VILLERS-AL'X-CORNEILLES

retneltre les (limes, el ils se chargeront <le loules ces choses ; ou bien c|u1l laul forcer les dccimateurs de leur faire une pension alimentaire honnête ; de donner une somme pour le soulagement des malheureux* pour Tenlrelien et les réparations des églises et des presbytères (1) ;

8. — D'obliger chaque communauté de nourrir ses pauvres et de faire donner de Fouvrage à ceux qui peuvent travailler ;

9. — De détruire toutes les garennes qui se trouvent dans certains cantons, parce que ces garennes fourmillent de gibier qui ravage les empouilles voisines ;

10. De détruire toutes les différentes coutumes, comme celles de V'itry, etc. ; qu'une seule existe dans toute la France ; qull n'y ait qu'un poids et qu'une mesure ;

IL— De supprimer toutes les seigneuries ecclésiastiques qui. au détriment de la religion, inspirent un grand orgueil à ceux qui les possèdent ; d'employer leurs revenus au bien de rÉtal ;

12. — D'obliger les hauts bénéfîciers à résider sur le lieu de leurs bénéfices ; ils y animeraient l'agriculture el le commerce^ soulageraient tes malheureux en faisant plus de bien : cela vaudrait mieux que d'aller affamer la capitale et s'y ruiner :

i;i. — De supprimer les charges de jurés-priseurs; de modérer les contrôles ; de faire un nouveau tarif du contrôle, qui ne change plus ; d'ordonner qu'aucun procès ne soit pendant en aucun tribunal plus d'un an :

14.— D'abolir tous les droits seigneuriaux comme quint et requint, lods et ventes, banalités, droits d'alTourage (2), qui sont une charge considérable pour les gens de la campagne, et autant

(1> La communauté de Villers-aux^Corneilles avait supporté les frais d'importants travaux de réparations : en 1739, à l'église : 950 Ji\Tcs ; eu 1752. îi la maison curiale : 500 livres ; en 1758. à réglisc et uu presbytère : iKM) livres ; en 1782, au presbjicre : 345 livres ; en 1783, à l'église et au clocher : 425 livres ; eu 1786. au presbytère : 2^011 livres, suivant devis estimatif dressé par rarchiteete PotcHet. iArch. de la Marne, C. t9i9.)

Un rôle spécial de contribution fut établi en 1789 pour te recouvrement de CCS frais et de ceux de reconstruction du jwnt et du four sur les habitants. (/di</,.C. 736,)

(2> U s'agit soit du droit d'afforage, droit payé au seigneur pour avoir permission de vendre du vin ou autre liqueur dans son fief; soît du droit d* affouage, droit de couper du bois dans une forêt pour son feu, sa famille. (Ut CAHtiK : Glossaire cil. — DieC* de Tréoùux. — Ualloz : Répertoirt de légiêlaiton, ouv. cit. ; — etc.)

BAILLIAGE DE CHALOXS-SrR-MARNE

tle monuments de la servitude féodale si contraires aux constitutions d*une nation libre, que les seigneurs usurpent sur leurs censitaires et les mettent à contribution sans miséricorde ;

15, — lyériger en pays d'Ktat toutes les provinces du royaume ;

16, — De supprimer les intendants de province : ils devien* nent inutiles par rétablissement des Etats provinciaux; cest double dépense à la charge du Tiers état. Pour le contentieux» on pourrait s'adresser aux grands bailliages royaux dont il en serait établi un dans chaque province :

17, — D obliger les seigneurs de détruire le gibier qui est en si grande quantité dans certains terroirs : c*est un fléau terrible qu*on ne saurait trop empêcher. Il vaut mieux anéantir les ani* maux nuisil)les que ruiner les laboureurs nécessaires ;

18.— Que les municipalités établies dans tout le royaume subsistent conformément au règlement de Sa Majesté ; que chatjue municipalité administre tout ce qui concerne les intérêts de son lieu et communauté, et, qu'en conséquence, elle reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses d*icelui et d*icelle(I). Permettre aux communautés de faire elles-mêmes la répartition de leurs împosilions; ne point envoyer de commissaires q celles qui en demanderaient. Cette opération serait toujo plus facile, plus juste, et ne coulerait rien ;

