Que le nombre des abbés commandataires des ordres
\* < 1) Anciens villages détruits dans les guerres du xir^ siècle. Une ferme de
c^^ 5*^^«ox-Fays et deux moulins à eau sur l'Hardillou. afiOuent de l'Aisne, dépeu- ^^v^t aussi de la communauté d'Éclairés. ^2) Sic : pour c répartiUon ».
<.3) Voir le cahier de Condé-sur-Marne, page 194.
II eu
religieux, celui des religieuses, des archevêques el évi ainsi que des béiiéficiers el chanoines» soient réduits de inanil que tous ceux inutiles au peuple demeurent supprimés et q| ceux conservés n'eussent que des revenus proportionnés à leii besoins, mais réduits de manière qu'ils ne puissent ni être p4 tisans du luxe, ni de la dépense outrée et qu*ils soient^ par moyen, obligés k se maintenir dans les devoirs de leur éli obligés chacun à résidence près de son bénéfice ;
Va (1). — Que les haras soient à toujours supprimés com^ étant onéreux au peuple et à TKtal ;
14. Qu'il y eut h legard des traites un nouveau tarif cli et précis, relatif aux intérêts du commerce national et ca de faire pencher la balance en faveur de la Nation ;
15. — Que les barrières soient reculées aux frontières la Nation ne soit plus étrangère à elle-même ; que rextrème frontière, les choses soient réglées de façon étrangers soient nos tributaires ;
16. — Que les petites et grandes gabelles demeurent mées ; que la vente du sel et du tabac soit volontaire et i poids ; que le prix en soit calculé de façon que de provincI province il n'y ait pas d appâts pour la contrebande, dont no payons le sel 14^ 9* la livre ;
17. — Que les aides soient et demeurent à toujours sa primés et notamment sur les vins et autres boissons; qu'il m fait un nouveau tarif des droits de contrôle ;
18. — Que les mêmes droits soient réduits, le tout d'u manière uniforme pour assurer la date des actes et rinlérèi peuple ;
19. — Que les bailliages soient chargés d*après un règl de la manutention et vérification des domaines réels ;
2(1. — Supprimer les jurés-prîseurs, vendeurs de nieû qui sont pour le peuple un nouveau genre d'imposition ; quJj eut une cour souveraine dans chacune province ; ^H
21. — Que les juges, avocats* procureurs, notaires» greffls huissiers, soient suffisamment instruits d'après un coursd^étud et reconnus tels d'après l'examen de trois anciens avocati qu'ils aient une fortune proportionnée à leurs charges et au II de leurs résidences, que le nombre des huissiers soit rédl
lemi
(1)1^ chiffre 12 est mis en marge du paragraphe précédetlt
ÉCLAIRES 25d
f^ovmx- Tavenir par la mort et qu'il n'en soit reçu que d'après l'^?3cfaibîtion de bons certificats des paroisses où ils seront sortis et: cl« celle où ils entendront fixer leur résidence ;
322. — Qu'il y eut un règlement des frais de justice relatif à cr]m£i.c]ue bailliage et à la localité ;
^K. — Qu'il y eut aussi un règlement des droits des notaires ;
^4. — Que les justices royales des villages et bourgs soient
^^^*=fc"%'erties en justices seigneuriales (1), afin que les frais des
P^^i^eurs ne soient plus si considérables que par le passé; que
l^s présidiaux aient la prévention ;
325. — Qu'il soit assigné aux curés des paroisses un revenu ^*^f Ws^nt, relatif au lieu de leurs résidences; qu'ils ne perçoivent ï^**^s rien pour l'administration des sacrements et sépultures; ^^**ils ne puissent être fermiers de dîmes, métairies, ni faire ^^c^un commerce;
26. — Qu'il soit mis un vicaire dans chacune paroisse au- ^^^sus de deux cents feux, aux frais des gros décima teurs ;
27. — Que, pour le bien général et l'accomplissement des ^''^^^^lux de la Nation, M. Necker soit conservé dans sa place de ^^ï-'^cteur général des finances jusqu'à qu'il plaise si l'Être ^*^I>rème de l'appeler auprès de lui ;
28. — Que dans la distance de deux lieues il existe quatorze, •^^■=1.1 verreries que faïenceries, poteries et tuileries, qui con- ^^^ï^iament la majeure partie des bois du pays et le rendent d'un ï**"i^ exorbitant, plus que dans les villes (2) ;
29. — Qu'il existe dans l'espace de deux lieues six abbayes ^*- Cîouvents qui possèdent la majeure et la plus précieuse partie ^^^ biens de ce lieu (3) ;
30. — Que ledit lieu d'Éclairés et ses hameaux est d'un *^^ buvais terrain produisant de chétives moissons qui laissent à *^^ine aux cultivateurs le moyen d'acquitter leurs fermages et
^l^ires de leurs ouvriers et domestiques (4) ;
(1) Éclaires possédait un maire devant lequel on adjugeait à loyer les ges. (Arch. de la Marne, C, 5^.)
