LAMBERVILLE

Dep. : Seine-lnl'. ; arr : Dieppe ; canton : Bacqueville. A 19 k. S.-S.-O. de Dieppe, sur la Vienne, en amont de Bacqueville.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 65 f. ; 1772 : 80 f. ; 1789 : 88 f.

Patron : l'abbesse de St-Amand. Seigneur : de Bostaquet, écuyer, (Isaac-Ant. Dumont de Bostaquet, marquis de Lamberville, seigneur de La Fontelaye).

Assemblée 2 mars 1789, devant le syndic, (P. Santals) ; 18 comparants : P. Boittard, Ad. Feret, P. Bertran, Ad. Duval, J.-B. Duval, Jac. Farcy, J. Desseaux, Nie. Lepoultier fils, Ant. Permentier, C. Blondel, Marc Guilbeit, P. Guilbert, Ch. Dorange, J. Langlois ; Fianç. Le Marchand, Jac. Beaucé, J. Burel, Ad. Permentier. Onze signatures seulement.

Députés : P. Boittard, P. Guilbert « en faveur desquels toutes les voix ont donné » (2).

S.-Inf., C. 610. Le collecteur du sel doit mettre au rôle de département la qualité et condition des personnes de la paroisse, la quantité de terres de chaque particulier, et employer, à la fin du rôle, les noms des ecclésiastiques, nobles et autres exempts. Le rôle était fait en deux expéditions. Le collecteur touchait deux deniers par livre du prix du minot, deux sous par minot par lieue de distance du grenier, 5 sous par minot pour le port et la distribution. La taxe était d'un minot par 14 personnes sur l'ensemble de la paroisse ; mais le collecteur, qui était en même temps le répartiteur, comme pour la taille, tenait compte de la fortune des contribuables : il déchargeait les pauvres, qui auraient été insolvables, aux dépens des principaux fermiers et cultivateurs qui étaient imposés parfois à plus d'un minot par 14 personnes. Ce sel d'impôt, distribué par le collecteur, était le sel d'usage courant, le sel de pot et salière. La Commission ne manque pas de rappeler que les habitants doivent en prendre eux-mêmes en supplément au grenier à sel pour leurs grosses salaisons. — Intraville relevait du grenier à sel de Dieppe et était taxé à 4 setiers, ou 16 minots, en 1789.

(1) Sur le prix du pot do sel dans la région, c. f. le cahier de Hotot, 5, et la note.

(2) En 1789, taille : 1.895 1., (en plus 50 l. 19 s. 11 d. de collecte et de frais), accessoires: 1.128 1. 10 s. ; capitation : 1.212 l. 4 s. — Exempts : le curé; M. de Botaquet, écuyer, seigneur de la paroisse ; Jac. Gossin, clerc. — Le syndic, Sautais, laboureur, paie 37 l. ; P. Boitard, fermier, paie 125 l. ; P. Guilbert, fermier de Beatte d'Ausseville, (80 acres), paie 409 l. La paroisse compte un assez grand nombre de cotes moyennes, entre 20 l. et 50 1.

I! M 1.1,1 A<;i; I) AKOUES

Cahier des pUiintcs, ditlêances rf rcntonlraiiccs de la jxn'oissc

de Lanibcnilh'.

[Le cafii»*!', (jiii apf)arlient an ^Toupn de Hacqueville, a des rapports assez élroits avec relui de Boiideville ; mais il (îst plus dévelopjjé].

[1] Tous lesobjelsqui doivenl inlér(\sser tout le eomraerce sont Taholition des impôts, non seulement par leur nature, mais encore })ar leurs frais de perception. Ces impôts sont : la gabelle, le tabac, les aides, la corvée, la mendicité et autres qui se trouveront.

[2] L'abolition de la gabelle, démontrée [nécessaire], tant par les frais de perception que par les avantages dont est privée Tagriculture : les rivages de la mer le prouvent par l'abondance de ses herbages et autres.

[3] Les frais par le tabac, qui coûtent à la nation tant de millions pour rapporter dans les coffres du roi si peu (1); n'est-on pas autorisé à en demander la suppression ?

. [4] Les aides, qui forment encore un impôt des plus grands par leurs frais de perception, et dont les employés en anéantissent, sur dix, les neuvièmes parties des revenus (2).

[5] Nous nous croyons encore autorisés à faire nos observations sur les corvées que le roi a converties en nature (3), et nous jugeons qu'il serait d'autant plus naturel que les frais fussent payés par ceux qui les dégradent, sans cependant gêner les opérations du commerce.

