SAINT GEORGES-DU-PUY-DE LA-GARDE

pression des francs-fiefs, le paiement en argent des corvées des grand'routes, la suppression des privilèges des nobles et du clergé, etc. Ce sont là les idées chères aux « Trois Amis ». Rien par contre, qui ait trait aux justices seigneuriales! Rien à propos des arbres qui bordent les chemins!

Les procès-verbaux présentent des traits communs et bien distinctifs : ils indiquent avec une grande netteté le nom et la profession de tous les comparants.

Saint-Georges-du-Puy-de -la-Garde.

Élection de Montreuil-Bellay. — District de Cholet. — Dép. de M.-et-L., arr. de Cholet, cant. de Chemillé.

Population. — En 1789: 227 feux (P. V.). En 1808: 906 hab. (C. Port. Dict M.-et-L.).

Enq. comm. INT. (Arch. dép. M.-et-L., C 192). — Nombre de minots de sel, 38 ; prix du minot, 64 1. — Taille, 3559 1. ; accessoires, 2297 1. ; capitation, 2328 l. — Les biens ecclésiastiques s'élèvent au septième des revenus dans la paroisse. — Il y a beaucoup de pauvres. — F. Martineau, syndic. Signé ; M. Martlneau, greffier.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le mercredi 4 mars, au devant de la principale porte de Téglise de la paroisse de Saint-Georges-du-Puy-de-la Garde, par devant Jean-René-Prosper Thubert^'), notaire royal de la sénéchaussée d'Angers, résidant ville de Chemillé.

Comparants : les sieurs Michel Martineau, François Martineau, Pierre Plessis, Jacques Caillault, Jacques Dumas, François Hilaire, Jacques Fonteny, Jacques Boussion, Jacques Audureau, tuus fabricants de toùes de Cholet; François Bernard, Claude Besnard, tous deux maréchaux ; Joseph Baranger, marchand meunier; Michel Vincent, RenéHumeau, Mathurin Body, Charles Métayer, Jacques Gourdon, Jean Bidet, Jean Robineau, Pierre

(1) Procès-verbal et caliier sont de la maio de ThiiberL

Mesnard, Jean Chaillou, Pierre Sécher, Charles Nicolas, Michel Boiimard, François Rochard, Pierre Chaillou, Jean Gourdon, Michel Bodet, Nicolas Boiiet, Jean Vincent, Louis Courant, Pierre Boumier, Jean Caillault, Jacques Tricouere, Pierre Bricheteau, Mathurin Besson, François Gazeau, Pierre Ouvrard, François Gourdon, René Bondu, Pierre Allaire, Jacques Lizée, Jean Chalopin, tous métayers; René Rullier, René Audureau, Michel Belliard, Pierre Rullier, Jean Olivier, Jean Humeau, tous bordiers; Michel Chupin, René Baudry, Jacques Boutin, François Pichery, tous journaliers.

Députés : François Martineau, fahricunt et syndic de la municipalité; François Hilaire, fabricant et procureur de fabrique; Jean Chaillou, métayer et membre ainsi que ledit sieur Hilaire de la municipalité'').

Suivent 14 signatures, y compris celle de Thubert, notaire royal.

Ditléances, plaintes et lemontraiices du Tiers- Etat de la paroisse de Saint-tjeorj^es-du-Puy-de-la-Garde en Anjou, senéchauss'ée J'Anjjers*.").

Art. 1''''. — Demande le Tiers-Etat de la dite paroisse de Saint-Georg-es-du Puy-de-la-Garde qu'aux Etals généraux présents et ceux qui pourront être tenus par la suite, ainsi qu'aux États particuliers qu'on demande être établis dans chaque province, que le nombre des représentants du Tiers-État soit toujours en nombre éi/al avec ceux des deux ordres ensemble (cf. Vezins, art. 13).

Art. 2. — Que les voix s'y recueillent par tête et Jion par ordre {ci. Vezins, art. 13).

Art. 3. — Que les députés de l'ordre du Tiers-État ne soient pris dans aucun des deux autres ordre, non plus que /^ président du dit ordre, ainsi que son secrétaire ou greffier (cf. Vezins,

(1) A remarquer l'ordre dans lequel sont inscrits les comparants : 1» les fahricajils de toilen, 2" les maréchauxy 3» le marchand meunier, 4" les métaijen, 5» les hordiers, 6" les journaliers. Sur les 3 députés on compte deux fabricants et uu métayer. Kucore celui-ci était-il membre de la muaicipalité.

(2) Les passiiges eu italique sont comuiuus aux cahiers de cette série.