(2) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 74.
^ (3) Voir le cahier de Charmontois-l'Abbé, page 1.%. — Charmontois parle
^ ^^ *» cinq abbayes et couvents que nous avons cités ; Éclaires en compte six, .^^^^ant sans doute allusion à l'abbaye de Moiremont, au nord de Sainte-
"^^ ^^ xiehould, qui se partageait les dîmes d'Éclairés avec l'abbaye de Beaulieu,
^^^ Wienr du lieu.
(4) U y avait à Eclaires en 1773, 18 laboureurs à une charrue. — Le terroir
31, — Que tous les biens et fiefs que possèdent les nobles el gentilshommes français soient sujets i\ toutes les impositions comme les noires qu'il nous plaira <le demander (1) ;
32, — Que la police, dans tous les lieux, soit mieux en règle que jamais ;
33, — Que les bois qui viennent très rares dans nos cantons soient mieux conservés que jamais par hi maîtrise (2).
Fait et arrêté eu rassemblée générale de la communauté
d'Eclairés tenue le 8 mars 1789, à laquelle a présidé M. Louis
Noël, maire de Injustice d'Eclairés, et signé après lecture faite.
J. Deville, C. Basslel, J. Fenault, J. Bassuel,
P. Mathieu, Louis Petitpas, elc
ECURY-LE-PETIT
ANALYSE DU PROCES VERBAL. [La coniraunauté du « Petit- Ecury m (3h comme on disait alors, n'était composée que de 2 feux. — Lavis pour la eonvocation fut lu el publié le 1*^^^ mars 1789.— Les deux
élait composé de îë arpents de jardius ou chénevières* 3<)5 de prés, 7 de vii^nes, 4% de Uois et 1*498 de terres lubouralilcs ayant produit, année codunont', (>,1>G0 boisseaux de froment (pour H,330 ensemences), et dans la même proportion 225 de seigle, 240 d'orge et 9Jô4à d'avoine. Mais depuis 1773, les revenus des récoltes avaient sensiblement baissé et ne produisaient plus guère que la quanlitc de grains ensemencés. — Les 7 arpents de vignes qui avaient produit jusqu'à 17 rauids de vin, mesure de Paris, D*en donnaienl plus que ô. {Arc il. de la Mante ^ C, à30.)
ili Hci«^îres était imposé en 17HH à in somme de 4,559 livres 11 sols 3 deniers de lailie, capitation, accessoires, pour 133 contribuabtes. Les privilégiés exempts étaient l'abbé de Beatilteu, seigneur et déeimateur, l'abbé de Moiremont, (léci mil leur, le chapitre de la Trinité de Cbàious, les religieux de Beauiieu, les religieux de Châtrices* - En 17tK), la somme d'impositions directes à payer était de 5,571) livrer pour 18G contribuables, y compris alors les anciens privilégiés. \Arctr, de kt Jfcir/jc, C, HôH.f
(2) Voir les caliters de tieaulieu-en-Argotine, page 74, et de Dampierre-sur- Moivre, page 24ÎK
1^3) Arch* de ta Munie, ilnd. (procès- verbal, dossier ^, pièce 178. Cahier, dosaier c^ pièce liO : 2 ]niges cotées en haut, signées en bas par Masset ; lisa de Prieur)»
SoiHCES ACCESsoiRKS iiiïcxMKNTAiitES. — Arck. dc tu Munic^ C, S5J : Impositions ; etc.
- Écury-le-Fetit appartenait à l élection de Chùlons-sur-Marne ; la communauté n'était cojnposée que *r d'une ferme de la paroisse dc Champigneul, ne
ÉCURY-LE-REPOS 261
iB^rbltants, Nicolas Carré et Nicolas Dautreville, laboureurs, comparut devant Remy Masset, « ancien praticien en la justice du Petit- 117, en l'absence de M» Thomas, prévôt de cette justice ». — I^
€lél>maté désigné fut Nicolas Carré.]
