TROIS ORDRES
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bailliage de Châlons - sur - Marne
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Doléances du Clergé du bailliage de Chàlons (1).
Le Clergé du bailliage de Chàlons, assemblé dans la salle de THôtel-de- Ville, en vertu des lettres de convocation des États généraux et de lordonnance de M. le baron de Fréval, grand bailli d'épée, présidé par M**" TÉvêque, comte de Chàlons, pair de France;
Considérant que le désordre des finances, le poids accablant
(1) L'original manuscrit du cahier de l'ordre du Clergé du bailliage de Châlons-sur-Marne existe aux Archwes départementales de la Marne (États généraux : dossier a, pièce 12). C'est ce document que nous reproduisons cidessus : il comprend dix-neuf pages in-folio cotées en haut et paraphées en bas par le secrétaire Gougelet ; il est signé des quinze commissaires désignés dans la séance de l'ordre du Clergé du 13 mars 1789, du président, l'évêque de Chàlons, et du secrétaire, Pierre Gougelet, curé de Saint EI03' de Chàlons. — 11 n'y a pas d'autre version manuscrite que celle des Archives départementales.
Ce caillera été imprimé vraisemblablement en 1789, sous le titre : « Cahier des doléances du Clergé du bailliage de Ctiâlons-sur-Marne remis à Mo' VÉvéque comte de Cliâlons, pair de France, élu député pour les États généraux de i789 »(s. 1. n. d. in-8", Bibliot. nat., L f,2i/37).— Cette même année 1789, il fut reproduit à la suite du « discours (imp.) de Monseigneur VÉvéque comte de Chàlons, président (sic) l'assemblée du Clergé du bailliage de Châlons-sur- Marne » (in-8o de 44 pages, sans signatures. — Imp. Seneuze {de Chàlons), imp. du Roi, de Monseigneur VÉvéque et du Clergé — le cahier occupe les pages 24 à 44). Nous possédons un exemplaire de cette pièce qui se trouve également aux Archives nationales (B* 31), aux Archives de la Marne (États généraux, dossier a, pièce 19 : exemplaire envoyé à « M. Dcbranges, avocat en parlement, de la part de M. l'Évéque de Chàlons »), à la Bibliothèque de la ville de Reims (fonds Deullin non classé), etc.
L'un ou l'autre de ces deux imprimés, qui présentent quelques erreurs et omissions, a servi à la transcription du registre manuscrit B [II, 4i (p. 248) des Archives nationales, et à la {publication qui a été faite de ce cahier par les Archives parlementaires a, II, p. 582-587).
— Les /trr/iiiifs départementales de la Marne (même dossier a des États généraux), possèdent également les procès- verbaux de l'assemblée particulière du Clergé du bailliage de Chàlous-siir-Marne des 13, 14, 19, 20, 2^) mars 1789 (A, 17 : mau. de 31 pages, signé à la fin de chaque séance par l'Évéque de Chàlons, président de l'ordre, et Gougelet, secrétaire).
Ces procès-verbaux ont été cités et analysés par M. Brette. (Recueil de documents relatifs à la convocation lies États généraux, t. III, p. 191.)
BAILLIAGE DE CHALONS-SUR-MARMi
des impôts, la masse effrayante de la dette publique, la inulti^ plieilê des abus et des maux qu'a fait naître riucerlitude de notre Constitution, enfin le danger imminent de rÉlat, réveillent le patriotisme dans tous ies cœurs;
Considérant en outre que le Roi, profondément touché du nialbeur de ses peuples, ne veut plus dlntermédiaire entre lui et ses sujets, qu'il les rassemble autour de son trône pour apprendre d'eux-mêmes les sarrinees quMl doit faire à leur bontïeur et pour fonder la prospérité de I Ktat, non sur des réformes momentanées, mais sur une Constitution înébranlabK;
Considérant enfin que cette heureuse renaissance doit être préparée dans les assemblées de bailliage, et que chaque ordre doit y apporter le tj ibut de ses lutniéres et de son /.vie ;
Le Clergé du bailliage de Chàlons reconnaît cette providence éternelle, donllaction toujours sentie et jamais aperçue, dispos seule du sort des empires : il la remercie d'avoir inspiré au Hoi cette grande résolution, dont le succès doit assurer également la gloire de son régne et le bonheur de la génération future, et s'il se rappelle dans ce moment qu'il forme une partie du premier ordre de FÉtal, ce n'est que pour donner le premier Texemplc du dévouement le plus entier.
