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ment Saint-Léonard -Ih-Anrj ers \ et d'autre part Monlreuil- Belfroi reproduit en majeure partie et textuellement Angers Saint-Laud. Entre ces deux séries, il y a cependant un lien : des articles de Saint-Léonard se retrouvent exactement dans Angers Saint-Laud.
La présidence de Touzé du Bocage dans les deux premières paroisses expliquerait peut-être le rapprochement entre les deux cahiers. Toutefois il est à remarquer que seul le cahier de Saint- Léonard-lh- Angers est de la main de Touzé du Bocage.
Un rapprochement s'impose entre ces quatre cahiers et les cahiers des Corporations angevines. Saint-Léonard réédite plusieurs doléances du cahier n" 45 de ces Corporations. Quant à Angtrs Saint-Laud, il réédite textuellement, dans plusieurs de ses articles, le cahier n° 25.
L'influence du Projet de Procès-verbal est enfin perceptible dans quelques-uns de ces cahiers et très manifeste par exemple à Montreuil-Belfroi.
Saint-Léonard-lès Angers.
Élection et district d'Angers, — Ville d'Angers.
Population. — En 1789 : 97 feux.
État des impositions en 1787 (Arch. dép. de M.-et-L. C 208). -— Vingtièmes, 536 1. — Taille, 910 l. — Accessoires, 587 I. — Capitalion, 601 1. — Frais de perceplion ou gages des collecteurs, 25 1. 1 s. — Sommes en remplacement de corvées, 7 1. - Nombre de minois de sel, 7. — Prix du minot, 61 1. 12 s. 3 d.
Ei\Q. coMM. i.NT. [Ibid. C 000). — Le Seigneur : M. l'abbé de Saint Serge. — Membres de la municipalité : Touzé du Bocage, syndic, 31 1. 12 s. ; Desportes, 79 1. 12 s. 6 d. ; Huet, 30 1. 13 s. ; Poirier, 252 1. 5 s.
C.\RTE GÉNF.KALE DE 1790 [Ihid. C 211). — Près Angers, environ 1/3 en assez bon fonds à froment en grande partie et seigle, quelques orges et lins, ni blé noir, pois, fèves, beaucoup de jardins et d'arbres fruitiers; 2/3 d'un fonds aride, quelques vignes de peu de valeur, plusieurs carrières d'ardoises; vendent lins, fruits et légumes au marché d'Angers. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 170 1., 3 de 80 à 60 1., 14 de 60 à 40 1., 24 de 40 à 25 1., 42 de 25 à 15 1.
PiiocÈs-vERBAL. — Asscmbléc électorale : le 1*"^ mars, sont
comparus sous la galerie de l'église et à l'issue de la messe paroissiale de Saint-Léonard-lès-Angers, devant nous François- Guillaume Touzé du Bocage ('\ avocat en parlement, sénéchal de la châtellenie de Saint-Lambert-de-la-Potherie, bientenant et syndic municipal de la dite paroisse de Saint-Léonard, en laquelle il ne réside aucun officier pubHc, ayant avec nous Pierre Rayé, greffier de la municipalité. Urbain Desportes, Pierre Huet, laboureur, Nicolas Poirier, tous trois membres de la municipalité de la dite paroisse de Saint Léonard, René Négrier, procureur marguillier, Jacques Deshayes, Nicolas Poirier et Toussaint Desportes, anciens syndics, le sieur Jean-Jacques Fabre, maître confiseur épicier bientenant, le sieur Louis Foubert, bourgeois, Etienne Gasté et Silvin Boureau, anciens procureurs de la fabrique de la dite paroisse, Jean Martineau, métayer, René Rayé, Pierre Gasté, Joseph Choisnet, François Bellanger, Michel Bonneau, Elie Bertrand, René Chevallier, Pierre Rouault, Jean Poirier, Jacques Dolbois, Mathurin Niel, Jean et Jacques Defaye, Etienne Aubry, Charles Joulain. Luc Le Breton, Jean Tranchand, Simphorien Haloppé, Julien Gillet, Etienne Gasté, René Bienvenu, Claude Péhu, tous laboureurs, fermiers et closiers, Antoine Baguette, sacristain de la dite paroisse, René Le Frère, maréchal, François Rondeau, René Mazé et Jean Landaye, vignerons, Jacques Aucent, clerc de carrière, Joseph Anceau, Jean Delhumeau, Pierre Poulain, Michel Bernier, Jacques Loiseau, Pierre Jamin, Etienne Chevret, Urbain-René Vallée, Michel Thibault, François Chevret, François Ferré, René Vallée, Jean Bourcier, Joseph Rohard, René Chauvière, Jean Cochon, René Delalande, Jacques Couvry, Jacques Martin, Sébastien Mercier, Mathurin Beaugé, Maurille et François Pezavent, Pierre Quartier, Antoine Bertais, Marin Piquet, François Berthe, Pierre Brut et François Rondeau, tous ouvriers de carrière.
