TOME PREMIER

Bailliage de Châlons=sur=Marne

IMPRIMERIE II E X RI \' I L L E l\ S 1, AveiiUf l'aii!-(JiaiKioii, 1

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INTRODUCTION

Seize bailliages furent, au moment de la convocation des États généraux de 178S), considérés comme appartenant à la généralité de Chàlons-sur-Marne, à la province de Champagne, comme on disait aussi en termes impropres (1). — Sept d'entre eux furent bailliages principaux :

Bailliage de Chàlons-sur-Marne (sans secondaire).

Bailliage de Sézanne. — Secondaire : Châtillon-sur-Mame.

Bailliage de Reims (sans secondaire).

Bailliage de Vilry- le -François, — Secondaires : Sainte- Ménehould, Fismes, Épernay et Saint-Dizier.

Bailliage de Langres (sans secondaire).

Bailliage de Chaumont-en-Bassigny (sans secondaire).

Bailliage de Troyes. — Secondaires : Nogent-sur- Seine (2), Méry-sur-Seine, Rumilly-les-Vandcs, Virey-snr-Bar,

Les sièges des quatre premiers bailliages principaux de Châlons- sur-Marne, Sézanne, Reims et Vitry-le-François, ainsi que ceux des bailliages secondaires de Chàtinon-sur-Marne, Sainte-Ménehould, Fismes, Épernay, se trouvent actuellement dans le département de la Marne. Ces huit juridictions ont donc fait Tobjet de nos recherches. Nous avons pu, jusqu'ici,

(1) M. Brettc a montré, dans l'introduction de son Atlas des Bailliages (p. XVI), que le mot « province » ne peut être employé au sens de généralité, ou ressort d'une intendance, qu'on ne peut sérieusement rapprocher la généralité, unité d'administration assez bien déterminée au xviir siècle, de la province, mot admis par les historiens, mais conception vague d'une ancienne division territoriale se prêtant aux arrangements les plus divers et les plus bizarres.

(2| Situé en totalité, dit M. Brette, dans la généralité de Paris, mais classé pour la convocation dans celle de Châlons. ne pouvant être séparé du bailliage principal.

VI INTRODUCTION

rassembler la collection complète (à part deux ou trois pièces) des cahiers el procès-verbaux des villes et villages appartenant à six de ces bailliages, et nous avons pu ainsi assurer la publication des quatre volumes que nous commençons aujourd'hui et qui comprendra :

V volume : Le Bailliage de Chàlons-sur-Marne.

2*^ volume : Les Bailliages de Sézanne el Châlillon'Sur'Marne.

3*^ el 4^ volumes : Le Bailliage de Reims,

Les documents que nous publions font partie du fonds des Archives judiciaires du département. Ainsi que je l'ai expliqué dans ma communication du IS juin 19()5 à la Sociélé d'Hisloire moderne (1), les papiers relatifs à la convocation des Etats généraux dans chaque bailliage (dossiers des cahiers, procèsverbaux, lettres, imprimés, etc.). furent tout d'abord déposés au greffe de chacune de ces juridictions. En 179(), les tribunaux de district reçurent ces liasses ; enfin, en Tan IV, les locaux du tribunal de la Marne séant à Reims, ville qui resta, lors de la division en arrondissements, chef-lieu judiciaire du département, — eurent en dépôt les archives de toutes les anciennes justices éparses jusqu'alors dans les autres sièges. Ce fut ainsi que le palais de justice de Reims dut conserver jusqu'à nos jours les documents relatifs à la convocation des États généraux dans les huit bailliages de Chàlons, Sézanne, Châtillon-sur- Marne, Reims, Vitry-le-François, Sainte-Ménehould, Épernay, Fismes. Ils ont été retrouvés, pour ainsi dire intacts, c'est-à-dire tels que les greffiers des bailliages les avaient rangés, empaquetés et ficelés aussitôt la clôture des opérations, en mars 1789. Cependant, par la suite, les divers transfèrements des papiers de ces bailliages dont nous avons parlé, faits à la hâte, ne furent pas effectués avec tout le soin et toutes les précautions désirables. Nous avons pu constater notamment que si la plus grande partie des archives de l'ancien bailliage de Sézanne (dossiers de procédures, registres, etc.), avait bien été envoyée pendant la Révolution, au Palais de Justice de Reims où elle a été retrouvée, plusieurs liasses avaient été oubliées et dormaient, encore inexplorées et même ignorées de la municipalité ellemcine, au fond de quelques placards de la mairie de Sézanne où

(1) Les Archives judiciaires de /a Mar/ie, communication faite le 18 juin 1905 à la Société d'Histoire moderne. (Révolution française du 14 juillet 1905, p. 18.)

