SAINT-LAMBERT-DU LATTAY
soient assujettis comme les garçons du Tiers à tirer au sort ou à contribuer ».
Art. 13=: art. 13 de Rochefort-sur-Loire, avec cette addition: « corvée qui a toujours été à la charge du Tiers-état et qu'il demande que les privilégiés y contribuent comme lui.
Art. 14 à 19 inclus = art. 14 à 19 inclus de Rochefort-sur- Loire.
Art. 20 = art. 20 de Rochefort-sur-Loire, moins la fin de l'article à partir de « vu qu'ils n'ont pas la faculté »
Art. 21 à 23 inclus = art. 21 à 23 inclus de Rochefort-sur- Loire.
Art. 24, — Qu'il soit défendu à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire abattre aucun bois de futaie, sans en faire semer ou complanter un tiers en sus de ceux qu'ils font abattre et arracher.
Art. 25. — Qu'il soit également défendu aux seigneurs hauts justiciers de s'approprier les arbres qui sont dans les chemins et le long des haies.
Art. 26 à 29 inclus — art. 26 à 29 inclus de Rochefort-sur- Loire.
Art. 30 = art. 30 de Rochefort-sur-Loire avec cette addition : (( ces deux productions étant aussi utiles à l'homme qu'à l'animal ».
Art. 31. — Que les biens soient tous partagés par égale portion, sans avoir égard à sa qualité, ni à celle qui les possédaient et doivent les posséder; étant tous nés du même père, il est naturel que chaque enfant contribue à sa succession par portion égale.
Art. 32. — Qu'il soit également permis aux propriétaires de fonds chargés de rentes foncières de pouvoir les amortir à sa volonté.
Art. 33. — On supplie le Roi et les États de vouloir s'occuper de la suppression des charges qui anoblissent, et que les charges ne soient plus vénales, qu'elles ne s'accordent qu'au mérite et au concours.
Art. 34 = art. 31 de Rochefort-sur-Loire. Suivent 34 signatures.
Paroisses de La Tessoualle, Mazières Saint-Melaine-de-la- Treille, Saint-Crespin et La Séguinière.
Les assemblées des trois premières paroisses ont été présidées par Gcnet de Belair, avocat en parlement, sénéchal, seul juge ordinaire civil, criminel et de police de la ville et marquisat de Cliolet. C'est également Genêt de Belair qui préside au May, mais le cahier de cette paroisse paraît être resté en dehors de son influence. Il n'en a pas été de même, semble-t-il, à La Tessouale et Mazières. Bien que les cahiers ne soient pas de sa main, il est à noter qu'il a été élu député à La Tessoualle puis à Mazières^ alors qu'il avait déjà été choisi comme tel par Notrc- Dame-de-Cholet. Des ratures d'articles entiers ont été apportées d'autre part sur le cahier de La Tessoualle, ce qui démontre une influence extérieure soit des comparants, soit du Président. Mazières s'est borné à reproduire presque textuellement La Tessoualle. D'une manière générale. Genêt de Belair — et il s'en vantera à l'assemblée à' Angers le 9 mars — à laissé aux paroisses de son ressort une très grande liberté dans la rédaction particulière de leurs cahiers; mais il semble impossible qu'il ne leur ait pas suggéré au moins quelques idées comme celles qui ont trait à la manufacture de Cliolet, à la marque des marchandises, aux « laises libres ». Aucune allusion aux arbres des chemins ni aux justices seigneuriales dans les cahiers de La Tessoualleai de Mazières. Saint-Mclaine-de-la-lreille se plaint toutefois de l'ignorance des praticiens dans les tribunaux seigneuriaux (art. 0). Par contre, le même cahier proteste (art. 7) contre les privilèges des villes et les droits de bourgeoisie. En acceptant dans plusieurs paroisses, le mandat de député, Genêt de Belair n'a-t-il pas cherché à s'imposer à l'attention de l'assemblée électorale du 9 mars? Son attitude, lors de cette assemblée, ses cITorts pour faire partie des 26 commissaires chargés de la réduction du cahier en un st3ul, ses lettres aux
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ministres, Timportance qu'il se donne, ses récriminations lors de l'élection des suppléants : tout le représente comme un homme très actif et vraisemblablement désireux d'être élu député du Tiers-état angevin. Le cahier de Saint Crespin semble s'être modelé sur celui de la Tessoualle. Le cahier de la Séguinièrene le rappelle que de plus loin.
