SAINT-MICHEL-DU-BOIS ET CHANVEAUX

facile à S. M d'adoucir et rendre moins pesant le fardeau de son Tiers-état, en les faisant contribuer aux paiements de nos taxes au prorata de leurs revenus et. de plus, d'ordonner que les gros décimateurs fournissent au vicaire à leurs frais aux paroisses composées de quatre cents communiants.

L'ordre de la Noblesse qui possède des biens à l'infini, loin de nous soulager, ne cherche que les moyens de nous accabler et de nous ruiner. Les possessions du Tiers-état sont chargées de cens, rentes féodales, en cas de vendition, sujettes au retrait féodal si toutefois le seigneur est indisposé contre l'acquéreur ; elles sont enfin chargées de toute espèce de devoirs envers les seigneurs. Chaque seigneur a soin de réunir tous ses vassaux par plusieurs frôches. Si, au temps de la recette des rentes, la frèche ne se trouve point entièrement payée, le seigneur prend son vassal le solvable au solide, le vassal se voit contraint à payer pour son voisin des devoirs qu'il n'a jamais contractés. Le seigneur a-t-il laissé plusieurs années en arrérages, l'agent commis pour la recette a oublié de marquer sur le censif le nom de ceux qui ont payé : le seigneur qui n'a point voulu délivrer de quittance, à moins que la dite frêche ne fut entièrement payée, prend au solide souvent celui qui a payé, cette personne en prend une autre qui soutient avoir payé. De là s'ensuivent des procès qui ruinent des familles entières, ce qui n'arriverait point, les seigneurs donnant des quittances à chaque de leurs vassaux au moment qu'il lui^ paye sa quote-part des devoirs dont il est chargé. On ne connaît point ni le poids ni la mesure des boisseaux avec lesquels les messieurs seigneurs perçoivent leurs rentes. Tel seigneur a un boisseau qui contient six mesures; tel autre contient sept, tel autre huit. Il ne s'agit que de changer de paroisse, le boisseau n'est plus le même. Les villes voisines ont chaque leurs mesures, ce qui embrouille le débiteur, et même fort souvent le marchand. Il serait à désirer qu'il n'y eut qu'une même mesure, qu'une même manière de peser, qu'une même livre. Les messieurs seigneurs ne se contentent pas de charger nos modiques possessions de rentes; ils nous rendent encore sujets à des banalités dont ils tirent tout le profit et qui nous sont fort désavantageuses. Un seigneur a droit de banalité pour tel moulin où il force ses sujets de faire moudre leurs grains. Le meunier s'appuie sur le droit qu'il

reçoit de son maître, droit qui Ta engagé à payer plus cher, rend les sujets à son dit moulin mécontents tant par la mauvaise farine qu'il leur rend que par l'injustice qu'il commet envers eux en ne leur rendant ni le poids ni la mesure. [)e là s'ensuivent des procès qui souvent coûtent aux deux parties. Il en est de même des autres banalités comme fours à ban, moulins à fouler les étoffes. Nos messieurs seigneurs jouissent pour leurs droits de chasse d'une prérogative dont il résulte des abus en se faisant des terres de leurs sujets des basses-cours, en laissant trop de gibier sur leurs fiefs, gibier qui ravage en présence du laboureur les fruits qu'il ensemence à la sueur de son front. Nous demandons à S. M. qu'il soit permis au propriétaire de pouvoir chasser tout animal nuisible au bien public. Les messieurs seigneurs sont encore la source de la non culture des terres. Ils possèdent les communs, les landes, bois et étangs, terres fort souvent proposées à être cultivées. Les prix exorbitants des devoirs dont ils chargent les afféagements, joints au coût des clôtures et des dexfroux {sic)^^\ empêchent le produit qui pourrait en résulter. Enfin la Noblesse prend de toute main sur le Tiers-état dans notre Bas-Anjou. A peine la Noblesse se trouve-t-elle satisfaite des prérogatives et privilèges dont elle jouit. S'il faut loger le soldat, l'ordre de la Noblesse en est exempt; s'il faut ouvrir et parfaire des chemins publics qui servent plus à la Noblesse qu'au Tiers, le Tiers en est chargé, et ainsi de toutes les autres charges de l'État. Si un mauvais trou se trouve dans un chemin joignant la possession du Tiers, il est obligé de le faire réparer à ses frais. SMl y a un ou plusieurs beaux arbres dans le même chemin joignant la possession du Tiers, le seigneur s'en empare Les prérogatives et privilèges étaient bien fondés dans ces temps que l'ordre illustre et à toujours respectable pour le Tiers-état déchargeait le gouvernement de l'entretien des troupes. Aujourd'hui qu'elles sont au compte de notre Uoi, est-il juste que la Noblesse jouisse des même privilèges et prérogatives? D'après ces justes représentations autorisées par la générosité de notre Hoi bienfaisant et populaire, nous sommes toujours soumis à sa volonté, et nous laisons à Son Auguste Majesté, à la prudence et à la