INTRODUCTION VII

nous les avons découverts en 1904 ; et c'est parmi ces cinq ou six liasses détachées du reste des papiers de l'ancienne juridiction aujourd'hui classés aux Archives départementales, que nous avons été assez heureux pour retrouver, à cette époque, les cahiers et procès-verbaux des communautés d'habitants du ressort du bailliage de Sézanne. — A Vitry-le-François, dans les locaux du Tribunal et de la iMairie, un ancien professeur du collège de cette ville, M. Herelle, a également pu rassembler, en 1878, un certain nombre de pièces relatives à la convocation dans le bailliage de Vitiy, pièces qui avaient été oubliées lors de l'envoi de ces archives à Reims (1).

Les greniers du Palais de Justice de Reims, explorés depuis une trentaine d'années par les archivistes du département en vue du classement des documents judiciaires et de leur dépôt, soit aux Archives départementales à Chàlons, soit à l'Hôtel de Ville de Reims, ont fourni, nous l'avons déjà dit, les papiers relatifs à la convocation dans chaque bailliage. — Avant nous, les archivistes départementaux y avaient retrouvé et avaient emporté à Chàlons les liasses complètes des bailliages de Chàlons-sur-Marne et d'Épernay, et fait déposer aux Archives de la Mairie de Reims, celles aussi intactes du bailliage de Reims ; ils ont cru devoir opérer, toutefois pour ces trois bailliages, entre les dépai lemenls voisins, des répartitions très regrellahles de documents, comme nous le verrons quand nous étudierons chacun d'eux. Deî)uis, nous avons personnellement découvert, dans ce même fonds, les documeuls relatifs à la convocation dans les bailliages de Chàlillon - sur -Marne et Fismes, que nous avons joints à ceux de Sézanne, envoyés, sur notre demande, de la mairie de cette ville aux Archives de Reims. — Nous continuons nos recherches en ce qui concerne les bailliages de Sainte-Ménehould et Vitry-le-François.

L'état de conservation dans lequel nous avons retrouvé ces liasses de documents dans les divers dépots judiciaires et municipaux que nous avons explorés, est la preuve même de leur authenticité. 11 n'est pas besoin, je crois, d'insister plus longtemps sur ce point. Ces liasses, très complètes et auxquelles, la

(1) G. Herelix : Documents inédits sur les États (jcin'rau.v (1482-17SÎ)), tires dis Archives de Vitrii-le-Framois et publics arec inlmiludion et des notes. (Vitry-lc-Françuis, ltS79, iii-iS ,)

VIII INTRODUCTION

plupart du temps, sont jointes la correspondance et les instructions des baillis d'épée ou de leurs lieutenants généraux, renferment toujours et les cahiers des communautés d'habitants signés des comparants, et les procès-verbaux de rassemblée, signés également des mêmes habitants et rédigés sur le modèle uniforme ci-après, pour tous les bourgs et villages des bailliages que nous avons étudiés :

Aujourd'hui 1789, en rassemblée convoquée au

son de la cloche, en la matière accoutumée, sont comparus en l'auditoire (ou hôtel de ville) de ce lieu, pardevant nous (1) tous nés Français, ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de cette ville (bourg, village ou communauté, composé de (2) feux) ; lesquels, pour obéir aux

ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le bailli (ou sénéchal) de ou

M. son lieutenant général, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de la messe de paroisse par M. le Cure (ou vicaire) le du présent mois, et par

la lecture et publication et afiiches pareillement faites, le même jour, à l'issue de ladite messe de paroisse, au devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils alloient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances ; et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitans qui savent signer, et par nous, après l'avoir coté par première et dernière page, et paraphe ne varietur, au bas d'icelles (a).

Et de suite lesdits habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du Roi, et règlement y annexé ; et les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs (3) qui

(1) Mettre ici le nom de l'ofiRcier public qui tiendra l'assemblée, et ensuite les noms de tous les habitants comparans. (S'ote du modèle,)

(2) Mettre ici le nombre des feux. (iVo/e du modèle .)

(a) Nous verrons que certaines communautés du bailliage de Sézanne ajoutent à cet endroit ces mots : « lequel contient ce qui suit » et insèrent le cahier lui-même dans le corps du procès-verbal qu'elles achèvent ensuite par la nomination des députés et la remise des pouvoirs.

