Qu'il soit JDOurvu à l'entretien des ponts
12. — Que tous les chemins conduisant de bourg à bourg soient entretenus aux frais des habitants et bien-tenants des communautés dans la largeur qui sera prescrite par l'Assemblée des États de chaque province, et que ce soit à ces assemblées provinciales de fixer et déterminer ces chemins.
13. — Qu'en cas qu'il faille élargir les anciens chemins, le terrain pris sur un des deux riverains soit payé par l'autre riverain.
14. — Qu'il soit enjoint à tous les propriétaires d'abattre les arbres qui nuisent aux voyageurs et de faire élaguer les branches qui sont également nuisibles.
1.5. — Que les propriétaires riverains des grands chemins soient maintenus dans la possession des arbres qui y sont plantés.
16. — Que, pour un plus grand maintien du bon ordre dans les campagnes, la maréchaussée soit augmentée et distribuée à des distances plus égales et plus prochaines les unes des autres.
17. — Qu'on maintienne et conserve l'administration provinciale.
16. — Qu'on accorde le retour des États généraux tous les cinq ans.
19. —: Que pour rendre à l'État une infinité de bras qui lui sont inutiles et qui sont à charge aux particuliers, on supprime les aides, etc., et autre maltôte, et que tout cela soit converti en une imposition proportionnelle aux revenus de tous les ordres.
20. — Que l'on supplie aux États généraux Sa Majesté de supprimer ou du moins beaucoup restreindre l'usage des lettres du petit cachet.
21. — Que l'on accorde un chemin de Chemillé à Chalonnes déjà demandé et passé au Conseil; ur| marché de denrées le lundi, autrefois établi à la Jumellière.
On se plaint que le bureau du grenier à sel d'Ingrandes a forcé de lever cette année un seizième de minot de sel de plus qu'auparavant pour menue et grosse salaison.
On demande à être exempt du tirage de la milice en fournissant et entretenant le nombre de soldats provinciaux demandés par Sa Majesté pour la paroisse^*).
Suivent 30 signatures, y compris celle de Pichonnier.
Paroisses de Saint-Augustin-lès-Angers, Sorges, Trélazé.
L'Assemblée électorale de Saint- August'm-lès- Angers s'est tenue le 5 mars; celles de Sorges et de Trélazé onX %\i lieu le 8 mars. Ce n'est que cette priorité de date qui a déterminé en tête de cette série la transcription du cahier de Saint- Augustinlès-Angers-, car il est certain que, comme Sorges et Trélazé, Saint-Augustin-lès-Ang ers a pris modèle sur un cahier que nous ne possédons pas mais qui a dû être rédigé dans une assemblée électorale du 1*='' au 5 mars. Pour simplifier la transcription du cahier de Sorges, j'ai indiqué les points qui lui sont communs avec Saint-Aiigustin-lès-Angers , sans qu'il faille en conclure que c'est ce dernier cahier qui lui a servi de modèle. — 7Ve7as(/ ayant avec Sorges beaucoup plus d'articles communs qu'avec Saint- Augustin-lès-Angers, j'ai aussi — et sans autre motif que celui d'abréger la transcription — rapproché les deux cahiers.
Plusieurs des revendications contenues dans ces trois cahiers se retrouvent dans les cahiers des Corporations de la ville à' Angers, Le voisinage d'/l/?^erssuffiraitdéjààrexpliquer. Ilestenfin, à la fin du cahier de Sorges, une indication très curieuse et qui a été rayée : « Les habitants de Sorges demandent pour député à Paris Monsieur Delaunai, l'avocat, cadet». Faut-il en conclure que les Delaunay qui ont joué un rôle si actif à Angers pendant la période électorale ont eu quelque iniluence — et en particulier Delaunay cadet — sur la rédaction de ce cahier et peut-être
(1) Tout l'article 21 a été surajouté, ce qui tendrait à prouver que le cabier, comme le procès-Terbal, avait été rédigé à l'avance*
de ce groupe de cahiers? Rien n'autorise à l'affirmer. On pourrait à la rigueur le supposer.
Saint Augustin-lès- Angers.
Élection et district d'Angers. — Ville d'Angers.
PopiiLATroN. — En 1789 : i34 feux (P. V.) (G. Fort, Dict. de M.-et-L.).
État des impositions en 1787-88 (Arch, dép. de M.-et-L. C 200). — Vingtièmes, 955 1. 16 s. 3 d. — Taille, 2267 1. 11 s. — Accessoires, 14361.— Capilaliori, 1491 1. —Gages des collecteurs, à4 d. par livre, environ 86 l. — Équipement du milicien, 3 1. 6 s. 8 d. — Sommes en remplacement de corvées, 575 1. 10 s. 5 d. — Nombre de minots de sel, 27 minots, 1663 1. 10 d. 9 d. — Prix du minot, 61 1. 12 s. 3 d. — Total de l'imposition, 8478 1. 15 s. 1 d. — Nota : 11 y a au moins 1/3 de biens ecclésiastiques. — Signé : Tabbé Voisin, doyen-honoraire de Saint- Pierre-d'Angers, syndic de la paroisse de Saint-Augustin.