19. — De diminuer la prestation en argent de la corvée; elle est Irop forte au sixième de la taille. Tel qui» auparavant» ne dépensait que dix-huit livres pour faire ou faire faire sa corvée, en donne aujourd'hui trente livres. Ainsi, l'intention du Roi n*est point remplie. Il faudrait que celle prestation pécuniaire ne se payât qu au dixième tout au plus» et obliger tout le monde à la payer, sans distinction, parce que les personues qui écrasent les routes sont celles qui paient moins de corvées, ou qui n'en paient point du tout ;

20. — De proposer un prix dans chaque communauté pour celui qui cultivera mieux ses terres, parce que tous les laboureurs, se trouvant animés par l'appât de cette récompense, cultiveraient mieux leurs terres. En niellant Timpôt territorial, au

(1) Cette phrase, qu*on retrouve dans les cahiers d*Âigay (|Mige 31» ârt.8>, Jalons, Cliatuplgueul, etc.« rédigés par les Dclacuur, montre que ViUers-Aïui' CorueUles a égaicmeut subi riiiflucnce de ces hommes de loi.

VILLESENEUX 799

bout de deux ou trois ans, le Roi retirera au moins dix pour

un de cette récompense.

Henry Leclerc, Maurice Launois, lieutenant, Remi-

Ântoine Debroyes, Joseph Launois, etc

Nicolas Maurice Launois, bon pour le syndic, Maurice Bérat, greffier. (25 signatures.)

VILLESENEUX

ANALYSE DU PROCES -VERBAL. [La communauté de Villeseneux (1) était composée de 50 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le !«>• mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent « au lieu et endroit où se rend la justice », sous la présidence de Pierre-Louis DE Beaumoxt, notaire, lieutenant, juge en la prévôté de Villeseneux. -^ Le procès-verbal constate la présence de Pierre Raulet, syndic, Pierre Brisson, Pierre Jourdain, Nicolas- Lambert Goussier, Jean Hubert Taîné, Claude Hubert, Jean Hubert le jeune, François Cordelier, Claude Cordelier, Etienne Duval, Louis Raulet, Nicolas Vincent, Jean-Baptiste Cordelier et Etienne Raulet, et encore d'après les signatures, P. Duval, Jacques Duval, Claude-Edme Legentil, Antoine Hatot, Etienne Hubert, Jean Duval, P. Henriel, C. Henrionnel. — Les députés furent le président, Pierre-Louis de Beaumont, notaire, et Pierre Brisson.]

CAHIER

Doléances, supplications et remontrances de la paroisse de Villeseneux-en-Champagne,

De toutes les provinces du royaume, la Champagne est reconnue pour être la plus chargée d'impôts, et les individus sur lesquels ces impôts pèsent le plus sont, sans contredit, les habi-

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 278. Cahier, dossier c, pièce 8^ : 4 pages cotées et paraphées par de Beaumont ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 757 et 29Î9 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics ; contestations avec le curé. — C, 928, 9^^ et 930 : Impositions. - C, Î025 : Capitation. — C, Î595 : Corvées. — C, 1773, 1921 et 29/0 : Église et presbytère. — E,385 : Terrier de Villeseneux : familles Desforges et Lasnier.— E,913 : Moulin «à eau à Tabbaye d'Argensolles. — G, 106 et 1923 : Visite de la cure ; biens de la fabrique. — G, 2-^6 : Biens de l'évêché. — G, 1H1, UA3 et 1Ï90 : Terrage et censives à la collégiale de Saint-Jean de Vertus ; — etc.

— Villeseneux, comprenant la ferme de Conflans, ancien château, apparte-

ianls de la campagne qui sont encore plus accablés par la masse des diOerentes iuipositions que par les travaux multipliés qu'ils endurent.

C'est aussi ce qu'éprouve en particulier la petite communauté de Villeseneux qui, avec un terroir élendu qu'elle cultive, peut, avec beaucoup de peines, s'acquitter envers le Souverain de ses tributs annuels. Ses terres, qui peuvent se diviser en trois classes, sont d\\n si mince revenu que les frais d'exploitatioii» quoique peu considérables, absorbent les deux tiers du produit des meilleures ; les médiocres pourraient à peine se cultiver au cinquième franc de la récolte, dont les cultivateurs sont souvent entièrement frustrés par les dangers multipliés auxquels ces terres légères sont exposées; les mauvaises, qui forment plus du tiers du terroir, sont d'un fond si ingrat et d'une situation si désagréable qu*elles ne valent pas la peine de les cultiver; aussi restent-elles, le plus souvent, incultes et en friclies- Si les facultés des habitants leur permettaient de faire des plantations dans ces terrains stériles, peut-être qu ils pourraient être, pour les temps à venir, de quelques ressources, mais le gouvernement seul peut seconder cette entreprise en exemptant les terres sur lesquelles on ferait des plantations, de toutes impositions quelconques pendant un temps déterminé (1),