La Tessoualle.
Marches communes d'Anjou el du Poitou. — Dép. de M.-et-L., arr. et cant. de Cholet.
Population. — En 1789 : 305 feux (P. V.). En;1821 : 1194 hab. (C. Port, Dict. M.-et-L).
Procès verbal. — Assemblée électorale : le 5 mars, ont comparu, sous la galerie de l'église de la dite paroisse, devant Pierre-Marie Genêt de Belair, avocat en Parlement, sénéchal, seul juge civil criminel et de police de la ville et marquisat de Cholet, ayant avec nous M'' François Le Feulvre, notre greffier ordinaire, les sieurs Pierre Levron, fabricant et syndic de la municipalité de la dite paroisse, Jean Marquis, laboureur, Pierre Routiau, closier, Cyprien Joseph Barion, chirurgien, Louis Gorget, aussi chirurgien, Mathurin Libaud, fabricant, Pierre Gouraud, aussi fabricant, Pierre Boussion, aussi fabricant, Jean Retailleau, notaire et ancien syndic, Louis-René Retailleau fils, chirurgien et ancien aide-major, Louis Friot de Lafay, notaire et procureur à la juridiction du marquisat de Cholet à la résidence de la dite paroisse de La Tessoualle, René Soulard, blanchisseur ^ Joseph Clochard, fabricant, René Lusson, aubergiste, Mathurin Souvestre, fabricant, Jacques Geindreau, laboureur, Pierre Ayrault, fabricant, François Barbault, aussi fabricant, Jacques Bonin, marchand, Michel Gallot, teinturier et aubergiste, Jacques Bonnin, blanchisseur, Jean Sauvestre, fabricant, Mathurin Fonteneau, aussi fabricant, Louis Viau, fabricant, Gabriel Le Roy, aussi fabricant, Julien Rochais, boulanger, Pierre Blin, sacristain, René Miolan, fabricant, Jean Bonnenfant, aussi fabricant, Mathieu Barbault, fabricant, François Joubert, tisserand, Pierre Nicolas, laboureur et collecteur, Jean Bretonneau, laboureur, Joseph Blin, aussi laboureur, Jacques Joubert, fabricant, etc. [sic).
Députés : Pierre Marie Genêt de Belair, sénéchal, Mathurin Libault, Pierre Gouraud, Pierre Boussion, les trois fabricants à La Tessoualle.
Suivent 28 signatures.
Gabier de souhaits et de doléances de la paroisse de La Tessoualle, en l'Assemblée {générale de ses habitants, sur les deux heures de relevée (').
1 . — Que la forme de voter aux États généraux soit par tête et non par ordre, et que les députés du Tiers soient pris exclusivement dans son ordre.
2. — Qu'on supplie très instamment S. M. d'accorder des États à la province d'Anjou, organisés de manière que le Clergé et la Noblesse n'y soient admis que pour une moitié et le Tiersétat pour l'autre,
3. — Que les États provinciaux soient chargés de la répartilion de tous les impôts qui auront été délibérés et consentis par les États généraux.
4. — Qu'il n'y ait qu'un rôle en chaque paroisse où les ecclésiastiques, les nobles, et le Tiers-État soient confondus, et que la répartition des impositions soit faite par la municipalité.
5. — Que la gabelle soit entièrement supprimée, qu'on en eiïace jusqu'au resouvenir, ainsi que les droits sur les aides^ cuirs, tabacs, en sorte que ces articles soient rendus au commerce.
G. — Qu'il soit fait un tarif certain pour la perception des droits domaniaux, tels que le contrôle et insinuation, etc., et qu'il n'y ait plus de vérificateurs en cette partie qui troublent les officiers publics et qui troublent les propriétaires par des recherches subtiles et vexantes pour le public.
(1) Le cahier qui porte en marge la lueutiou « Vu, Voluey » est de la maiu de Louis Friot de Lafay, domicilié à la Tessoualle, notaire et procureur à la juridictioa du marquisat de Cholel, l'un des comparauls de l'assemblée électorale (rapprocherneut d'écritures). Ce cahier a dû être rédi;ié à l'avauce, comme semblent l'indiquer les ratures taites sans doute, lors de la réunion de l'assemblée électorale.
