Que l'abolition de la corvée soit maintenue

14. — Qu'il ne soit plus procédé au tirage des soldats provinciaux ; que, pour remplacement, il soit payé, par chaque garçon, depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quarante, une somme de six livres annuellement ;

15. — Que les droits qui sont tirés sur les redditions des comptes des syndics pour les communautés, soient supprimés (4) ;

Fait et arrêté par nous, syndic, municipaux, adjoints, collecteurs et habitants soussignés, le 8* jour de mars 1789.

Jean Leblant, Claude Henriet, Cosme Thiébault, Louis

Delaval, J.-B. Marguet, etc

Henry, syndic.

(28 signatures.)

cahier de Cheppes ; mais ces passages sont, en général , mal reproduits. Ainsi l'article 9, incompréhensible dans sa rédaction ci-dessus, doit être ainsi rétabli : « Que roccupation des maisons d'habitation, loin d'être pour aucun sujet un objet actif d'impositions, donnera lieu à une déduction comme un objet passif ». (Cahier de Cheppes, page 158, § l»*".)

(1) Sic ; pour « partie ».

(2) Sic ; mis pour : « en remboursant le prix principal desdites aliénations aux détenteurs d'iceux ». (Cahier de Cheppes, page 154, § l»"^.)

La communauté de Vésigneul avait plaidé, en 1782, contre Loisson de Guinaumont, seigneur de Mairy, qui avait troublé les habitants dans la jouissance du droit de pêche de la rivière et des eaux mortes sur leur finage. {Ârch. de la Marne, C, 729.)

(3) Procès-verbaux d'adjudication à loyer des biens usagers de Vésigneulsur-Marne, de 1726 à 1788. {Arch. de la Marne, C, 729.)

(4) Comptes des syndics de Vésigneul-sur-Marne, de 1767 à 1789. (Ibid., C, 729.)

VILLENEUVE- LÈS-ROUFFY 789

VILLENEUVE-LÈS-ROUFFY

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Villeneuvelès-RoufTy (1) était composée de 22 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le !«■ mars 1789. — Le lundi 9 mars, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Prieur, « bailli, juge civil, criminel et de police du bailliage et vicomte de Villeneuve près Verlusen-Champagne ». — Le procès- verbal constate la présence de Michel Brouard, syndic, Joachim Brunet, François Vernier, Jacques Cellier, Joachim Bonnet, Nicolas Brunet, Louis Bonnet, Jean Lenoir, Louis Brunet, Pierre Cellier, Claude Brouard, Hilaire Gérard, Pierre Charpentier, Jean-Baptiste Fourny, greffier. — Les députés furent François Vernier et Joachim Brunet, laboureurs, demeurant à Villeneuve.]

CAHIER

Doléances des habitants de Villeneiwe-tèS'Rouffy, près Vertusen-Champagne, qui ont Vhonneur de les présenter très humblement et très respectueusement à Sa Majesté.

L'état, la science et 1 éducation leur manquant tout à la fois, [ils] prient Sa Majesté de les exempter d'entrer dans aucuns compliments et de vouloir bien faire attention aux remontrances qui suivent :

Le village de Villeneuve est composé de vingt-deux feux, et leur terroir contient quinze cents arpents ou environ, tant

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 275. Cahier, dossier c, pièce 22 : 2 pages cotées et paraphées en haut et signées ne varietur en bas par le bailli Pierre Prieur ; — visa du commissaire de l'assemblée du bailliage, Pierre-Louis Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 73i et 2996 : Administration de la communauté ; école ; usages ; comptes des sj-ndics. — C, 927 et 950 : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, lOiô : Vingtièmes. — r, 1595 : Corvées. — C, 19 1 H : Prcsln'tère. — £, 497 : Famille l^gras de La Charmotte, seigneur.— G, 12ï et 397 : Visite de la cure.— G,6h9 et 707 : Terres et vignes au chapelain de Saint-Htienne de Châlons. — G, 8^ : Vignes des chapelains de la Congrégation ; — etc.

— Villeneuve-Ics-Kouflfy appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur- Marnc.