(3) Placer ici le nom des députés, et observer qu'ils n'excèdent pas le nombre prescrit par l'article XXXI du règlement, savoir : de quatre pour les villes, et de deux, à raison de deux cents feux et au-dessous ; de trois au-dessus de trois cents feux ; de quatre au-dessus de quatre cents feux, et ainsi de suite pour les bourgs, villages et communautés de campagne. (Note du modèle).

INTRODUCTION IX

ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement.

redite nomination des députés ainsi faite, lesdits habitants ont, en notre présence, remis auxdits sieurs leurs

députés, le cahier, afin de le porter à rassemblée, qui se tiendra le devant M. et leur ont

donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à Teff'et de les représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par Tordonnance susdite de M. comme aussi de donner pouvoirs

généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de TÉtat, la réforme des abus, rétablissement d*un ordre fixe et durable dans toutes les parties de Tadministration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.

Et de leur part, lesdits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite ville (ou bourg, ou village, ou paroisse, ou communauté), et ont promis de le porter à ladite assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi, règlement y annexé, et ordonnance susdatée. Desquelles nomination de députés, remise de cahiers, pouvoirs et déclarations, nous avons, à tous lesdits comparants, donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitans qui savent signer, et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés, pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an.

Dans chaque village, les habitants ont presque toujours respecté celte formule qui avait été envoyée à leur syndic avec les instructions du bailliage ; ils en reproduisent partout fidèlement les termes. Dans quehjues lieux, on s'est même contenté d'uliliser Timprimé et de remplir les intervalles laissés en blanc par les renseignements relalils à la localité.

Tels sont les réflexions et renseignements généraux que nous pouvons très succinctement fournir sur les documenls dont nous allons publier quelques séries.

Nous avons adopté un plan de travail des plus simples. Nous avons divise chacune de nos publications en deux parties :

La /"" partie comprend les cahiers des plaintes et doléances des villes, bourgs et communautés du bailliage.

En tète de cette première partie figurent toujours les documents relatifs à la convocation dans la ville, chef-lieu du bailliage ; les autres communautés d'habitants sont placées ensuite par ordre alphabétique. Quant à la publication des pièces elles-mêmes, le procès- verbal esl tout d'abord analysé, ou

X INTRODUCTION

plutôt nous prenons dans chacun d'eux les détails propres à la communauté, ceux qui doivent être remplis dans l'imprimé ci-dessus, c'est-à-dire : le nombre de feux (1), — que nous citons ici comme un renseignement contenu dans le procès-verbal, sachant fort bien qu'au point de vue du chiffre de la population la valeur documentaire ou statistique de ce renseignement n'est que très relative, — la date de la lecture et de la publication dans le village de l'avis et du règlement concernant la convocation des États généraux, la date et le lieu de la réunion des habitants, les nom, prénoms et titres du président, les noms des comparants en donnant autant que possible leurs prénoms, professions et autres renseignements fournis par les documents ; l'indication des signataires qui ne figureraient pas dans l'énumération de ces comparants (2), les noms, prénoms, titres et professions des députés de la communauté à l'assemblée du bailliage. — Puis, aussitôt après, nous insérons le texte in-exienso du cahier des plaintes et doléances de la communauté, et nous indiquons en terminant les premiers signataires, dont nous donnons le chiffre exact afin qu'on puisse comparer avec le nombre d'habitants présents portés au procès-verbal (3).

(1) Au bas de chaque procès-verbal, on peut lire en note l'état comparatif du nombre des feux et de la population de chaque communauté.

Sans entrer dans de nombreux commentaires sur cette question des feux que nous traiterons plus en détail à la fin de notre publication, nous pouvons dès maintenant signaler les renseignements fournis, à cet égard, par plusieurs cahiers du bailliage de Châlons ; aussi celui de Condc-sur-Marne dit que le village « était composé de 135 feux, et sa population de 500 personnes » (p. 184) ; — Dommartin-Lettrée, « que la communauté avait 91 chaumières habitées par 400 personnes (p. 251); — Soudron indique 400 habitants et 107 feux. — Le mot «t feu » signifie donc « chaumière » ou « ménage » (voir le cahier du Mesnil-sur-Oger, p. 387), etc.

Les procès-verbaux de l'assemblée provinciale de Champagne ont noté qu'en 1774 la population de la généralité était de 782,734 habitants pour 1%,831 feux, et en 1782 : 800,000 habitants pour 200,000 feux. (Voir cahier de Compertrix, p. 182.) — Partout le feu représente environ le quart de la population.

(2) Parfois aussi nous relevons certaines mentions spéciales d'incidents, ou bien l'indication des habitants ne sachant ou ne voulant pas signer, quand ces faits sont notés au procès-verbal.