Enq. comm. INT. [Ibid. C 190). — Seigneur : M. Boudard de Sainte- Gemmes. — Art, 3. Les privilégiés sont : 1 noble, le prieur et le syndic.
Carte générale de 1790 (C 211). — Terres à fonds médiocre, les 3/4 en froment, en plus grande partie à seigle, orge, chanvre, quelques lins, peu d'avoines, ni fèves, ni blé noir, beaucoup de jardins et arbres fruitiers; 1/4 en prairies. Ventes de fruits, légumes, lins et chanvres au marché d'Angers. — Gros taux des principaux fermiers : 2 de 90 à 70 L, 10 de 60 à 40 l.,^20 de 40 à 25 1., 27 de 25 à 15 1,
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le o mars, sont comparus dans la salle du prieuré-cure de Saint-Augustin-lès- Angers, devant nous René Voisin, prêtre doyen honoraire de l'église de Saint-Pierre d'Angers et syndic municipal de la paroisse de Saint-Augustin les nommés André .Vugustin Aucent, Mathurin Samoyeau, Jean Boisseau, René Papieau, iMathurin Mariette, Pierre Charron, René Bienvenu, Pierre-André Ciiarron, François Desportes, Jean Proult, René Marionneau, Charles Moron, François Papieau, Pierre Mariette, Pierre Chouteau, Louis Delalande, Jacques (irenon, Jacques Gâté, François Pinguet, René Négrier, Alexis Négrier, François Neau, Jean Chatons, Mathurin Morier, Jacques Menou, Jacques Desportes, Etienne Chalons, Pierre Crosnier, Etienne lîesnard, François
â24 CAHIERS DES PAROISSES
Charron, Robert Charron, Pierre Fretier, Jean Gautier, Jean Chalons l'aîné, André Boisseau le jeune, Germain Vallée, Nicolas Chalumeau, Mathurin Charron.
Députés : André-Augustin Aucent, Mathurin Samoyeau,
Suivent 25 signatures.
Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la paroisse Saint- Aujfustin-lès-Anjjers (').
1. — Que la Constitution française soit désormais établie sur une base invariable et inébranlable, de façon à faire le bonheur de la Nation, qu'en conséquence aucunes lois générales et qui peuvent intéresser tous les citoyens ne puissent plus être faites que par la Nation, par ses États généraux, et promulguées par le Roi pendant la tenue des dits États.
2. — Que les États généraux se tiennent tous les cinq ans, et plus souvent s'il le faut.
3. — Que chaque province ait ses États particuliers qui se tiendront tous les ans dans la capitale de chaque province, et notamment à Angers pour l'Anjou, que ses membres en soient élus librement dans la même proportion que ceux des États généraux qu'ils aient seuls la répartition des impôts et l'administration de la province par les municipalités des paroisses dont les membres seront aussi élus librement.
4. — Que les impôts ne soient mis que pour cinq ans d'une tenue d'États à l'autre, et qu'ils soient au bout de ce temps supprimés de droit sans qu'il y ait besoin d'aucunes lois à cet effet.
5. — Que tous les impôts actuels sans distinction soient supprimés et remplacés seulement par une taxe territoriale, et une taxe personnelle, que toutes personnes sans distinction de rang paieront également en raison de leurs revenus ou de leur aisance, à l'égard des marchands et artisans, ou fermiers et que les domaines de la couronne paient également la taxe territoriale, que les traites et tous droits d'entrée et de sortie et autres quel-
(1) Le Cahier est de le uiaiu de Audré-Augustiu Auceut, député de la paroisse.
conques soient pour toujours portés aux frontières du royaume, excepté seulement les droits domaniaux des villes.
6. — Que toutes pensions soient revisées à chaque tenue d'États généraux; que celles qui sont inutiles soient supprimées et les autres réduites.
7. — Que toutes les cours supérieures de justice soient composées des trois ordres proportionnellement.
8. — Que les trois ordres aux États généraux ne fassent qu'un seul cahier, les invitant de se réunir pour le bonheur du Roi et de la Patrie, et qu'ils se présentent devant le Roi tous les trois de la même manière et chacun dans leur rang.
9. — Que les États généraux se refusent à toutes commissions ou divisions qu'on voudrait faire de leurs membres pendant leur tenue.
10. — Que s'ils se mettent par chambre ou par Nation, il y ait dans chaque des députés des trois ordres dans la même proportion qu'aux États généraux.
11. — Qu'ils ne s'occupent des impôts et du déficit qu'après avoir assuré la Constitution française, et qu'ils ne prennent pas une autre marche.
Règlement pour le Clergé.
12. — Que sur les revenus de tous les bénéfices quelconques qui ne sont pas chargés de leurs réparations, il soit tous les ans retenu une somme pour les réparations de ces bénéfices, lesquelles sommes seront déposées entre les mains des assemblées municipales qui les placerontsur des gens solvables et en feront l'intérêt aux bénéficiers sous la déduction de l'impôt, et que ces sommes ne puissent être employées à d'autres objets.