[6] Un des sujets de doléances, qui nous engagent le plus promptement possible à réclamer îe gouvernement, est l'abolition du fléau de la mendicité, en demandant que chaque paroisse se charge de subvenir à l'entretien de ses pauvres, en adjoignant au secours du Tiers Etat les ecclésiastiques réguliers des deux sexes, au droit de leurs dîmes, dont ils sont les propriétaires (4).

(1) Le cahier de Laraberviîie n'a pas reproduit les chiffres, plus ou moins fantaisistes, fournis par celui de Boudeviîle.

(2) C. f. Boudeviîle, 4. Mais ce cahier dit que les employés anéantissent la dixième partie du revenu, et non les neuf dixièmes. Sur ces chiffres, voir la note du cahier de Boudeviîle.

(3) Le cahier dit le contraire de ce qu'il veut dire. Il faut comprendre : les corvées en nature que le roi a converties en une prestation en argent. C. f. le cahier de Crasville-la-Roquefort, 4, qui commet du reste la même faute de rédaction. Le remplacement.de la corvée par une taxe en argent datait du 27 juin 1787 : sur cette question, voir Anneville, 1, et la note.

(4) L'abbesse de St-Amand avait les deux tiers des grosses dîmes (1.000 l.) ; les relisieux du Bec avaient aussi un trait de dîme. Le curé avait le reste des

LAMHEi;\ I i.i.i; 2'Jo

[7] L'abolition d'un uiaiid ahiss qui se fait dans les villes, boui>çs(^t cainpaa^nes, tvsl desii})p}'iiiHM' mi ^rand nombre de cafés, qui se niuîiiplient <Micore tous les jours, à quoi le «j^ouvernenienl est su[)plié d'apporter secours. C'est là, aujourd'hui, où le plus grand nombre du tiers état, dans quel endroit qu'il aille, engloutit tout son gain et mettent leurs familles à la mendicité (1).

[8] Une chose encore de première nécessité serait que le roi donnât des ordres afin que, dans chaque paroisse,les municipalités fussent chargées d'arranger sans frais les petits différends qui surviennent dans les paroisses et qui conduisent, presque toujours, les habitants à une entière ruine (2).

[9] Quant à la taille, capitation et accessoires, ces objets nous obligent à réclamer les vues du gouvernement non seulement dans la nature de l'impôt, mais encore dans leur répartition, dont ils sont prêts à supporter le poids avec une égale proportion, et supplient d'adjoindre à leur secours les deux autres ordres de l'état, celui du clergé et de la noblesse.

[10] La suppression d'une très grande quantité de charges est encore nécessaire, telles que sont les charges de receveurs des tailles, régisseurs généraux, directeurs, contrôleurs, gardeétalons, qui, au lieu de procurer des élèves, en anéantit le nombre, en ne permettant pas aux laboureurs d'avoir chez eux des chevaux entiers, ce qui leur procurerait un grand avantage (3).

[11] La destruction d'une quantité de volières et colombiers, ce qu'il [qui] produit une grande quantité de pigeons et fait une destruction considérable à la campagne (4).

[12] L'abolition de la loterie et les banqueroutes qui fonl une ruine à tout le peuple (5).

[13] Le tiers-état de cette paroisse invite MM. les députés aux Etats généraux de presser leurs représentations et de les faire valoir auprès de S. M. dans ladite assemblée, au désir de la convocation faite à l'exécution des ordres du Roi (6). Fait

dîmes : tiers des 2:rosses dîmes, vertes dîmes et novales (1 100 1.). Ârch. S. -Int., C. 529, reg. 2.

(1) C. f. Anglesquevilîe, demandes, 3 et la note.

(2) C. f. Bacqueville, 8.

(3) Il n'est pas question du garde-étalon dans le cahiei de Boudeville, 9. Sur les étalons et les gardes-étalons, c. f. Anneville, 7, et Ancourt, 4.

(4) Cet article ni le suivant n'ont d'équivalents à Boudeville.

(5) C. f. La Fontelaye, 18 et 22.

(6l Même formule finale à Boudeville, sauf les derniers mots.

294 l; \ I 1.1 I \(. i; l>'.\ uni i;s

(l()iil»l(' le s. mars 17S!). Sii^iK^ : IN)iilli(M', Hcr-lrari, Dérange, l*. ( iiiilhcil , l)(titlai(l, Marc ( iiiilhcrl , liloiidcl, Lani»;l()is, Bnrcl, Anl. IV'rnuuilitT.

