M"* l'abbesse d'Andecy, décimateur pour moitié des
Rï^ins estimés 400*, ci 400*
Obserixitions très nécessaires à observer : Lesdits déciina-
9kS : Impositions. — C. /023 : Capitation.— C, iS36 : Église et presbytère ; — etc.
— Courjeonnet appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la com- "^'ïiie fait partie du canton de Montmort, arrondissement d'Épernay.
— - Dénombrement de 1773 : 36 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu- ••tion : 64 hommes, 55 femmes, 15 garçons et 17 filles, soit Î5Î habitants.
teurs (1) ne sonl lenus à aucune réparation ; ainsi quHs entretiennent rien à ladite église ainsi qu'à ta maison curiale (2) ( nous tiomundons à l'avenir qu'ils soient chargés de lentretîen dt chœur de noire dite église, ainsi que la maisun cnriale tout er en lier) (3)» et mur lie clôture ([ui sonl en 1res mauvais étal ce qui vicnl une partie très onéreuse auxdits habitants ; qu'il; n*ont aucune ressource et (julls ne reçoivent aucune charité di leur seigneur, aiiisî tpie de leurs déciinaîeurs (jui enlèvent lou ce qu'il y a de mieux sur le terroir.
4. — Une répartition égale en raison de la forlune au sujet pour payer la dette nationale [et| à lavenir les charges de TEtat de façon tjue celui qui aura plus paie plus, et ipie celui qui au moins paie à proportion.
5. — Supprimer tous les impôts qui écrascnl le Tiers des cam|)agnes, comme les corvées, les aides, les iiorames garnison; diminution du sel; suppression de toutes les charges emplois, pensions onéreux à TÉtat que paient d'une Taçon or (fune autre les habitants de campagne.
6. — Etablissement dans nos paroisses d*une caisse dans laquelle sera déposée la contribution de chaque habitant ; cetti municipalité de paroisse portera ces fonds à la caisse royale du bailliage de Chàlons,
7. — Suppression actuelle des exercices des huissiers-prîseurs qui ruinent ces pauvres malheureux habitants de la campagne dont on ne trouve pas de quoi les payer après leur peu de travail (4).
8. — Obliger les seigneurs ou leurs receveurs à détruire tout gibier comme lapins, lièvres, perdrix et pigeons, ce qui cause
(1) Etal des biens de Vabbaye d*Andecy d'après te fonds de ce moita^tért consertfé «/i.r Arctiii^es départementales de la Marne (E. dk B\rthélkmt Diocèse une. de Ctiàîons^ tiuv. cît,, !'*•' voL, page 161). — L'abbaye d*Aiidecy, qui possédait depuis le Moyen âge la dîme de Courjemmet. en avJiil, dtins U suite, abandonné la moitié au curé de Villeveuard.
(2> Les ebargcs relatives à Tentrctien de régUsc et de la maison cunalc étaient foï*l lourdes pour la coiumuuauté : répanitions au presbytère adjugées a èWï livres en 1739 ; nMes de répiirtiHon ilc lu somme à lever sur la paroisse cil 173'J et Î74(» pour ces répara Ut> us. Travaux a l'église et a la maison curiale adjugés à l,72»'î livres en Mhh, Béparations a l'église en 17G2 et 1776 ; — etc. LArct}. de la A/nr/ir, (% JUm.)
(3) Celte phrase, entre parenthèses. a été ajoutée par le rédacteur en marge du rahier.
(I) Voir le cahier dWthis, page 41*
COURJEONNET 231
imn des plus grands dommages que Ton ne peut pas fixer dans le temps des moissons et ensemencements de grains, ce qui Estit une perte très considérable (1).
9. — Obliger le seigneur des marais à tenir les ponts et chaussées et dessèchements des marais afin que les charrois soient praticables de village à autre, afin que Ton puisse avoir la facilité des charrois de Sézanne à Congy, à Fère-Champenoise et Sézanne (2), sans être exposés à sa vie et à celle de leurs bestiaux, de ceux qui veulent s'exposer à passer dans ces marais très dangereux, faute par le seigneur des marais de ne pas rempl i r les engagements qu'il s'était chargé lorsque Sa Majesté lui a donné le marais.
10. — En outre, représente à Sa Majesté ladite communauté c|u*il leur est très onéreux de ne point avoir la liberté de faire paitre leurs bestiaux sur les prés -marais appartenant à Sa Majesté, qui ont été donnés au comte de Romécourt pour en fiaire le dessèchement après les fauchaisons faites, ce qui a été d*iisage de tous les temps, sinon depuis dix- huit à vingt ans. Chose extraordinaire arrivée dans ladite paroisse, le 13 novembre 1785 : Vingt-six bœufs à la conduite de trois gardiens pour les faire paître dans lesdits marais fauchés appartenant à trois laboureurs de ce lieu ; sont survenus les gardes de M. de Lantage, seigneur actuel de ces marais, qui ont fait l'enlèvement de ces bœufs par force, conduits chez ledit seigneur, à Bannes, deux lieues de distance de l'endroit, et qui n^algré toutes réclamations, faites verbales, des propriétaires de ces bestiaux, a toujours refusé de les remettre et a voulu procéder, et les a gardés seize à dix-huit jours, ce qui a coûté un '^'"t considérable à ces particuliers, attendu qu'il a fallu lui payer sur-le-champ des sommes d'argent considérables, non ^on^ppjj, jçg jQpjg gj dommages que cela a causé sur leurs ^'ïïpouilles, qu'ils n'ont pu finir, attendu les temps contraires à ^■*H ère-saison (3).
