SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
Mesnard, Louis Noyer, René Passier, Louis Passier, Pierre Perdrieau, Jean Vieau, Jean Burgevin, Pierre Martin, Louis Martin, Laurent Martin, René Martin, Pierre Mercier, François Mercier. Fran(;ois Avril, Biaise Guais, Louis Brancliereau, Pierre Albert, Pierre Coulommier, Pierre Le Roy, François Le Roy, Pierre Vincent, Jean Chaumoître, Jean Besis, René Entier, Jacques Brouard, Mathurin Cassis, Matliurin Bosseau, Mathurin Usureau, Maurice Brault, André Delaunay, Pierre Coulommier, Louis Rimbault, Mathurin Fremondière, Pierre Grimault père, Pierre Grimault fils et Louis Grimault, Pierre Boisselier, Julien Bigeard, Julien Boitault, François Mellieu, Antoine Lusson, René Vincent, Jean Burault, Michel Dupé, Jean Bourget, François Tharault, François Blon, Joseph Verron, Pierre Coiscault, Pierre Babin, Joseph Verron, Jean Cousseau, René Clemenceau, René Fontenault, René Boutard, Jean Grimault, Jacques Tharault, Yves Boumier, Maurille Guichet, Jean Blanche, Clément Oger, Pierre Pallussière, Clément Chaumoître, Pierre Benoist, Pierre Leclerc, Joseph Neau, Jean Papin, Louis Beduneau, Pierre Grimault, Jacques Piou, René Poissonneau, Pierre Mesnard, René Horeau, Jean Oger, Jean Boitault, René Gaudin, François Blon, Pierre Martin, Pierre Pitou, Louis Delaunay, René Laporte.
Députés : François Arcendeau et François Miollet.
Suivent 19 signatures,
('allier de plaintes et doléaDces rédigées dans Passenihlée tenue le 6 de mars 1789 à Saint-Laurent-du-Mottay, conforniément à l'ordonilance de M. le Lieutenant particulier de la sénéchaussée d'Anjou.
1. — Suppression de la gabelle, remplacée par un impôt immédiatement réversible dans les coffres du Roi, la gabelle étant un impôt absolument onéreux en soi-même et à la charge du peuple à cause des violences et exactions par les employés des fermes.
2. — Diminution des impôts, en diminuant les frais de recouvrement.
3. — Reculement des barrières jusqu'aux frontières du royaume pour la facilité du commerce; ainsi suppression des traites et des aides.
4. — L'abolition des francs-fiefs comme onéreux au peuple et sujets à beaucoup d'exactions.
5. — Une caisse pour chaque département dont chaque ministre serait comptable à la nation aux États généraux.
6. — Les mêmes poids et mesures dans tout le royaume, leur inégalité étant la source d'une foule de procès et contestations.
7. — Les pensions accordées par le Roi à certaines familles modifiées, ces pensions réunies dans un seul brevet, accordées seulement aux services rendus à l'Etat, une caisse fixe et déterminé à cet usage.
8. — Chaque province fixée en pays d'États, chargés de la répartition des impôts, de leur perception et d'en verser les fonds immédiatement dans le trésor royal.
9. — Que les impôts de chaque province soient fixes et invariables établis en raison de la richesse, de l'étendue et population.
10. — L'entretien et confection des grandes routes confiés aux États provinciaux.
11. — L'établissement des bureaux de charité dans chaque paroisse confié aux États provinciaux, les dits bureaux régis par le curé et quatre membres choisis en l'assemblée et amovibles à certaine époque.
12. — Le Code civil et criminel réformé; une commission établie à cet égard.
13. — Les parlements et les autres tribunaux chargés de vider et juger les causes dans un espace déterminé et fixé aux États généraux.
14. — L'entier abandon des privilèges pécuniaires par le Clergé et la Noblesse, ces deux ordres devant payer confusément avec le Tiers-état, les impôts du royaume.
15. — Les États généraux fixés à une époque certaine, les ministres chargés d'y rendre compte de leur administration.
16. — La maréchaussée augmentée et les brigades rapprochées les uns des autres.
17. — L'extinction de la mendicité et la maréchaussée [chargée] ^') d'arrêter les fainéants vagabonds.
18. — Les cures augmentées en raison de leur population, aucune au-dessous de deux mille livres.
(1) Le rétlacleur a omis le mot n churgiie ".
