BERGÈRES-LES-VERTUS
ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. (La communauté de Bergèresles-Vertiis(l) était composée de 160 feux. — L'avis pour la convocation {ut lu et publié le l^- mars 1789.^ Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Prieur, prévôt, juge civil, criminel et de police de la justice et prévôté de Bergères et dépendances. — Le pn>cès-verbal constate la présence de Jean Prieur, procureur fiscal, Pnmçois Le Blant, laboureur, Jean -Baptiste Le Gentil, Pierre Prot, Michel Lessart, Jean Coulmier, François Jarry, Pierre Pierrotin, Louis Coulmier, Gilles Martinet, Claude Charles, François Platel, Claude Piéton, Jean Prieur, Nicolas Adam, Nicolas Martinet, Claude Rochefort, Nicolas Joachim, François Lallemant, Pierre CoIIard, Jean-Bap- ^te Gathelier, Jean-Baptiste Bidet, François Thomas, Jean-Baptiste Henry, Nicolas Gallice, Nicolas Prieur, Thomas Charpentier, Pierre
(\)ATch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce ikO, Cahier ^itr c, pièce 33 : même annotation de l'avocat Prieur, de Châlons, sur le ^ier ; ce document est paginé et signé ne varieiiir en haut et en bas de 'lacune des six pages par Prieur, prévôt de Bergères).
Sources accessoires documentaires. — Arch- de la Marne, C, 822-942 : Impositions. — C, 1023 : Capitation. — C, 1040-1045 : Vingtièmes. — C, 1571-1576 : Construction de la route nationale n» 33 de Paris à Châlons par Montmirail et Bergéres-les-Vertus ; et de la route départementale n® 14, de Mareuil-sur-Ay à Bergères. — C, 1588 : Corvées. — £, 908 et suio.i Papiers des notaires de la comté-pairie de Vertus : baux des terres, notamment de la garenne du Mont-Aimé, louée moyeuDant « 130 livres et deux douzaines de lapins chacun an » (baux de 1719 et 1733); - etc.
- Bergéres-les-Vertus appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons.
— Dénombrement de 1773 : 161 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Popu- Ution : 248 hommes, 219 femmes, 62 garçons et 72 filles, soit 601 habitants.
82 llAlLLIAtih Î)K iJIAi.ONS-Sl H-MAHNE
Toussainl Henry, Jean Guiot cl Philippe Fallel, tous laboureurs et vii^neroiiî» ; Pierre Lallemant, syntiic, et aussi, d'après les sr^^naliires, GiK'rin, ^refTier. Jean -Baptiste Prieur. Fiacre Bidet, Châtelain, Nicolas- François Lallemeiit, Pierre Lessurt» Friuiçois Bitlel, Jose|>h Courcier» Jean Fattet, Pierre Maillard. — Les députés turent Pierre Lallemant» svndic» et Ptiilifïpe Faïj^ht. |
Trvs humbles sttpplications et dolénmes de la commtmaufe des hubilunis de Bergères-sous-Mont-Aimè (1), élection de
Chu Ions.
Les habitaiilsdu village de Bergères sont, ainsi que tous les sujels tlu Roi, (u'iiélrés de reconnaissance de la grâce que Sa Majesté daigne accorder à ses peuples, eu assemblant les Étals généraux de son loyaunie et de ce qu elle venl bien leur perniellre de lui présenter leurs supplications respectueuses ; ce n'est pas a tles simples agriculteurs (jui ne cou naissent que les détails de leur prufession à s'ingérer de donner leur avis sur radministratiou générale du royaume; ils se bornent à faire des vœux pour raccom plissement des vues bienfaisantes de Sa Majesté qui tendent a rétablir Tordre dans tonte la patrie, et à procurer le soulagement de la classe la moins fortunée de ses sujets.
Les bab liants de Bergères observent que leur communauté contient cent soixante feux, ou ménages, partie laboureurs et partie vignerons et manouvriers, qui ne subsistent que du travail de leurs bras. Deux violents incendies arrivés en 1724 et eu 1776, ayant détruit quantité de maisons ainsi que les bestiaux et les instruments aratoires, la plupart des babitauts ont été obligés de faire des emprunts pour rebâtir leurs babitatîons et se mettre en état de cultiver leurs héritages, ce qui produit un malaise habituel dans la paroisse.