(1) Cf. Vkhuikh et()NiLW)N, sup. cil , a ce oiol : « terre nouvellement cultivée »•

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sagesse d'un ministre éclairé, le soin d'un règlement dont ont lieu d'espérer tout l'avantage ceux qui seront toujours sincèrement et entièrement dévoués aux ordres de S. M.

Suivent 8 signatures : Armaron, J. Jallot, L. Chevré, F. Jallot, J. Jallot, J. Jallot, Ménard, syndic, Péju, notaire royal.

Nyoiseau.

Élection d'Angers. — District de Segré. — Dép. de M.-el-L., arr. et cant. de Segré.

Population. — En 1789 : 100 feux (P. V.). — En 1790 : 2.000 hab. (G. Port, Dict. de M.-et-L.).

Etat dbs impositions (Ârch. dép. de M.-et-L. C 202). — Vingtièmes, 211 1. 15 s. — Taille, 510 1. — Accessoires, 334 1. — Gages des colleteurs, 12 1. 15 s. — Capitation, 341 1. — Équipement du milicien, 1 i. 13 s. 4 d. — En remplacement de corvées, 127 1. 10 s. — Nombre de minois de sel, 18, à 5 1. 6 s. 4 d. le minot.

Enq. comm. int. {Ibid. C 194). — Membres de la municipalité ; Joseph Davy, syndic, fermier, paye 22 1. 9 s.; A Equis, mégissier, taille, accessoires, capilation, vingtième, 22 !. 6 s ; M. Haye, 27 1. 6 s. 9 d. ; F. Bonsamy, 39 1. 3 s. — Seigneur : 0™° de Scepeaux, abbesse, et Maugars, curé. — Observations : U n'y a d'autres privilégiés que la dame de la paroisse et le curé; cette paroisse doit l'existence, en grande partie, à l'abbaye: elle serait florissante si la rivière était navigable entre Segré et Craon et si le chemin allant à Segré était moins impraticable.

Carte génehalb de 17iO [Ibid. G 'ill). Sur l'Oudon, en Craonnais, ne consiste presque que dans le bourg; peu de terres labourables et d'un mauvais fonds oia il croît des fougères; on y sème seigle, avoine et lins; il y a des prairies et beaucoup de bois taillis. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 60 l., 2 de 40 à 25 1., 3 de 25 à 15 I.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, sont comparus devant Joseph David, syndic de la municipalité: René Meslier, François Perrault, René Piguet, Alexis Equis, François Bouis, Jean Gagnieux. RenéPicoreau, Pierre Ciabillard, François Bonsamis, Jacques Chauvin, Gervais Peltier et P. Loy. — Députés : Pierre Loy, Gervais Peltier.

Suivent 7 signatures dont celle de Christophe Equis dont le nom ne figure pas parmi les comparants.