13 — Que toutes les cures et vicaireries soient dotées de façon à faire vivre honnêtement et décemment ceux qui possèdent ou posséderont, que les desservances deviennent cures, que les ordres mendiants soient dotés, que toutes ces dotations soient prises sur les biens ecclésiastiques et qu'après, lesglaines et quêtes leur soient défendues, que de plus il y ait un règlement clair et précis, fixe et permanent concernant l'administration
des biens de fabriques de chaque paroisse, et de l'emploi des deniers après ses comptes rendus.
Bèglement pour la Noblesse.
14. — Que la Noblesse puisse commercer en payant les droits des communautés.
15. — Que les lods et ventes et issues soient désormais fixés par une loi stable et générale pour le royaume, et que les rentes féodales et ecclésiastiques soient remboursables sur un prix fixé par la loi, et que les retraits féodaux et rachats soient abolis par un dédommagement aussi fixé par la loi pour les rachats.
16. — Que la chasse et la pêche soient libres dans les temps permis pour chacun sur son terrain, excepté sur les plaisirs du Roi.
17. — Que tous les fours, moulins, pressoirs bannaux et toutes banalités quelconques soient abolies.
Bèglement pour le Tiers-Êtat autrement dit les commîmes.
18. — Que tous les citoyens sans distinction puissent parvenir également à toutes les charges, places et grades, tant civils que militaires, et qu'à mérite égal le gentilhomme soit préféré.
19. — Que les domaines de la Couronne soient déclarés inaliénables, que tous centièmes deniers soient abolis ainsi que les francs fiefs.
20. — Que les ministres rendent compte tous les cinq ans de leur administration aux États généraux et à chaque fois qu'ils s'assembleront.
21. — Que les lettres de cachet n'aient plus lieu, et qu'aucun citoyen ne puisse être renfermé, qu'auparavant l'on ait suivi les formes judiciaires.
22. — Qu'il soit fait de bonnes institutions pour les études et l'éducation de la jeunesse, et que chaque paroisse de campagne ait une maîtresse d'école, sachant lire et écrire, et la chirurgie pour le soulagement des malades Qu'il y ait aussi des sages-
femmes instruites et des bureaux de charité pour soulager les pauvres et les infirmes.
23. — Que les landes communes et communaux appartiennent aux communes des lieux où ils sont situés, sans que les seigneurs de paroisse ou autres y puissent rien prétendre que comme simples particuliers.
24. — Que toutes mesures au boisseau soient par tout le royaume réduites à celle de vingt-cinq livres, que la livre soit partout de 16 onces, qu'enfin toutes mesures quelconques soient les mêmes dans toutes les provinces.
25. — Que le sel désormais soit vénal et marchand, et que la culture du tabac soit libre.
26. — Que les grands propriétaires, surtout les grands seigneurs, soient obligés à planter et semer des bois et à en laisser venir à haute futaie. Qu'il en soit ainsi des monastères et des gros bénéfices.
27. — Que désormais les entrepreneurs soient tenus à faire des ponts et chaussées, grands chemins et levées plus solides. Qu'il y ait des ponts bien faits partout où il en sera besoin, que le fond des gués, des rivières et ruisseaux soit solidement ferré pour la sûreté des voyageurs.
28. — Qu'on rende les rivières navigables, le plus haut possible, malgré toutes oppositions et droits quelconques.
29. — Que les anciens grands chemins soient rétablis et élargis où il en sera besoin sans en faire de nouveaux; qu'on les fasse passer par les bourgs sans égard pour personne, respectant néanmoins les maisons, cours, jardins et vergers, qu'ils n'aient plus que 30 pieds de clair et au moins 10 d'encaissement; que les arbres qui se trouvent dans cette largeur soient abattus <^') des propriétaires riverains, et qu'il n'y en ait plus dans les chemins; que les chemins de bourg à bourg aient au moins 14 pieds de clair, ceux de commodité 10 pieds de clair, et que les entrepreneurs des carrières rétablissent ceux qu'ils dégradent particulièrement.
(1) Deux mots omis « au pi'ofil des propriétaires », et qu'il a(*té possible de rétablir KfAce :'i l'art. 32 ilu cahier de Sortes.
â28 CAHIERS DES PAROISSES
30. — Que les corvées soient abolies et soient remplacées par une taxe en argent sur chaque personne de quelque état qu'elle soit en raison de ses impositions.
31. — Que la maréchaussée soit augmentée pour sûreté publique.
32. — Qu'il soit fait des lois qui établissent des peines proportionnées aux crimes et délits et qu'un citoyen pour un crime ou délit involontaire soit absous par la loi sans avoir recours à des lettres de grâce.
33. — Que toutes les peines ne puissent plus déshonorer, et que les supplices du feu et de la roue soient abolis.