^l ) Voir les cahiers d*Aulnizeux et de Cernon, pages 60 et 125. ^ •^> C'étaient les trois marchés de la région (voir ci-dessus le cahier de -^rijç^.^ page 200). — Requête du comte de Lantage pour la construction d'une ^*^^ à travers les marais de Saint-Gond. (Arch. de la Marne^ C, /5^.)
^3> Ces marais considérables, qui couvraient une grande partie delà région
^^'■*? Épernay et Sézanne, sont aujourd'hui, grâce aux travaux de desséche-
"^^'^t, en partie devenus des prairies fertiles. En 1789, les territoires de quinze
^*^mmunaulés d'habitants : Aulnay-aux-Planches, Aùlnizeux, Coizard, Coligny.
IL — Nous demandons que les villes et paroisses nournssfe mi leurs pauvres, attendu que Ion esl chargé de <iuantité «de ]KUivres ctrang'^rs (1 ).
Pierre Hauot. Louis Fliiat, Pierre LErHVRE. Jacqi». -e^ Chelvreux, etc. . .
Nicolas OuDiN, syndic.
(11 signatures/)
Troisième page cotée et paraphée pour rahscnce de M. ^^
prévôt.
GoNET, greflier de la justice et de la municipalité —
Jochcs, MorainSr Vert^la-Gnïvetle, Courjmniiîet. Villevcnard, du builliage ^^
ChâloniH ; B»niics, BrousM^-lc-G ranci, Broussy-le-lMîL Heuveis, Oyes, Tal^"" ^^' SiiiMl'Prix* dans îl^ bailliage de Sézannc, et des deux uncicnne^ paroisses ^^
Mesnil'Brouîisy ci de La Chapelle, bordaient ces marais. Oîi commminu-^^»^^'' revciidiqnaient contre Je comte de Lantagc. seigneur des marais, ceria -^in*^ droits» et demandaient des améUorations qu'ils ne pouvaient obtenir : '^*^
réclamaient surtout le dessèchement de ces terrains marécageux et la ^■KIl)it jouissaDce ou possession des pâturages.
Ces marais de 5J24 arpents avaient, eu effet, été concédés par Louis X- î^'» ie28 mai 1670, an comte de nomécourt, lieutenant des gardes du corps, co ■■JHpaguie de Xoailles, * pour les services que lui avaient rendus cet officier géiié -""fal pendant vingt-cinq années u ; mais à la conditlou expresse, dît un arrêt du
conseil du 21 février 17*>2, qull les ferait défricher, qu'il assainirait ta régi^^"''^** qu*il ferait ctinstruire des chaussées et qu'il laisserait aux eommununtês le dr 'oU ■ qu'elles avaient toujours eu de couper les roseaux pour le chauffage ordina^^'r*H
des habitants, et de conduire leurs bestiaux dans les prairies. Faute d'a\" 'ol^
rempli, depuis un siècle, ïes clauses imposées au comte de Homécourt, \^
communautés réclamaient au comle de Lantage, le nouveau seigneur et p priétaire (acles de vente des 8 seplcinbre 1756 et 28 août 1759), la possess : des marais et des pâturages dont il prétendait même, on Je voit par rincidH relate dans le cahier ci-dessus, interdire l'accèît. Plus tard, le 7 novembre 17" nu arrêté du département de la Manie qui fut, du reste, attaqué sous la K tau rat ion par le tils du comte de I^antage, devait mettre les communes possession des marais de Saint- Gond. {Bibliot, de Heims, fonds Denllir Mémoire pour le comie de Laniage contre les communes de Saint-PriT. Oyes autres, signé : Béguin. Paris, Imp. Gueflier, s. d. [Î828], in-4** de 60 pages cx| saut très longuement Tbistorique du procès d'après les prétentions seigneurs. — Même dossier : Arrêt du Conseil d'État du il novembre tS pièce man. — Àrch. de ta Marne, C. îlUt : Dossier sur !c dessèchement ^^ marais de Saint-Gond*— Ibid., C, 1774 : Bépnrtition de sommes à lever sur 17 paroisses limitrophes des marais de Saint-Gond ; — etc.)
On trouvera dans d'autres cahiers, par exemple dans ceux de/oc/ïes, Fi7/e*^ nard thi' de Cbâionsj, et surtout dans ceux de Broussy-le-Grand, Oyes, Heaet Tafus-Saini-Pri.r ib^i^' de Séxanue), de nouvelles plaintes et des ff= précis sur la situation de ces marais et les contestations entr^ les balitla et le seigneur.
Ol Voir Je cahier d'Aulnay-aujt-Planchet», page 45.
ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. [La communauté de Courtisols (1) lit composée de 500 feux environ. — L'avis pour la convocation des its généraux fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 10, les habitants réunirent sous la présidence de Pierre- Jacques Petit, juge- prévôt la justice-prévôté de Courtisols, ban Saint-Remy. — Le procèsrhal constate la présence de Nicolas Appert-Goujat, syndic de la micipalité, Claude-Antoine Gobillard, Jean Appert-Collery, Jeanmçois Gobillard, Nicolas Appert-Goujat, Jean Cochelet Nicolas Isenet, Jacques Lorinet, François Lorinet, greffier de la municilité, Claude-Etienne Colsenet, Jacques Pannet, Claude Gobillard, rolas Deu, Pierre- Abdon Jolly, Jean Appert-Collery, Jean Paijouet, in Adnet, Jacques Montel-Marquis, Jean Gobillard, Joseph Hémet, in Gobillard, Nicolas Hermant, Jean-François Arnould, Jacques rinet, Pierre Pérardel, Claude Pérardel, Charles Boullé, Pierre pert-Gonard, Claude Benoît, Jean - Baptiste Pérardel, François sinet, Jean-Baptiste Appert-Goujat, Jean-François Jolly, Nicolas
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procés-verbal, dossier fr, pièce 166 : copie lêc seulement du greflfîer-secrétaire, F. Lorinet. Cahier, dossier r. pièce 122: âges non cotées ni paraphées ; visa de Prieur).
Sources accessoires docimkntaires. — Arch. de la MarnCi C, 582, 2919 et 2992 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics ; procès. — C, 9V3 : Impositions. — C, 1023 : Capitation. — C, 10^ : Vingtièmes. - C. 1120 : Aides et gabelles. - C, 12^6, 12kS à 12h6, 1255 : Étape de Courtisols ; convois. — C, 1589 : Corvées. — C. 1669 : Ponts sur la Vesle. — C, 1836 : Églises et presbytères. — C, 2976 : Police. — C. 3001 et E, 1002 : Domaines ; usages ; notes et renseignements sur Courtisols, notamment une étude sur la Slalistiqtie el le dialecte on patois du village de Courtisols, par Claude Normand père (étude manuscrite de 22 feuillets : 1*^ avril 1812). — C, 363 : Épidémie de fièvre putride (1770-1772) ; — etc.
Arch. de la co/n/iine de Courtisols, />' dossier 2 : Administration de la communauté ; cor\'ées ; horloge de l'église Saint-Martin ; rôles de la taille tarifée; capitation; nomination des membres de la municipalité; procès ; comptes de la communauté ; etc. — \* doss. 11 : usages; chemins ; indivision avec l'Épine. — \* doss. 1 à 6 : droits de pèche, chasse, pâturage, usages, etc.; titres de la communauté. — Cfi doss. 13 : Chemins. — O* doss. 1 à 3 : Droits de la rivière de Vesle : procès avec les seigneurs, notamment avec Du (^auzé de Nazelle (17(i6-1770). — P^ doss. 1 à 12 : Titres de la fabrique, etc. — P^ doss. 6 : Cultures. — 1*^ doss. 1 ik 10 : Justices seigneuriales de l'Épine, des bans de Souastre et de Bussy, du ban de Saint-Remy, du ban du Chapitre, etc.; procès avec le Séminaire.— Soticcs historiques et manuscrites par l'ancien
Gobillard, Claude Lorinel, Vincent riobillanî, Jean-Pierre Ro11et« Jacques A<hu'l, François Moiitcl-Saint-PaiiL François Hémet, Jacques Sauvage, Jouii-Baptislo Koliet, Jacques Hcrmaot, Jacques Delabaire Jt'jn-François Apperl-Gouyal» Jean Geny» Claude Babelot, Jacques 1^'eîix Apperl-CoHcrv, !Sîicbel Kloide, Jean Adnel, Nicolas Panne! Claude SiincHi, Jean-Baptiste (iabiUani, Jean-Bapliste Montcl-Sainl Paul, Feiix Brocqi Jean-François Jossinet, Jacques Galichet, Jean Baptiste Colsenet, Nicolas CoUard, Nicolas-Félix Pan net, Jacquess Appert-Collery, Jcan-Baptiste Collery, Jean-Pierre Martin, Nicola^s Simon, Jacques l>eu, Jean Collery, Jean-François Gouyal, Jacques CoUcry. — Les cinq députés lurent Pierre- A bdon Jolly. notiiire^ Claude-Antoine Gohillakd, Jean AppEUT-CoLLiiiiY, Nicolas Simon eK^ Nicolas l)Er,|
CAHIER
Mepréseittaiiom, plaintes et doivauces des habitants de Cour — lisais, élection de Chàlons, proinnce de Champagne, poaw^ être remises à rassemblée générale des trois Etats ûlm bailliage de Chàlons. H
Le marc de la taille est de trois sols quatre deniers et deiti m pour livre pour \i\ propriété.
Celui des impositions accessoires est de tiente-el-un sol^ trois deniers trois quarts pour livre de la taille. ■
La prestation pour les corvées à raison d'un sixième de^& impositions.
Les deux vingtièmes et sol pour livre du premier.
