T. IJ

Art. 15 — art. 17 de Plaintes et Désirs.

Art. 16 = art. 18 de ihil.

Art. 17 = art. 19 de ibïd.

Art. 18 = art. 20 de itdd., avec addition « que le droit de chasse fuie et garenne »

Art. 19 = art. 21 de ibid.

Art. 20 =r art. 22 de ibid.

Art. 21 — art 23 de ibid.

Art. 22 — art. 24 de ibid.

Art. 23 = art. 25 de ibid.

Art. 24 = art. 27 de ibid.

Art. 25. — Que le contrôle des actes soit conservé pour le bien public, mais que les droits soient égaux pour tous actes de quelque espèce qu'ils soient, afin que chacun puisse contracter librement et sans crainte; le coût des droits qui se paie présentement et qui diminuerait une infinité de procès n'étant plus gênépour la rédaction, les clauses en deviendraient plus claires^*).

Art. 26. — Que l'entretien de toutes les rivières navigables soit aux frais de l'État, que toutes les grandes routes qui sont en exploitation et celles qui seront jugées nécessaires par la suite soient faites et parfaites aux frais de l'État, mais que leur entretien soit aux frais des paroisses y adjacentes, que tous les chemins de communication de bourg à bourg et routes de traverses soient entretenus viables aux frais des paroisses où ils sont, que pour cet effet, il soit nommé un ou deux commissaires pour faire faire les dits ouvrages.

Art. 27. — Qu'il soit établi un bureau de charité, et dans les gros bourgs et petites villes des écoles publiques.

Art. 28. — Que toutes les paroisses des campagnes jouissent des mômes droits que les villes pour les milices, et, faisant, qu'il soit permis aux syndics d'acheter pour sa paroisse le nombre d'hommes qu'elle devra fournir. l*ar ce moyen, on

(1) L'écriture et l'orthofçraphe du cahier chiiuaent à partir de l'art. 25 inclus. C'est une nouvelle rédaction qui commence.

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pourra se procurer des hommes à peu de frais, on évitera des dépenses très coûteuses pour les pères de famille, et on aura des hommes plus propres au service.

Art. 29. — Qu'il soit dit aux États généraux qu'il n'y aura qu'un seul poids, un seul aunage et mesure dans tout l'intérieur du royaume pour la commodité et avantage du commerce.

Art. 30. — Qu'il soit libre à tous particuliers de libérer leurs héritages de ville et de campagne de toutes rentes, cens et devoirs en frèches ou hors frèches, dus à toutes personnes, même à l'église et, ce, au taux fixé pour les rentes hypothécaires.

Art. 31. — Que pour la sûreté publique il y ait des brigades de maréchaussée au moins de deux lieues en deux lieues.

Art. 32. — Que l'état des jurés-priseurs soit supprimé comme inutile et nuisible au public, surtout pour les campagnes.

Art. 33. — Que les arbres qui se trouveront dans les chemins de bourg à bourg et autres appartiendront comme par le passé aux propriétaires des terrains y adjacents, et qu'ils en disposeront à leur volonté en ne gênant point la voie publique, ce qui est d'autant plus juste qu'ils sont obligés aux entretiens des dits chemins ou en fournir un, suivant la coutume au cas que l'ancien soit impraticable.

Art. 34. — Que les charbons qui se trouveront enfouis ainsi qu'autre minerai soit ceux appartenant de droit au Roi seront tirés par préférence par les propriétaires des terrains, sauf à eux de former une compagnie pour avoir la force de faire l'entreprise et suffisamment de terrain en se conformant aux arrêts, édits et déclarations^').

Arrêté le présent cahier de doléances et pétitions par nous habitants de la paroisse de Montjean, en la présence de M. le sénéchal du dit lieu.

Suivent 27 signatures.