34. — Qu'il n'y ait plus au contrôle qu'un droit modique de sceau et que le papier timbré ne se paie plus que deux sols la main au delà du papier ordinaire de même grandeur.
35. — Qu'il soit permis à chaque paroisse de campagne de se choisir un juge de paix pour terminer les affaires peu importantes afin d'éviter les frais et la longueur des procès.
36. — Que les nouvelles lois qui seront faites soient générales pour le royaume, que les coutumes soient réformées et qu'il y ait un code rural pour chaque province.
38. — Que les jurés-priseurs vendeurs de biens meubles en la ville et sénéchaussée d'Angers, créés par édit de février 1771, soient supprimés comme nuisibles à la commodité publique et la liberté rétablie.
Suivent 29 signatures, dont celle d'Aucent.
Sorges.
Élection et district d'Angers. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, cant. des Ponts-de-Cé, comm. des Ponts-de-Cé.
Population. — En 1789 : 92 feux (P. V.). — En 1793 : 443 hab. (C. Port, Dicl. de M.-et-L.).
État des impositions 1787 (Ai eh. dép. M.-el-L. C 200). — Vingtièmes, 526 l. 7 s, 9 d. — Taille, 800 l. — Accessoires, 494 I. — Capitation, 525 1. — Frais de perception, 26 1. 6 s. — Equipement du milicien,
SORGES 229
3 1. 6 s. 8 d. — Sommes en remplacement de corvées, 208 1. 6 s. 8 d. -- Nombre de minots de sel, 12. — Prix du minot, 61 I. 12 s. 3 d.
Enq. comm. INT. [Ibid. C 190). — Seigneur : M. le Trésorier de l'Église d'Angers. — Membres de la municipalité : Ciret, syndic, 49 l. 4 s. 6 d. ; Renou, 74 1. 12 d. ; Rideau, 94 I. 4 s. 9 d. ; Daburon, 29 1. 3 s. 6 d. — Observalions : On a nommé Daburon parce qu'il n'était pas possible d'en trouver un plus capable et connaissant mieux la paroisse du côté où il demeure; d'ailleurs on a pris chaque membre dans chaque bout de la paroisse pour mieux connaître la totalité. — Art. 3. 11 n'y a de privilégiés que M. le Curé et une taxe d'office de 50 1., le préposé du vingtième.
Carte générale de 1790 [Ibid. C 211). — Sur l'Authion près Angers. Bon fonds surtout à froment, quelques seigles, orges, chanvres, ni avoine, lin, blé noir. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 130 àl20 1.,l de 70 à 60 1., 2 de 60 à 40 l., 1 de 40 à 30 l., 3 de 25 à 151.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par devant nous René Ciret, syndic municipal : Jean Le Manceau, Joseph Rideau, François Planchenault, Etienne Planchenault, Gervais Desportes, Simon Challon, René Britault, René Plansonnault, Mathieu Plansonnault, René Frémy, Noël Marcille, François Courtas, Jacques Houtin, Georges Bellanger, Thomas Vallée, Nicolas Delalande, François Vallée, Jacques Hamon, Nicolas Hamon, Etienne Hamon, René Bottreau, Maurice Séveri, Mathurin Cachet, Pierre Dutertre père, Pierre Dutertre fils, Sébastien Rouillard, Germain Bordière, Etienne Cotel, Jean Daburon, Louis Daburon, René Lebreton, René Chaussy, André Chatelais, Jean Planchenault, Pierre Daburon, Mathieu Ritouet, René Guittard, LaurentDavid, Nicolas Grandin, Louis Guittard, RenéQuiquière, Jean Houssin, Pierre Desmasières, Jean Baudin.
Publication faite à la messe du 4 du courant, jour d'absolution, les ordres du Roi n'ayant été signifiés que le 3.
Députés : Simon Challon, Gervais Desportes.
Suivent 15 signatures.
g30 CAHIERS DES PAROISSES
Cahier pour présenter par la paroisse de Sorg'es à l'Assemblée de la Sénéchaussée d'Anjou.
Art. 1^^ = Saint-Augustin-lès-Angers, art. l^^^
Art. 2 == Saint-Augustin-lès-Angers, art. 2, avec cette addition : savoir, en cas de nouveau règne, pour recevoir le serment du Roi; en cas de minorité, pour pourvoir à la régence et à son conseil ; en cas de guerre, pour pourvoir aux frais nécessaires et enfin, en cas de paix, pour enregistrer le traité.
Art. 3 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 3.
Art. 4 = Saint Augustin-lès-Angers, art. 4.
Art. 5. — Que tous les impôts quelconques et sajis disti?îction qui existent aujourd'hui soient supprimés et soient remplacés seulement par une taxe territoriale et une taxe personnelle, que toutes personnes, de quelque rang et distinction qu'elles soient, paient également la taxe territoriale Que les traites et tous droits d'entrée... etc. conforme à Saint Augustin-lès-Angers, fin de l'art. 5^^).
Art. 6. — Que toutes les pensions soient révisées ci chaque tenue d'États généraux (cf. Saint-Augustin-lès-Angers, art. 6).