Plainte, doléance et remontrance (') que font les haliltants lie la paroisse de IVyoiseau qui désirent que nos frères les députés aux Etals {généraux renouvellent les plaintes qui ont été si souvent répétées devant MM. les Elus aux Chevauchées sans auciin effet, mais ayant une ferme conBance qu'elles auront plus d'efficace [sic) devant une au{j[uste assemblée, nous les renouvelons donc encore puisque S. M. nous permet de parler.

1. — Nous dirons donc que notre petite paroisse ne couvre en terrain froid et partie en rochers et bruyère, qu'une circonférence d'une petite lieue dans un pendant de montag-ne au nord et levant, borné de ce dernier côté de la rivière d'Oudon.

2. — De cette surface, l'abbaye royale des Dames dudit Nyoiseau en occupe la majeure et meilleure partie, tant par des bâtiments, enclos, jardins, vergers, prairies, bois taillis que domaines séparés, qui ne contribuent pas d'un denier à nos taxes.

3. — Il ne reste donc plus que le reste du bourg et dix-sept mauvaises closeries (n'y ayant pas une seule métairie) qui ne valent pas de rente plus de deux mille livres, et les deux rôles de sel et de taille portent près de deux mille quatre cents livres, sans parler de la contribution aux grand'routes ni les vingtièmes.

4. — Il résulte de là que chacune de ces closeries porte autant de taxe que les moyennes métairies des autres paroisses. Il y en a même entr'autres qui en payent plus qu'elles ne valent de ferme. Le moulin du bourg paie plus seul que trois autres moulins aussi bons et meilleurs des environs.

5. — Il y a donc encore dans le bourg et aux environs une trentaine de maisons ou plutôt de chaumières dont plusieurs forment plusieurs feux dont chacun de la plus grande partie d'entr'eux est plus taxé que de bons domaines et closeries des environs. Tout cela est habité par une vingtaine de ménages dont il y en a de logés chez eux et en logent quelqu'autres et mangent du pain à la sueur de leur front sans mendier, et le reste ne sont que de pauvres journaliers et veuves chargés d'enfants que la misère a fait expulser des autres paroisses et

(l) Le cahier est de la main de Pierre Loy, nommé député de la paroitse.

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venu demeurer dans un appentis, et l'autre dans une étahle ou toit à porc pour être à portée d'exciter la charité de ces Dames religieuses. C'est ce qui forme un objet dans ce petit espace d'une population de deux cent vingt ou trente habitants. D'ailleurs nous ne jouissons d'aucuns privilèges comme de foire, marchés ni grand'route.

Remontrance.

1. — Nous désirons aussi que nos frères élus députés aux États généraux remontrent de délivrer le royaume de ce cruel impôt de gabelle, traite et tabac (ou au moins plus de justice dans l'administration de ce dernier objet). La perception de ces impôts emporte tant de frais que sans assurer un bien à VVAdX qui puisse compenser une partie des malheurs que les pauvres citoyens éprouvent, entraîne par la plus cruelle expérience la corruption des mœurs, les assassins, meurtres, faux procès, ruine et destruction de beaucoup de citoyens, et enfin mille autres excès qu'aucun de nos députés plus éclairés et éloquents peuvent déduire plus particulièrement.

2. — Souscrivons à ce que pareillement on réforme quantité de ces charges vénales comme entre autres celle de priseurjuré qui prive de pauvres orphelins des débris d'une petite fortune qui peut leur rester après la perte de leurs proches, prive les créanciers de leurs droits, même jusqu'au recouvrement des deniers royaux, dont les pauvres collecteurs sont obligés de répondre.

3. — L'abus de ces charges civiles et militaires dont le prix prive des sujets capables, justes et éclairés, pour les faire passer en mains de riches citoyens qui n'ont pour talents que d'être nobles et riches, ignorants, paresseux, négligents ou injustes.

4. — De nous faire rendre prompte et briève justice en plaçant des tribunaux à portée de tout le monde dont le mérite et la capacité fasse seul le caractère des officiers et d'où la protection, la cabale et la vénalité soient bannies.