(1) Comme rtudique plu» loin le cahier, Bergèras-lcs-Vertus est situé entre deux moiilicules cicvês, k» Cormont (217 mètres), pointe en promotoîrc du masfiif Imisi: qui protège à l'ouest ta regioiï de \'erlus, et le Mont-Aimé (240 mètres), un des îiccidents orographiques le*» plus curieux de ta Cliampagne ; ce moût lùiitorique fut le site crhabUatious préhistoriques et d'un eampcment l{uula)s, remplaces au Moyen ûgc par un eliâteiiu fort où eut lieu, en 1243, l'autodafé de ÎHIÎ Mîiniettéenif ; plus près de nous, en 1814, sur ce mont, l'empereur de nus?» je, l'empereur d'Autriclie et te roi de Prusse , revue les troupes ultiées, après la bataille de Kère-Champeuoise.
sur te nium, i
passéreot en ^Ê
B£ROÉRES-LES-V£RTCS 88
La position du village, entre deux montagnes, expose le terroir à de fréquents orages, desquels il résulte des inondations et des grêles qui détruisent leurs moissons et les fruits des vignes, accident auquel il faut attribuer l'état d'indigence d'une partie des habitants ; les terres, en général, sont d'une fertilité médiocre, il y en a une grande quantité de très mauvaises, dont partie reste sans culture ; cependant les impositions se répartissent sur toutes sans distinction entre les bonnes et les mauvaises, ce qui met souvent les pauvres dans l'impossibilité de les acquitter (1) ; il en résulte des frais de la part du préposé à la recette des deniers royaux qui achèvent de les réduire à la plus grande misère ; cependant les malheureux n'ont prèsqu'aucunes espèces de secours à espérer dans leur détresse ; il n'existe, dans la paroisse, ni hôpital, ni fondation ou association de charité ; la subsistance des pauvres est des plus pénibles ; dans cette triste position les habitants de Bergères demandent :
1** Qu'il soit pourv'u aux soulagements de la paroisse par une diminution considérable et une répartition égale et proportionnnée des différentes impositions dont personne ne soit affranchi ; et que, pour parvenir à une juste répartition et garantir l'assiette de cet impôt des abus et difficultés dont il pourrait être susceptible, il semblerait que ce devrait être celui que le monarque s'est déjà proposé, c'est-à-dire l'impôt territorial en général sur toute la terre portée aux taux suffisants pour tous les besoins de l'État ;
(1) La perception des impôts à Bergères s'opérait très difficilement. Personne ne voulait se charger de cette besogne que les syndics étaient obligés d'imposer à des habitants du village souvent aussi malheureux que ceux chez lesquels ils recevaient les deniers publics. Les plaintes et les réclamations affluaient à Tlntendance. [Arch. de la Marne, C, iOW : dossier Bergères 1778- 1785.) Dans une de ces requêtes, un manouvrier de Bergères, du nom de Thomas, dit « que malgré que le S3'ndic et les principaux habitants de la € communauté de Bergères n'ignorent pas que le suppliant est obligé, tant m pour gagner sa vie que celle d'une famille dont il est chargé, d'aller travailler «r une partie de l'année sur les chemins royaux sur lesquels il fait les tâches « qu'il a entrepris pour les paroisses voisines, ils l'ont nommé pour être « préposé à la perception des vingtièmes de leur communauté. Le suppliant, € qui ne peut absolument être chargé de cette perception, ne sachant ni lire, «f ni écrire, croit devoir prendre la liberté de représenter à Votre Grandeur € que la haine que le syndic de Bergères porte au suppliant a présidé seule à « cette nomination. »
2** Notamment le sel et le tabac, soient diminu
prix ;
3° Que la perception des droits d'aides, s'ils ne sonF^ totalement supprimés, soit adoucie et simplifiée en telle soi que les luibilants qui recueillent du vin ne soient plus expos aux tracasseries continuelles des commis aux exercices et qu*i ait une modération dans les peines établies par les règlemec sur les dilîércnts genres de contraventions, peines qui cause souvent la ruine des mallieureux, pour le délit le plus léj et le plus excusable, eu égard à la position et à ses Ij soins (sic) ;
4'' Qu'il soit aussi apporté une modération et adoucisseme dans la perception des droits de contrôle et de centième déni et que les familles ne soient pas sans cesse exposées ai recherches des commis ambulants et vérificateurs ;
5** Que Ton supprime rétablissement formé très récemme d'un huissier*priseur et vendeur de meubles, dont la résiden est à Chàlons-sur-Marne, distance de six lieues du village i Bergères, et dont le transport et les vacations énorm absorbent presque toute la valeur d'un mobilier peu consid rable qui fait cependant Tunique fortune des pauvres veuves des mineurs (1) ;
tî** Qu'il soit formé un établissement pour secourir les pli indigents et surtout lorsqu'ils tombent nralades ; qu a cet ef] les gros décima teurs de la paroisse soient tenus d y contribu à proportion du revenu qu'ils en tirent et qu'il soit économi sur le produit des réserves ; que, notamment, le dixième affe< aux communautés des filles religieuses soit supprimé et app! que au profit de la communauté des habitants ; que pour rend le secours de cette réserve plus utile et i>lus avantageuse, 1 frais et droits des officiers de la maîtrise des eaux et forets soie modérés ; que la réparation de l'église et du presbytère soit j avec économie et avec le moins de frais possible ;
7'* Qu'il soit apporté une modération considérable dans 1 frais de justice ; quil en soit rédigé un tarif, que les proccdur civiles et criminelles soient simplifiées et abrégées ;
8o Que Ton renouvelle et que l'on fasse exécuter les lois q
tg
(1) \'<iir le cahier d'Athia, page 41.