Art. 7. — Que toutes les cours supérieiires de justice de quelque partie qu'elles soient, soient composées de trois ordres proportionnellement (cf. Saint-lès-Angers, art. 7).
Art. 8 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 8.
Art. 9. — Que les États généraux se refusent à toutes commissions ou divisions... ; le reste conforme à Saint-Augustin-lès- Angers, art. 9.
Art. 10 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 10.
Art. 11 = Saint- Augustin-lès-Angers, art. 11.
Art. 12. — Que toutes les pensions inutiles soient supprimées et les autres réduites.
(1) Les passages soulignés sont conformes à Saint-Aiigustiu-lès-Angers.
SORGES 231
Règlement pour le Clergé,
Art. 13. — Que les évêques et les abbés observent la résidence ordinaire à leurs évêchés et abbayes.,., le reste conforme à Saint-Augustin-lès-Angers, art. 12.
Art, 14 — Saint-Augustin-lès-Angers, art, 13.
Règlement pour la Noblesse.
Art. 15 = Saint-Augustin-lès-Angers, art, 14.
Art 16 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 16.
Art. 17 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 15.
Art. 18 = Saint-Augustin-lès- Angers, art. 17.
Règlement pour le Tiers-Elat, autrement les communes.
Art. 19 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 18.
Art. 20 ~ Saint-Augustin-lès-Angers, art. 19.
Art. 21 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 20.
Art. 22 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 21.
Art. 23 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 22, avec cette addition : et que pour subvenir aux dites charges, outre les aumônes que feront les propriétaires, il soit pris sur les revenus des hôpitaux qui ont été donnés pour les pauvres des paroisses, attendu que souvent les hôpitaux refusent d'admettre les malades et les infirmes qu'on leur envoie.
Art. 24 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 23, avec cette addition : Que les seize paroisses du comté de Beaufort soient maintenues dans la propriété de leurs communes, propriété dans laquelle ils ont été conservés par l'arrêt rendu le 1"'' août 1767 à la grande direction des finances. Que ceux qui en ont usurpé soient poursuivis en restitution.
Art. 25 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 24.
Art. 26 = Saint-Augustin-lcs-Angers, art. 25.
Art. 27. = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 26 avec cette addition : Qu'il en soit ainsi des grands propriétaires ecclésiastiques et corporations de cet ordre, et que de plus ils soient obligés d'en faire semer et replanter autant qu'ils en auront fait abattre.
Art. 28 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 27, avec cette addition : surtout sur la rivière de l'Authion, qu'il y ait des ponts faits solidement, qu'on assèche les marais de cette rivière, ainsi que ceux de tous les autres endroits de la France.
Art. 29. — Qu'il soit fait des canaux de jonction des fleuves et des rivières dans tout le royaume, partout où ils seront avantageux au commerce. Qu'on donne plus de pente aux rivières qui n'en ont pas assez et qu'on cure le lit de celles qui l'ont comblé et notamment de l'Authion. Qu'à cet effet le canal projeté de Sorges à Sainte-Gemmes soit fait; ou du moins que dès à présent on enlève les vases et autres empêchements au-dessus et au-dessous des portes de Sorges, lesquels retiennent les eaux et les font refluer et séjourner dans les prés de Trélazé, de Sorges et autres paroisses voisines, ce qui cause un dommage considérable presque tous les ans; d'ailleurs les eaux croupissant gâtent l'herbe, ce qui occasionne beaucoup de maladies au monde et souvent de la mortalité sur les bestiaux.
Art. 30. — Que lorsqu'il sera ouvert des ardoisières dans l'Anjou, les impôts des provinces diminuent relativement aux terrains qui y seront employés.
Art. 31 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 28 avec cette addition : que tous les droits de péages sur les rivières et chemins soient supprimés.
ArTc 32. — Que les anciens grande chemins soient rétablis et élargis, où il en sera besoin, sans en faire de ?ioiweaux; qu'on les fasse passer par les bourgs, sans égard pour personne, respectant néanmoins les maisons, cours, jardins et vergers ; qu'ils n'aient plus que trente pieds de dedans en dedans; que l'encaissement soit au moins de dix pieds ; que les arbres qui se trouveront dans cette largeur soient abattus au profit des propriétaires riverains; qu'il n'y en ait plus dans les chemins, et que les branches de ceux qui en sont voisins soient coupées, si elles nuisent ; que les chemins de traverse, de bourg à bourg, aient au moins quatorze pieds de clair, et ceux de commodité à la volonté des riverains qui seront engagés à les faire au moins de dix pieds de clair; que les propriétaires soient tenus d'entretenir les fossés, d'une largeur suffisante; et que ceux qui sont dans l'usage de passer
SORGES 233
avec des charrettes, charriots et voitures, dans les chemins de traverse et de commodité soient tenus à chaque charroi, d'y porter quelques pierres, pour la réparation des chemins (cf. Saint- Augustin-lès-Angers, art. 29(.