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7. — Qu'on supprime toutes traites dans l'intérieur du royaume et qu'on les porte aux frontières, en sorte que le commerce ne souiïre d'aucune entrave.
8. — Qu'il n'y ait dans tout le royaume qu'un poids et qu'une mesure.
9. — Que dans chaque paroisse il n'y ait qu'une ou plusieurs personnes suivant son étendue pour la perception des impôts qui les feront passer à la Commission Intermédiaire qui les feront passer immédiatement au trésor royal.
10. — Que la milice soit supprimée comme faisant un tort réel à l'agriculture en enlevant à l'État de bons cultivateurs et d'utiles artisans, ce qui trouble les familles; que chaque communauté soit obligée de fournir le nombre d'hommes nécessaires suivant ses moyens.
10 (sic) (rayé) ('). — Que les brigades de maréchaussée soient multipliées, et qu'il en soit établi une dans ce bourg comme étant un pays de brigandage et de licence, oii même il y a été commis tout récemment des délits des plus graves dont est actuellement imbu tant le tribunal des Maréchaux de France à l'occasion de l'expoliation (s?c) faite d'un prisonnier aux cavaliers de maréchaussée de Châtillon, que la Cour souveraine de Saumur pour la gabelle à l'occasion de meurtres commis par des faux-saulniers en la personne des employés et ce qui rend encore l'établissement d'une maréchaussée plus indispensable, c'est qu'un nombre de garçons fabricants se permettent journellement des excès qui troublent le public.
11 (rayé). — Qu'il y ait un régent établi dans la paroisse à qui on fasse un fixe qu'on trouvera dans le revenu d'une confrérie établie depuis un temps immémorial dans la paroisse, dont les deniers sont oisifs et ne produisent aucun bien réel, lequel fixe lui serait accordé à condition qu il enseignerait gratis les pauvres de la paroisse.
12. — Qu'il soit fait un nouveau règlement pour la manufacture de Cholet, qui supprime principalement les laises libres comme ayant occasionné une infinité de fraudes nuisibles à la
(1) Les articles 10 et H ont été rayés sur le cahier.
fabrique ; que dans ce règlement il soit ordonné que l'ancien bureau qui a existé dans cette paroisse soit rétabli pour le bien et les progrès de la paroisse, de la privation duquel on souffre, attendu que les habitants soutirent beaucoup des absences qu'ils sont obligés de faire pour le marc (sic) (la marque) de leurs marchandises, ce qui est un obstacle pour le progrès de leur commerce.
13. — Qu'il plaise à Sa Majesté de supprimer les francs-fiefs, le casuel et les quêtes des curés et vicaires, à l'effet de quoi les évêques seront tenus, en conformité des anciennes ordonnances de pourvoir à la subsistance honnête des curés et vicaires qui s'en trouveraient privés par union de bénéfices ou autrement.
14. — Qu'il n'y ait qu'une seule coutume dans le royaume qui abolisse le droit d'aînesse qui ne doit son origine qu'à la vanité et contrarie le vœu de la nature; qu'elle abolisse également tous les droits féodaux qui portent l'empreinte de la servitude.
15. — Que le droit de rachat féodal soit anéanti, que les abbayes et communautés possédées par des religieux soient supprimées et que le revenu tourne aux besoins de l'État.
Fait et arrêté en l'assemblée générale de la paroisse de la Tessoùalle dûment convoquée devant M" Genêt de Belair, ce 5 mars 1789.
Suivent 26 signatures.
Mazières.
Élection de Montreuil-Bellay. — Dislrict de Cliolet. — Dép. de M.-el-t.., arr. et cant. de Cholel.
Poi'i;lation. — En 178U : 78 feux (P. V.). En 1821 : .'^^94 hat). (V. Port, Dict. M.-et-L.).
Enq. comm. INT. (Arch. dép. M.-el-L. C. 192). — Taille, 1.318 1. — Accessoires, 853 I. — Capilation, 870 I. — Les biens ecclésiastiques peuvent former le septième du revenu de la paroisse. — I^e nombre des pauvres est très considérable.
PnocKs-vEiuîAL. —Assemblée électorale : le 5 mars, ont com-