Le premier objet de ses délibérations a été de charger son député de porter, aux pieds du trône, rhoramage de sa reconnaissance, de son amour et de son respect ; de rappeler ensuite à Sa Majesté rengagement qu elle a pris, à son sacre, de maintenir et faire respecter l'antique foi de nos pères, de continuer sa protection royale à TEglise de France» de la défendre contre les attaques des ennemis de la Religion, qui sont toujours ceux de rÉlat, et de conserver au Clergé séculier et régulier, raffection qu'il a toujours méritée par Isa] fidélité et son attachement*
Après avoir rempli un devoir inspiré par le sentiment et commandé par la Religion, le Clergé du bailliage de Chàloiis présente h l'assemblée des États généraux sou vœu sur les grands objets (]ui intéressent également tous les ordre?* de rÉtat ; il demantle :
SUR LA CONSrni TION
1" Que rancienne Constitution essenliellenienl m<iuarchtqui' et reposant sur la distinction réelle et permanente des trois ordres, soit conservée ;
2° Qu'on assure le droit imprescriptible et inaliénable, que les États généraux ont seuls et exclusivement, de voter et consentir l'impôt ;
3° Qu'on reconnaisse nécessaire ladhésion des trois ordres pour valider Timpot et ses formes, de manière que deux ordres consentants ne puissent jamais engager le troisième, s'il est dissident ;
4° Qu'on vote, en conséquence, par ordre et non par tète ;
5° Qu'on fixe les limites de l'autorité confiée aux différents corps intermédiaires entre le Souverain et la Nation, lorsqu'elle n'est pas assemblée, de manière qu'ils ne puissent jamais, oubliant leur première institution et la nature de leurs fonctions, prétendre modifier, interpréter ou même rejeter les lois concernant l'administration générale et particulière qui auraient été sanctionnées par le concours de l'autorité royale et des États généraux ; qu'il soit arrêté en conséquence que toutes les ordonnances rendues de concert avec les représentants légitimes de la Nation, seront vérifiées et publiées sans oppositions ni délai ;
Go Que, pour remédier efficacement au malheur de l'État et en prévenir le retour, il soit déclaré que l'on ne peut ni ne doit s'occuper de l'examen des questions relatives aux dettes publiques ou à l'état des finances, que préalablement on n'ait reconnu comme loi fondamentale la convocation des États généraux, lesquels s'ajourneront à trois ans, sans qu'il soit besoin de lettres particulières ni d'autres règlements que ceux qui auront été délibérés et consentis par les représentants de la Nation dans leurs prochaines séances, se réservant, ledit Clergé du bailliage de Châlons, de faire valoir tous ses droits et ceux de la Nation, tant pour assurer le retour périodique des États généraux que les formes de leur convocation qui ont été ou devront être à l'avenir employées pour établir sur des fondements inébranlables la liberté publique, la gloire des trois ordres et la splendeur du trône, et sans approbation néanmoins du règlement qui a été rendu pour la présente convocation en tout ce qui pourrait être contraire, tant aux anciennes lois qu'aux vœux qui seront portés par les trois ordres (1) ;
(1) Ce dernier membre de phrase depuis « se résen-ant, ledit Clergé,... >» a été ajouté en marge du cahier, avec la mention : « addition en marge approuvée ». — Il n'est pas reproduit daub les verrions imprimées.
7° Que dans rintervalle des assemblées des États généraux il n'y ait point de commission intermédiaire chargée de les représenter et de veiller à Texécution de leurs arrêtés ;
8° Qu'en exécution des promesses solennelles faites par le Souverain, il soil établi des États {)articuliers dans toutes les provinces et spécialement dans celle de Champagne, sur laquelle le poids de tous les impôts s'est aggravé d'une manière si fâcheuse ;
9o Que ces États provinciaux soient chargés exclusivement de l'assiette et de la perception des impôts, sous la condition d'abonnements particuliers, dont la proportion avec la masse générale du roj^aume aura été déterminée par les États généraux ; qu'on assure en même temps aux provinces l'autorité d'administration nécessaire pour opérer un bien réel et durable, et les délivrer de toutes les entraves qui retarderaient leur marche ;
10" Que toutes les exemptions pécuniaires soient abolies, parce qu'en supposant l'exercice de la liberté nationale justement tempéré et le concours de tous les ordres à l'administration de l'impôt, elles ne pourraient être qu'abusivement considérées comme une suite de prérogatives essentiellement distinctives, et tendraient à altérer le respect que tout bon Français doit conserver pour les principes de justice constitutionnelle qui sont la base de ces prérogatives ;
llo Que le montant de la dette publique, pour qu'elle soit reconnue nationale, soit vérifié et constaté de la manière la plus authentique dans les États généraux ;
\2? Que, si en constatant la dette publique, il est reconnu qu'il a été accoixlé des intérêts au-dessus du taux fixé par la loi, ils soient réduits comme usuraires ;