Art. 33. — Que les adjudicataires des chemins aient soin de ne tirer de la pierre de préférence que dans les plus mauvaises terres, qu'ils ne rompent plus les clôtures et les haies ; qu'ils n'abattent plus les fossés qui servent aux écoulements des eaux; qu'ils ne tirent plus de la pierre dans les prés et fossés adjacents ; que si néanmoins on ne peut trouver de la pierre que dans les bonnes terres, ils soient obligés de dédommager les propriétaires ou fermiers, à titre d'experts.
Art. 34 = Saint-Augustin-lès-Angers, art. 30.
Art. 35 =Saint-Augustin-lès Angers, art. 31.
Art. 36 =: Saint-Augustin-lès-Angers, art. 32 avec cette addition : et qu'il n'y ait que le Roi et les États généraux qui puissent les changer ou commenter.
Art. 37 — Saint-Augustin-lès-Angers, art. 33.
Art. 38. — Qu'il n'y ait plus d'autres punitions capitales que la décollation et la corde; que toutes les autres soient abolies, clique ces deux peines, ainsi que les autres, ne puissent plus déshonorer.
Art. 39 == Saint-Augustin-lès-Angers, art. 35.
Art. 40. — Que les nouvelles lois qui seront faites soient générales pour tout le royaume, et que cependant les coutumes des provinces soient rédigées d'une façon plus claire et plus précise; que chaque j>rovince soit autorisée à faire un code rural pour le règlement des fossés qui séparent les différentes possessions et des arbres qui sont sur les lits des fossés, ainsi que toutes clôtures, bornes et écoulements des fossés (cf. ibid., art. 36).
Art. 41. — Qu'il soit permis au peuple, selon le droit naturel, et surtout à ceux des campagnes, de choisir leurs juges, d'être jugés par leurs pairs et d'établir un juge de paix pour les affaires peu importantes afin d'éviter les frais et la longueur des procès (cf. Saint- Augustin-lès-Angers, art. 35).
Art. 42. — Que les frais de procédure, épices, soient diminués.
Art. 43. — Que les prétentions des hauts justiciers pour s'emparer des arbres qui se trouveront plantés sur tous les chemins de bourg à bourg vicinaux, etc., soient jugés injustes et attentatoires aux propriétés de tous les citoyens; qu'en conséquence ceux qui jouissent de ces arbres soient maintenus dans leur propriété.
Art. 44. — Que quand un bénéficier particulier viendra à décéder sans avoir la résignation de son bénéfice, le fermier du temporel de ce bénéfice soit cependant maintenu dans la jouissance de la ferme, après la mort de ce bénéficier.
Art. 45. — Que les soldats provinciaux auxquels le billet noir tombera soient autorisés à se faire remplacer par un autre soldat dont ils répondraient. Il arrive souvent qu'un soldat provincial est le soutien d'un père ou d'une mère veufs et de plusieurs frères et sœurs mineurs.
A la suite du cahier, deux lignes rayées portant : Les habitants de Sorges demandent pour député à Paris monsieur Delaunai, l'avocat, cadet'*).
Trélazé.
Élection et district d'Angers. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, cant. d'Angers S.-E,
Population. — En 1789 : 215 feux (P. V.). — En 1793 : 1156 hab. (C. Port, Dict. de M.-et-L.).
État des impositions, 1787 (Arch. dép. M.-et-L., C 202). — Vingtième, 1342 1. 2 s. 8 d. — Taille, 1550 1. — Accessoires, 1011 1. — Capilation, 1033 1. — Frais de perception ou gages des collecteurs, 41 1. 1 s. — Équipement du milicien, 3 1. 6 s. 8 d. — Sommes en remplacement de i;orvées, 387 1. 10 s. — Nombre de minots de sel, 37 l. — Prix de chaque minot, 61 1. 12 s. 3 d.
Enq. comm. i.nt. {Ilnd., C 193). — Seigneur : M. Pays du Vaul, (1) c. Pour. Dicl. de M.-el-L. : Delaunay Pierre-Marie, 1755-1814.
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ancien président. — Membres de la municipalité : Desmeslets, syndic, 46 1.; Menou, 30 1.; Renou, 18 1.; Rouillard, 35 1. 10 d. ; Hivert, 10 1.; Bodigué, 12 1, 10 d. ; Morigné, 14 1.; Observations : Il y a de belles carrières à ardoises. — Les biens ecclésiastiques sont la moitié de la paroisse. Il y a beaucoup de pauvres. — Art. 3. 11 n'y a qu'un privilège : le prieur-curé. — Art. 6. Heureusement, nous n'avons d'employés des fermes, ni à pied ni à cheval; nous n'en désirons pas.