Si tous les sujets de Sa Majesté, le clergé, la noblesse^ le^
niaire Benoist «1865) sur Courlîsoîs» ses seigneurs, le hameau de Ixïii* gevas, eritrtî Moncetz et Courtisolsi etc. (Communication de M, Rasselel, îiîstitutfur.) BiBUOGRAPHJE. — HrBEjiT X Soîtct nuT la commtine de Cour/ *« ois (Chatons, hnp^ Bmiiez, s. d, |1820| iiv-8" de 16 pages). — Sur te village de Coarlisoin : lettre de (iroslcij (Î77fî), etc. (exlr. des lomes V et VI des Mém. de In Société des A fit iquaîrea de France, 182:i-24K- CL Noumand : Sotices historiques siirCourtisoh {Annuuirc de la Mante, 1812» page 5î» : extrait (fune Étude sur te canton de Marson. — Annuaire de la Marne, 1813» page 55). — E. de Bakthklbmy : Soles hiatoriquen et archéologtqueit anr Courtimts (Paris, H. iML'ini* IHHl, iii-llî. — Annuaire de la Marne, 1882, page Mb}. — Èm. Gi f:MARD : Le Paloix de Court isols (Chûluns. 1905, 111-12), Os moinigniphieset études portent surtout surTidionic particulier des hahitauts de Courlisolsqui auniit une certnioe analogie avec relui de la Suisse.
— Courtisols appartenait a Véluction ilu (Uni Ions ; aujourd'hui la eominutie fait partie du canton de Marson. arrondisî^ement de Châions»
— Dénombrement de 1773 i 43(î feux rolnrîers» il ecclesiastiqties. — l'opijlaUou : 770 hommes, 754 femmes, 148 garçons et 137 filles, soit 1,8Ù9 hahitanf»*
COI'RTISOLS
privilégiés et généralenient tous ceux qui jouisï^enl de privilèges ^t exemplioiis, payaient au Roi autant pour livre de leur revenu cjue \sk communauté de Courtisols, les plaies de TtClat seraient bientôt guéries, et les cofTres de Sa Majeslé seraient remplis ; par ce moyen, elle pourrait, selon le désir de son cœur si manifestement marqué, soulager le Tiers état qui souffre et gémit depuis si longtemps sous le poids de Timpot, tandis que le Clergé et la Noblesse, qui en sont exempts, jouissent de Tabondance*
Les habitants espèrent que la Noblesse, les privilégiés et tous
IX qui jouissent d^exemptions se conformeront aux sentiments
léc|uitables de la noblesse du Dauphiné et de celle des autres
prcivinces qui offrent de contribuer à toutes les impositions
s^lon leurs facultés et revenus, de même que le Tiers état*
Outre les charges de la communauté, elle a encore un
pi-ocès au Parlement qui dure depuis vingt années, ce qui a
obéré la communauté qui a fait des emprunts dont elle paie la
- rente ; elle désirerait que ce procès avec leurs seigneurs fût
1 le^rTïiîné(l).
^^^L 0) Ed 1769, les habitants dt Courtisols avaient contesté les droits du Serai*
^^Htirede Châlons, seigneur du village comme prévAt du prieuré de Saintc-
H tfa^e-Madeleioe de Courtisols qu'il tenait dcTabbaye de Saint-Hcmy de Reims
P li^f^uh 1702 ; ils refusaient de payer ies cens et autres redevances attachés
•"^ héritages» Tn procès s'engagea, il fut commencé le 11 octobre n*W par une
**»^ijfnalioo aux Courtisiens et jugé en première instance au bailliage de Châ*
M»«isle 12 juio 1779 : pendant ce^dix années, de longs mémoires excessivement
^r'csAitJs furent échangés entre les deux parties. Les supérieur et directeurs
*•** Séminaire chercliérent ù établir leurs litres et Hrent l'historique des droits
*1^ ils prétendaient avoir à Courtisols : hante, moyenne et basse justice, droits
**^ douze bichets d*avoine. droit de ter rage, propriété de lu rivière, droit
" *Obrage des vins, droit des essoignes des héritages, droit de plaid banal, cens,
'"^'ttii rrns, droit de sauvai re, droit de vente des héritages censucls, propriété
' des halles, droit de faire terriers, etc. L'avocat des habitants niait
* r l'authenticité des documents produits |)ar celui du Séminaire. Les
*-^un mens perdirent presqu'entiérement le procès ; il leur coûta 10,000 livres;
"**^t» appelèrent au parlement de Paris, mais la Révolution arriva avant qu'il
*'" C"té statué sur celte affaire. tAreh. de la comm**de Courtisols : P' doss. 3 et
**«•. éaît. — Bibliol. de Heims, fonds DenîUn non classé, Châlons, imp. Mer-
^«r, 1775 i mémoire in'4« de 102 pages.- Arch. de la Marne, C, 5S3.\
I*c\ habitants de Courtisols avaient également un procès avec le marquis
iiuè de Xazellc, seigneur de L'Epine et de plusieurs cantons du terroir de
t^i-tinoU, qui a%ait obtenu à la date du 2 avril 1767 de la maîtrise des eaux
forets de Vitr>'-lc-Krançors, une sentence qui •• enjoignait aux particuliers
W ïï'rUajcDt rouir du chanvre dans des fosses contiguès à la rivière de
^1«'* de fermer la communication de ces fosses avec la rivière •. Les habitants
BAILUAGK DE CÎÎALONS-SUR-MABNE
Le village esl aussi assujetti au logeinenl des gens c^Me guerre (1).
Ils mit trois |M)nls à enlreletiir, re qui esl fort eoùteux (!CSî).