(3) Dans une étude plus approfondie, nous reviendrons sur les diverses observations que provoque la comparaison des signatures avec le nombre d'habitants présents à ces assemblées. — On ne peut pas, par l'examen de quelques cahiers, déterminer le chiflVe ou la proportion des illettrés des villages en 1789. — Ce travail statistique doit porter sur l'ensemble de la publication et être complété à l'aide d'autres documents.

INTRODUCTION XI

Suivant les instructions de la Commission, nous avons suivi, pour la publication de ces cahiers, Torthographe actuelle, sauf lorsque nous avons rencontré des termes locaux, ou bien lorsque la phrase, bizarrement construite, ne pouvait être modifiée sans en altérer la forme même. Nous avons, dans ce cas, res|>ecté celles (jui nous ont paru incompréhensibles. Nous ne citerons, comme exemple, que cette phrase du cahier de Bussy-Lettrée qui est textuelle et dont la lecture déconcerte : « La justice est un gendre très utile dans le royaume ! » (p. 117.)

Ces documents et analyses de documents sont toujours annotés. Au bas des pages, on lit : tout d*abord les indications bibliographiques sur la pièce publiée ou analysée, sur le nombre de pages du cahier (si elles sont cotées et paraphées et par qui), les visas des commissaires chargés par rassemblée du bailliage d'examiner et de résumer les cahiers (1), les sources accessoires sur Thistoire du bourg ou village au xviii* siècle, donnant surtout le détail des dossiers des archives départementales et communales, les publications diverses, monographies, pièces imprimées, etc., concernant la communauté ; quelques renseignements complémentaires sur la convocation dans la localité quand elle donna lieu à quelques incidents, sur la population d'après les derniers recensements avant la Révolution, en général celui de 1773 (2), la situation administrative, notamment, sous Fancien régime, rélection, et aujourd'hui, la commune, Tarrondissement et le département. — Puis, toujours dans les notes, nous nous sommes efforcé d'explicjuer et de commenter, à Taide de documents tirés des Archives déparlementales ou de celles des villes et villages que nous avons parcouru, le texte des cahiers, les renseignements qu'il peut fournir sur la situation particulière, économique de la communauté, ses procès, ses revenus, ses charges, les productions de son sol, son industrie, etc.

fl) Ce sont la plupart du temps les avocats chàlounais Prieur ou Thomas dont il est très facile de reconnaître l'écriture des mentions « \'u », et le^ paraphes sur les documents qu'ils ont lus et étudiés.

(2) Statistique de 1113 : « Dénombrement général >» au tableau des propriétés foncières de la population et des principales productions de la province de Champagne, divisée en douze élections et donnant le dénombrement des habitants et des bestiaux, les jours de marché et de foire^ le nombre des laboureuTify le tableau du territoire^ la quantité des semences et des récoltes, etc. iArch. de la Marne, C, i30.)

XII INTRODUCTION

La 2* partie comprend les cahiers des trois ordres du bailliage.

Nous avons préféré reproduire, d'après les textes originaux, ces documents importants, capitaux pour notre travail, et donner, en notes, quelques détails précis sur les diverses publications qui en ont déjà été faites. D'ailleurs, quelques-uns de ceux que nous donnerons, les cahiers du Tiers élat des bailliages de Sézanne et CIiàtillon-sur-Marne, par exemple. Sont inédits et avaient même été signalés à maintes reprises comme perdus, et par les Archives parlementaires (t. V., f série, p. 767), et par M. Aulard {Révolution française, du 14 août 1895 : « Quels sont les cahiers de 1789 qui nous manquent 9 »), et par M. Brette (Recueil de documents sur la convocation des Etats généraux, t. III, p. 218, 221 et 222).

Nous annoterons la publication de ces cahiers généraux par quelques renseignements surtout bibliographiques sur les procès-verbaux d'assemblées des trois ordres, la correspondance et autres documents relatifs aux opérations dans le bailliage.

Nous allons donner maintenant, comme nous le ferons pour chaque volume, quelques brefs détails surtout bibliographiques sur la convocation dans le bailliage de Clialons-sur-Marne, renvoyant pour d'autres commentaires aux notes qui accompagnent les cahiers de chaque ville ou village.

Nous n'insisterons pas non plus sur Timportance de ces cahiers pour les études économiques, nous réservant de le faire dans un travail d'ensemble sur la convocation des Ktats généraux dans la généralité de Chàlons-sur-Marne, quand nous aurons terminé cette publication toute documentaire.