CAHIER
I K^ cahier d'Écurg-le-Petit reproduit mot pour mot les articles /«",
!?«=■, 3^ et 7« de celui de Champagne. — Du reste, les délibérations des
l&^li^mtants des deux communautés ont été dirigées par Reni}' Masset,
<I^^i, vraisemblablement, a rédigé ce cahier qui leur est commun. —
C^p^^odant la première phrase de l'art. !««• : « Que son terroir peut être
i^^'^S^Tdé à juste titre comme un des plus mauvais du royaume, » est
^**»^^^îe de celle-ci : « qu'il porte le nom d'Écury-le-Chétif it ; puis on
^^I>*~cnd : « que d'une immense quantité de terres qui le composent,
^*^^- » (1). — A l'article 2 on a supprimé le passage : « Malgré les repré-
^^■^ tétions qu'ils ont faites au commissaire des tailles, » pour
'"^ï^^^ndre aux mots « tandis que les habitants des villes ». — Au
~^^ <les quatre articles du cahier on lit les trois signatures de Carré, "^^tre\ille et de R. Masset.)
ÉCURY-LE-REPOS
j^ A^^ALYSE DU PROCES-VERRAL. [La communauté d'Ecury-le- I ^l>os (2) était composée de 41 feux. — L'avis pour la convocation fut j** ^t publié le !«• mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous ^ I^résidence de Pierre-Louis Laur\in, syndic, assisté de Moreau, ^^^flier. — Le procès-verbal constate la présence de Jérôme Leseure, ^^olas Daugé, Charles Daugé, Jean-Martin Mailliard, Noél Brisson,
^%-aiit prétendre à former une municipalité distincte », lit-on dans le
^^ o-ês-verbal de la délibération du bureau intermédiaire de l'assemblée
^ ^t^ction de Cbâlons du 11 avril 1788 (reg. - Arch. de la Marne, C, 29/0). —
^^^^^- habitants de cette ferme ne comprenant que les deux ménages Carré et
^^*trc>'ille, étaient comptés, au dénombrement de 1773, avec ceux de Champi-
^^"^^^jI. (Voir le cahier de Champigneul, page 132, note 1, dernier paragraphe.)
M^SL ferme d*Écurj'-le-Petit a, jusqu'en 1845, eu le titîc de commuue. Par
^^*^^^^nnance du 13 février de cette année, elle fut enfin réunie à celle de
*^^=* mpigneul. ^Bulletin des lois, n" 1182 de 1845, p. p»' 3(K vol., page 223.)
<1^ Dans ce premier article, on sait que les habitants se plaignent du
^**Wipe élevé de leurs impositions. Hn 1789, les deux contribuables d*Kcury-Ie-
^»t payèrent 158 livres de taille, frais de collecte, accessoires et capitation.
-h. de la Marne, C, 857.)
i.2) Arch. dép. de la Marne, ibid. (procés-verl)al, doss, b, pièce Î75. Cahier, ^^^^^er c, pièce 89 : 3 pages cotées et paraphées par le syndic ; visa de Prieur). SoiRcrs ACCESSOIRES DOCiMEXTAiKES. — i4rt'/i. dc la Marne, C, 389 : Administration de la communauté; usages,— C. Soi et Oi^ : Impositions. -
ChïUiie Gaspanî'Lcseure. Jean • Baptiste Mailliard, Joseph Guérin, Pierre Brisson, Jérôme Lheureux, Brunn Daugé, Claude Galtnis. Claude Soudron, N. Morenu. — Les députés furent Pierre- Louis I^URAiN, svndie, el Claude Gaspard.)
CAHIER
Représentai ions de^ habitants d'Éatry-le-Repos pour rassemblée
du bailliage de Chàlons.
Puisque le Roi ne désire rien lïinl (lue ie bonheur de ses
sujets el (ju'il les engage k proposer ce qu'ils croiront le plus utile pour le bien public* nous avons pris la liberté de faire les observations suivantes :
Il serait à souhaiter (jue le Clergé el la Noblesse supportassent les cliarges du royaume comme le Tiers état ; ces deux corps sentent la justice de notre demande, puisqu*en plusieurs endroits ils s'olTrent de supporter les mêmes impôts : c*esl un moyen puissant pour augmeuter le revenu du royaume, remplir le (lélicil el soulager le ]»enple cpii, depuis si longtemps, porte presque seul tout le poi<ls des inipositions.
Quel autre avantage ne retirerait-on pas de la suppression des aides, compagnie si à charge à Th^tal et que les peuples nourrissent pour les tourmenter; qui empêche qu*on ne dis* Iribue sur chaque arpent de vigne, l' impôt qu'il doit porter, comme cela se fait sur les terres labourables ? Que de procès et entraves détruits! Quelle augmentation de revenus !
Si le gouvernement daignait rendre aux dillerentes province* ; du royaume le même service ipfil rend à la capitale en lixaut le prix du bois, il empêcherait le monopole que bien des marchands peuvent exercer.
