HAYE

évocation de tous les officiers desdits greniers dont les appointements écrasent les peuples desdites provinces ;

5. — Même demande que l'article ci -dessus à l'égard du ft.sibac; cela serait d'autant plus facile, en supprimant un nombre m sifini d'employés inutiles ;

6. — Que les impôts seront supportés par les trois états ^s^ns distinction de rang, ni de qualité, à proportion des biens et K-evenus de chaque individu (1), communautés tant ecclésiastiques qu'autres, et les fabriques toutes charges déduites ;

7. — La simplification dans la perception des impôts qui ont toujours passé par trop de mains pour les faire passer au trésor de l'État ;

8. — Qu'aucuns impôts ne pourront être mis, ni exigés sinon (sic) été préalablement consentis par les États généraux du royaume composés ainsi qu'il va l'être incessamment ;

9. — Que les ministres soient, pour le passé comme pour l'avenir, responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple ; et desquels ils seront tenus d'en rendre compte aux États généraux du royaume ;

10. — Que personne ne puisse être emprisonné et détenu par aucun motif, qu'en vertu des lois du royaume ;

11. — Supprimer les receveurs des tailles et vingtièmes, ou réduire de beaucoup leurs émoluments qui causent un grand abus, préjudiciable à tous, et la révocation des hommes de garnison qui écrasent le peuple ;

12. — La suppression des maîtrises des eaux et forêts comme composant une juridiction inutile et ruineuse aux communautés ;

13. — Suppression des huissiers-priseurs vendeurs de meubles établis dans les bailliages royaux ou tout au moins le droit exclusif de faire les prisées et ventes des meubles des successions ou autres. Ce droit, effectivement, est vexatoire, abusif et ruineux ; il est de la sagesse des députés et de celle des États généraux de reformer cet abus qui est devenu le fléau de tous et un chacun, l'anéantissement de la veuve et de l'orphelin qui se voient ravir le peu qu'ils pourraient espérer des quelques

(1) En 1789,1a communauté de Baye payait en taille, capitation, accessoires, etc., 4.072 livres 5 sols 8 deniers pour 149 contribuables. (Arch. de la Marne, C, 920,)

meubles qui Unir seraient laisses par la mort de leurs pareiitn* par les droils 4|uV'xige cet huissier qui consislenl en Irausports, vacations fort ehers, outre les droils de minute el quatre deniers pour livres ; de sorte que, quand cet huissier a lini ses fonctions, il ne reste plus rien ni à la veuve, ni à lorphelin. et (puiquefois redoivenl(l) ;

14, — Que i assemblée des Ktats généraux s occupe sérieusement de la parfaite connaissance de la dette nationale et des besoins actuels de l'Ktat ;

15. — Que les ordres ministériels et imprimés en devenant /iit ' soient envoyés, dorénavant, gratis aux communautés par les correspondances ou autres voies et sans frais :

16* — Que l'impôt nommé industrie est horrible, singulièrement dans les campagnes où cet impôt se paie; il conviendrait que ce droit fut anéanti en faveur des habitants des villages où rindustrie est très médiocre, et dont le produit est de peu de valeur (2) ;

17. - Que tléfenses soient laites aux pauvres de mendier ailleurs que dans retendue de la paroisse où ils résident depuis au moins six mois : il s ensuivrait de la que Ton connaîtrait les vrais pauvres nécessiteux, que lespéce de mendiants de profession et non par liesoin se trouverait détruite, et le vrai pauvre ne serait point confondu avec des vagabonds, et pourrait trouver dans les charités des habitants du lieu où ils seront de radoucissement à leur pauvreté ; il serait à désirer pour les vrais pauvres qu'ils trouvassent ces adoucissements augmentés par des seigneurs aussi charitables, bienfaisants el compatissants, tel que Test M. le baron, seigneur du heu, envers tous les nécessiteux de ses terres auxquels il apporte tous les secours possibles à tous ses pauvres, relativement a leurs besoins (3) ;

(1) Voir le cahier d^Athis, page 41.

(2) Voir le cahier d'Auhiay-ïiux-Plaiiehes, page 46.

(3) Alexandre- Eliemie- Hippolyte Berthelot, chevalier, harûii de Bîiye, seigDcur de Plcneuf el de ViUevcnard, éla/l lïe le :J novembre 1745 ; il débuta dans la carrière des armes par être exempt des gardes du corps du duc de Lorraine et de Bar ; en 1771. à hx création de la maison milttaîre du comte de Provence, il fut nomme iietilenant des gardes du corps, compagnie de Lévis ; eu 1781^ brigadier de cavalerie; en Î788, maréchal de camp; puis comtnandaiit d'escadron. H avait demeuré longtemps û la Guadeloupe où il se maria. Eii 1789, au moment de la convocation des États généraux, car, bien que cité en son château de Ba ye «u il résidait alors, il fut. ainsi qu'on le verr** plus loin.