J.AMMKHVII.LK

Dôp. : Sciiic-lnl'. ; arr. : Dicppo ; canton : Racqueville. A 20 k. S.-O. de Dieppe, snr l.i Vienne, en aval de liacqueville. Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1754 : 162 f. ; 1780 : 180 f. Seigneur : le comte de Lamnmerville ; patron : le prieur des Deux-Amants.

Procès-verbal

Assemblée 3 mars, au lieu ordinaire, devant le syndic (Gourné); 13 comparants : Michel Mauconduit, Jac.-Nic. Duclos, J. Benoist, J. Daubeuf, J. Poulain, J. Volet, J. Thirel, Jos. Bourdin, Cli. Vauquelin, P. St-Arnoult, L, Adam, Emeri Capron, Franc. Le Clerc.

Députés: Mauconduit, Duclos (1). Signatures de tous les comparants.

Cahier des plaintes^ doléances et représentations de la paroisse

de Lammerçille.

[Le cahier, qui appartient au groupe de Bacqueville, est un arrangement des cahiers de Boudeville et de Lamberville : nous y renverrons pour la plupart des articles].

[1] « Tous les objets, etc. » comme à Lamberville, i.

[2] Sur la gabelle, comme à Boudeville, 2.

[3] Sur le tabac, comme à Boudeville, 3, sauf le début ainsi modifié : « les frais faits par le tabac, qui coûte à la nation 80 à 88 millions ».

[4], (aides), et [5], (corvées), comme à Boudeville, 4 et 5.

[6], (mendicité), comme à Boudeville, mais en supprimant le

(1) Enl789: 3.460 1. (en plus, collecte861.; quittance et timbre: 2 1. 7 s. 5d.) ; accessoires : 2,0271.; capitation : 2.186 l. (en plus, collecte : 701.4s.). Exempts: le curé Vignon, le vicaire Mari, le clerc Aug. Earin; le com.te de Lammerville, fait valoir son logis et ses bois taillis; du Caron, écuyer, fait valoir son pavillon. Le syndic, Franc. Gourné, fermier, paie 289 1. ; Nie. Mauconduit, propriétaire, (40 acres), et fermier, (15 acres), paie 385 1. Le second député, Duclos, fermier du comte de Lammerville, paie 314 1. ^Arch. S.-Ini., C. 1835). Sauf Capron, jardinier, (28 1.) et Le Clerc, échopier, (38 L), tous le:- comparants sont des cultivateurs aisés payant des cotes supérieures à 100 1.

LES! AN \ ll.Li: 2".*r»

dernier membre (Je phrase : « c'est ce qui a iHé fait dans noire pays de Caux, etc ...»

[7J Un grand abus, qui se fait dans nos campagnes, est rétablissement d'un grand nombre de cafés dont il serait nécessaire de pourvoir à la destruction, vu qu'ils engloutissent une partie du gain des gens de la campagne.

[S] Comme à Lamberville, 8, sauf la fin ainsi modifiée : « qui conduisent beaucoup les habitants à faire des grands frais dans leur paroisse ».

[9] Comme à Lamberville, 9, sauf la fin ainsi simplifiée : « avec une égale proportion avec les deux autres ordres, celui du clergé et de la noblesse ».

[10], (suppression de charges), et [11], (décimât eurs), comme à Boudeville, 9 et 10, en ajoutant à la fin de l'art. 11 : ^v ce qui est très nécessaire à la mendicité ».

Formule finale : le Tiers Etat, etc., comme à Lamberville et à Boudeville. Signé : Duclos. Benoist fils, Daubeuf, Poulain, Voilé, Thirel, Bourdin, VauqueUn. St-Arnoult, Adam, Capron, Leclerc, Gourné, syndic.

LESTAXVILLE

Dép. Seine-lnf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville. A 24 k. S.-E. de Dieppe.

Gén. : Rouen , El. : Arques.

Pop. : 1738 : 42 f. ; 1789 : 40 f.

Seigneur et patron : Lucas de Lestanville. conseiller au Parlement.

Procès-verbal

Assemblée jeudi 5 mars, devant Michel Alexandre, syndic ; 8 comparants : Dominique Leroux. Nie. Grandsire, And. Borel, J. Néel, P. Bachelet, J.-B. Philippe, P. Bunel, Laurent Selle. Il y a dix signatures, dont celle de Michel Bouttard, non mentionné au procès-verbal et une marque, celle de Laurent Selle.