Dans sa multitude des lois, il y en a une qui adjuge aux seigneurs les terrains vains el vagues ; que celle loi est préjudicial)leanx paroisses et quelle source de procès, que souvent ils soutiennent mal ou <pielquerois point du tout, qui leur font i perdre leurs usages si nécessaires pour lentretien des troupeaux ,
r:. t&lO : Ponts. - C, ÎHât et f^â : Église et presbytère.— E, 915 : Rail
et seij^jiieurîc d'Éciirv-le-Uepos (171S); — etc.
— Éeury-ïe-Ht|if>s apparUninit u l'êlectioji de Chàluus ; aujourd'hui lii enmniune fart partie tki euiUou de Vertus, arroiidisscmeiit de CUâkiiis.
- iK-riombremeiit de 177ÎI : ii3 feux roturierî» et 1 ecclésiastique- — Popu- Intion ; ô9 bomme'î, al femmes. Ifi garçrms el 19 filles, soit f^^ habitanh*
ÉCURY-LE-REFOS 263
lesquels ils ne peuvent subsister ; pourquoi donc les s^ig!*M.enTS ne seraient pas tenus aussi bien que les paroissiens d^ jimstifier leurs possessions par des titres réels (1)?
ternes dîmes que les cultivateurs laissent dans leurs champs 0^ devraient-elles pas être totalement employées pour la sub-
<l)Voir le cahier de Bergéres-les-Vertus, page 85. — E. de La Poix de Fré-
lAii^^'illc, dans son Traité général des biens des communautés d'habitants
pv^cc^«3emment cité, après avoir longuement discuté la question des biens
conr% niunaux et les prétentions des seigneurs, explique (chapitre V. page 106),
^ «ttScrence existant entre les terres vaines produisant la vaine pâture et les
i^rr^^ hermes, vacantes^ incultes, laissées sans culture par les habitants et sur
^^^^^aelles les seigneurs prétendaient avoir droit de propriété ; il rapporte et
conEaïïente Tarticle 331 de la nouvelle coutume de Bourbonnais de 1520 qui
^■■^l^lait reconnaître ce droit et cite de nombreux arrêts de jurisprudence qui
Jv>Kecit au contraire que ces terres abandonnées, vacantes, doivent appartenir
aux communautés d'habitants et non aux seigneurs. — Cependant, d'autres
^*^* la mes pouvaient être interprétées en faveur des seigneurs : tandis que les
comixsentaires de l'article 149 de la coutume de Sens, par exemple, indiquait
"^^^^^ment que la « vaine pâture, c'est-à-dire les guérets, les prés après la
■ ^^l^ouille de l'herbe, les landes, les bruyères, les terres en friche, les terres
* '^^>ourables après la moisson et les bords des chemins, n'appartenait à aucun
* n^l^ftant en particulier, mais à tous en général, que personne ne pouvait en disposer, et chacun pouvait en user en commun, que le seigneur n'était consi- ^'^ï^ pour ce droit que comme un simple liabitant, etc. », l'article 154 recon-
n«is,^jij| le droit aux seigneurs de s'emparer des acci'ues à condition : 1<* « Qu'il *^*^ liaut justicier ; 2» Que le terrain sur lequel est placé l'accrue soit vacant et ? ^I^partienne à personne ; 3» Que le seigneur soit propriétaire du bois contigu ?/*^crcrue et que son bois fasse partie de sa seigneurie ; 4" Qu'il n'y ait aucune
*^^*~*ic, fossé ou haie séparatifs de la forêt du seigneur et de l'accrue etc. »
^^*-éE DE Chenoutbau : Conférence de la coutume de Sens, etc., ouv. cit.) —
* chutes terres vacantes, dit l'article XV de la coutume de Vitry..., sont et
^ï^^rtiennent au seigneur haut justicier, à cause de sa haute justice, et en
*^^t^ faire son profit comme de sa propre chose. . . » ; aussi, ajoute l'art. XVI,
^^«s terres tenues et réclamées franches par dix ans entre présents et vingt
^ ^ ^ntre absents, âgés et non privilégiés, avec juste titre et bonne foi, sont à
MJours franches de cens, redevances et servitudes ; et ainsi on en use. » (Les
^ *^f urnes du bailliage de Vitry-en-Perthois, etc., Reims, Simon et Jean
^ ^ ï^oigny, 1618, iu-4». — Bibliol, de Reims, C. H. 773.)— L'article 43 de la cou-
»^^*^^« de Châlons i*econnaissait que « si aucun va de vie à trépas sans héritier
^^^^tlc â lui succéder, les biens sont réputés vacants et les peut le haut jusli-
^^ ^«~ du lieu où ils sont assis, faire saisir et régir » et l'article 43 portait
Z^^^^près un délai de 20 ans, le seigneur entrait en possession desdits biens.