Avec des fonds d'aussi peu de valeur et d'un si modique revenu, la communauté de Villeseneux paie cependant, pour acquitter ses rôles de taille, de corvée et de vingtièmes, près de 3,(K)0 livres (2) par an, sans comprendre les charges locales qu'elle est souvent obligée d'acquitter pour l'entretien de la nef, du presbytère (3), et de trois ponts qui se trouvent sur son ter-

nait à rétection de Chàlotis ; aujourd'hui la commune fait partie du c^mtoii de Vertus, arrondissement de Chàlous-sur-Marnc.

— Dénombrement de 1773 : 6U feux rotui'îera. -^ Populatioa : 98 hommes. 8^ femmes, 27 garçons et 24 tUles, soit 23^ habitants.

(l) Pour 1,750 arpents de terres labouruhleH^on en comptait, a Ville^heneiui, 1,731 de terres incultes. Les récoltes ne donnaient, année commime, que 816 boisseaux de froment (1 1/2 pour 1 de la scmenceK4,ikî9 de seigle (l poiirl), 1^120 d'orge (1 2,3 pour 1), 6,6â0 d'avoine (l pour 1>, et 1,4^2 de sarrasin (2 pour 1). — (Dénombrement de 1773 : Arctt. de la Marne^ C, ^30.)

<2) Arch. de la Marne, C, 9^28 : Impositions de 1776-1790. Le rôle de ÎT/C portait TM livres 17 sols 6 deniers de taille et frais de collecte, et SI&4 livrer d'aeccs&oires et capitation.

<3> Ibki., C, 1173, 192i et 2910 : Le presbytère, déjà réparé en 1740. en Î7S» et 1769, fut l'objet d'une délibération de l'assemblée de Télcction de CbÂlons du 19 Juio 17^. (Heg. des délibératious du 27 août 1787 au là jaiu 17110, f' 125.)

VILLESENEUX 801

roir, dont deux sont d*une utilité générale sur la route de Châlons à Fère-Champenoise qui est assez fréquentée (1), sans que ladite communauté ait jamais reçu aucun dédommagement pour leur reconstruction ni pour leur entretien, malgré les requêtes multipliées qu'elle a pu présenter à cet effet.

Si, à cette somme d'impositions dont les fonds sont chargés, les habitants y ajoutaient la dime (2) et tout ce qu'ils paient insensiblement, ou par la consommation nécessaire et forcée des comestibles de première nécessité qui en sont chargés, comme le vin et le sel dont le prix augmente pour ceux qui sont éloignés du grenier par les faux-frais qu'on leur occasionne en les obligeant à rester une journée entière et quelquefois même à séjourner pour enlever, en bien payant, une trop juste mesure, — s'ils supportaient tout ce que leur coûte le transport d'une infinité de denrées dont ils paient les entrées dans les villes en les en approvisionnant avec peine, les calculs en seraient infinis pour eux, et les résultats désolants en comparaison de leur revenu ; aussi éprouvent-ils réellement que ce n'est qu'en menant la vie la plus dure et en se privant de toutes espèces de satisfaction qu'ils éloignent la misère qui les poursuit continuellement, et c'est ce qui leur fait croire que la vie des habitants de la haute et maigre Champagne est plus désagréable que celle du dernier habitant des cités.

Qu'on examine, en effet, avec un œil impartial, la vie privée du pauvre cultivateur, et qu'on la compare avec celle de toutes les différentes classes des citoyens les moins aisés, on y verra une différence sensible qui fera prendre le parti du villageois ;

Qu'on compare ensuite ce que cet homme, couvert d'habits grossiers et qui n'habite qu'une humble chaumière, paie en impôts, avec l'imposition du négociant ou de l'artisan le plus aisé, il sera facile de remarquer que la masse des impôts est portée en trop forte partie par les habitants des campagnes en

(1) Arch. de la Marne, C, 1595.

(2) Les dîmes se divisaient entre le séminaire de Troyes, par cession du chapitre pour deux tiers, et l'abbaye de Saint -Sauveur de Vertus, pour le dernier.

