CHERVILLE
praticien en la justice du lieu, exerçant pour la vacance de Toflice de lieutenant. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre GreoflFroy, syndic, Claude Patelarl, Jean Morbois, Germain Baudouin, Nicolas Billy, Pierre Huart, Jean Huart, Claude Barthélémy, Remy Bonnaire, Jean Lochet, Remy Pérot, Claude Hacquart, Etienne Geoffroy , Gratîen Dépit, Jean -Antoine Debar, Nicolas Coquet, Jean I>an:iânget, Joseph Cousinat, Pierre Marin, Remy Geoffroy, Etienne I>eporte. — - Les députés furent Pierre Geoffroy, syndic, et Claude Patelart.)
CAHIER
Les habitants de la paroisse de Cherville, en se conformant ^^x^ lettres de Sa Majesté et règlement y annexé ainsi qu'à *'^>rcionnance de M. le grand bailli de Chàlons, ont Thonneur de '■^FU'ésenler qu'ils supportent des impôts dans la même propor- ^•^^^Jtà que leurs voisins malgré que leur terroir soit bien plus **^gi*îit étant entouré de toutes parts de marais qui produisent ^^s fraîcheurs nuisibles à leurs grains, souvent les font geler, ^^ les terres qui approchent ces marais se trouvent inondées de *^^ïiips à autres et ne produisent que des herbes marécageuses (1). La partie qui ne se trouve pas autour des marais n*est qu'un S^^^vier qui n'est propre qu'à fournir des matériaux pour l'entrel^î^n des chemins publics.
En effet, leur terroir qui n'est que d'une petite étendue, se ^^ouve ouvert, dans ses différentes parties, de quatre carrières ^ù Von lire de la grève journellement pour lentretien de la S^^nde route, et les entrepreneurs de cet entretien font un dégât ^risidérable dans leurs terres et emblaves, ce qui leur cause *^i^ grand intérêt.
l.es habitants de cette communauté ont encore moins de faculté que beaucoup d'autres de faire des engrais parce qu'ils ^Ont presque point de pâturages et ne peuvent guère nourrir de ^^liaux qui, cependant, leur seraient de la plus grande utilité P^Vir améliorer leurs terres ingrates.
'^^^Memblée des trois ordres du bailliage de Reims du 16 mars 11S9, 4«^ volume "^ 1^ présente publication.)
— La communauté appartenait à l'élection d'Kpernay ; aujourd'hui elle »*%. partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Chàlous-sur- ^=^«^e.
— Dénombrement de 1773: 24 feux roturiers.— Population : 37 hommes, * ^«mmes, 4 garçons et 2 filles, soit 19 habitants.
*li Marais de Cherville : construction de ponceaux en 1743. >Arch. de la ^<**^iie. C, 1569.)
Que, presque tous les hivers, ils sont submergés par l grandes affluenccs d*eau qui leur viennent, au nord par rivière de Marne, et au midi par ces marais qui endommage considérablement leurs bâtiments et rendent leur village in; bordable.
Indépendamment des impositions ordinaires, tous leu héritages sont grevés de cens et autres droits seigneuriaux q diminuent beaucoup le produit de leur récolte ; ces droi appartiennent à M. Tabbé de Saint-Basle, leur seigneur, ain que les grosses dîmes, et des biens considérables dont il ti un grand produit sans contribuer à aucune charge (1) ; Tentr tien de l'église devrait au moins être supporté par lui (2) ; communauté ayant peu d'usages (3), elle en serait soulag d'autant.
Les années dernières, les habitants de la campagne étaie tourmentés par les inspecteurs des ponts et chaussées poi l'entretien des routes dans les temps les plus précieux poi
(1 ) L*arclievêque de Reims, Manasscs \", avait, en 1076, fait don à Tabba de Saint-Basle des dîmes de Cherville (charte : Arch. de la Marne, liasse II n reproduite par le D"^ Mailliart : Histoire de Vabbaye de Saint-Basle, p. 63). Henry, comte de Troyes, lui fit remise, en 1161, des coutumes et redevanc seigneuriales qu*il pouvait avoir sur Chei*ville, savoir : le droit de pâturage, droit de procuration, les cor\'ées, le tirage des bateaux et le droit de condu; à Tarmée, moyennant une rétribution annuelle, payable avant la Toussaint, « deux muids d'avoine rendus à Épernay a {ibid., p. 65 et 129). Plus ta l'abbaye fit l'acquisition de divers terres, prés et maisons à Cher\ille {ibi p. 81 et 238).