5. — De nous délivrer de cette tyrannie seigneuriale inventée dans des temps malheureux où la voix du plus fort était seule écoutée. Quoi de plus ridicule que ces droits de fief, lods et vente, rentes féodales, hommage, rachat, retrait, banalités,

baux, chasse, pêche, garenne et colombiers, et, enfin tous antres droits seigneuriaux entre tous sujets libres qui sont membres d'un même chef et font partie d'un même corps? Quoi de plus cruel que de voir un pauvre voisin d'un seigneur quitter son ouvrage pour aller sans aucun salaire faire celui de ce seigneur, tandis qu'il n'a pas souvent un morceau de pain chez lui, et voir le produit de son bien mangé ou endommagé par le gibier sans rien oser leur dire, ou si ce malheur lui arrive, il se voit ruiner ou mutiler et même tuer par le seigneur ou ses gardes, tandis qu'eux viennent casser, briser, fouler et ruiner l'espérance de ce pauvre laboureur, souvent pour promener ses chiens ou changer seulement le gibier de place. Pourquoi chacun ne serait-il pas maître de son propre bien et y exercer une pleine autorité, élever, nourrir et détruire comme bon lui semblerait, sous l'autorité d'une juste et paisible loi, en payant les tributs exigés raisonnablement pour soutenir la splendeur du trône, la sûreté de S. M. et le bien général de l'État?

6. — Qu'il soit assis un impôt sur toute la surface du royaume proportionnellement à sa fertilité, sans aucune distinction de personne de quelques ordres que ce puisse être, en exceptant les biens d'utilité publique, de la nature des hôpitaux et ceux qui souffriront des blessures reçues au service de l'État pour leur principal manoir seulement. Peut-on s'imaginer rien de plus affreux que de faire tomber les charges de l'État sur ceux qui ne possèdent rien ou peu de chose, pour en excepter ceux qui possèdent la plus grande partie de la surface de la terre, comme si tous en général et en particulier n'avaient pas besoin d'être gouvernés et gardés. Chacun devrait y être obligé à proportion de ce qu'il a à perdre.

7. — Qu'il soit aussi opposé au défrichement des bois taillis, tandis qu'il y a tant de bonne lande inculte, ou au moins propre à planter, afin que beaucoup d'autres ne se trouvent pas dans la dure nécessité de manquer de bois (nous venons d'éprouver que c'est un second pain). (>omme nous allons le prouver par l'invention de M. de Dieuzy, qui, après avoir défriché une partie des siens, affame ce canton par sa manufacture de poterie, tuilerie, etc., qui ne peut faire assez de bien dans le pays |)our réparer le mal ({u'ollc va causer par l'abondance de liois gros et menu qu'elle consomme, vu que ces sortes

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de matières n'étaient ni rares plus ni cher plus qu'elles ne sont.

8. — Si nos frères du Craonnais demandent la navigation sur la rivière d'Oudon jusqu'à Craon, nous nous joignons à eux parce que nous pourrions nous sentir de cette utilité.

Enfin nous souscrivons à ce que nos confrères plus justes, plus intelligents et éclairés peuvent demander de plus raisonnable pour remplir les vues bienfaisantes de Sa Majesté et faire le bonheur de ses peuples.

Suivent 7 signatures.

Saint- Saturnin-du-Limet (en Craonnais).

Election de Château-Gonlier. — District de Craon. — Dép. de la Mayenne, arr. et cant. de Château-Gontier. Population. — En 1789 : 102 feux. (P. V.).

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 1"'' mars, sont comparus en le cimetière de ce lieu, par devant nous René Baglan, syndic de la dite paroisse : René Allard, Pierre Préaubert et Armel Le Monnier, tous membres de l'assemblée municipale de la dite paroisse, et le sieur Huault, greffier d'icelle, René Chartier, Louis Delaune, Guy Boisseau, François Renard et plusieurs autres manants et habitants de la dite paroisse de Saint-Saturnin-de-Limet qui ont déclaré ne savoir signer, fors les soussignés. — Députés : Pierre Préaubert, Louis Delaune.