Députés : Xic. Alexandre, laboureur, syndic, Xic. Grandsire. propriétaire (1).

(1) En 1789, taille : 550 1. : accessoires : 322 1. ; capitation : 357 1. : en plus la collecte et les frais. Exempts : le curé Dujardin. fait valoir son bénéfice (Valeur 900 l.i ; le clerc Eliot. — Le syndic. Alexandre, fermier, paie 124 1. ; le second député, Grandsire. tourneur, 26 1. Sur 58 cotes. 24 de tisserands ou toiliers. La majorité des comparants : Borel. Néel. Bachelet. Philippe. Bunel, Selle, Boutard ou Boidard sont des tisserands (Arch. S.-Inf.. C. 1836).

'l\u\ 1! \i ii.i A<; i; i> A uni r.s

(\i/iirr (le (lolniNccs, pldi files rt rcitionlninvcs de la paroisse de

LeslarwUlc (1).

[1 1 Avons (lit que tout noire vœu et désir est do consentir à tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de S. M.

[2] Remontrons, en second lieu, que nous désirerions qu'il n'y eût qu'un impôt réel sur toutes les terres de ce royaume sans distinction.

[3] En 3® lieu, nous demanderions la suppression des receveurs de taille, en établissant un seul receveur général dans la ville, capitale de la Haute-Normandie, savoir Rouen. Toutes ces suppressions feraient le bien de l'Etat et le soulagement du public.

40 Nous demanderions instamment la suppression de tous les employés du sel et commis aux aides. Ce qui produirait journellement et annuellement un grand revenu à l'Etat.

b^ Nous demanderions à être déchargés de l'entretien des grandes routes, ruineux pour nous, en établissant sur les grandes routes un bureau, qui ferait payer à tous les voituriers, qui les dévastent, une petite somme qui serait employée à l'entretien d'icelles; car, en cet article, il y a annuellement beaucoup d'abus.

6° Nous demanderions que tous les pauvres, qui malheureusement sont en grand nombre cette année, à cause de la cherté du blé et du défaut de commerce en tout genre, fussent cotisés dans chaque paroisse pour abolir entièrement la mendicité, source de tous les abus.

Signé : Grandsire, Alexandre, Baret, Leroux, Philippe, Bouttard, Bunel, J. Néel, signature illisible et deux marques, celles de Laurent Neveu et de Laurent Selle.

LLXDEBEUF

Dép.: Seine-Inf.;arr.:Yvetot; canton: Yerville. A17k. au jN,-E. d'Yvetot.

Pop. : 1738 : 47 f. ; 1789: 130 f.

Dame et patronne : la comtesse de la Mire (2).

il) Le cahier est encadré dans un second procès-verbal.

(2) Elle était veuve de Gabriel Melchior, comte de La Mire, baron de Ilangest,

i,i.M)i:mkI' K 2*.>7

Phoc.ks-vkrbai.

Assembléo 8 mars. Pas de président indiqué ; 11 comparants : J. Le^rand, Guil. Dannière, El. Lefaucheur. Guil. Dupié, Mie. Delabarre, Jac. (lor^'uet, Ant. Bourel, Mie. Féron. J. Féron, Jac. Legrand, L. Lendormy ; on/e signatures, dont une illisible.

Députés : Et. Le Faucheur, J. Féron (li.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants du bourg et paroisse de Lindebœuf .

1° Ils vous remontrent que cette paroisse porte le nom de bourg, n'y ayant aucune commodité, puisqu'il n'y a aucun marché, ni halle aux grains ; cependant, paie les entrées au brassage ; demande à en être déchargée (2).

2° Ils vous remontrent que ces MM. les religieux de Saint- Wandrille ont en propriété les deux tiers de la dîme de cette paroisse, ne paient aucun droit, ne donnant aucun scfulagement aux pauvres, en ayant un grand nombre resté à la charge de M. le curé et des habitants (3).

3° lis vous remontrent qu'après avoir fait la grande route de Dieppe à Rouen, en étant fort éloignés, et les paroisses voisines les entretenant, aujourd'hui l'on fait payer 5 sols pour livre du principal de la taille, qu'il devient une charge considérable (4). Nous demandons à en être déchargés.