'^;^^^^Mtume de Châlons et ressort du siège dudit lieu en ce qui est du bailliage de
j^^-*"yTiQndo/5, Reims, Nicolas Constant, N. Hccart et F. Bernard, 1624, in-4". —
*^fiùt. de Reims, ibid.) C'est contre ces dispositions, qui facilitaient aux sci-
^^^^^rs l'usurpation des terres des héritages des communautés, que les habi-
^■^Vs d'Écury-le- Repos, régis par la coutume de Cliàions, protestaient dans le
*^^**^agniphe ci-dessus.
sîslaïice tle leur rmt-, reiitrelicii lotol de Téglise (1)» el le soulagement du pauvre, el luellro à même de supprimer le casuel.
Il n'y a personne tjui ne seule combien il serait avautageux que les char^îes, surtoul celles de judicalures, cessent detre vénales el iju elles soient cotilkk's au mente.
Si la suppression des f(abelles pouvait faire baisser le prix iiu sel el qu'il devînt malière de commerce, quel soulagement pour Ions les citoyens et quelle ressource |K>nr une intinité de conunerranls !
Fait et arrêté en rassemblée tles habitants d'Écury-le-Repos. , présidée par I.ouis I/auniin» syudie de ladite communauté, aui lieu ordinaire à tenir les assemblées.
Jérôme Leseliu:, Nicolas Daigé, F. Brîsson, N. NfoREAtv
J.-M . Mailliaud, ctc • .
!*.-[.. Lalhaix, syndic.
(13 signatures.)
ÉCURY-SUR-COOLE
ANALYSE DU mtOCt^S-VERBAL. \La comnumauté d'Ecury-sur Coolc (2) était composée de iy^\ feux envnoii. — Uavis pour la convo
(1) La communauté avait supporte» un 1742» les frais rie réparations dr
jïrcsbAière (rCAc àc réparations de 2111 livres pour cet objet). Kn 1782, elle avaS^ *1û faire rcconstriiîre la nef de rê^tise ; le détail estimatif cïes dépenses s'clevaS a ;i»5.>l livres. (Dossier : plan» coupe et élévation de l'é^îU^e. — Arrli, dt W Marne. C, mî.)
V2) Arch. de ïtt Manu\ ibid, (pidcé*»- verbal, dossier ft, pièce 17k : copi * délivrée par le grelTier de la municipidité, Lhote. Cahier» dossier r, pièce 3ii 5 pa^îes non cotée*» ni ]ïarupl»écs ; visa de Prieur).
StH'HCKS AccEssonu:s noci AïbNTAnit-^s, — Arch de la Marne, C, 59Ù : Adniifi nîfitration de la e4>mnunianté ; usages ; école.— (., Hidi et 9H : Imponi I tion^. — C, Um : Gapitnlion. — C, iO^t : Viiigtléjucs. - C» 1590 Corvées. — C, imt : l'onts. - C, 1713 : Atelier de charité ; papeleri 1 d'Keury ; plan du village en 1784. — C, î^yi : KgJise cl presbytère. — E, .73/ : Lettres de teriier de Cl. -Marie-Louis t..otsson de GuinaumoulP scl^jncur d'I^cnry-sur-Coole 0787).
BiULtOGiurniK. - Gallois : Tahienti statistique du canton d*Éeurtf^ur^ Coote (Annuaire de ki Marne, lî^23, pages 21 â ÎU).
— Écury-sur-Coole ap|)arleiiait à l'élection de Châlons ; la commune csff aujourd'hui un rhcf-licu decnnlun de rarrondissemejit de Chàlons-sur-Marn^'
— Dénnnihrenicnt de 177.'l : li.l feux roluricrs et 1 ecclésiasliquc. — lV>pL^ latinn : lOH hommes, 101 femmes» 32 garçons el Saillies» soit 267 hahUantfi.
ÉCURY-SUR-COOLE 265
lUon iîit lu et publié le 1» mars 1789. — Le lendemain 2, les habisxis se réunirent sous la présidence de François Sabbathier, syndic ci^ la municipalité (1). — Le procès-verbal constate la présence de CZMs^xkde Collard, Pierre Frapart, Jacques Giraux, Urbain Lhôte, Jean- ^{^ptîste Cessé, Nicolas Jeannon, Jean Copitet, Louis Delanaux, Jean
(1) François Sabbathier, né à Condom (Gers), en 1735, mort à Écury-sur- >\e le 18 mars 1807; professeur au collège de Châlons (1762-1778), littérateur, étairc perpétuel de la Société académique de Châlons, membre de Tlnst:mt:«jt(1798).