BERQÈRES-LES-VERTUS 85
dé/endent d*usurper les communes, les prés, terres et bois ^mmunaux, et aux habitants de les aliéner sous tel prétexte ?ue ce puisse être (1).
J. Prieur, Guérin, Pierre Lallemant, syndic ; Pierre
PiERROTiN, Henry, etc
Prieur, prévost de Bergères.
(37 signatuRes.)
< 1) Voir notamment VÉdit de mars 1600 (reg. en la cour des aides le 21 a'i ml) portant règlement général sur les tailles, sur les usurpations du titre w v^oMesse, les bâtards, la rescision des ventes de biens communaux et usagers,
^^ dit art. 37 : € Ayant été contraints la plupart des habitants des
* ^<«roisses de ce royaume vendre leurs usages et communes à fort vil prix ^ Pour payer les tailles et autres grandes sommes de deniers qui se levaient ^ ^^ec violences sur eux durant les troubles et bien souvent à ceux mêmes ^ qui en avaient les assignations, voulons et ordonnons, quoyque lesdites * ayant été faites purement et sans rachapt, qu'il soit loisible aux habitants ^ de les retirer en remboursant le prix actuellement payé par les acquéreurs ^ dans quatre ans du Jour de la publication des présentes. » (Recueil Isambert, MkeroMg et Taillandier, t. XV, p. 237.) — La Déclaration du 22 juin 1659 <registré au parlement de Paris le 19 décembre), portant défense aux communautés d'aliéner leurs droits d'usage sans permission du Roi et décret de justice ; eette déclaration prise pour la province de Champagne, longtemps désoice par les guerres, expose l'état malheureux des populations surchargées d'impôts et de dettes, forcées par de « puissantes personnes, comme seigneurs des lieux, juges et magistrats... d'aliéner, pour des sommes modiques, leurs biens usages et biens communaux, sans cause légitime et sans que les deniers de
ces ventes aient été employés pour le bien et l'utilité des communautés ;
bien souvent desdits prix n'a été touchée aucune chose bien qu'il soit écrit autrement, par la violence des acquéreurs qui ont forcé les habitants de signer sons de faux prétextes, des choses qui leur fussent dues ou pour les gratifier» ; ces ventes sont donc considérées comme de véritables usurpations ; en conséquence, la déclaration ordonne « que les habitants des paroisses et communautés de la généralité de Châlons rentreront de plein droit et de fait, sans aucune formalité de justice, dans les usages, bois, communaux et autres biens par dles aliénés depuis vingt ans pour quelque cause et occasion, et à quelque titre que ce puisse être, à la charge de payer en dix années, en dix portions ê^es, le prix principal desdites aliénations faites pour causes légitimes, etc.. . et voulons qu'à l'avenir... lesdites communautés ne puissent aliéner leurs usages... »(/Wd.. t. XVII, page 370.) — VÉdit d'avril 1667 (reg. au parlement de Paris, cour des aides, le 20 avril), portant règlement général pour les commanes et communaux des communautés laïques, constate « qu'entre les « désordres causés par la licence de la guerre, la dissipation des biens des « communautés a paru des plus grands, qu'elle a été d'autant plus générale, « que les seigneurs, les officiers et les personnes puissantes se sont aisément « prévalus de la faiblesse des plus nécessiteux, que les intérêts des commu- « naatés sont ordinairement les plus mal soutenus, et que rien n'est davantage * exposé que ces biens dont chacun s'estime le maître... » ; il explique ensuite comment ces biens « concédés par foi'me d'usages seulement, pour demeurer
IIAILLIAtiH UE CHALONS-SLH-MARNE
BIERGES
AXALYSK OU PHt>t:HS-VKltBAl.. |L;ï L"ommunauté *ïc liierges (I) clîjilooniposcf tle M IVux.— L'avis pour hi coiivocunon fui lu et public le 1'*' murs 17S9.— Le 8, les habilanls se réunirent sous la présidence de
hiséparahlemjnt attachées aux habitations des lieux, pour donner moyca aux baliJtnuU tic nourrir des l>cstiaux et de fertiliser leurs terres... » ne pouvaient être ni aliénés, ni usurpés et faîl u 1res expresses inhibitions et défenses à m toutes personnes* ik* quelque qu:ilitê et eoiidition qu'eltcs soient, de troubler ►• ni inquiéter les habitants des communautés» dans la pleine et entière pos- " session de leurs biens communs et anxdils habitants de ne plus aliéner leurs " usaf{es et communes, sons quelque cause cl prétexte que ce puisse cire .. ■ (Ihki.^ tome XVlll, pi\gQ 187j - etc.
Dans son Dictionnaire *m traité de lu poiice (jvnéntle des miles, bourgs, futrois^es et &eitfncttries {peiM hi-A'\ Paris 177â>, Edme de la Poixde Fremiuville, après avoir décrit la nature des biens appartenant aux communautés d'habi* tant s, ajoute que le « procureur tiscal est obligé par état de veiller à ta conservation de ce qui appartient ii la communauté dliai>itants dont il fait
corps et dut empêcher que personne n'usurpe sur les communes »
(IK 223, Bibl du Trilmnat de Reims, 5 C.)