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Art. 4. — Que les impositions et charges de VFAai soient également réparties sur les trois ordres en raison de leurs facultés respectives.

Art. 5. — Que les États généraux s'occupent de connaître la véritable cause du déficit des finances, et d'y chercher les remèdes nécessaires, en diminuant toutes les dépenses superflues, soit dans les offices inutiles, soit dans les suppression des pensions sur les gens qui peuvent s'en passer, pensions souvent accordées aux importunités et au crédit plus qu'au mérite, soit enfin dans la simplification de la perception des impôts qui peuvent se verser de chaque province entre les mains d'un receveur nommé par les Etats de la province, qui ensuite sous l'inspection des mêmes États portera an trésor général de r Etat toute la masse de sa recette, sous une remise modique ou appointement équivalent (cf. Saint-Lézin-d'Aubance, art. 19, Vezins, art, 5. La Salle-de-Vihiers, art. 10).

Art. 6. — Demande avec instance la suppression de l'impôt de la gabelle, plus accablant pour le canton qu'occupe la paroisse de Saint-Georges que pour tout autre à cause de son voisinage du Poitou et de la Bretagne dont les peuples en sont exempts, ce ^^^^ entraîne des contrebandes infinies, à quoi s'occupent une quantité de gens oisifs qui éprouvant des revers dans le commerce prohibé du sel, forment autant de voleurs pour réparer leurs pertes, et dès lors sont une oppression pour le pays, ainsi que les gardes préposés à surveiller les contrebandiers, qui la plupart sont tirés de la classe la plus vile et souvent des fauxsauniers même; accoutumés au brigandage de leur premier état, ils le continuent dans le nouveau et l'habitant est toujours la victime de l'un et de l'autre. Pour mettre fin à ce fléau, il pourrait être établi une finance équivalente à ce que l'État retire net de l'impôt du sel, laquelle finance pourrait être jointe à l'imposition générale, répartie sur tous les sujets de l'état des trois ordres, mentionnée à l'article 4 (cf. La Salle-de-Vihiers, art. 8, et Saint-Lézin-d'Aubance, art. 8).

Art. 7. — Le franc fief n'est pas un impôt moins désastreux pour le Tiers-État par la perception arbitraire qui s'en fait, en renouvelant les payements faits pour vingt ans, à chaque muta-

tion qui se fait dans l'intervalle, par mort ou autrement, et qui opère la ruine d'une infinité de pauvres propriétaires dont la condition est pire que celle d'un fermier. Cet impôt donc devrait être proscrit à l'entier; mais si l'État ne pouvait se départir d'un revenu équivalent, on proposerait de le remplacer par un double contrôle sur tous les contrats d'acquêts, et d'échanges, et en cas d'insuffisance en cette partie, le reste se suppléerait par l'augmentation de valeur de ces mêmes biens nobles qui produiraient de plus forts droits au domaine; dans le cas contraire, par rentes ou successions collatérales.

Art. 8. — De cet article on tire la demande d'un tarif de contrôle et insinuation plus clair et plus précis que l'ancien, principalement par rapport aux différentes classes de citoyens, où très souvent on comprend par gros laboureurs les simples bordiers dont l'exploitation est infiniment moindre que celle des métayers, et encore est-il vrai de dire que la classe des métayers ne devrait point être assimilée à celle des gros laboureurs de la Beauce et d'ailleurs qui ne paient que les mêmes droits; tandis que ceux-ci ont des fermes depuis 3000 jusques à 20000 livres et plus, et qu'il est rare qu'un métayer paie plus de 600 livres à 1000 livres etplus souvent moins que le premier prix (cf. La Salle-de-Vihiers, art. 12 et Yezins, art. 9).

Art. 9. — Les dits habitants demandent qu'il ne se tire plus de milices, cette forme ôtant souvent d'une paroisse des enfants de famille qui feraient de bons cultivateurs ou de bons artisans. On propose qu'il soit permis à chaque communauté de paroisse d'acheter des miliciens de bonne volonté qui seront remplacés en cas de mort ou d'échéance de service par les mêmes moyens, et que cet achat soit réparti sur le général des habitants au marc la livre de l'impôt général.

Art. 10. — Quant à la corvée des grandes routes, si on la laisse subsister, on désire que chaque ville, bourg ou communauté ait une étendue fixe dans les dites routes à faire et entretenir sous l'inspection des commissaires répartis par les États de la province, ou que les fonds, si on établit la corvée en argent, soient employés dans les chemins du canton dans la dislance au plus de huit milles