Sabbathier avait créé à Écury-sur-Coole une papeterie qu'autorisa une c»r-«dloDDance de l'intendant de la généralité en date du 12 août 1773, et ce malgré l*c»x:> position de M. de Cernon, propriétaire du cours d*eau. Son but était de lut^'ftcr contre le commerce de la Hollande qui fournissait alors presque tout le P^i:»ierdont la France avait besoin. « 11 désirerait, écrivait d'Ormessonà Rouillé ^*OMfeuil, à la date du V' juillet 1783, pour donner à cet établissement toute la fx^ v^edion dont il est susceptible, faire construire deux cyliudres hollandais, ^is moyen desquels il donnerait à ses papiers les mêmes qualités que les Hol- ^^K^^ais donnent aux leurs ... 11 demande que le gouvernement vienne égale- ■n^ vit à son secours sur les fonds destinés aux travaux de charité. » En réponse =* «^«Mle lettre, l'intendant demandait au contrôleur général des finances l'auto- ■**^»^=^tion de faire payer à Sabbathier, sur les fonds des travaux de charité, une ^^^KKime de 18,000 livres en deux ans, à compter de 1784. Sabbathier donna une ^''^^^«:? impulsion à son établissement qui fabriquait, par année, plus de 150,000 ""^v^iics de papier et approvisionnait, en même temps que les villes de la région, *^ ^fc<rvice des fermes du Koi dans sept généralités.
Il y avait déjà eu, au xv« et au xvr siècle, sur la Coole, entre Coolus et
*'-*^^^»n\ une i papeterie cl moulin de Saint-Laurent », mais cet établissement,
'î*-* i appartenait à Tabbaye de Saint -Pierre-au-Mout, de Châlons, fut transformé
^■"^ moulin à foulon vers 1545. — Quelques années après l'établissement de
^^^^bathier à Écury, le 20 novembre 1784, deux frères, deux ouvriers de
^^^^balhier, les compagnons papetiers Bession fondèrent une nouvelle papeterie
^^*^s ce village; mais ils furent entravés dans leur entreprise par l'intendant
^*^* les accusa devant le Conseil d'Ktat de « travailler à faire tomber Fétablis-
^^^■"•lent du sieur Sabbathier, en élevant une papeterie à deux cents pas au plus
•^ la sienne » ; les frères Bession s'en prirent à ce dernier (( qui, disaient-ils,
^-**^ à notre zèle, à nos talents, tout ce qu'il a eu de succès, qui ne sait du
'^^^tier que ce que nous lui en avons appris, et craint de ne pouvoir soutenir
^ <^oncurrence contre ses maîtres ».
1-cs papeteries d'Kcury-sur-(]oole approvisionnaient à Châlons les trois
' ^*^ l^rimeries, les sept libraires et les quinze ou vingt marchands de papier qui
^^* étaient à cette époque. C'étaient, du reste, les seules ])apeteries de l'élection
^^ C'hàlons. La généralité en comptait une douzaine, près de Rocroi, Langres,
■^yes, Charleville, et une à Saint-Martin-d'Ablois, dans la subdélégation
*^Pemay. (Arch. de ht Marne, C, Wi et 1713. Amédéc Lhotk : Biographie
^-^«î/oiinaise, Châlons, 1870, in-8", donnant la liste des ouvrages de Saljbathier
^^t son Exsai historique et critique sur Vorigine dv ht puissance temporelle
- ^* ^^apes, ouvrage qui a remporté le prix de l'Académie royale de Prusse :
^ Haye, Châlons-sur-Marne, Antoine de (îaulle, 1765, in-12, Bibliol. de Reims,
* '• ^^U86-3987.i — l^e Tableau statistiqttc du canton d'Ecurg-sur-doole, par
eli ^^'*' ^''""«^ d**s détails sur ces papeteries et leur état de prospérité en 1823;
^'^ ont été détruites vers 1840.
