SAVENNIÈRES

Art. 10. — Abolition des peines afflictives concernant la chasse et diminution des amendes pour les bestiaux qui sont pris dans ses bois.

Art. 11. — Etablissement des bureaux de charité dans toutes les paroisses du royaume, seul moyen d'abolir la mendicité, lequel joint à la suppression des gabelles diminuera les procès criminels de plus des trois quarts.

Art. 12. — Etablissement des jurés ou prud'hommes choisis par les paroissiens pour décider toutes contestations relatives aux réparations des maisons, des métairies, closeries, malversations qui se commettent, haies et fossés, séparation d'héritages, que autrement {sic).

■ Art. 13. — Suppression des glanes des vicaires et autres prêtres et de la quête des moines et restitution des dîmes aux paroisses, suivant leur première institution pour être distribuées aux curés et vicaires et autres prêtres travaillant dans les paroisses et être employées aux réparations des églises, sans distinction de la nef ou du chœur et même des presbytères et au soulagement des pauvres.

Art. 14. — La connaissance du déficit et redressement de tous les griefs avant de consentir à l'impôt.

Art. 15. — Etablissement d'États provinciaux dans cette province composée pour moitié du Tiers-Etat,

Art. 16. — Assemblée municipale dans chaque paroisse pour la juste répartition des impôts, et autorisation des dites assemblées à établir une taxe pour les pauvres au marc la livre des impositions dans des temps de calamité comme cette année, vu la difficulté de rassembler les propriétaires (cf. Petit-Paris, art. 18).

Art. 17. — Etablissement d'un nouvel impôt où toutes les classes de citoyens, ecclésiastiques, nobles et roturiers soient taxés à proportion de leur propriété.

Art. 18. — Ampliation des pouvoirs des présidiaux.

Art. 19. — Il serait à désirer que pour éclairer la conscience des juges et leur gagner entièrement la confiance du public, avant qu'ils prononçassent, que chacun des procureurs présents

dit son sentiment, et le motivât, et ensuite chacun des avocats. Ces voix ne seraient que consultatives. Les juges décideraient ensuite, et ils seraient toujours obligés de motiver leur jugement, moyen de prévenir les appels.

Art. 20. — Réforme dans la procédure, et pour y parvenir, le demandeur proposera ses moyens. Réponses du défendeur. Réplique du demandeur. Réplique du défendeur. Après quoi il interviendrait le jugement dans la manière susdite.

Art. 21. — Suppression ou réunion des communautés de religieux, inutile ou à charge au public et à l'État.

Art. 22, — Aviser au moyen le moins dispendieux pour les familles, faire réparer le temporel des bénéfices, en obligeant les titulaires à déposer chaque année une somme quelconque entre les mains des fabriqueurs des paroisses de leur situation, (et termine le présent cahier des plaintes et demandes du pauvre peuple pour supplier Sa Majesté et nos seigneurs des États généraux de simplifier les lois du royaume, les règlements, les tarifs des impositions, d'abréger la procédure et finalement de faire en sorte que le pauvre peuple des campagnes soit instruit de tout ce qui le concerne pour n'être point pris en contravention sans connaissance de cause, exposé aux vexations des traitants et au brigandage de la chicane) ^^).

Suivent 18 signatures.

Les Essards.

Élection d'Angers. — District de Saint-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-Loire, arr. d'Angers, cant. de Sainl-Georges-sur-Loire, comm. de Saint-Léger-des-Bois.

PoPULATroN. — En 1789 : 52 feux (P. V.). — En 1793 ; 200 hab. (G. Port, Dict. de M.-et-L.).

Etat des impositions en 1787 (Arch. dép. de M.-et-L. G 193). — Vingtiètnes, '205 1. 15 s. — Taille, 480 1. 6 s. — Accessoires, 3101. — - Gapitalion, 318 I. — Total des impositions, 1374 1.

(1) Toute celte deruiere partie (eutre pareolbèses) a été surajoutée.