(1) .4rrfi. dèp. de la Marne, ibid, (procès- verbal, dossier K pièce îkt. Cahier, dossier c, pièce 32 : 1 pages cotées et paraphées par Camiat plutôt que par le président de Lagny ; même annotation de Prieur sur le cahier).
Sources ACCKSsomKs DucuMiiNTAîKKS. — Arch. de lu Marne, C, 537 : Administration de la communantc. — C, HT3 et 0^2 : Impositions, dêctiarges. — C, iùi3 : Képartition des vingtièmes en 1781*, — C, Î58S : Corvées. — C 1368-t')7l et î&i'J : Travaux des routes ; devis estimatif des travaux nécessaires pour réparer le pont de ttier^cs et ses abords endommages par les ^andes eaux du 27 février 1781, — C, Î80S : Église et presb^'térc. - H, 9t}H: Papiers des notaires delà comté-pairie de Vertus: baux des terres ; — ete, — Bterges appartenait à PcIeetiondeChàlons. Sa paroisse étuit une annexe de Clunnlrix {du bailïiage «l'Epernay)» communauté de 17 feux, située à peu de dislancc. An bureau intermédiaire de l'assemblée d'élection de Cbâlons(séanccs du 11 avril 1788 et suivantes) on proposa de réunir les deux communautés. Chacune d'elles fut consultée. Chaiutrix repond qtfelle a désire pour son
* avantage et sa ti-anquillité conserver sa municipaiitc distincte de celle de « Bierges, L'élolgnement, quoique peu considérable, lui présente un ineonvé-
• nient dans la dilliculté qu'aura le syndic pour réunir les municipaux ; les « intérêts particuliers à chaque communauté, les procès peuvent sur\'euir, u radministration des biens communaux qui sont distincts, lui paraissent des ■ obstacles insurmontables. Cette municipalité espère que les autres incouvé- «r nients n'échapperont pas à la sagacité du bureau întermédiaire qui voudra '< bien les faire vnloii-, a — llierges ne répondit pas. - .M. de Gtzaucourt^ le seigneiu' des deux paroisses, m consent à tout ce qui sera décidé par le conseil ; il désire cependant que si la rémiion ;»*opère, tes municipaux soient pris en nombre égal et le syndic altcrnativenient dans les deux communautés» >» (Arch*
BIERGES 0/
Jean-Baptiste de Lagxy, procureur fiscal (1). -— Le procès-verbal
constate la présence de Jean-Baptiste Camiat, Jean CoIIart, Jacques
Aaixlet, Jean Marj% Pierre Legentil, Jean-Baptiste Moreaux, Memmie
Boingnet.— Les députés furent Jean Coij-art et Jean-Baptiste Camiat.)
CAHIER
Cahier des plaintes et doléances de la communauté de Bierges
pour être présenté par les députés de ladite communauté à
rassemblée des trois états du bailliage de Châlons fixée
au 12 mars 1789.
La communauté supplie Sa Majesté de reconnaître son res-
Ï>^c2t le plus sincère et la reconnaissance la plus vive. Elle
ï^^^^garde comme une preuve de la bonté de son monarque et de
soxï amour pour son peuple le rétablissement des États généraux
^^za^xquels il veut bien la faire concourir en admettant ses
députés à l'assemblée du bailliage de Châlons.
Tout Français , pour l'honneur de sa nation , devant ^€i mettre la dette de l'État comme contractée par toute la ^^tion, la communauté se soumet à son extension et à ce qu'il s^^ît fait un choix par Sa Majesté des impôts les moins onéreux *^ us leurs perceptions ; pour parvenir à cette extension, il est '^^cessaire que tous les membres de l'État viennent à son ^^crours et, par conséquent, que tous privilèges cessent, les trois ^^'dres payant indistinctement suivant leur fortune.
La communauté de Bierges ne possède d'autres fonds que des *^^rres labourables sans aucun secours d'usage commun ; elle est ^^mposée de 11 feux; les terres qu'elle cultive sont si mauvaises ^V3 aucun habitant ne récolte pour nourrir sa maison ; il ne leur ^^ste, pour payer les impôts et l'entretien des bâtiments publics, ^lu'un travail forcé et leur industrie (2).
^r^ la Marne, C, "2910 : Registre des délihéralions de rassemblée d'élerlion et du bureau intermédiaire de Cfitilons de Î787 à 179(), f» 28.)
Les deux localités restèrent séparées jusqu'au 17 mars 18ôH, date du décret réunissant Bierges à Chaintrix avec laquelle elle forme aujourd'hui une commune faisant partie du canton de Vertus» arrondissement de Châlons.
— Dénombrement de 1773 : 13 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu- Ution : 17 hommes, 24 femmes, 7 garçons et 10 filles, soit .tS liabitants.
(1) Jean-Baptiste de Lagny était ce maître de poste qui reconnut Louis XVI à son passage à Chaintrix, le 21 juin 1791, et qui garda le silence, fait qu'il exploita sous la Restauration. (Tausserat: De Ctiaintrix à Varennes. plaquette io-^. I^ Havre, 1891. — G. Lknotre : Le Drame de Varennes. p. 02.)