'jm
HAILLJAGE DE CHAU)NS*SUn-MARNE
Dclanaux, ('.ïniide Frapart, Jenij Lhùtf le jeune, Louis 0 f [tTtiuniU Niruïas Klny, Jei*n hJoy. Louis Fra[jart le jeune» Jean-)}ap4[ tisie Millon. Claude liessioji, Sébastien Itession, Nicolas Kloy raîné| Louis Fra|Kirt, Jean Lemoîiie, François Lepauvre, Claude Cossej liabriel LhtVtc, J^niis Dominé le jeune, Pierre-Antoine Frapart, Jean-* Baptiste heletré, .ïean- Baptiste Héniaii, Jean-Baptiste Frapnrt, Jcaii IJiote, François Collartl, Pierre Désirant, l^ierre Bouchez, Jeail Jeannon, Jean JaequJer, Cabriel Délavai, Jacques (lirardin, JcîuJ Train, Memniie Delanaux» Louis Heruiant, F'rançois Bonnet, ToussaînE Chaude, Jean Delannaux, (reor^^es Halat, Pierre Cîer^et, Jean HémarlJ Antoine Llitde, Pierre Ha^hiL Alpin liéniarl, Jean Callet, Ftîenne AugéJ Louis Duniiné, Jacques Colhird^ Pierre iionnet, Pierre Jacquier.! Antoine Giraux. (teorgcs Hémarl. — Les députés furent Claude ^'
LAHU et François SABBATHIKHd
CAHIER
ude Çm^
Les hobitunts de la comiiiunaulé d*Ecury*sur*CooIe, gen$ sans étude et sans autres connaissances que celles qui sont comniunes à tous les hommes» ne sont pas propres à fournir aut gouvernemenl de nouvelles lumières sur des points aussi iniport tants que raniélioration des finances, la rétbrme des abu^ iY'tablissenient d'un ordre fixe et durable dans toutes les partie^ de ratlministration, la pi'os|)érité du royaume et le bien d^ chaque citoyen; niais, pour obéir aux ordres du Roi, auquel il^ seront toujours fidèlement attachés justpi'à sacrifier leur vie e( leurs fortunes pour la conservation et les l>esoins de ce pr: bienfaisant, ils osent faire les propositions suivantes :
L — Que le vingtième, la taille el la capitalîon soient sup primés et que Ion établisse k la place de ces trois imposition^ une dîme royale en nature sur le produit des terres, vignesJ prés, bois, étangs el rivières, el une dime en argent sur Findus trie, les maisons, les contrats, les pensions non alimentaires d les terrains qui ne sont pas en valeur ou qui ne servent tjm purs agiéments comme les parcs, les jardins, etc. ;
2. — Que si Fon ne jieul pas supprimer absolument la laîH el la capitation. ces deux impositions soient également sup] niées (I) par les trois ordres de l'État :
3, — Que le droit perçu sur le sel soit diminué el en mêm-
rma
sudI
{1} Sic. — Mot mis êvictetnmeiit puin* ci supportés m. — Au rôle de 1790, cc^ impositioiiH polir Êcury-sur^Coole ulaient pottécs pour une somme de 3,5Q7 livres à repartir sur 19« eoïitrit>uahles y compris utor^ les anciens privi] iÀrch. fie ta Marne, C, 85(1.)
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t^sxmps étendu dans tout le royaun^e et que les trois ordres de f^ÈJSki y soient assujettis ;
-*. — Que Ton supprime celte multitude innombrable de dm-oits qui ne sont que des entraves pour le commerce, tels que 1^^ droits d'aides et ceux d'entrée dans les villes et de sortie ;
<îi. — Que l'on convertisse les divers droits d'aides sur le vin ^s~^ Rjn seul droit sur chaque pièce de vin récoltée et que l'on ^*^*^de cette perception dans tout le royaume ;
€^. — Quant aux autres droits joints à ceux des aides, qu'ils ^^^î^nt convertis en quelqu'autre droit, par exemple établis sur *^^ papiers (1), en gênant extrêmement la circulation par les ^''^ï^Rmalités à observer pour les congés ;
"7. — Qu'il y ait un tarif fixe pour les droits de contrôle, et ^•^^ toute interprétation soit interdite;
S. — Que le droit perçu sur le papier marqué soit étendu I^^^«:^out le royaume; et comme, d'après les règlements faits pour *^ I>apier marqué, l'on ne doit y employer que des pâtes com- *^"^*^Ries, que ce règlement soit changé et qu'il soit ordonné de ^i^tiribuer du papier marqué de différentes qualités, en pâtes ^^Oï^rimunes, en pâtes fines, et même en pâtes superfines, sans *^iwe payer plus ou moins cher chaque espèce suivant la <1 liante ;
^. - Que les assemblées provinciales soient supprimées et *^^ États provinciaux établis dans tout le royaume et convoqués ^^ la même manière que les États généraux ;
10. — Que les États généraux et les États provinciaux aient "^'55, assemblées périodiques et fixes, et qu'il y ait pour les uns et *^^ îiutres des commissions intermédiaires ;
11. — Que les Étals provinciaux soient chargés de la répar- ^^■^^icinet de la perception de toutes les impositions ;
12. — Que toutes les coutumes soient réduites à une seule et ^^^'il n'y ait plus, surtout, de servitude sans titre, ce qui répugne î^ la raison ;
13. — Quant aux servitudes avec titre, telles que les censives, lociset ventes, etc., qu'il soit permis de les racheter par le rem- ^^oursemenl du principal pour la somme déterminée, et par un if^mboursement fixe pour les sommes indéterminées ;
^"i- — Que le droit de franc -fief soit supprimé : depuis
^ ï > Voir note ci-dessus sur les papeteries d'Kcury-sur-Coole.
