CANTELEU
Réuni à Luneray en 1823. Arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville. Gén. : Rouen ; él. Arques. i
Pop. : 1754 : 18 f. ; 1789 : 27 f.
Seigneur : M. de Canteleu.
Procès-verbal
Assemblée 2 mars 1789, devant J.-Ch. Talvas, syndic ; 6 comparants : Ant. Houdeville, Jac. Lintot, J. Levasseur, Gh. Frebourg, L. Ricœur, P. Houllette. Ils signent le procès-verbal, sauf Houllette et, en plus, signatures de Boullan, Frechon, Pigné et Larchevesque.
Députés : David Pigné, Isaac Larchevesque (2).
Cayer ei plainte et doléance de la paroisse de Canteleu (3)
La communauté charge ses députés de représenter les articles suivants :
Art. 1. — Que, dans les communautés de campagne, les membres municipaux soient autorisés, lorsqu'il surviendra des difficultés entre les habitants de leur paroisse, de dresser leurs procès-
(1) Cf. Ancourt, 4 et la note.
(2) Le syndic Talvas est un fermier, (40 acres de M. de Canteleu pour 800 1., chevaux, vaches, moutons) ; il paie 142 1. de taille. Le député Pigné est un marchand et cultivateur, (taille : 34 1.) ; Larchevesque est un charpentier. Parmi les autres comparants : Houdeville, fermier de M™^ de Tourville, (45 acres pour 900 1., troupeau ; taille : 169 1.) ; Levasseur, toiher ; Frebourg, menuisier; Pxicœur. toinJelier, (tonnelier) ; Houlette, jaidinier; Lintot, journalier ; Boullan, samoisier ; Frechon, mercier.
(3) Le cahier est le premier d'un groupe qui comprend les cahiers de Cari-
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verbaux (ios torts ot dommages e( (jiie ces procès- verbaux fassent foi en justice pour' abréger les frais de procédui'e (1 ).
Art. 2. — Que ces mêmes députés municipaux aicrd le (iroit de tenir dans leur paroisse une certaine police contre les attroupements illicites et autres abus qui se commettent fréquemment.
Art. 3. — Qu'ils aient aussi le droit de surveiller sur la défectuosité des chemins et rues et d'obliger les {)ropriétaires à les réparer.
Art. 4. — Sur la mendicité. Qu'ils aient le droit de surveiller les mendiants de leur paroisse en occupant ceux qui peuvent encore travailler, et subvenir les infirmes et les enfants au moyen des fonds prélevés sur les grosses dîmes de leur paroisse, dont l'emploi doit avoir pour objet la religion et l'humanité (2).
Abus et réforme
Art. 5. — Il serait à désirer que, dans le cayer (sic) des bailliages, l'on demande la réforme des aides, du sel forcé et autres monopoles, attachés au fisc, en établissant un impôt unique.
Art. 6. — Que l'on s'occupât de demander que chaque bailliage fût autorisé à fixer, chaque année après la récolte, le prix du blé dans leur arrondissement, et qui [qu'il} fût établi, de lieue en lieue, des magasins publics pour serrer le superflu des récoltes dans les années abondantes, pour empêcher une trop grande variation dans le prix des grains (3).
Art. 7. — Sur la répartition de la taille. Qui [qu'il] fût fait par les municipalités de chaque paroisse une vérification exacte de la qualité, de la valeur et de la quantité des terres de leur paroisse pour régler la répartition de paroisse en paroisse et de particulier en particulier.
Art. 8. — Que M^^ du clergé et de la noblesse paient taille
t(4tHi. (irciiville, Griichot Saint-Siméon, Luiicray, Saint-Pierre-lc-Vioer, paroisses voisines de Luiieray, dont le cahier est le plus développé du groiipe el paraît avoir inspiré les autres. Le cahier de Canteleu est lui-même une réduction très sommaire du cahier de Luneray. Les articles 1, 2, 3, 4, (pouvoirs judiciaires et de police de? municipalités de cam.pagne), résument les articles correspondants de I,uneray. Les articles 5, 7, 8, 9, (réforme des impôts), réduisent en deux ou trois lignes les articles 5, 7, 8 9 de Luneray.
( 1 ) Cet article a inspiré la seconde partie de l'article 43 du cahier du bailliage.
(2) Les dîmes étaient partagées entre le prieur de Longueville qui avait les deux tiers grosses dîmes, louées à Talvas pour 5001. en 1789, et le curé qui avait l'autre tiers {330 1.) et les vertes dîmes (4001,). Le curé avait en plus une acre et demie de terre (50 1.). C. 529. I, 393.
(3) Comparer Luneray, deuxième alii.éa de l'art. 4.