(2) L'entretien du presbytère, notamment, avait coûté fort cher aux habitants de Dierges ; il avait fallu dépenser 2.000 livres en 1769 pour sa rccons-
Le cultivateur surchargé de ces droits d'impôts, vexé par la manière dure de les percevoir, découragé, languit et abandonne sa culture ; tout le monde sait que les chevaux sont nécessaires Iiour cultiver les terres, et combien ne voit-on pas de malheureux cultivateurs aliandonner leur état, ne pouvant s en procurer ni les nourrir, considération qui démontre €|ue sa situation demande qu'il soit traité plus favorablement dans la répartition générale des impôts.
Quoique la communauté de liierges ne possède point de vignes, elle est cependant très intéressée h demander que tous les droits d aides, réunis sous des noms barbares, soient remplacés par un impôt unique sur chaque pièce de vin et la perception soit faite par le préposé ordinaire de la paroisse du vignoble ; celte manière de percevoir sans frais produirait un revenu considérable à Flital, s'il était payé par tout le monde, et soulagerait le peuple ; le lalioureur» tiuî n'aurait point d'argent, aurait la facilité de mener du grain et autres denrées dans le vignoble pour l'échanger avec du vin, ce qu'il ne peut faire dans l'état où sont les droits d aides, crainte d être victime des commis.
On souhaite encore [que les impnls| qui seront consentis par l'assemblée des Ktats généraux soient répartis avec plus d'équité d'après les déclarations exactes de tous les contribuahles» qu'il soit loisible auxdils conïribuahles, par la communication des rôles, de connaître les produits desdits impôts, et que remploi soit connu de tous. Elle regarde comme une injustice la taille nommée d*îndustrie (1) et en demande l'entier anéantissement.
Les corvées qui ont été faites jusqu'à présent pour Tenlretien des chemins publics ayant été abolies et converties en une prestation en argent, il est nécessaire qu'elles soient payées indistinctement par tous comme elle est utile à tous (2).
triictson et prcsqu'nutant en 17ft4 pour des réparations. (Àrch, de la Marne, C. jmH.I
Les 11 contribuables de cette peUte communauté payaient* en 178^9. plus de 450 livre;} d'impâls directs* taille, capltation, etc. — En 1790, lu somme inscrite était de 56li livres 3 soïs, et pour prestation des chemins 92 livres 5 sols, Hoit, au total, 1)55 livres 8 aoIs ; le seigneur, M. deGîzaucourt, et le curé du lieu furent al(»rs compris nu nombre des contribuables. {Jhid., C\ S23,J
{h Voirie cahier d'Aulnay*aux-Plauclies, pa^e 16*
Cis Voir le cahier d'Aulnay-rAitre* page 53,
BIEROES 89
La communauté voit comme tout le monde que rien n*est
plus contraire aux intérêts du commerce national que les
iMurrières ; elle en désire le reculement comme pouvant lui être
ti-ès utile ; la nation ne sera plus, par ce moyen, étrangère à
olle-mème et toutes les provinces seront France.
Le sel, cette marchandise si nécessaire aux pauvres dont la imourriture simple exige de l'assaisonnement, est certainement ^i-op cher ; il est à désirer que la vente devienne volontaire ; qmm*il se vende au poids et non à la mesure qui est toujours très inGdèle et que le prix en soit modéré.
Le contrôle imaginé pour la conservation des propriétés des
cit:oyens lui est devenu à charge, par le tarif arbitraire des
contrôleurs, ils demandent une réforme et la communauté en
sollicite un clair, précis et uniforme dans tout le royaume, qui
assure le droit des actes et des possessions du particulier.
Les tribunaux souverains établis par le Roi pour rendre la justice à ses peuples se trouvent souvent fort éloignés des provinces du royaume ; leur ressort trop étendu attire beaucoup 4'^affaires dont les cours sont surchargées et sur lesquelles elles ne prononcent qu'après bien des années, ce qui entraîne bien auvent la ruine des clients qui aiment mieux abandonner leur ^roit que de penser à poursuivre en justice. Le pauvre indigent, crainte de succomber dans ces tribunaux supérieurs, ils s'en 'apportent à la décision des juges subalternes. Il serait donc de '^ justice du Roi et de Tintérét du royaume qu'il y ait une -cour souveraine dans chaque province pour juger en dernier^ ressort '^s causes d'importances qui ne sont cependant pas au Parle- '"^ïit des causes majeures ; le moyen de procurer aux Tribunaux "^ bavants magistrats serait d'exiger que les jeunes avocats ^^^^ent exercé cinq à six ans leur profession dans une justice ''^y^le avant d'être admis à posséder des charges d'adminis- '"^t^urs.
On a vu avec surprise et tremblement l'établissement des '^^i^siers-priseurs dans les provinces ; ces charges sont très onéreuses au public ; et sur un mineur, le transport desdits "lissiers, leurs vacations et leurs travaux enlèvent souvent la "^^jeure partie de la fortune de ce mineur ; on demande donc *^ Suppression de ces charges (1).