liAlLLIACiE DE CHALONS-SUR-MÂRNE
quelques unnées, les préposés des domaines du Roî ont faîl
à ce Mijet des recherches f|iii oui jeté le houl>le dans une multilude de riunilles ;
15, — Que le privilège de lu chasse soit supprimé et qu'il soil permis aux habitauls de ch«ique viHage de chasser sur leur terroir, sauf de liuiiter la chasse à un certain temps de Tannée el de conserver aux. seigneurs le droit de chasser seul sur leurs propres terrains ;
1(>. Que le casuel et les annexes soient supjirinu's et qit ti soil établi un seul curé pour la communaulé d'Kcury (l), \n dîme qui se perçoit sur le terroir étant plus que suffisante tant pour payer ses honoraires que pour subvenir aux réparations de réglise el du presbytère (2) ;
17. — Que les juslices seigneuriales dont il existe deux à Ecury (3) soient supprimées el que Ton attribue la connaissance des atl'aires aux officiers des municipalités. (ju'on pourrait charger, sans grands inconvénients, de juger au souverain toutes les contestations qui n'excéderaient pas la somme de vingt k trente livres ;
18. -- Que Ton réduise à un seul les tlivers tribunaux de villes à la réserve de cekii des juges et consuls et qu*il soi établi dans chaque province un tribunal souverain où se jugeni en dernier ressort toutes les aflaires :
19. Que la procédure criminelle soit réformée el la proeé dure civile améliorée ;
(1) Ècury avait coinine annexe Nuîscmcnt-sur-Coolc.
(2) Les dîmes trÉcury-sur-C^oole îipp«irtenn]ent à l'abbaye de Saini-llasle^ qui !es avait acquises d'Henri dt* Lndes en 1276. {D"^ Mailliaht : Histoire des rabbuye de Sfim/^fîijs/c, tmw fît., pages H3» 117, *ir»:i, 271 et 275. — Manière de lever les dimes ù Écunj et ù Snisenteni-sur-Cotile, diaccse de Cltâlons : cartu^ laires de la Bîbliot. de Reims^ liasse Kl» ir9, d'après le I)-^ Maîlliarl.) — Voiriez dossiers de réparations a l'église et au presbytère de la paroisse d'Kcury et d<^ son annexe de Nuisement, el les sommes payées par les habitants de 1725 aÉ nsci. {Arvh. de Ut Mtiriic^ C, i8à2.) — Les habitants supportaient encore le-^ salaires des maîtres d'écoles : ils attribuaient annuellement 150 livres sur less deniers crmimuuaux * pour stuilaKer les plus pauvres familles des frais d'éco— lage », \lbid., C. Mh)
(3) La seigneurie appartenait an chapitre de Snint-Ktienne de Châlons qu en vendit la mt>itiéâ la famille de Pinteville» de llernon, au xvr siéele;cn 1789 ^ Loison de (luinaumont était seif^neur du lieu. — L*Hotel-I)ieu et Thopital dm Châlons possédaient aussi des biens sur le terroir et étaient au nombre dcr privilégiés, (Areh. de ht Marne, C» HSG et E, .)2f*i
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20- — Qu'il soit fait une loi qui défende de reprocher aux p^Êjr^nis ou alliés les condamnations des coupables ;
21. — Que tous les poids et toutes mesures soient réduites à iMWTM iméme poids et à une même mesure ;
22. — Que toutes les charges vénales soient supprimées ainsi <M«:»^ celles qui donnent des privilèges nuisibles aux intérêts du I>«:»l>lîc, comme celles d*huissiers-priseurs, etc.;
23. — Que les corvées et autres travaux publics soient égal^»xm«nf supportés par les trois ordres de TÉtat ;
24. — Que ceux qui ont droit d'avoir un colombier soient ^bli^és de tenir leurs pigeons renfermés dans le temps de la ^■^xxmence et des récoltes (1) ;
25. — Que tous les sujets du Roi, sans distinction, puissent I^K-^ibendre aux charges, emplois, commissions de l'État, ainsi 9^^*^ux dignités et places de l'Église ;
26. — Que l'on supprime ou qu'il soit permis de racheter ^^>^:&^ les droits féodaux, sans excepter même la dîme ;
27. — Que le bien-fonds mainmorte, soit restitué au com- ■^^^«xe ;
28. — Que les barrières soient reculées jusqu'aux frontières ;