13° Qu'on propose aux États généraux, comme moyens de parvenir à liquider la dette : 1° La vente des domaines royaux à laquelle les divers États provinciaux seraient chargés de procéder successivement, en détail, sur les lieux, pour la partie située dans leurs districts; par conséquent, qu'on révoque la loi portée par les Étals de 1356, qui déclarèrent les domaines du Roi inaliénables : loi aujourd'hui sans objet et sans motifs ; 2" Les bonifications qu'une sage économie peut assurer dans toutes les parties de Tadministration ; 3° La fixation invariable des inonnuies et rélablissenienl d'une caisse nationale dont les
administrateurs seraient clioisis parles États généraux, et comptables à eux seuls ;
14® Que, chaque année, l'état des pensions et rentes viagères éteintes par la mort des rentiers soit rendu public, et que le bon résultant desdites extinctions forme une masse destinée au remboursement des rentes foncières ;
15° Que, conformément aux principes d'équité qui détermineront les trois ordres à consentir des impôts également répartis, toutes les provinces sans exception et comme faisant partie du même État, contribueront aux charges publiques d'une manière proportionnée à leurs ressources, sans pouvoir se prévaloir de leurs capitulations particulières, dont les différentes clauses n'ont jamais pu justifier d'autres droits que celui de consentir l'impôt ;
Qu'il sera observé cependant que des raisons de commerce ou de position peuvent apporter quelques modifications à cette règle générale ;
16° Qu'on prononce la suppression et extinction permanente des droits de gabelle, dont les inconvénients et les abus sont malheureusement trop connus ;
Même vœu pour les aides ;
17° Que tous impôts territoriaux ou personnels actuellement existants, savoir : la taille et ses accessoires, la corvée, la capîtion et les vingtièmes soient supprimés comme n'ayant jamais été consentis par la Nation, ou ne l'ayant été qu'en partie et sous des modifications et restrictions, tant pour la durée que pour la quotité, qui n'ont point été respectées, mais au contraire rendues de nul eifei par des extensions arbitraires et fiscales ;
18» Qu'on examine quel pourrait être le produit de l'impôt territorial, unique, propre à remplacer les impôts du même genre qui auraient été supprimés et dont la répartition put être égale sur les trois ordres en raison de leurs propriétés.
Il doit être observé que l'impôt territorial en nature paraîtrait le plus juste, le plus simple et le moins dispendieux, en supposant : 1° Qu'il serait perçu dans une proportion modérée et telle que Tindustrie agricole ne put éprouver aucun découragement; 2° Que les soins de la perception seraient confiés aux États [)rovinciaux ; > Que cette perception ne pourrait jamais, sous aucun prétexte et clans aucune circonstance, être abandonnée à une compagnie de régisseurs ou de fermiers généraux.
mais serait adjugée particulièrement dans chaque paroisse par les délégués des États provinciaux, en présence de la municipalité ; 4^ Que les pailles soient consommées dans les paroisses ;
19° Que tous les contrats et effets soient enregistrés dans une chambre chargée de la répartition de Timpôt, trois mois après son établissement, et qu'au défaut d'enregistrement dans le délai ci-dessus déterminé, lesdits contrats et effets soient déclarés nuls si le commerce n'en souffre pas ;
Que les effets royaux devenus immeubles fictifs soient taxés comme les immeubles réels ;
20° Qu'il soit établi une capitation personnelle et proportionnelle aux facultés réelles ;
21° Que les droits à établir sur les consommations soient dirigés principalement sur celles du luxe, afin que, portant sur le superflu, ils pèsent le moins qu'il sera possible sur les classes qui ont besoin d'être allégées ;
22° Qu'on fixe les dépenses ordinaires pour tous les déparlements ministériels, et que cette fixation reste invariable jusqu'à la tenue des États suivants ;
23° Qu'on détermine également la somme qui pourrait être distribuée en pensions ; qu'on supprime celles dont le motif paraîtrait être insuffisant, et qu'on réduise celles qui seraient jugées trop fortes ; que Sa Majesté serait suppliée de vouloir bien, conformément à l'engagement qu'elle a pris elle-même avec la Nation, en rendre l'état public à la fin de chaque année, ainsi que le compte général de ses finances ;
24° Que, pour éviter ou diminuer au moins les frais occasionnés dans le régime actuel par les mouvements de caisse, le produit des impositions perçues dans chaque province, serve à acquitter directement et sans déplacer les fonds, les dépenses particulières et même la partie des dépenses générales dont les objets se trouveraient compris dans l'étendue des districts provinciaux ;
25° Qu'on vote la modération ou même la suppression de tous les droits domaniaux, ne réservant que ceux de papiers timbrés ou autres nécessaires pour conserver la notoriété des actes, mais qui devraient être si légers qu'ils parussent plutôt aux contribuables une précaution sage qu'un impôt ; en conséquence, que tous les Étals provinciaux soient chargés de surveil-
1er la fabrication des papiers, afin que la qualité des fournitures soit toujours conforme à celle des échantillons.
