SUR LA NOBLESSE

!•> Que, pour concentrer dans Tordre de la véritable ancienne noblesse, le respect et les privilèges honorifiques dont il a toujours joui dans FÉtat, il soit établi que les États provinciaux se feront représenter et vérifieront les titres nécessaires pour justifier la Noblesse d extraction, à l'effet de dresser des nobiliaires exacts; el qu'il soit ordonné que tous ceux qui différeraient après un délai donné, ou même qui refuseraient de îi'y faire inscrire, seraient déchus des prérogatives de lonlre auquel ils prétendraient appartenir;

2^ Qu'on supprime et rembourse toutes les charges donnant la noblesse, que le Roi, par le droit de sa couronne, ne peut jamais conterer sous aucune condition pécuniaire, mais seule-

(I) Voir le CRhier de Suippes, piige ftSN».

ment pour encourager les vertus patriotiques et récompenser les services rendus à TÉtat ; que ces charges soient distinguées en deux classes : la première, dont les fonctions seront toujours nécessaires pour le maintien de Tordre et la distribution de la justice ; la seconde, dont l'exercice est nul ou nuisible aux peuples ; que les premières soient conservées, mais sans privilèges de noblesse, sinon pour les titulaires actuels ; que le Roi puisse néanmoins accorder de son propre et libre mouvement le privilège de la noblesse aux magistrats ou autres qui auraient mérité cette distinction par celle de leur service ; que les secondes restent éteintes, sans cependant aucun efiFel rétroactif;

3° Que le Roi veuille bien faire remettre aux États, lors de leurs séances périodiques, Tétat des anoblissements accordés ;

A'' Que rassemblée des États généraux mette au nombre des objets les plus dignes de fixer l'attention du Roi et d'exciter sa sensibilité, la nécessité de venir au secours de la noblesse pauvre de son royaume, qui a la générosité de renoncer à une partie de son nécessaire en renonçant à toute exemption pécuniaire, qui fait à l'État les mêmes sacrifices que la riche noblesse, sans en avoir les mêmes dédommagements, et qui éprouve tous les besoins du Tiers état sans profiter de ses ressources.