuple, en daignant consulter sa province de Champagne dans ses députés, et ensuite les propositions, demandes et supplications suivantes :