Indépendamment de tous ces impôts, il est dû à Courtisol s, dinie (*1) et ternige, ce ijui augmente encore leurs charges, avsiHHec censive, lods et venles dans une partie du terroir.
Enfin la communauté est fort chargée par les différenti impositions et il ne reste, daprès les charges prélevées, poi. ainsi dire que leurs industries (4) qui sont leurs seules re!^sr ssources sans lesquelles ils ne pourraient subsister, c*esl ce q^»^ ui leur procure à peine les aliments les plus grossiers, le revei«- oiu de leurs biens sulTisant au plus pour acquitter les charg^^ :es publiques (5).
ce
prétendaient que cette ordonnance entravait rindiistric locale tlu chan^— ^ qui était une dCH pnncijîales ressources de la communauté. Us attaquèrent ^i^li sentence de la maHrise de Vilry devant la Table de Marbre; mais un arrêt •> ^^ celte cour du *2B oct^iiïre 17(i9 confirma les termes du premier jn^ïenienl ; l^^^^f* C.ourtisiens adressèrent alurs, a la date du 13 novembre 177(1, une requêtes- "^ Hni pour cddcnir hi réformât ion de ces tli verses décisions. {Arch. de lit eornn r/f Court isols : (P dnss, :h — BibîinL rh Heims, N., 27!H)-19 : imp. des sentCD et arrêt ; - Fonds Deiditn : Mémoires r//r/>. du mnrqnis de Sa Telle,,, cent hs habitants et commimaufé df Coiiriisrds. Paris, Ccllot, rue Oauphine, 17 in-i"* de 15 pages.) — Le droit de pêche était aussi l'objet de querelles avec même marquis de Nazetle et avec le Séminaire* {Arcti. deCourtisoïs : Délibènr tions des communautés de L'Epine et (lourtisols de 17ti4 : /> doss, 3, pièce t
(1) Étape de CouHisols : eertiticats tic fournitures en voitures ou cheva faîtes à des corps ou détacbements en marclie, délivres au syndic de Cou sols par les communautés et majors. (.4rc/i. de ta Marne, C 1236'.) — Foui turesaux invalides ou soldats convalescents au gîte d'étape de Courtîsols. (îbk^^ C, /2Wâ WiS.)
Des contestations entre létapicr et les oaiciers des troupes qui passaîc^ surgissaient assez fréquemment, {îtyid., €, VKrii.)
{2) Construction et réparations des ponts de (lourtisols. {Arch. de ^- Marne^ C, Î669.) - Sur les droits prélevés sur ces ponts» voir : Arrêt <^P Conseii d'État du "2 Janvier !73t qui mttintient te sieur Godet dans ïtn €lroH%cr% passages, lûnages ou péages dans Its seitfntttries de Vadenay ci Cupcrly-ei €h(imptignt\ (i^aris, imp. royale, 1732, in-4^' île 7 pages. — Hiblictl, de liei fonds llcniHiK non classé J
(3j l/abbaye de Saint-Heuiy, de Reims, avait eonservé, dit Kd. Harttieleti (IHocése de Chàfons^ ouv. cit., 2-' vol., p. tîf6>, les dîmes de Courtisols et au quelques menues possessions, notamment imc censive seigneuriale emporta lods et ventes et certains droits sur le canton de Pont41barrois.
(4) En detiors de ragricuïlure. on a déjà vu que la jjclite industrie cbanvre à rouir et â façonner était assez développée à Couilisols.
ibt Les terres nsagércs appartenaient en commun aux deuît villages Courtisols et de L'Épine ; elles étaient indivises ; presque toutes se trouvaie à rextrémité occidentale ; ta location s'en faisait un septième p«mr la comra
COtRTISOLS 2S7
Les habitants de Courtisols ont la douleur amère de voir ins leur village un juré-priseur venir de six lieues de distance ; sa demeure à Courtisols pour faire la prisée aux inventaires
Caire les ventes des meubles des mineurs ; outre des droits ri chers que compte cet officier pour ses salaires, il perçoit icore cinquante sols par première lieue pour ses allées et fnueSy et vingt-cinq sols pour les autres lieues, ce que les ibitants ont appris (1).
On ne peut disconvenir de la dureté de ces frais et d*autant lus qn^ils tombent sur des mineurs déjà assez malheureux par L perte de leurs parents, ce qui met le comble à leur désoition et enlève souvent le peu de biens qui leur resterait pour »s élever et les dédommager autant qu*il serait possible de la »erte de leurs père et mère ; la suppression de ces offices, mileixjL pour tout le peuple, serait à désirer.
\je bureau du génie établi à Châlons est des plus onéreux Lmix campagnes. S'il arrive quelques réparations à faire aux rdifices publics, qui pourraient être faites par les ouvriers des i.^ux à peu de frais, au moindre avis le génie vient dresser >m-ocès- verbal de l'état des réparations, [lesquelles] souvent mal ^iles, coûtent le quadruple et souvent plus encore de ce qu'elles -Imputeraient par les ouvriers des lieux.
i^^wté de L'Épine, les six autres pour Courtisols. {Arch. de la Marne, C, 582.
— Arch. de Courtisols : \* et N* : Jugement du présidial de Châlons de 1661.