<1 Voir le cahier d'Athis. page 41.
Enfin la communauté de Bierges souhaite avec ardeur que, pour le gouvernement de la province de Champagne, Sa Majesté veuille bien établir ces états sur la forme de ceux du Dauphiné et que tous les sujets de la province soient soumis aux mêmes impôts, qui vivent sous la protection de la loi ; ils viennent tous au secours de l'État soit pour acquitter la dette nationale, soit pour soulager le peuple indigent du royaume.
Les habitants de ladite communauté continueront d'adresser leurs vœux au ciel, pour la convocation de Sa Majesté et de son auguste famille ainsi que pour la prospérité et la gloire de son règne.
Fait et arrêté en rassemblée générale des habitants et communauté de Bierges tenue par devant nous Jean - Baptiste de Lagny, procureur fiscal de la justice du lieu pour l'absence du juge ordinaire ce 8 mars 1789, et les susnommés ont signé avec nous.
Camiat, Raulet, Jean Mary, Jean Collart, Jean-Baptiste MoREAUx, Memmie Borgnet, de Lagny.
(7 signatures.)
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Bouy (1) était composée de 90 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le Ur mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Ambroise Barbier, ancien praticien pour Tabsence des juges ordinaires. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Letaudin,
{\) Arch. de ht Marne, ibid. (procès- verbal» dossier h, pièce /i" /42. Cuhier, dossier c, pièce 68 : 4 pages cotées et paraphées* par A. Harbier ; — aucune mention digne d'être signalée).
Sources accessoires documentaires.— Arch., de la Marne, C, 3U) : Administration de la communauté. — C, i0^3 : Vingtièmes. — C, 1236 : Ser\ice de l'étape. -- C, 1603 : Corvées. — (l, 1686 : Ponts et chaussées. — C, 2218 : Taille de la communauté ; rôles de 1702 â 1775, — etc. Le h^ registre des délibérations du Conseil de la commune de Bouy (du 17 août 1788 au U novembre 1790 : 95 pages) contient les documents suivants : page Z^* : du 7 septembre 1788 : lecture par le sj^ndic de l'arrêt du Conseil d'État fixant la réunion des Ktats généraux au l'"^ mai courant (8 août 1788) ; — pages 7 à 12 : du 1" mars 1789 : première réunion des habitants : ce premier procès-verbal constate simplement qu'il a été donné lecture des lettres de
iac^iues Simon, Jean-Baptiste Barbier, Jean-Baptiste Pasques, Jean Loche le jeune, Philbert Antoine, Gilles Barbier, Nicolas Barbier, Louis Bablot, Ambroise Gayet, Adrien Loche, Jean-Benoît Gobillart, Reimy Oudart, Ambroise Oudart, Jean -Baptiste Macquart, Jacques Loc^he (1), Remy Barbier « et autres habitants soussignés » ajoute le procès-verbal, dont Remy Chauvet, A. Doré, Simon Gayet, Pierre Xotrcl, G. Antoine Notret, François Arnoult, syndic, Philbert {Barbier, etc. — Les députés furent François Arnoult et Jean Loche
CAHIER
Le renouvellement des États généraux, la restauration des diroils naturels du Tiers état, méritent à tous égards un remerciement au Roi ; ce bienfait augmenterait sans doute l'amour (\\xc les Français lui portent, s'il était susceptible d'accroisseiftenl ; les habitants de Bouy pour satisfaire à ses ordres, convaincus (2) qu'il n'a que le bonheur de ses sujets en vue, vont lui exposer avec confiance ce qu'ils croient propre au bien de la nation.
Le Roi a manifesté depuis longtemps son désir d'anéantir les traites et gabelles comme un impôt odieux ; les habitants de Kouy croient nécessaire de demander sa suppression et de supplier Sa Majesté : l» de rendre le sel et le tabac marchands, "ïais d'en déterminer le prix de manière que l'appas du bénéfice "^ soit pas un stimulant pour la contrebande ; 2? de reculer '^s l>arrières ; 3*^ de faire faire un nouveau tarif qui en rende '^^ï'iinger tributaire de la France, fasse pencher la balance en favevir du commerce national.
convoyât Iqii çi règlement pour les États généraux, mais que les membres pré- *^"ts ^ n'ayant pu satisfaire à la nomination des députés et à la rédaction de leur Cahier, ils se sont retirés et ont remis au dimanche suivant » la suite des oper^^flQ„5 ; — (lu S mars î}89 : après noté qu'il a été nommé deux députés • <^»^<^isis d'unanimes voix entre les plus notahles habitants », le secrétaire îireflî^j. transcrit sur le registre, le cahier des doléances de la communauté et '*^ P'"«:fccés-verbal analysé ci-dessus; — du 0 août 1789 : mention de la réception **ô^lement royal du 'M) mai 1789, relatif aux dépenses des assemblées électo- •^^^^^ pour la convocation des Ktats généraux. (Arch. de la commune de Bouy : tonîi^^jjujçjjtion de M. Gentil, instituteur.)