En 1781,1e curé de Villeseneux avait réclamé part d'un seizième dans les prés communaux du lieu, pour représenter la dime novale que ses prédécesseurs avaient perçue sur le terroir. Le subdélégué conclut au rejet de la demande, < les fruits seuls étant dîmables j». {Arch. de la Marne, C, 737.)

BAILLIAI.E UH CHALONS-SLR-AJARNE

comparaison des habitante des villes, surtout de celles qui sunl réputées franches.

Tout ce travail demanderait des lumières; peu versés d:uis la connaissance des principes de radminîstration, les habitants de Villeseneux ne sont point en état de faire des observalions générales pour la réforme des abus qui se sont introduits dans la répaiiition des inipùls; tout ce qui les frappe, c'est de voir ie Clergé et la Noblesse, possédant de vastes domaines et ce qu*il y a de meilleur en biens-fonds et en revenus, ne tenir qu'une très petite place dans les rôles de quelques impositions, et invi* sibles dans les autres : ce mystère d'iniquité surpasse leur lumière et est, pour eux, inexplicable.

Depuis longtein])s, ils souffrent, sans se plaindre, que les seigneurs leur refusent les dédonimagenienls légitimes pour les dégâts occasionnés par une prodigieuse quantité de gibier, qui force le laboureur a abandonner la culture des terres qui avoi* sinent les garennes.

La cupidité de ces riches propriétaires ne parait point satisfaite de jouir personnellement de tous les privilèges et exemptions ; ils emploient encore tout ce que Tindustrie la plus étudiée j)eut avoir de plus raffiné pour exempter leurs fermiers des charges générales, afin d'augmenter, par ce stratagème, leurs revenus, et accabler ainsi la classe la plus malheureuse et cependant la plus utile des habitants de la campagne. Mais tou§ les sujets du Roi ont lieu de s'assurer sur le sentiment paternel de notre auguste Monarque, qui veut bien consulter les États généraux de son royaume et prendre leur avis sur la réforme des abus de tous genres dont la classe la plus pauvre est plus particulièrement la victime.

Les habitants de Villeseneux, pour obéir aux ordres de Sa Majesté qu'ils béniront à toujours pour le bienfait qu'il accorde à ses sujets en daignant les admettre à proposer leurs très humbles et très respectueuses supplications et remontranceSt autorisent leurs députés à concourir, avec les autres députés des paroisses du bailliage de Chàlons, à la rédaction des c^hiei-s et doléances générales dudit bailliage, et à y faire insérer les articles suivants :

Art. 1'^''. — Que l'impôt qui sera accordé par les États généraux soit d'abord réparti sur chaque province, et que chaque paroisse en ait sa portion déterminée relativement au produit

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de ses biens et de son commerce, et puisse en faire elle-même la répartition sur chaque habitant et propriétaire, soit qu*il soit de Tordre du Clergé, de la Noblesse et du Tiers état, dans la proportion de ses facultés ; à cet effet, que la province de Champagne soit administrée par des États provinciaux formés comme ceux du Dauphiné ;

2. — Que les aides et gabelles soient supprimées ; que le sel, principalement, soit rendu marchand, ou au moins livré à meilleur prix et à des heures et d*une manière plus commode ;

3. — Qu'on puisse, sans tant de formalités, obtenir des dédommagements pour les dégâts occasionnés par les lapins ;

4. — Que le nombre des pigeons soit diminué et que ceux qui auront droit d*en avoir soient tenus de les tenir enfermés dans le temps des semences ;

5. — Qu'une partie de la contribution de cette paroisse pour la corvée soit employée à l'entretien de ses ponts comme étant d'une utilité générale ;

6. — Que le prix du bois soit taxé dans les forêts et que la mesure en soit plus exacte ;

7. — Que les décimateurs, à raison du produit de la dime, contribuent à l'entretien de la nef, du presbytère et autres charges locales, comme les autres biens de la paroisse ;

8. — Qu'il est bon de prendre en considération que le terroir de ce lieu est d'une situation de hauteurs et pentes, sujet à des ravines et dégradations occasionnées par les pluies et orages, fonte des neiges, qui emportent la superficie des hautes terres dans les basses et les détériorent considérablement, et même les inondations rendent souvent les petites prairies infructueuses.

Fait et arrêté en l'assemblée tenue par les habitants de Villeseneux, le 8 mars 1789.