Les dîmes en nature comprenaient les grains, vins, fruits, jardins, lain abeilles et cire, oies et poulets, etc. L'abbaye donnait au curé un muid grains de quatre espèces et deux agneaux par an (sentence arbitrale juin 1233, ibid., p. 116). La censé se louait 30 livres par an (1279-1511). — 1531, l'abbaye établit un moulin à Cherville moyennant un bail de 40 sols surcens, un chapon et trois deniers de cens {ibid., p. 120).
(2; L'église de Chenille était une annexe de celle d'Athis : des trava supportés par les habitants furent exécutés de 1756 à 1758 [Arch. de la Mar^ C, 2072) et, de 1773 à 1780, au bâtiment de l'église, à la sacristie, au cloch moyennant un devis de 2.449 livres 11 sols (iftirf., C, iS29 et 2/25).
(3) Les usages consistaient en terres et prés situés sur le territoire Jalons, en broussailles et herbages sur le territoire de Cherville, en mar communs avec Jalons, Champigneul et Athis ; — voir les procès-verba d'adjudication de ces usages par devant le lieutenant de la justice du lieu {ibi C, 5S3) ; le procès-verbal d'une enquête faite sur des usages appartenant s communautés de Cherville et d'Athis {ibid., C, "2070.. Un pré contesté av fait l'objet, dès le mois de novembre 1279, d'une sentence arbitrale entre < deux villages »^Copie, Arch. de la .Marne, E, 1001 \.
ensemencer leurs terres (1) ; aujourd'hui, ces travaux sont substitués par une contribution pécuniaire qui augmente considérablement les impôts déjà trop forts ; si on réduisait le nombre des routes dont plusieurs ne sont pas d'une grande utilité, les charges en seraient diminuées.
Les personnes représentant le Tiers état doivent s'occuper m s relâche de tout ce qui peut contribuer au soulagement do membres et principalement des cultivateurs qui sont écrasés p^r les différentes sortes d'impôts qui absorbent le produit de ieiars travaux et leur laisse à peine de quoi se procurer la sui>sistance la plus grossière.
Lesdits habitants croient devoir observer que s'il était possible ^^ rendre les impots plus simples et de les réunir en un seul •^*^^ritla répartition en serait faite sur tous les ordres de l'Ktat **^<iistinctement, les revenus s'augmenteront et chaque individu ^^ i-essentira des soulagements.
Pierre Geoffroy, C. Patelard, G. BArnouiN, Hemy
Pérot, Claude Barthélémy, etc
(15 signatures.)
^ ^ANALYSE DU PROCKS-VERBAL. [La paroisse de (:heviK'ny(2) était
I ^>lposée de 11 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et ))ublié
^ ^ mars /789. — Le 7, les habitants se réunirent sous la présidence
-^^ -Ij Procès- verbal de l'inspecteur de la route de Dormans à ChiMons,
^^ * ^'Olon, contre la communauté de Cherville et d'autres. lArch. delà Marne,
.2) Àrch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 133. ('ahier, y^^^'^-miVr r, pièce 36 : 3 pages cotées et paraphées en haut, signées ne varietur en r^^"^ par le prévôt Pierre Prieur ; visa du commissaire de l'assemblée du bail- *^K« Pierre-Louis Prieur >.
SoiRCEs ACCESSOIRES DOCUMENTAIRES. — Arcli. de la Mamc, C, 3G^ : Administration delà communauté ; usages.— C, HliH, 93H, yW: Impositions ; décharges. — C, 1023 : Capitation. — C, 13H9 : Corvées. - C, 17V2 : Atelier de charité de Chevigny (1772-1788). - C, 1829 et Hm : Travaux à l'église et au presbytère. — E, 91k, 920, 923 : Dîmes de Chevigny appartenant à l'abbaye de Saint-Sauveur-les- Vertus ; baux ; — etc. - Chevigny appartenait à l'élection de Chàlons ; en raison de son peu
BAILLIAGE DL CHALONS-Sl'R-MARNE
de Pierre Prielh, prévôt en la juslice de Chevigny* — Le procès* verbal constitle la présence de Chnide- Laurent Bonnet > syndic^
Etienne (ienlil l'aîné, Jacques Jacqueniain^ Pierre Ory* Etienne Gentil le jeune* grellier, Josepti Valel. ~ Les députés furent Claude-I^urent^ Bonnet et Etienne Gentil l'aîné,]
CAHIER
Cahier et doléances de !a commiinaulé de Cheuigny, fait erà conformité de Varticle 5i dn règlement du 2 A janvier 17 89^ pour ta tenue des Etats généraux, pour être remis par leM députés de ladite communauté de cejourd'lmi à l'assemblé du Tiers état du bailliage de Chàlons le 12 mars de l même année.