— Bou}' appartenait a l'élection de Reims : aujourd'hui la commune fait partie» tju canton de Suippes, arrondissement de Chàlons-sur-Marne.
~~ Dénombrement de 1773 : 97 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popubtif»i^ : 139 hommes, 159 femmes, r»7 garçons et 32 filles, soit 387 habitants.
<l;(;iiiq hahitants du nom de « Loche n ont signé le procès- verbal et le rahîoj. . (Jeux seulement ligureut dans l'énuméralion du procès-verbal.
<2»La transcription du rcgislic cic la commune porte « conviennent »
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BAILLIAGE DE CHALOSS-St H-MARNK
S'il se trouvait, quant à présent, nii empêchement à Tanéantissemenl des gabelles, les habitants de Bouy supplient Sa Majesté daccorder tpie les difTérenles grilles des greniers à sel qui se trouvent dans le vase qui tlégorge le sel dans le minot soient réduites à une seule, et que l'entreposeur ou le minoteur soit tenu de livrer des minots et des demi-minois de mesures dans ces mesures mêmes à ceux qui en demandent» sans se serv ir pour cela de quart ; la raison de cette pétition c*est que depuis qu'on a ajouté différentes grilles dans ce vase, le minot de sel qui pesait KM et 105 livres ne [pèse) plus que 95à 96 livres pris en minot, et beaucoup moins quand il est délivré par quart et de mi- quart, de sorte que le sel qui est déjà d'un prix exorbitant en Champagne devient plus cher encore par le moyen de ces grilles, surtout pour les pauvres indigents qui ne le peuvent prendre que par quart et demi-quart (l).
De la partie des aides, il dépend une fourmilière de droits connus sous les noms de droits de gros, jauge et courtage, courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons» gros manquants annuels, droits de rivière, droits d'arrivée, octrois, anciens droits réservés, droits d'abats, ins]>ccteurs aux boucheries, manjoes des cuirs, tous ces droits qui gênent lu liberté nationale cl individuelle donnent malière à des vexations habituelles et journalières ; les habitants de Bouy désireraient la suppression de tous ces impôts, et qu on leur substitua une perception unique. Que chacun [paief ce qu'il doit et que, le subside une fois payé, le vin soit marchand dans tout le royaume.
La suppression des jurés-priseurs et des greffiers des experts leur parait également nécessaire : cet établissement est ruineux pour les pères de famille et surtout pour les orplielins par la multiplicité des droits qui leur sont attribués ou qu'ils s'arrogent (2),
Ce motif serait suflisant sans doute pour déterminer le cœur paternel du Roî à la suppression de ce nouvel établissement, mais un plus puissant encore, c*est tes entraves et la gène qu'il cause aux infortunés (|ui sont forcés de s>n servir.
La suppression des tailles, capitation, vingtième et autres
11) Voir le glossaire et la table diitaîltcc à la lin de Touvrage ]]our ces mcf^ures» et ceUe façon de procéder pour ta (lîstrîbuUon du sel. {2) Voir le ciihier d'Athi», page 4L
subsides accessoires parait indispensable aux habitants de Bouy (1) ; ils désireraient qu'il leur fût substitué un impôt unique plus égal, plus proportionnel, qui tombât sur les trois ordres et embrassât toutes les classes des citoyens dans la proportion de leur fortune ou de leurs états ; ils laisseront aux représentants de la nation le choix du genre d'impôt qu'ils croiront le plus convenable, convaincus qu'ils choisiront toujours celui dont la perception sera la plus facile et la moins dispendieuse, celui qui sera le plus compatible avec la liberté publique et individuelle et surtout celui qui sera le plus susceptible d'être également réparti sur tous les sujets (2). Il semble aux habitants de Bouy que pour augmenter la confiance, il serait utile que, chaque année, il soit rendu compte aux représentants de la nation et que ses comptes soient rendus publics.
Désireraient aussi les habitants de Bouy d'être affranchis de la servitude de moulin banal à laquelle nous sommes asservis envers l'abbaye d'Avenay comme étant très préjudiciable et ruineuse.
Représentent aussi qu'il existe une quantité de lapins dans les bois, broussailles dudit lieu et dans les genièvres des termes et finages dans le terroir, qui occasionnent un préjudice considérable aux cultivateurs et dont nous lui en demandons la destruction totale.
Les dimes solites dans un lieu et insolites (3) dans un autre, sont une source intarissable de procès ; pour les faire cesser, le Roi est supplié de vouloir bien rendre une loi positive à cet égard, qui détermine ce qui y est ou ce qui n'y est pas sujets (4).
(1) De 859 li\Tes 17 sols en 1702, laUille était montée à 1.020 livres en 1750, et 2.203 Uvres 10 sols 6 deniers en 1775. (Arch, de la Marne, C, 22Î8.)
(2) La transcription du registre de la commune porte : « objets ».
(3) Voir le glossaire.
