MILICES

15° Que les paroisses éloignées de plus de quatre lieues de lîi résidence rlu subdélégué de Tîntendant de la province de Cluimpagne soient dispensées de se rendre au lieu de la subdélégation pour le tirage de la milice, attendu le retard inappréciable que soufTre la culture des vignes, pendant trois jours. pour le déplacement de jeunes el vigoureux cultivateurs que le tirage de la milice force à se porter à sept, huit, neuf el dix lieues de leur domicile, ce qui occasionne une perte de temps irréparable dans les vignobles ; on parerait à cet inconvénient en chargeant les olTiciers municipaux des petites villes ou gros lieux qui n*ont point de subdélégation de présider au tinige.

entreront et seront façonnés dans ladite ville pour y être vendus on consommés, et pnwr les antres vaisseaux à proportion ; en outre, les deux sols pour Uvrc desdits droits », (Lettres patentes du Roi en forme de déclaration du 2 août 1777, reg. en la Cour des aides le 30 août 1777. ~ BibUoL de Htim$, N, 2301-e.)

I.a ville Jouissait de la moitié de l'octroii dît droit de courte-pinte, perlai raison de huit sols sur le poinçon pour sol du prix de vente de la pinte de vin. (Arch. de !a Marne, C, 72i : Hélahlisscmcnt, par arrêt du VA mars 17U1 d prorogations nécessaires par divers outres atréls jusqu'à l'année Ï7ÎI5. de k perception au profit de la inuîtié de l'octroi dit droit de cout*te*pint€.— Arcà. de hi PiHe de Vertu^^, N, '^'^ à 3« : Perception de ce droit.)

posé que le transport du subdélégué pour se rapprocher des paroisses éloignées de sa résidence ne soit pas plus conforme aux anciens usages (1);