CLERGÉ

Art. l*^— Quti sera pourvu à Tacquit des dettes du Clergé" tant en principal que rentes ;

2. — Que pour les rentes, elles soient acquittées concurrem* ment avec la dette nationale et sur les ini|>6ts publics, si le Clergé consent à contribuer avec le Tiers état aux impôts quelconques sur ses biens el facultés sans distinction ni privilèges, et pour le remboursement des capitaux par les moyens et ainsi qu'il suit;

3. — Que, pour faeililer ces remboursements, tous les bénéfices simples à la nomination du f^oi, d'un revenu de 2,000* et au-dessus, délerminé daprès les derniers baux, seront mis pendant trois ans en économat à chaque vacance;

4. — Que les annates des bénéfices qui y sont sujets ne seront plus payées à la cour de Borne, et qu'elles seront employées au même objet ;

5. — Que Ton s'occupera des moyens dempécherde sortir du royaume les sommes qui se versent annuellement à la cour de Rome pour provisions, dispenses, etc., et quelles seront aussi employées au même objet ;

6. - Qu'après rexlinction des dettes du Clergé, le produit des atmates, provisions, dispenses» etc., seront \sic\ versés au trésor royal pour les besoins fie l'État ;

7. Qu*il sera permis aux gens de main-morte de placer leurs fonds à constitution sur les particuliers, pour Tulilité du commerce;