Suivent 11 signatures.

Plaintes, remontrances et doléances que, nous habitants, niiinants de la paroisse de Saint-Saturnin-de-Limet, prenons la liberté de faire à S. M. en conséquence de la permission et de la protection que sa bonté a ))ien voulu nous accorder par ses lettres du 24 janvier dernier, mandements, ordres et renflements y annexés.

Notre paroisse de Saint-Saturnin de-Limet n'est composée que de cent feux ou environ. La terre d'icelle est composée en partie de rochers, de terre d'agalestre noire et pourrie, de bois et landes et conséquemment peu propre à la culture du lin.

Nous sommes dénués des secours d'engrais, des pailles de dîmes de la dite paroisse affermées depuis neuf ans à un fer-

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mier hors paroisse qui en a amélioré un domaine étranger et qui nous a privés des secours d'engrais des pailles que nous avons données pour la dîme, dont nous demandons à l'avenir la préférence du prix à tout étranger pour nourrir et coucher nos bestiaux et pour bonifier nos mauvaises terres, au préjudice d'un domaine situé hors notre paroisse, dont les pailles de dîmes ont fait l'amélioration depuis neuf ans.

Nous sommes grevés d'environ trois mille boisseaux, mesure d'Angers, de grains, de cens et rentes dus tant aux seigneurs servants et dominants qu'à l'Église, pour la plus grande partie dus en frêches.

Nous éprouvons dans notre libération de ces cens et rentes toutes sortes de vexations de la part des seigneurs de fiefs, notamment du dominant.

Les grains les mieux grêlés et regrêlés et les plus criblés nous sont toujours refusés pour nous contraindre de les payer à l'instant à un prix capricieux à plus du tiers ou moitié en dessus de la juste valeur des marchés de grains de l'Angevine de chaque année, époque des échéances des cens et rentes, ou sinon, au même instant on nous fait des frais immenses; on met nos déclarations de terre en grosse et on nous les fait signifier.

Nous offrons justifier les faits de vexations par la notoriété publique de tout le Bas-Anjou ou de tout le Craonnais, et encore par la représentation des acquits que les seigneurs de fiefs nous ont donnés depuis vingt ans, comparés avec les évaluations depuis le même temps, faites par la police d'Angers, à plus forte raison du prix des marchés du temps de l'Angevine de chaque année, époque des échéances des dits cens et rentes. Par cette comparaison, on verra un prix excédant le tiers ou près de moitié le prix des évaluations.

Pour quoi nous supplions très humblement S. M. de statuer sur un pareil abus et sur tant de frais dont nous sommes vexés depuis tant de temps. Pour nous en garantir à l'avenir, nous demandons, en cas de pareils refus si injustes de la part des créanciers des cens et rentes, d'être autorisés à les payer au prix des deux marchés de grains antérieurs et postérieurs à l'Angevine de chaque année, époque des échéances des dits cens et rentes, et môme d'être defreschés.

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Que de frais injustes, que de procès, que de vexations dont le public est désolé depuis si longtemps ! Ne cesseraient-ils pas par la réforme d'un pareil abus? Les rentes autrefois requérables sont devenues portables, les avoines dues menues sont maintenant payées grosses. Que de vexations, tous les sujets n'ont-ils pas éprouvées de la part des feudistes de chaque seigneur de fief dans la rédaction de leurs déclarations ou obéissances pour la plupart consenties par crainte et par surprise !

Qu'il prenne envie à un seigneur de fief de faire valoir une, deux ou trois métairies de plus qu'il n'a coutume de faire valoir, on n'ose le taxer à raison de cet excédent. Peut-être même n'ose-t-on pas taxer ou faire payer ou poursuivre ses métayers partiaires^').