Carte générale de 1790 [Ibid., C 211). — A une lieue d'Angers, 1/3 en vignes d'un excellent cru, le reste d'un fonds médiocre, froment, avoines, orges, blé noir, seigle, chanvres; ni lins et menus, 1/3 en pâtures et en carrières d'ardoises qui font subsister quelques habitants; marchés d'Angers. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 130 1. 2 de 80 à 60 1. 6 de 60 à 40, 6 de 40 à 25 1. 10 de 25 à 15 1.
comparus devant Louis François Nail Demellette, syndic municipal, et Pierre Lambert, syndic paroissial, tous les habitants de cette paroisse et autres comparants... (sans autre indication).
Députés : Pierre Denis, René Huvelin Duvivier, lieutenant général au criminel, Louis Nail Demellette, Jean Morigné.
Suivent 13 signatures : François Chaussy, Jacques Bazille, P. Morigné, Maurice Bouvet, Pierre Riotteau, Bougeard, Georges Foucher, Veuve Maugars, René Hiner ?? Lambert, cindic {sic), Jean Morigné, Huvelin Duvivier, lieutenant général au criminel, Louis-François Nail Demellette, cindic munipal [sic).
Cahier pour présenter par la paroisse de Trélazé à l'Assemblée de la Sénéchaussée d'Anjou.
Art. 1 à 23 = Sorges, art. correspondants.
Art. 23 — Sorges, art. 23, avec cette addition : et pour parvenir mieux à une telle opération qui est si charitable, que tous les abbés et prieurs qui jouissent des biens imminents dans nos paroisses assignent des sommes chaque année pour aider les curés ainsi que les autres propriétaires et le tout serait dans le bon ordre.
Art. 24 — Sorges, art. 24 jusqu'à « que les seize paroisses du comte de Beaufort.
Art. 25 =: Sorges, art. 25.
Art. 26 et 27 rr Sorges, art. corresp.
Art. 28 = Sorges, art. 28 jusqu'à « qu'on assèche les marais, et avec cette addition : qu'il y ait des ponts faits solidement et aux ports de la Chevalerie dans la paroisse de Trélazé où les bestiaux sont souvent obligés de passer à la nage pour aller paître dans les communs, ce qui leur occasionne des maladies, l'eau étant souvent très froide et rend, pour cette paroisse, une partie du temps les communs inutiles, la communication se trouvant interrompue; ce qui l'interrompt aussi dans l'étendue du cours de l'Authion, faute de ponts qui soient solides ; qu'on assèche les marais de cette rivière ainsi que ceux de tous les autres endroits de la France.
Art. 26 = Sorges, art. 29.
Art. 30 = Sorges, art. 30 avec cette addition : et particulièrement à la paroisse de Trélazé qui a la majeure partie.
Art. 31 = Sorges, art. 31 jusqu'à : « que tous les droits de péages ».
Art 32 r= Sorges, art. 32.
Art. 33 à 43 inclus =r Sorges de 33 à 43 inclus.
Art. 44. — Que dans les domaines de la couronne et notamment dans le comté de Beaufort le droit d'hérédité soit aboli.
Art. 45. — Que les députés de cette paroisse, dans le cas où il se trouveraient tous ou quelques-uns d'eux restés pour l'assemblée du 16 à la nomination des huit députés des communes pour les États généraux, demandent qu'il leur soit nommé huit adjoints qui puissent, en cas de maladie ou de mort, remplacer les députés des communes de la province afin que les États généraux ne se trouvent pas dégarnis de leurs membres.
Art. 46. — Que les justices seigneuriales soient supprimées.
Art. 47. — Que les dîmes ecclésiastiques soient supprimées ou du moins réduites au vingt-sixième et qu'en ce cas les dîmes vertes n'aient plus lieu et qu'il ne soient plus pris de dîme que sur des agneaux ou bien sur la laine et non sur les
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deux ensemble ; que les dîmes inféodées soient remboursables au denier vingt et que toutes celles qui resteront soient requérables.
Art. 48. — Que les députés de cette province aux États généraux soient tenus de faire part toutes les semaines à leurs commettants des délibérations ainsi de tout ce qui se fera aux dits États généraux^') (cf. fin du Cahier des Consuls, t. I^^ p. 18).
Pas de signatures au cahier.
ParozWs rf(? Montreuil-sur-Maine et de Thorigné.
L'influence du président André Blordier, notaire royal, demeurant à Montreuil-sur-Maine , semble ici indiscutable. Blordier s'est inspiré soit des cahiers des Corporations (n" 25 et n° 1 7 par exemple), soit du modèle ou des modèles (inconnus) qui ont pu servir à ces Cahiers de Corporations. Le cahier de Montreuil-sur-Maine n'offre pas cependant une copie servile : il y a eu, de la part du rédacteur un souci d'arrangement original dans la forme et dans la disposition des articles. Même, le cahier de Thorigné, qui reproduit textuellement certains articles de Montreuil-sur-Maine , se distingue par des additions, des omissions ou des modifications de mots qui lui donnent une allure personnelle. Aucune allusion, dans ces cahiers, aux questions irritantes de la province d'Anjou : arbres des chemins, justices seigneuriales, octrois et privilèges des villes.
Montreuil-sur-Maine.