— Titres des 1*^ fé\xier 1575 portant que les habitants de Courtisols et L'Épine OM3t propriétaires des bouts de marais jusqu'au bord de la rivière,... et
j SDvier 16»( : des usages communaux entre Courtisols et L'Épine contenant cernas droits de pêche, rouissage du chanvre, vaine pâture, etc.) — Voir aussi ^=SB. réclamations du domaine de 1730 à 1786 pour les années d'arrérages de =^ Tente due par la communauté pour ces usages. (Arch. de la Marne, C^SOOl.)
Mémoire de Cl. Bonaventure Fagnier, procureur du Roi au bureau des
^ v^ances de Champagne sur le domaine de Courtisols (1776) et pièces relaUves ^^^ a usages de ce village. (Ibid., E, 1002.)
Les charges de ce village, très étendu sur deux rues parallèles de plus de *^ia lieues de longueur, étaient très lourdes. Il avait trois paroisses : « Saint- Martin, Saint-Julien et Saint-Memmie, qui sont nécessaires, — dit un ' mémoire des habitants de 1774, — à cause de l'étendue de deux lieues de ' maisons du village, ainsi distribuées pour profiter des meilleures terres qui ' l>ordent le ruisseau de la Vesle. Quatre bans séparés par des termes com-
* IK>sent le terroir de Courtisols, savoir les bans de Saint-Remy, de Souliastre
* <fic) du Chapitre et de Bussy. . . » {Ihid., C, 1836 ; dans ce même dossier se
* 'troavent les dépenses d'entretien et de réparations de ces trois églises de
(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.
Il vient de s'établir à Châlons un droit de rouage qui cousk ^tel à treize sols par voiture de marchandises entrant à Chàlc^n^ ou passant sur le territoire de ladite ville ; si un homme de^ 1^ campagne a besoin d'une pierre de taille, d'une pièce de bois o ^ autre marchandise, quoi qu'il n'ait (jue très peu de chose sur s-^ voiture, on tait payer treize sols pour ce droit de rouage a If^ sortie; conséquemment les marchandises crune voiture quiî^^i. payé en entrant peut payer dix à douze fois par la sortie sur plusieurs voitures, quelquefois le même jour ; ceci est un véritable abus et ce sonl les habitants <le la campagne qui eu soo les victimes (1).
Les habitants des campagnes sont vexés par les commis à la perception des droits daîdes. Tu de ces droits, et le plus affreux peut-être qui |)uisse exister, est. ce quen termes d*aides, on appelle trop l>u (2) ; le malheureux habitant de la campagne qui achète du vin» qui paie pour ce vin tous les droits dus h Sa Majesté, ne peut cependant en consommer qu*une faible quantité qui est arbitrairement fixée, et s'il en consomme audelà on lui lait payer le droit de détail comme k un cabarelier (3),
Si les Etats généraux jugent que les aides doivent subsister, qu'au moins ce droit barbare, et qui ne tend qu'à écraser les citoyens de la classe la plus malheureuse, soit aboli.
Le sel est fort cher : il coûte quatorze sols moins trois deniers la livre et, pour augmenter ratfliction des habitants des campagnes, les officiers du grenier à sel ne commencent à délivrer le sel aux habitants de la campagne qu*à trois lieures après-
(1) Droit de roage ou rouage^ droit que le seigneur pèager prenait pour une charrette vide ou cliargée de marchandises, etc. (Godefhoy : UiVf", etc.» Droits et octrois perçus à l'entrée de CtîàloDs. {Arch. de ia Marne, C* WS
(iij Le droit de trop bit que d'autres cahiers appeUeut le droit de gro§ mn/i-' quant (voir ci-après le cahier de Fèrcbriauges, page 29a>, était dû sur les vin» manquants des inventaires aux déductions portées par Tordonnance de 168U et par les déclarations des mois de septembre 1684 et 4 mai ir>88, suivant un tarif qu'on trouvera dans le Dictionnaire des Aides^ée Pierre Rrunet de Gntnmaison (Paris, Proult, 1750, 2 t. eu 1 voL iE-12. — Bîbliot. de Beims, N., 2728h — Voir dans cet ouvrage l'historique et les modes d'application de ce dr*îit <t. l*^ pages 229 et suiv.; t. Il, pages 47 et sulv.).
(3) Eu 1761, une plainte fut portée contre les employés des fermes qui 3'étaient livrés à des vexation* et à des voies de fait sur la personne de Lorlnet, cabareUer a CourtUols, (Arch. de la Marne» C, Îi2a.)
inidi, ce qui ne finit qu'à sept ou huit heures du soir, ce qui oblige aussi à giter ou à s'en retourner nuitamment, ce qui est nuisible et coûteux.
Si un particulier demande un demi-minot de sel, on lui délivre deux quarts, pourquoi ? Parce que le demi-minot fait 311 moins une livre de plus que les deux quarts, ce que la plupart des habitants ont éprouvé.
Outre cela, le sel qu'on délivre est ordinairement mauvais
et rempli de saletés ; il serait à désirer que le sel, qui est un
des objets de consommation absolument nécessaire à la vie,
devînt une marchandise de commerce : le Roi y gagnerait
dAvsmtage par la suppression de tous les employés; le peuple
paierait cette marchandise moins chère et l'aurait meilleure.