(1) Arch. mun. Angers HH'. Requête du sieur René Clemenceau de la Laude teudaûtà obtenir que la ville intervienne eu sa cause, afin d'être autorisé nonobstant le privilège abusif du Seigneur de Monljean à extraire librement le charbon de terre sur les terrains qu'il possède, avec ses associés pour l'exploitation des fours à chaux, 3 sep. m5. — Mémoire transmis à Turgot, le 20 janvier m6.

Saint-Ellier.

Élection d'An i^ers, — District de Brissac. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, cant. de Thouarcé.

Population. — En 1790 : 356 hab. (C. Port, Dict. M.-et-L.).

État des impositions (Arch. dép. de M.-et-L. C 201). — VingtièmeSv 324 1. 16 s. 8 d. — Taille, 1040 1. — Accessoires, 677 1. — Capitation, 696 1. — Gages des collecteurs, 26 1. — Equipement du milicien, 16 s. 8 d. — Remplacement de corvées 270 1. 16 s. 8 d. — Nombre de minots de sel, 20. — Prix du minot, 64 1. 12 s. 3 d.

Enq. comm. int {Und. C 192). — Seigneur : l'abbaye de Saint-Nicolas d'Angers. — Membres de la municipalité : Bureau, syndic; curé, M. Ménard. — Observations : Les privilégiés sont les seigneur et curé; le préposé des vingtièmes ta.xé d'office à 15 1.

Carte générale de 1790 [Ibid. C 211). — Près Brissac, bon fonds, 2/3 à froment, 1/3 en orge, chanvres, charge de rentes, marché de Brissac. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 100 à 90 1., 1 de 70 à 60 1., 1 de 50 à 40 à 30 1., 12 de 30 à 15 1.

Procès verbal des plaintes et désirs des habitants de la paroisse de Saint-Ellier pour être remis à l'.TSSenihlée préliminaire de la sénéchaussée d'Ang^ersC).

Art. l^''. — Qu'il soit fait une loi stable tant en matière civile que criminelle qui assure la liberté de tout citoyen, de mmiière

qxip tout le monde puisse clairement (cf. Plaintes et Désirs

art. 12).

Art. 2. — La suppression des juridictions seigneuriales, ce qui ne fait qu'occasionner une multiplicité de frais aux parties.

Art. 3 = art. 18 de Plaintes et Désirs.

(1) Pas de procès-verbal distinct. Le cahier et le procès-verbal ont été renais dans la môme pièce. Aucune indication sur les noms du président et des assistants. Le cahier de Suinl-Ellier emprunte quelques-uns de ses articles à Plaintes et Difsirs, puis il en modifie quelques antres. 11 insiste dès le début sur la suppression des justices sei;,'neuria!es, et s'attaque d'ailleurs, presque exclusivement, aux droits seigneuriaux.

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Art. 4 — début de art. 19 de Plaintes et Désirs jusqu'à « sans que les seigneurs »,

Art. 5 = début de art. 20 de Plaintes et Désirs avec remplacement du mot Çfuérets par le mot vignes, et avec cette addition : « et avec une tyrannie abominable, les gardes nous pillent et tuent, etc. ».

Art. 6. -- Que toutes les dîmes laïques ou ecclésiastiques soient converties en rentes fixées par les Etats de la province amortissables au denier vingt (cf. art. 26 de Plaintes et Désirs).

Art. 7. — Que toutes les rentes féodales, foncières ou autres, soit ecclésiastiques, demeureront converties en simples redevances remboursables au denier fixé par la loi, afin que chacun puisse libérer sur champ quand il veut (cf. art. 27 de Plaintes et Désirs).

Art. 8. — Que les gabelles et tous les autres impôts actuellement existant qui font un tort considérable au commerce soient supprimés, et pour subvenir aux dépenses et besoins de l'Etat, ils seront remplacés par un impôt territorial sans privilège assis sur toute la surface du royaume, champs, prés, bois, vignes, châteaux, maisons, cours, basse-cours, avenues, étangs, etc. (cf. Plaintes et Désirs, art. 11).