— Dénombrement de 177H : 21 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 45 hommes, 48 femmes, 19 garçons et 12 filles, soit /2* habitants.

790 BAILLIAGE DE CHALONS-SLH-MA»NË

terres {|iie vignes, tant mauvaises que bonnes lerres (1): les luibilanls ne possèdenl aucune vigne ; les vignes sont possédées par les habitants du Mesnil; les habitants ne possèdent «|u environ renl journées de terre, le reste est possédé par les seigneurs, couvetit et forains (2).

Les impositions de ladite communauté, tant taille, capilatîou ♦ vingtième et corvée, moulent à la somme de mille Moixanle livres, qui est moitié de plus qu'elle ne devnnt payer(3)*

Représentons à Sa Majesté, pour la tranquillilé du jK'uple, de supprimer les commis aux aides, pour donner liberté à la venir des vins ; pour ne point diminuer les impôts, d'imposer pour tenir lieu d'impositions, k [Uiyer soit en vin, ou imposer une somme luotlique par arpent de vignes» telle que Sa Majesté voudra bien imposer.

Représentons à Sa ^îajesté de supprimer les huissiers-pri* seursp d aulanl que leurs voyages el honoraires se montent quelcfuetbis plus haut que le montant des ventes des meubles, ce qui réduit dans Pélat d*indigence toutes les fVimiiles c^ui ont Taccident de tomber dans ce sort; el donlonuer que la vente soit failf par les ofliciers des justices desdites paroisses, comme psir le passé (4)*

Représentons à Sa Majesté que les corvées qui se font par argent, qui se paient par la paroisse, lont un impôt considérable, soient payées par les voitures chargées qui passent sur les grands chemins, d'autant que c'est eux qui écrasenl les grande

(1) Le dénombrement de 1773 porte 7^ arpents de lerres l^iboumUles. 10 de terres incuUts, 17 tk* terre» d'u^^a^es, 9i) de bois, 37 de prés et 4 de jardin*. sans com]ïter les vignes. Les récoltes ne donnatenl: jîuérc que la semence^] (Arrh. t(e ht Marne, C, kK),^

i'Ij Mgiies du Mesniï-sur-Oger et de Villeneuve, possédées en grande partie par le cbiipitre de Siiint-Ktienne de Cbâlons (,4rc/ï. de ta Marne, (i^i^9u\ qui louait plusieurs (décès ù bnil einpbytéoliqueO^M/..G. 707); cl par les ehapc-l Juins de laduugrégatiou qui les avaient louées et même vendues en pnrtir a dcvl liabHinUs du Mesnil. {Ihûi.. G, Hii3,)

I/abbîiyed'Argeusolles* rubbé d*Hautviïlers qui décimait, et les seîgnciîr Le Gras de La Cïiarniotte et Ciiburet de Gionges» avaient également des terres a Villcueuve-lcs-Houffj. ilbid,^ E, W,i

(3) Le rôle de 1789 portait, pour la taille et friis de eollecte, 3ïil llv 15 sols ; pour les accessoires et capitatîon, 492 livres l sol 3 deniers. (Arch. dé la Manie ^ C, 9"27.) — Le reste représeute les vingtièmes et la corvée* soit environ 'Mi livres,

(4) Voir le cahier d'AUils, page 41.

route et chemin ; d'imposer des péages de poste en poste sur les routes*(l).

Représentons à Sa Majesté qu'il daigne accorder aux habitants de ladite communauté une somme de deux cents livres à prendre sur les couvents et communautés religieuses qui possèdent partie des biens sur ledit terroir, pour appliquer aux pauvres de la communauté, vu la rareté et cherté des grains de toutes espèces.

Claude Brouard, Hilaire Gérard, Jean Lenoir, Joachim

Bonnet, Prieur, bailli de Villeneuve, etc

François Vernier.

(15 signatures.)