Quel dommage n'éprouve ton pas par le nombre des domestiques et des gardes-chasse des seigneurs de fiefs qui se permettent la chasse en tout temps, dévastant et déclosant les ensemencés, et multipliant les lapins si contraires aux terres ensemencées.

Notre paroisse de Saint-Saturnin-du-Limet, étant située près la Bretagne et notamment servant de passage à y aller et à en venir, éprouve des dommages considérables et des pertes de toute espèce de la part des employés de gabelle, des faux-sauniers et notamment des nombreux conducteurs de chiens au sel, dont toutes les paroisses voisines de la Bretagne sont remplies, au plus des deux tiers des habitants d'icelle, ce qui fait qu'on manque de cultivateurs ou laboureurs et de domestiques et que les terres se trouvent désertes, et très mal cultivées. La plupart des petites et grandes personnes ne s'occupant qu'à conduire les chiens au sel, de plus proches paroisses en plus proches, et à faire le commerce illicite et si pernicieux à l'agriculture, au bon ordre et au bien de l'État.

Chacun de nos champs emblavés et de nos jardins se trouve déclos en vingt endroits de passages. Tout est ravagé Chaque nuit on éprouve des vols de légumes, de volailles, de chevaux et autres effets. Les barges de foins sont la retraite des conducteurs de chiens et des gardes de gabelles Ces derniers en

(1) Sur les « métayers parliaires », cf. Isidore Pasquie» : Du métayage étudié dans son Histoire el ses éléments juridiqua d'après sa pratique dans le Craonnais. — Cf. également H. Ode : Le Colonat partiaire en Anjou.

prennent le foin et le portent dans les postes où ils couchent et y gardent les contrebandiers. Tout le public ne manquera pas de réclamer sur tant d'abus à l'État.

Nous nous bornons à réclamer l'équité et la protection de Sa Majesté, et nous lui offrons de plus grands subsides si elle veut bien nous délivrer de ce grand fléau de gabelle et de faux-sauniers, et de tous les massacres, vols et grands malheurs que nécessairement elle entraîne après elle, dans la confiance de voir opérer la réforme de tant d'abus depuis si longtemps attendus et si désirés. Nous continuerons d'élever nos vœux au Ciel avec plus de ferveur pour la prospérité de S. M,

Suivent 11 signatures.

Méral.

Élection et district de Château-Goiitier. — Diocèse d'Angers. — Dép. de la Mayenne, arr. de Château-Gontier, cant. 'de Cossé-Le- Vivien.

Population. - En 1772 : 333 feux. — En 1803 : 1381 hab. (Abbé Angot, Dict. de la Mayenne). — En 1789 : 250 feux (P. V.).

comparus dans le cimetière, au devant de la principale porte de l'église de la paroisse de Méral. devant Jean-Baptiste- Georges Chevalier, licencié, ès-lois, notaire royal à Craon, en Anjou résidant à Saint-Poix ^'^ les sieurs Pierre Morillon, syndic, Michel Boisseau, Jean Rifîaut, Marin Boisramé, Jean lirielle, René Guinoiseau, Pierre Guinoiseau, membres de la municipalité, Jean Rivière, René Brielle, Etienne Cosnard. Julien Salmon, Henry Mari, Louis Desmot, René Bouvier, Louis Brielle, François Bourcier, Mathurin Desmot, Louis Chartier, Jean Brielle, Pierre Mareille, Mathurin Gendry, Pierre Ilelbert, collecteur, Jean Boisramé. Publication faite au prône par M. le Curé, ce jourd'hui, n'ayant reçu les dits ordres que dimanche dernier après-midi. — Députés: Jean Rivière, René Brielle, Ktiennc Cosnard.

Suivent 15 signatures.

(I) Le mômo a prc.^iilt'î l'as^enihlôe du ^-'''ubrière, et assisté à l'asseinlili-e tie Saint-Poix.