Art. 9. — Auxquels, nous, habitants, avons donné pouvoir au sieur Courtin et Legay de représenter et faire valoir les articles ci-dessus.

Suivent 11 signatures : V. Leauvreau?Segougne, J.Chauveau, A. Baudin, L. Le Breton, Jean Boudin, M. Guesdien, G. Légé, J. Le Breton, Jean Courtin, Durer.

Saint- Quentio-en-Mauges.

Élection d'Angers. — District de Beaupréau. — Dép. de M.-et-L., arr. de Cholet, canl. de Montrevault.

Population. — En 1789 : 186 feux (P. V.). — En 1790 : 1198 hab. (C. Port, Dict. de M.-et-L.)

État des impositions (Arch. dép. M.-et-L. C 200). — Vingtièmes,

4003 1. 4 s. 4 d. — Taille, 2230 1. — Accessoires, 1482 1. — Capilalion, 1489 1. — Gages des collecteurs, 55 1. 15 s, — Équipement du milicien, 5 1. — Remplacement de corvées, 557 1. 10 s. — Nombre de minots de sel, 41. — Prix du minot, 61 1. 12 s. 3 d.

Enq. comm. INT. {Ibid. G 191). — Membres de la municipalité : R. Raimbault, syndic; P. Jarry, métayer; J. Lusson, métayer; M. Pionneau, métayer; J. Gesbron, métayer; J. Avrillon, métayer, et Legagneux, meunier, greffier. — Seigneurs : M. le Marquis de Gontades, M. le Guré, M. le Prieur. — Pas de taxe d'office dans la paroisse ; il se trouve 2 ou 3 métairies relevant du clergé et ne payant pas de vingtièmes. — Les biens ecclésiastiques sont au prieur et autres bénéfices d'un revenu annuel de 3900 1. sans y comprendre les dîmes du curé dont on ne connaît pas la valeur. — La moitié des habitants est pauvre, les enfants mendient et tous les nécessiteux sont journaliers.

Garte générale [Ibid. G 211). — En Manges ; fonds médiocre, terrain à fougères ; 2/3 à seigle et avoine, quelques froment et lins ; 1/3 en pacage ; ventes de bestiaux et fils à Montrevault, Ghalonnes, Beaupréau. — Gros taux des principaux fermiers : 3 de 90 à 80 l., 6 de 80 à 60 l., 16 de 60 à 40 l., 13 de 40 à 25 l., 10 de 25 à 15 l.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 1"'' mars, par devant Charles Chiron, notaire des juridictions de Montrevault et Bohardy, les paroissiens manants et habitants de Saint-Quentin, es personnes de René Raimbault, syndic; Pierre Jary l'aîné, Jean Lunon, Mathurin Pionneau, Jean Cesbron, Jean Petit, Joseph Avrillon, tous membres de l'assemblée municipale, Germain Le Cagneux, greffier de la dite assemblée, Pierre Rousse, François Daudet, Alexis Briau père, Alexis Briau fils, préposé au vingtième, Louis Cabory et Michel Marchand, procureurs de fabrique, Jacques Audusseau, Joseph Renou, François Doindron, Joseph Thomas et Jean Raimbault, collecteurs en charge, Mathurin et Pierre Poirier, Jacques Delaunay, René Pionneau, Jean Thomas, Pierre Delaunay, Pierre Papin, Jean Jary, Pierre et Louis Pichery. Charles (îrimault, Jacques Gallard, Joseph Piton, Pierre Gallard, Urbain Boulestreau, Mathurin Collineau, René et Jacques Coullon, René Musset, Jean et Mathurin Viau, Joseph et Jean Grimault, Michel et Pierre Gallard, Pierre-Jean et René Guilhault. Jean Rousselot, Jacques Doindron, Pierre Blandin, René Reuiller, Joseph Gallard, Pierre Lunon, Jean Morinière, Jacques et Jean Gabory, Jacques Robineau, Jean