Il serait aussi à désirer qu'il y eut des États provinciaux dsix^s la Champagne ;
Que la justice fût rapprochée des justiciables et qu'il y eut dar^s la province un tribunal qui jugeât souverainement toutes les contestations ; bien loin que cet établissement fût une *oiairce de procès, il en arrêterait considérablement, parce que **I^omme puissant et riche ne se ferait plus un droit de l'éloi- 8*ieiiient pour écraser le pauvre qui, souvent, est obligé de ^^drifier ses intérêts, n'ayant pas le moyen d'aller solliciter j^^t.ice à quarante et quelquefois soixante lieues de son domicile.
Telles sont les représentations des habitants de Courtisols ;
*^^«' peu d'expérience et de connaissance ne leur permettent
P^^ d'entrer dans de plus grands détails, mais ils espèrent que
^^ï* les députés aux États généraux suppléeront à leur inca-
ï^^^îté ; ils leur remettent leurs intérêts entre les mains ; ils les
P^'i^nt aussi de chercher les moyens de contribuer à la guérison
^^^ maux de l'État, à la prospérité et tranquillité du royaume,
^ ^u bien de tous les sujets de Sa Majesté, et de soulager le
**^»s état qui est la classe la plus considérable, la plus sur-
^"-^^Tgée et la plus malheureuse.
Joseph Hemet, J.-F. Parjouet, Jean Gobillard, etc
Appert, syndic, F. Lorinet, greffier.
(62 signatures.)
240 BAILLIAGE DE tlHALONS-SUR-MARNE
CUPERLY
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL, |I^ communauté rie CAipcih était composée de 72 feux. — L*avis |îour la convocation fut lu publié le l^f mars 1789. Le 4 mars, les habitants se réunirent se la présidence de (Glande -Ignace Paradis (2). curé tie Cuperly, et Jacques Ahnollij, membre de la municipalité. — Le procés-verbal donne pas les noms des autres habitants qui assistèrent à ce réunion ; mais au bas du docuioeni, on lit les signatures de Frany Arnould, Claude Arnould, syndic, 1). Remy, Jean-Baptiste Jacqu hYançois Gîllel, François Tronsson, Jean-Baptiste Arnould» Loiiis^ Remy» P. -Ignace Gillct, I^hilbert, C. Rouyer, D. Maucler, Jean Lorv P.-C. Arnould* — Les députés furent François Arnould et Jean-Ba j liste Jacquet, I
CAHIER
Appel et assemblée conifc^iiée à la manière accoutumée^ Ic^^^ plus grande partie des habitants se sont rendus chez Claude Arnould, syndic de la municipalité, et, après anoir mûrement réfléchi^ ils ont cru detmir représenter ce qui suit :
Art. l**". — Demandons que les ateliers de corvées soient
(ï) Arcli, de la Marne, tbid, (procés-verbal rédigé sur formule imprimée, (ioasier h, pièce 165, Cahier, dossipr c, pièce 81 : 3 pa^çes cotées et paraphées par le syndic Arnould ; visa de Prieur).
.Sources accessoïrKvS ooccmentaires.— Arch, de la Marne, C, 3S3 et 2919: Admiuistration de îa commuixuiité ; usages ; comptes des syndic*. — C, 853 et 9A3 : Impositions. — C /r»S.9 : Corvées. — C. 19Î2 : hlglisc et presbytère. — C, 363 i l^pidêmie de fluxions de poitrine et de flê%*res putrides en 1772; — etc.
-^ Dans le 1"^ registre de rassemblée communale du K septembre 17S8 au 31 juillet 1791, on trouve : folio 3 : le 2 novembre 1788, Jecturc par le syndic de la déclaration du Roi qui ordonne que ï assemblée des États généraux aura Heu dans le courant de janvier 1789; folio 6: 1"" mars 1780, lecture delà déclaration du Roi fixant au 27 avril 1789 la date de la cession des fitats généraux; folios G et 7 ; 8 mars 17811, duplicata du procés-verbal analysé ci-dessus, et insertion au registre du eahier des doléancess. (Àrclï. commun, de Cttperly, communication de M. Uriffaut, instituteur, et de M. Gillet. adjoint au maire de Cuperlyo
— Cuperly appartenait à réleclîon de Cbâkms ; ai^ourdliul la commune fait partie du canton de Suippes, urrondis'^cmeut de Cbàïons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 70 feux roturiers.— Population : 115 hommes, 123 femmes, 28 garçons et 14 filles» soit 2m iiabitanls,
(2) Claude-Ignace Paradis, curé a portion congrue d'un revenu de 700 livres, prêta le serment pur et simple le 23 janvier 1791.
eu PERL Y 241
placés comme autrefois à la portée des villages ; que les adjudications ne soient plus multipliées et ne comprennent plus de ^îx ateliers ; qu'elles soient faites au moins en présence d'un de j^urs syndics (1).