(4) La question des dimes, de la propriété et de la jouissance des prés, marais de la paroisse, avait été la cause de procès avec l'abbessc d'Âvenay. (Arch. de la Marne, C, 5U).) — On a vu plus haut les doléances des habitants relativement au moulin banal. Un pont en pierre et une chaussée existaient prés de ce moulin ; les religieuses d'Avenay adressèrent, en 1765, un mémoire et demandèrent à être déchargées de la réparation et de Tentretien de ce pont, attendu qu'elles n'y percevaient plus aucun péage et qu'elles y avaient fait faire les réparations convenables pour le mettre en bon état. Les habitants de
HAIIJJAGE DE CHALONS-Sl'R-MARNK
Tels sonl en substance \es changeiiietrls que les habitant de Bouy croient nécessaires au bien de la nation et à In gloi du trône el à l'honneur de la France, ils laissent aux dépuléi le choix des impôts qui leur paraîtront les moins onéreux e snnt persuadés qu'ils choisiront ce qui sera le plus avantageux j
Fait et arrêté par nous, syntlic uiunîcipal et habitants dudi Houy, soussignés, ce 8 mars 1789.
,L-Baptiste Macqi'art, Baiuukk, J. Locjuv, elc- (28 signatures.)
BREUVERY
ANAÎASE DC PliOCKS-VERBAL. |La coiniiiutKRité de Breuvcry f^
était couipoîiêe « de U* feux enlterî» cL de sept de mi -feux «. — I.'avi; pour la convocation fut lu el publié le 1^' uini-s 1789. - Le H, les habi-— •
Bou3* dcmandèretit, cux/la démolition de ce pont qui ne leur était pas aUleet ne servait qu'au moulin des relif^ieuses dont ils leclamaienl la suppression de lu ser\'ilude (correspondu nce ;i ce sujet : 176H-17H9). Tri mrH dn Conseil doïinu gain de cause aux relifîieuses et les déchargea de rentrctîeii du pont (1770)» Maiîi les habitants résistèrent, l'ne nouvelle requête fut présentée par l'abbesse d'Avenay, M""' Cossart-d'Espiés, tendant a obliger les bal]itant5 h mettre leur pont en bon état ; la communauté s'y refusa encore. L'autorité fit dresser d'oHice le devis et le détail esUmatif des ouvrages à exécuter pour la rccoostruction du pont el la réparation de la chaussée près du moulin {1778). (Arc h. de la Martic^ C. tOSfi. Au dossier est joint un plan d'une partie du village en 1759.) — Voir aussi : a Déchirât ion que fail sœur Margut' rite de Cossarl-d*ERpiés, abbesse de Vabbaye royale d'Avenay. . . lï Messieurs les officiers municipaux du bourg d'Avenay. , . . de tons les biens et rettenns de son abbitye^ des iienr oit iîs sont situés, ainsi que des charges d'icelle, du 25 février 17ÏKJ. (Arch. de la commune d'Avenay ; copie d'après L. Paiiis : Histoire de l'abbaye d'Avenay : *2'- voL, appendice, p. 427.)
(\)Arch, de la Marne, ibid. (procês-verhaU dossier b. pièce f43. Cahîer« dossier c^ pièce 5i : 17 pages, qui paraissent avoir été cotées et parapliées par Jean-Ijuptiste Collart, un des habitants ; — même annotation de Prieur). Sources ACCESSouiKS docimrntairks. — Arch. de ta Marne, C. 3%i : Administration de la communauté ; procés-vcrbaux d'adjudicatiou à loyer des usages.— €,820, 9V2: Impositions» décliarges.— C, 1ff23: Capîtatlon. C, imà : Vingtièmes. — C, îôM : Con'ées. — C, Î5^ i Boutes, — C, Î8Î6 : Eglise et presbytère ; — etc.
— Breuvery appartenait à rèïection de Châlous. Aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Châlons-sur* Marne,
— Dénombrement de 1773 : 23 feux roturiers. — Population : 3fî hommes, 43 femmes, î) garçons el 9 filles, soit B7 habitants.
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tants se réunirent sous la présidence de Claude Vai-leret, ancien praticien de la justice du lieu. — Le procès-verbal constate la « présence du sjndic et autres ofliciers municipaux de la communauté ». n donne les noms de Jean CoUart, officier municipal ; Nicolas-Jacques Collart, officier municipal; Joseph Collart, greffier municipal ; Nicolas Leblanc, Nicolas Phélizon, Nicolas Soulaigne, Joseph Royer, Pierre Rover, Quentin Thiebaux, Jacques Cellier, Gabriel Collart, Louis îSoulaigne, syndic, Memmie Hadot, Jean-Baptiste Collart, Jean-Baptiste Picart ; — et aussi Joseph Varnier du Chesnois, curé et oflicier municipal qui relit et corrige le procès-verbal écrit par le syndic. — Les députés furent le syildic Louis Soulaigne et Gabriel
COIXART.)
CAHIER
Cahier de très humbles et respectueuses représentations et doléances des habitants de la communauté de Notre- Dame de Breuverg-sur-Coole, élection et bailliage de Chàlonssur-Marne, pour être présenté à rassemblée des états à Versailles,