4» Ils vous remontrent qu'ils demandent que toutes les im.positions qu'il se paie, de quelque nature qu'il soit, comme vingtième, taille, capitation et autres, soit payée [sic] en un seul rôle (5).

seigneur et patron de Thibermesnil, Yerville, Vibeuf, Lindebeuf, Le Torp, lieutenant pour le roi en Haute Normandie. Leur fils, Alexandre-Josepb- Gabrieb né en 1771, était encore mineur.

(1) Sur la taille et la situation du syndic et des députésj c. f. l'art 4, et la note.

(2) Il y avait en Normandie un droit de brassage, levé su? tous ceux qui ne « pilaient » pas à leur propre pressoir (c. f . Bridrey. Cahiers du Cotentin, I, 252) ; mais il s'agit ici des droits d'entrée payés dans les bourgs pour les pommes qu'on voulait brasser.

(3) En 1789, ces deux tiers étaient loués au cuyé pou? 1.200 1. Le curé avait presbytère, cour, jardin (601.), le tiers des «rosses dîmes (6001.), les vertes dîmes et les novales (400 1.). Arch. S.-Inf., C. 576, fol. 229.

(4) La route de Dieppe à Rouen passe à 8 ou 9 kilomètres à l'est de Lindebeuf. Ces 5 sous pour livre sont l'impôt représentatif de la corvée, ou subvention territoriale, égale au quart de la taille.

(5) La taille, les accessoires et la capitation se payaient sur un même rôle ; mais il y avait un rôle particulier pour les vingtièmes et un autre pour le sel

298 MAI LLi A(; i; n'Aitoi ks

r>" Ils \()iis iMMiioiili'ciil (jiril IVi'ait un i^rand soiilau^cmcnt an |)iil)li(.' (|ii(' les* î^ahcllcs soiciil aholif'S.

»>" Ils \()iis rciiionli't'iil (|ii'ils (Iriiiaiidcnt (|ii"il wo soil aii(;iiris jn'ivil(\^ié, comme les nohics et ('omiriunauLés, laisariL valoir dos formos, bois taillis, prairies, fiilai(>, avoniKî, parcs et avantvnwv cl aiili'c, iic payant aucun droit an r'oi.

7'^ i)[\(' les scii^neurs on! nn nombre; dc' colombiers, nantis do pi^(H)ns, et ({iTils font un <^rand tort à la rôcolto et encore ])lus considérable à la semence des blés et autres grains. 11 serait à propos que ces n^êmcs colombiers soient fermés depuis le premier d'août jusqu'au premier nov^embre (1) ; en outre, un nombre de lapins dans les- bois des seigneurs, qu'ils font tort au blé considérable.

8° Demandons la cotisation des pauvres de cliaque paroisse ou, au moins, qu'ils soient tenus d'être munis d'un certificat de leur curé de leur pauvreté.

Ce que cous avons signé ce jour et an que dessus : J. Legrand, Le Faucheur, Féron le jeune, Guil. Danière, Bourel, Gorguet, Jac. Legrand, Dupré, Michel Féron, Lendormy.

LINTOT

Dép. : Seine-Inf. ; arr : Dieppe ; canton : Longueville, A 15 k. au S. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1754 : 35 f. ; 1772 : 48 f. ; 1789 : 52 f.

Patron : le roi. Seigneur : le marquis de Cany (Anne-Louis Roger de Becdelièvre).

Procès-verbal

Assemblée 3 mais, en la nef de l'église, devant P. -Nie. -Et. Langlois, officier d'infanterie, député à l'Assemblée du département d'Arqués pour l'ordre du Tiers Etat, et syndic municipal (2) ; 28 comparants : Ad. Biville, Ant.

d'imposition ou de collecte. En 1789 : taille : 1.310 1. (1.345 1 17 s. 5 d. avec les frais) ; accessoires : 767 1. ; capitation: 827 ]. (853 1. 11 s. 4 d. en tout) ; au total : 2.966 1. 8 s. 9 d. Exempts : le curé Quesnel, fait valoir son bénéfice (1.200 1.); le vicaire; P. Vautier, garde des cliasses de la comtesse de Lamyre. Le premier député, Le Faucheur, marchand, paie 81 1. ; J. Féron, petit cultivateur : 22 l. Un certain nombre de tisserands et de toiliers, représentés à l'assemblée électorale par Ant, Bourel, Mie. Féron (Arch. S.-Inf., C. 1.837).

(1) Cf. Auffay, 7, etlanote.

(2) Lanc^lois était officier de la garde-côte et membre de l'assemblée du Département d'Arqués, comme l'indique le procès-verbal.