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [Le village de VilIcrs-aux-Bois (2) était composé de 25 feux.— L*avis pour la convocation fut lu et publié le l*»" mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Alexandre Haciiktte, prévôt, juge civil, criminel et de police de la justice de Villers-aux-Bois.— Le procès- verbal constate la présence de Louis Bcrlet, syndic municipal, Charles Marizy et Pierre Ténard, membres de la municii)alité, Antoine Jofïre père, bourgeois.

(1) Voir les cahiers de Condc-sur-Manie, page 190, et de Fromentiéres, page 309.

(2) Arch. lie la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier h, pièce 276. Cahier, dossier c, pièce 23 : 3 pages cotées et parapliées par Hachette ; visa de Prieur).

SoiiRCKS DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 735 : Administration de la communauté ; comptes des syndics.— (7, 930 : Impositions.— C, 1025 : Capitation. — C, /7/7 : Atelier de charité ; chemin de Vertus à Villersaux-Hois. — C, W!9 : Kglise et presbytère. — E, 3* : Famille Âubelin, de Villers-aux-Bois. — /?, 9i'#, 9!.'} et 922 : Ferme du château et dimes ; baux. — E, ion : Registre des droits seigneuriaux. — G, /2*, 397 et 1922 : Visite de la cure ; biens de la fabrique ; — etc.

Arch. communales de Villers-anx-Iiois : l" reg. de délibérations du 14 septembre 1788 au 27 mai 1792 contenant, « aux dates des 14 septembre et 5 octobre 1788, la lecture des arrêts du Conseil d'Ktat du Uoi, ayant trait à la convocation des Klats généraux »; — feuillets 3 et 4 des mois de février et mars 1789 manquent. (Communication de l'instituteur de Villers-aux-Bois; enquête de M. Allard, inspecteur primaire.)

— Villers-aux-Bois appartenait à l'élection de (^liâlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Avize, arrondissement d'Kpernay.

— Dénombrement de 1773 : 2.'J feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. - Population : 56 hommes, 54 femmes, 10 garçons et 17 filles, soit /37 habitants.

HAILLIAGI

Lon.n-mh-makm;

Jacqiies-AiilaiiR' JolTre fils, î.ouis Bountelat, Inboureurs, Jean Houi, iiiiirechnl. I.uuis Lcguay, Pierre Hertct, Jacques lîaudin, Jean Marizy, Nicolas llaudin, André I^faiiche, Auî^usliii Hoherl, Pierre Jupin, Jean Jupin, Charles Mirbe!, I.mns La Parose, grellier, î-(tnie MiJIot cl Claude Collard, lous biicherons et maiîou\Tiers. — Lesdépulés furent le syndic, Louis Berti:t, et Pierre T<^:\ard.1

CAHIER (1

Doléances et sapplkafions pour les Imhitanls de la paroissie de Villers-aihv-Bins,

De toutes les provinces du royîuinic, il n'eu est point d*aus&i surchargée d'impôts que celle de la Cluimjïîigne, et celle vérilé est reconnue ^éiiérideiuenL

Mais le meilleur clés Rois veul bien assembler la Nation pour s'occuper du soulagement de ses peuples.

Les dêpulés de hi paroisse de Villers porleront donc leurs doléances à I assemblée du bailliage de Chàions. pour être insérées au caliier dudit bailliage, et, h cet eOet, les habitants de la paroisse de Villers-nux-Bois les autorisent a y faire insérer d abord leurs remerciements les plus resjiectueux pour Sa Majesté Louis XVI d avoir accordé au Tiers état une dépulation choisie, dans son onlre, en iioml>re égal à celles des deux premiers onlres réunies, ainsi (|ue d'avoir rappelé (ians son conseil un ininislre digne de sa conlianee et de celle de ses sujets, et ensuite les demandes, propositions et supplications suivantes:

Aht. P^— I) assurer le retour périodique des lilats généraux du royaume et leurs droits d accorder des subsides pour un temps délerminé ;