Élection d'Angers. — District de Segré. — Dép. de M.-et-L., arr. de Segré, cant. du Lion-d'Angers.
Population. — En 1789 : 180 feux (P. V.) et 880 hab. (G. Port, Dict. de M.-et-L.).
État dks impositions (Ârch. dép. M.-et-L. G 202). — Vingtièmes, 1019 !. 7 (]. — Taille, 3130 1. — Accessoires, 2102 1. — Capitation,
(1) L'art. 48 a été surajouté d'une autre écriture.
20L9 1. — Gages des collecteurs, 78 1. 5 s. — Équipement du milicien, 2 1. 10 s. — Remplacement de corvées, 782 1. 10 s. — Collecle, 32 1. 12 s. 1 d. — Nombre de minots de sel, 50. — Prix du minot, 61 1. 12 s. 3d.
Enq. comm. INT. (G 194), — Seigneur : M?»" l'évêque de Blois. — Curé, M. Blouin. — Membres de la municipalité : Blordier, notaire, syndic, pour toutes taxes, 3 1. 10 s.; Moreau, taille, accessoires, capitation, vingtièmes, 282 1.; Derouincé, fermier, 71 1.; Ménard, menuisier, 11 1. 9 s.; Boissière, préposé, 10 1. 13 s.; François, menuisier, 155 1.; Guilleux, meunier, 124 l. 12 s.; Soreau, 107 l. 15 s. ; Richou, l23 1, 19 s. ; Sureau, métayer, 316 1. 5 s. — Observations : la municipalité ne paraît pas légale, les 3^ et 4*^ membres ne paient pas 30 l. de toutes impositions. — Il n'y a pas de taxe d'office ni de privilégiés dans la paroisse.
Carte générale de l'élection d'Angers (G 211). — Près le Liond'Angers. Bons fonds à froment et seigle. Beaucoup de lins; ni orge, avoines, chanvre. Peu de blé noir. Il y a pommiers, châtaigniers, poiriers et des prairies. Ventes de grains et de beaucoup de bestiaux et de fils à Segré et au Lion-d'Angers. — Gros taux des principaux fermiers : 15 de 160 à 100 1. ; 1 de 100 à 90 l. ; 9 de 60 à 40 1. ; 8 de 40 à 251,; 13 de 25 à 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 1^' mars, à l'issue de la messe paroissiale, devant André Blordier, notaire royal en Anjou, demeurant à Montreuil sur-Maine, ont comparu : les sieurs Lezin Boreau deRoincé. le sieur Pierre-Jérôme- Mathurin Moreau, le sieur Mathurin Guilleux. le sieur Pierre Desprez, Joseph Ménard, François Sureau, Pierre Ménard, le sieur Louis Vignois, Mathurin Soreau. Pierre François, Jacques- François Sureau, PierreGuerrier, André Gaultier, André Ri vault, Charles Pasquier. Maurice Thibault, Ollivier Sureau, Charles Desnoux, Claude Thibault, Fleurent Sureau, François Gasnier, François Lemoinne, François Hiret, François Plassais, Gabriel Boivin, Georg'es Barré, Gilles Pasquier, Jean lîoudin, Julien Rochepaut. Jacques Sureau, Antoine Gernigon, Pierre Monnier, Jacques Thibault, Jacques Rousseau, Jean Thibault, Jean Ménard, Rémy Cochin et autres paroissiens.
Députés : Lizin Boreau de Roincé, Pierre-Jérôme-Mathurin Moreau.
Suivent 17 signatures.
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Doléances, plaintes et désirs de la paroisse de Moutreuilsur-Maine.
Suivant le désir unanime pour la tranquillité publique, il est de nécessité :
1. — De supprimer la gabelle, les aides et les traites qui souvent ont été le sujet de massacres et de guerres intestines entre les employés et les contrebandiers dont les bras deviendraient très utiles à l'agriculture.
^ 2. — D'abolir les jurés-priseurs qui sont un nouveau fléau pour la veuve et l'orphelin.
3. — D'abolir les droits énormes de contrôle, insinuation, centième denier pour succession collatérale et surtout des francsfiefs dont la dure perception est souvent arbitraire.
4. — De supprimer la corvée des grandes routes qui n'est onéreuse qu'aux artisans et laboureurs dont le travail ne répond point à leur contribution.
5. — Que tout le produit de ces droits susdits et toute imposition de sel, taille, accessoires, capitations et vingtièmes soient fondus dans une seule imposition qui soit répartie par égalité, sur tous biens fonds quelconques des trois ordres, sous la déduction néanmoins d'une taxe de capitation répartie sur chaque individu non propriétaire en fonds à raison de leur faculté.
6. — En conséquence de l'abolition des francs-fiefs, que tous biens de nature noble soient réputés censifs dans les mains du Tiers-État.
7. — Que tous les seigneurs de fiefs soient exclus du retrait féodal, et de la faculté de céder leurs droits; que le droit de ventes et issues ne soit perçu qu'au douzième, S. M., ne l'exigeant point au-delà.