Art* l'""* — Pour répondre aux in lent ions que le sauverai paraît maniléster en désirant c|uon détermine avec plus d convenance qu'on a pu le l'aire en ce moment, le nombre de^ députés aux États généraux, on estime que, pour établir uo parfaite égalité dans tous les ordres dont le vœu unanime dot tendre au bien canimun, on devrait |>rendre dans tous les ordre des députés, eu égard au nombre des individus qui les com posent, cliacun en particulier, à lellet de quoi il serait dérogé toute loi et usage contraire.
2* — On désire que les trois ordres opinent par lé te et ena commun;
d'importance ilO feux d'après te registre de l'assemblée interna édiaîi^^ ] d'après le procès-verbal ci-dessus), on proposa» en 17!48, au bureau de l'ètectioid de Cliiilotis. sa réunion a la commuiianté de Voipreux (12 feux) dont la paroîssd de Cbevïgny était l'annexe. Les habitants de Chevigny, consultés sur ce prv^jeV de réunion, ne répondirent pas. La niunkipalité de Voipreux, elle, «s'opposa vivement, à\t le procès-verbal, a ce qu'on lui réunisse Chevigny ; elle craintff d'être obligée de fournir aux réparations de cette annexe ; elle craint qut celle-ei, après ïa reunion, ne jouisse des biens eonimunaux de Voipreux pour ces raisons et d'antres que les officiers municipaux ne croient pas néccs^ satres d'exposer» Us sont décidés à s'opposer à cette réunion ; ils couscuteiit ce qu'on leur réunisse les fermes des Mothes, dépendances de leur paroisse,.. (Séance du 11 avril 1788. — .4rc/i. de la Marne^ C, 29t0 ; reg. f" 27.)
La réunion n'eut pas lieu à cette époque ; Chevigny devînt une commîmes sous la Révolution, mais, un décret du 2 novembre 1HB5 {Bultetin des lois 4 tome XXVI, p. 8*i3Kdevait pourtant la réunir k celle de Villeneuve-lés-RoufTy J du canton de Vertus, arrondissement de Cliâlous,
— Dénombrement de 1773 : 15 feux roturiers. — Population : 32 22 femmes» r> gardons et 7 filles, soit 66 habitante.
hommestJ
3. — Qu'ils puissent se diviser en bureaux dans la même proportion qu*ils se sont assemblés;
-4. — Que les États soient permanents ;
ô. — Qu'ils s'assemblent tous les cinq ans, et plus souvent si le cas le requiert ;
6. — Que pendant l'intervalle d'une assemblée à une autre, ils soient représentés par une chambre intermédiaire composée d^s princes du sang et des députés de chaque ordre dans la I>i~oportion de l'assemblée générale;
'7, — Que cette chambre ait seule le droit de vérifier les lois ^^»:i.s l'étendue du royaume, et d'octroyer, en cas de guerre ou ^"i Invasion de l'ennemi, provisoirement des impôts jusqu'à la I^^*~o<îhaine tenue des États ;
S. — Que la nation soit chargée des dettes faites jusqu'à ce J^^^^^i- ; que le total en soit déterminé par les États d'après l'état ■"'^t>résenté par le ministre et de lui certifié;
S. — Que l'état de la recette et de dépense soit rendu public ^^ 1^ fin de chaque année par la voie de l'impression ;
10. — Que toutes les provinces soient établies en pays d'État *^rmé comme les États généraux, et les députés élus dans la ^■^^^me forme;
11. — Que les États généraux soient régénérés tous les cinq ^*^^ par moitié, et, désonnais, que les membres soient les ^é j>utés nés aux États généraux :