2* — Que les Tonds nécessaires pour chaque département

(1) Le notafi*e et éclicvin de Verlus* Jean- Alexandre Hachette» prérûl de«

justices tic VillerS'ttttx-Iiois^ Etrcchy et Haitjfg, a êvidemmetit contribué à U réducttun dus iidiierH de ces trois communautés ; il a, du rc»lc. écrit l«imvmc le ciihicr de >ilk'rs'aihT-n«is* On rctn»uvc dans ce dernier oiMvr tiuclt|ueîî phrase» dêju lues dans les deux autrc*^, notamment le litre, la première idii-ase du préamlnde* Tarticle 5 dans le cahier d'Ktncchv, l'article 15 qui est ï'aiiiele 10 du cahier de HoufFy. Mais ta se IwrnciU le^ rcjïroduetinjvs Jldèles des textes; pour le reste du cahier, on »*apcnçoit bien» ci et Ifi, par quck|ues mots, c|ue le rédacteur s*est évidemment in^spirc des deux autres, ou que les deux autres ont pris connaissance du euhicr de Vilïcr>-»ai- Bois; msuN les paragraphes sont* ihi moins qunut à lu forme et parfoU mêinr au ftnul, fort dMTêreiits.

soient fixés d'une manière invariable, les chemins compris, et qa'il ne soit pas permis aux ministres du Roi d*en changer la destination sous quelque prétexte que ce soit ;

3. — Que la masse générale des subsides nécessaires pour qu'il y ait une balance égale entre les revenus et les charges de rÉtat, soit divisée dans la proportion des forces de chaque province, et que la Noblesse et le Clergé en supportent dans la même proportion, à raison de tous les biens qu'ils possèdent, abrogeant, à cet effet, tous privilèges et exemptions dont ils ont précédemment joui ;

4. — Qu'il soit établi des États provinciaux pour la Champagne, à l'instar de ceux de la province du Dauphiné ;

5. — Que l'impôt qui sera établi soit d'une perception juste, simple et facile, qui n'expose les contribuables à aucune contravention.

6. — Que la classe des cultivateurs- vignerons, qui, depuis si longtemps, a été surchargée, soit affranchie du joug accablant des aides ;

7. — Que le contrôle des actes soit ramené au juste but de son institution ; que de nouvelles lois sur cette partie fixent les droits de manière qu'ils ne puissent recevoir aucune extension, et qu'après que les actes et contrats auront passé au contrôle, les citoyens ne puissent plus être recherchés ni inquiétés par aucune vérification ;

8. — Que les jurés-priseurs, établis dans les provinces pour une modique finance avec le privilège exclusif de procéder aux prisées et ventes de meubles, soient supprimés ;

9. — Qu'il soit établi, pour le tirage de la milice, un ordre qui dispense les paroisses de s'éloigner de plus de quatre lieues ;

10. — Que le prix du sel et du tabac soit diminué de moitié et qu'il y ait un grenier et un entrepôt d'établis à Vertus, ville éloignée de quatre grandes lieues d'Épernay, de six de Châlons, de sept de Sézanne ;

11. — Que les biens-fonds supportent l'impôt qui sera établi sans diminution pour les rentes dont ils peuvent être grevés, sauf aux débiteurs à faire des retenues à leurs créanciers dans la proportion des rentes qu'ils ont à payer ;

12. — Que les abus qui se trouvent dans l'administration de la justice soient réformés, et qu'il soit fait une loi qui aflTrancbisse la classe des malheureux des vexations des huissiers ;

13. — Que les gros décimaleurs ne puissent prétendre la dîme d'aucune espèce de production avant la Saint-Jean, el que ce qui se coupe en vert, pour la nourriture des bestiaux, en soit affranchi ;

14. — Que les barrières soient reculées aux extrémités du royaume, et que Ton ne paie plus de droits de sortie pour les marchandises du cru de la province de Champagne pour passer en celle de Flandre ou autres du royaume réputées étrangères ; 15. — Que les décimateurs soient astreints à faire plus exactement les réparations de leurs bâtiments et Tentretien des ornements, livres, linges et vases sacrés, et à des aumônes proportionnées au produit de leurs dîmes et, à cet effet, Texéculion rigoureuse de Tédit de 1695, tombé en désuétude (1).