2. — Demandons qu'il y ait réforme dans l'administration ^es finances, des contrôles ; qu'il y ait un seul et unique impôt ^^us la seule dénomination, afin que les communautés puissent ^A'oir la liberté de faire l'application de leurs impôts ;
3. — Que les commissaires chargés de recevoir les déclarat^mons écoutent toute personne taillable ;
4. — Qu'il ne soit mis dans chaque mesure de sel qu'une ^^ule grille et diminution de prix ;
5. — Suppression des aides et gabelles et la douane reculée o wx frontières ;
6. — Réforme de l'huissier-priseur comme étant très à charge aux mineurs du Tiers état et aux héritiers collatéraux (2) ;
7. — Un seul poids et une seule mesure dans tout le royaume ;
< 1) Rapport sur les travaux de charité et projet d'une instruction générale «ir 1« régime des ateliers de charité (Procès-nerbaux des séances de Vass, prov. *'* ^^^ampagne, ouv. cit., séance du 12 décembre 1787, pages 200 et suiv.). Ce '[*PS>^Drt nous apprend que la généralité de Châlons comprenait, en 1787, 145 ate- «ers, <ie charité ayant exécuté pour 1,358,441 livres d'ouvrages. Dans une lettre ^*^^^séeà l'intendant des ponts et chaussées La Milliére, le 10 mars 1783, Houille ^*~*Vail disait déjà qu'il y avait «en Champagne cette année 132 ateliers afîn de
* P*^^^icurer aux pau\Tes plus de facilité de s'occuper sans être obligés de s'éloi-
* ^"^^rde leur domicile ». — « Je les ai multipliés principalement, ajoutait-il,
* ^^^ *^s les vignobles de la Champagne, l'abondance et le défaut de vente des vins
* ^'^ "^Juisant les vignerons à un état d'indigence presque égal à une perte totale
* ^^^ récolte.» — Dans l'élection de Châlons il existait des ateliers de charité à
'^^^, Baye, Châlons- sur-Marne, Cheniers, Chevigny, Compertrix, Cong}',
^^ ^"lantre, Contault-le-Maupas, Éclaires, Écury-sur-Coole, Ktoges, Juvign^',
^^hapelle-sous-Orbais, Le Châtelier, Le Mesnil-sur-Oger, Loisy-en-Brie,
^#i{cva$ dépendance de Moncetz, Mairy-sur-Marne, Nuisement-sur-Coole,
^^?***. Passavant, Pocancy, Pogny, Sarr^-, Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le-
1^^^ ^tVinetz, Saint-Mard-sur-le-Mont, Somme-Vesle, à la ferme Saint-Laurent,
^^C*ny, Trécon, Thibie, Vanault-les-Dames, Vaugenc}-, Vertus, Villers-aux-
*^, Voipreux et Vouciennes. {Arch. de la Marne, C, 1700 à 1735.) - Sur la
^^^tionde « la Corvée royale pour la construction et l'entretien des grands
^*3iins » consulter E.-J.-M. Vignon : Études historiques sur l'administration
^^^)oies publiques en France aux xvii» e/ xvin« siée /es (3 vol., Paris, Dunod,
<2) Voir le cahier d'Athis, page 41.
IG
8. A bol il ion de la double dîïiic que les seigneurs pei eoivenl sur les terres de comnuinaiité (1);
9. - Demandons que les droits seigneuriaux soient modère comme étant très liuirgés dans notre communauté ; que ehaqi laboureur et manouvrier doit, par chaque année, huit boissea d*avoîne, mesure de Cbàlons (2), par chaque ménage et p chaque chenal îiuit boisseaux cie même mesure, et les manœuvr qui ne récoltent rien sont obligés de payer ;
10. — Et, pour les ponts et chaussées de notre communauté comme étant très fréquentés, étant de grosses réparations, l revenus ne peuvent pas y suffire pour les rétablir (3) ;
11. — Demandons que Ton ait égard à la construction d presbytères et réparations comme étant très coûteux aux co munautés qui ne sont pas en pouvoir (4) ; .
12. — Demandons qu'il leur soit fait une diminution s leurs impositions à cause de la mauvaise situation de leu lerrains et de Taboodance de veuves et du menu peuple (5).
Fait et arrêté par nous, curé, syndic et membres et habitatm ^^ de la communauté de Cuperly, le iS mars 17tS9, et ont signé :
Paradis, curé de Cuperly, Claude Ahnould, syndic**
J. Arnould, etc. . , ... - -
P.-C. Aknould.
(15 signatures,)
\\\ Les dmiua de Cuperly étaient levées, dit Ed* de Barttiëkmy (ouik cit., 2« vol., page tiOUpar l'abbaye d*Hautvillers pour deux tiers, et pour le reste par le chapitre de Heims.
(2) Voir le glossaire.
<3) l-*a%'age de la chaussée de Cuperly. iÀrch. de la Marne, C, 5K$,}
t4| Cuperly, ajincxe de hi pai*ajsse de Vadenay, supportait une partie des frais de réparations et coustruftion des bâtimeiit<i de Fèglise et du presbytère de celle communauté. (.4rc/i, de !a Marne, C, Î9î9.^
t.>) I^our 77 coutribiial>lcs, Cuperly dut payer, en 1789 : 2J71 livres 1 «ol 8 deniers d'impositions Uailic, accessoires et capitation*. — l.a somme k peu près égale rie 17iHj i2,tîJ>7 livres) fut répartie sur 122 contribuables, c*r on comprit alors les anciens privilégiés : le seigneur (lilles- François-Dents de Cappy, le commontk'ur de Dumpierrc, les cbanoines de Reims, les religieux d'Htiutvillers et l'hôpital de CluUons. (Rôles de 1770 a 1790 : Arch, de la Marne,