Nous renverrons à la fin de notre série de volumes le glossaire des termes locaux à expliquer, et au besoin une table générale et commentée des vœux, des plaintes, des impôts et droits perçus dans la généralité, notamment de la gabelle, et aussi des droits sur les grains amenés aux marchés, du droit de minage, sur lequel nous reviendrons dans le volume de Sézanne, des poids et mesures, etc.

INTRODUCTION XIII

Le bailliage de Chàlons-sur-Marne, pris en 1789, au moment de la convocation des États généraux, comme division territoriale, était limité au Nord par ceux de Sainte-Ménehould et Reims ; à l'Ouest par ceux d'Épernay et Château-Thierry ; au Sud par ceux de Sézanne et Chaumont-en-Bassigny, et à l'Est par celui de Vitry-le-François. Son ressort s étendait cependant, en dehors de ses limites ordinaires, sur quelques villages enclavés dans d'autres bailliages, enclaves appartenant de longue date à certaines seigneuries ecclésiastiques ou nobiliaires, rattachées au bailliage de Châlons-sur-Marne lors de la création de cette juridiction royale, en octobre 1637 (1). Ainsi, à l'Est, au-delà du territoire des bailliages de Vitry et de Sainte- Ménehould, à la frontière de la Lorraine, du Barrois et des Trois-Évêchés, pour employer les termes mêmes des cahiers de cette région (2), les villages, ou plutôt 14 communautés de la seigneurie du comté de Beaulieu-en-Argonne : Beaulieu-en- Argonne, Brizeaux, Char mont ois-T Abbé ^ Éclaires, Èvres, Fleuryen-Argonne, Foucaucourt,La Voye, Le Chemin, Pretz-en-Argonne, Senard, Sommaisne, Triaucourt et Riaucourl, dépendaient du bailliage de Chàlons-sur-Marne, dont elles étaient séparées.

Le bailliage de Chàlons avait encore, dans d'autres bailliages, quatre enclaves moins importantes, appartenant ou ayant appartenu à des seigneurs ecclésiastiques du ressort de Chàlons :

1° La communauté d'Heiltz-lÉvéque, dans le bailliage de Vitrv*. L'évèque de Chàlons avait toujours été seigneur de ce lieu ;

2** Plus bas, celle de Sapignicourt, enclavée presque entièrement dans le même bailliage de Vitry, à la limite Est de cette juridiction, touchant aux bailliages de Saint-Dizier et de Cliauinonl-en-Bassigny. Le Chapitre de Saint-Étienne de Chàlons

•1) Hrftti: : Recueil sur la Convocation des États généraux, t. III, p. 188 : Note préliminaire sur la formation du bailliage de Chàlons en 1637.

(2) Voir les cahiers de Beaulieu-en-Argonnc, page 69, Charmontois-l'Abbé, page 135. etc.

XIV INTRODUCTION

possédait la terre et seigneurie et était décimateur de la paroisse de Sapignicourt ;

3» Celles de Corbeil et de Margerie, enclavées dans le bailliage de Chaumont-en-Bassigny ;

4» Et plus au Sud, dans ce même bailliage, les communautés de Suzannecouri et Thonnonce-lès-Joinville^ doni les terres étaient également en la possession de Tévèque de Chàlons.

Mais, d'autre part, au milieu même du bailliage de Châlonssur-Marne, on trouvait deux communautés ressortissant à d'autres juridictions : celle de Chaintrix, du bailliage d'Épernay, et celle de Clamanges (1), — qui jouissait du privilège assez rare de ne pas avoir de seigneurs, — du bailliage de Vitry-le-François dont elle n'avait pas, pour cette raison particulière, été détachée lors de la création du bailliage de Chàlons, formé en grande partie au détriment de celui de Vitry.

Le bailliage comprenait, pour la convocation des États généraux, 169 communautés d'habitants citées et une ville, Chàlons- sur -Marne, comprise parmi les villes dénommées à l'état annexé au règlement général du 24 janvier 1789, et soumise pour sa représentation à des règles spéciales, édictées par les articles 26, 27 et 28 de ce règlement. D'après ces dispositions, Chàlons-sur-Marne devait envoyer douze députés à l'assemblée du Tiers état du bailliage.

Sur les 169 communautés d'habitants, deux firent défaut : Bannay, qui comparut à Sézanne, et Champaubert, à Meaux. — Cent soixante-sept autres localités ayant rôle d'impositions séparées répondirent à la convocation. Nous pouvons, en les classant dans les divisions administratives actuelles, les énumérer dans l'ordre suivant :