Charles Marizy, Pierre Ténard, Louis La Parose, greffier, Jean Roux, Louis Bourdelat, Louis Le Guay, Hachette, Jacques Joffre, Louis Bertet.

(9 signatures.)

ANALYSE DU PROCKS-VERBAL. [La coininunaulé de Villcrs-aux- Corneilles (2) était composée de 46 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le ler mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Maurice Lauxois, lieutenant en la

(1) Voir le cahier de Rouflfy, page 532.

Le curé de Villers-aux-Bois percevait les grosses et menues dîmes. (Baux : Arch. de la Marne, E, 915 et 922; et biens de la f;\brique : ibid.. G, 1922.) 11 possédait autrefois uue grange des dimcs qui, abandonnée par lui, fut vendue en 1760 par la communauté. {Ibid., C, 735.)

La communauté supporta, de 1738 à 1778, d'importantes réparations à l'église et au presbytère. (Ibid., C, 1919.)

(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier 6, pièce 277. Cahier, dossier c, pièce 37 : G pages. non cotées ni paraphées; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 736 : Administration de la communauté ; contestations avec le seigneur pour la police rurale ; usages; comptes des syndics ; pont ; presbj'tère. — C, 927 et 950 : Impositions.

- C, 1050 : Vingtièmes. — C, 1595 : Corvées. — C, 1919 et 2H90 : Église et presbytère. — E, 753 à 755 : Famille Rosnay de Villers : seigneurie.

— G, 106, 107 et 1922 : Visite et biens de la cure. — G, ^50 : Propriété de l'évcché. G, 'i3t, 6"/2, (>'i9, 668, 69S : Biens du chapitre de Saint- Ktienne de Châlons : cens, prés, dîmes de rapport. — G, 1772 : Ferme à l'église Sainte-Marguerite de Châlons ; — etc.

— Villers-aux-Corncilles appartenait à rélection de Châlons ; aujourd'hoi

justice. — Le procès- verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Mais, au bas du document, on lit les signatures de Henry Leclerc, Remi-Antoine Debroyes, Joseph Poiret, Pierre Bérat, Joseph Bérat, Pierre Poiret, Jean Adnet, Pierre-Charles Collard, Nicolas Debroyes, Jean-Charles Mirault Taîné, Maurice-Etienne Poiret, Maurice Adnet, I^urent Gentil, Henr>% Nicolas-Joseph Mirault, Joseph Launois, André Liébault, Claude Cagniat, Nicolas Bérat, Laurent- Antoine Gcnlil, Remy Gentil, Pierre Bérat, André Poiret, Nicolas- Claude Lamairesse, Nicolas-Maurice I^unois « bon pour le syndic » (sic), et Maurice Bérat, greffier. — Les députés furent Henry Leclerc, laboureur, et Remy- Antoine Debroyes, laboureur.]

CAHIER

Cahier de plaintes et de doléances de la communauté de Villers^auX'-Corneilles, élection de Chàlons- sur- Marne.

Les habitants de la communauté de Villers-aux-Corneilles, pleins de respect pour leur Roi, et entrant avec empressement dans les vues bienfaisantes de Sa Majesté, se sont assemblés aussitôt qu'ils en ont reçu ordre pour aviser aux moyens les plus capables de soulager TÉtat, et, après avoir conféré ensemble, ils ont cru que ces moyens étaient :

1. — De mettre Timpôt territorial en nature, parce que les ecclésiastiques et les nobles, qui n'ont rien payé jusqu'à présent, paieront au prorata de leurs biens ;

2. — De mettre un autre impôt sur les vignes, soit par arpent, soit par pièce de vin, afin que le vigneron puisse disposer de son vin à sa volonté ;

3. — De faire estimer les bois, les jardins, les saules, les maisons, de faire reconnaître les contrats et de mettre un impôt convenable sur les personnes à qui ils appartiennent. Il suit nécessairement de là qu'on n'aura plus besoin de régie ni d'élus, qui sont une charge considérable pour l'État, et que la plus grande partie de ceux qui composent la régie n'ayant pas de quoi vivre, se trouveront obligés de travailler à la terre qui sera mieux cultivée ;