Députés : Fabre, Touzé du Bocage, syndic.
Suivent 26 signatures.
Doléances, plaintes, remontrances et demandes des habitants cl blens-tenanls de la paroisse Sainl-Léonard-lès-Anjrers, arrêtées en leur assemblée du premier mars 1789.
1 . — La communauté demande qu'il soit procédé immédiatement à la reconnaissance des droits de la Nation; que Vasseniblée des Etats (/('nrrmix conviojtne des principes les plus essen-
{\) Touzé du Uocage a égalemeut présidé l'Assemblée de Saint-Lambert-de-la- Pollierie.
tieh qici doivent servir de base à la con/ecliun d un code de droit publie ; que l'arrêté qui sera fait en conséquence soit revêtu des formes nécessaires et promalgué de la manière la plus authentique pour en assurer l'exécution (cf. art, 2, cah. 45 des Corporations).
2. — Que le retour périodique des Etats généraux soit assuré et invariablemejit fixé, au moins de cinq ans en cinq ans, et qu'à cet effet, toutes espèces à' nnpûts ne soient consentis et accordés que pour le temps de chaque époque (cf. art. 3 du cali. n" 45 des Corporations).
3. — Que les ministres soient comptables et responsables de leur administration aux Etats généraux qui seront composés de députés des trois ordres librement choisis par la Nation; que le Tiers-État sera représenté par des députés en nombre égal à celui des deux premiers ordres (cf. art. 4 du cah. 45 des Corporations et Projet de proc.-verb. n° 1).
4. — Que la province d'Anjou soit régie et gouvernée par des Etats particuliers qui soient composés de membres qu'elle choisira dans les trois ordres et dans la même proportion, c'est-àdire que le Tiers-état aura toujours des représentants en nombre au moins égal à celui des deux premiers ordres.
5. — Qu'il soit expressément défendu aux députés représentant la nation aux États généraux de se prêter ni de consentir à des délibéralwns qui tendraient à perpétuer ou asseoir aucuns nouveaux impôts, que préalablement il n'ait été statué sur les quatre demandes ci-dessus (cf. art. 6 du cah. 45 des Corporations).
6. — Qu'après la Constitution fixée et déterminée, les représentant de la Nation s'occuperont des moyens de diminuer la masse énorme des impôts dont le peuple est surchargé, de les simplifier et réitartir également tant pour le fonds que pour la forme, sur les trois ordres proportionnelleinent aux facultés de chacun des dits ordres sans aucune exception — tous privilèges pécuniers cessant à cet égard, même pour les travaux des chemins qui seront payés par les trois ordres (cf. Projet de proc.verb. n'' 1).
7. — Que la gabelle soit éteinte et supprimée et la vente libre du sel établie par tout le royaume; que le produit net de
l'impôt du sel soit converti dans un autre genre d'imposition facile à percevoir, et qu'il soit supporté par les trois ordres, sans distinction proportionnellement à leurs facultés.
8. — Qur les impots de traites, d'aides et subsides qui jusqu'à présent ont gêné la liberté et les avantages du commerce soœnt supprimés de l'intérieur du royaume et reportés aux frontières, afin que les peuples soient délivrés de la tyrannie, de l'arbitraire et des vexations qu'ils essuient journellement de la part des commis f^cf. Plaintes et Désirs, art, 11).
9 — Que les droits de francs-fiefs soient supprimés, et la liberté accordée à tous les citoyens des trois ordres de posséder leurs biens en quelque nature qu'ils soient.
10. — Que l'on modifie et simplifie les droits de contrôle, de sceau, d'insinuation et autres de cette nature, qualifiés improprement de droits domaniaux, et qui ne sont que des impôts onéreux établis sans le co-nsentement de la nation, qui néanmoins se perçoivent avec l'extension et la vexation la plus inouïe, et qu'une fois ces droits réglés, toute augmentation et accessoires soient rejetés.
11. — Que l'on supprime et éteigne les droits de centième denier sur les successions, les offices, et les droits des huissierspriseurs, le dernier tarif des droits accordés aux commissaires à terrier et les droits de voirie qui tous surchargent les peuples, s'exigent arbitrairement et ne procurent aucun avantage au gouvernement.
12. — Qu'il y ait une augmentation de maréchaussée pour la sûreté publique, que le gouvernement s'occupe d'un nouveau règlement pour les milices, que la mendicité soit interdite, qu'il y ait des bureaux de charité dans les villes et les campagnes, et que les propriétaires riverains soient maintenus et gardés dans la propriété et possession des arbres croissant dans leurs chemins contre l'innovation de quelques seigneurs hauts justiciers.
13. — Que les habitants des campagnes de la province d'Anjou soient (jardés et maintenus dans la propriété, la possession et la jouissance des terrains vagues, landes, communs et pâtures, et que défenses soient faites aux seigneurs et à tous autres de les y
