MAITRES TEINTURIERS
Procès VERBAL. — Assemblée électorale. Le 27 février 1789 en l'assemblée de la Communauté des Maîtres Teinturiers en soie, fil, laine et coton de la ville et faubourgs d'Angers, tenue dans le chapitre de la maison conventuelle des Révérends Pères Augustins et où étaient présents et assistaient les sieurs Pierre Belleau, Louis du Boullay, demeurants à Angers, paroisse de la Trinité; Jean Voisin, demeurant audit Angers, paroisse de Saint-Pierre, et Jean Ferné, demeurant audit Angers, paroisse de Saint-Maurille, sont maîtres en ladite Communauté.
Avertissement adressé au sieur Mathieu Tessier, maître et syndic de la dite Communauté des Teinturiers, demeurant à Angers, paroisse de la Trinité.
Député, Mathieu Tessier.
Suivent 5 signatures : Belleau, Louis du Boullay, Voisin, J. Fernet, Mathieu Tessier.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances que donne et présente la Communauté des Maîtres Teinturiers en soie, fil, laine et coton de la ville et faubourg^s d'Angers.
Art. 1. — Demande la dite communauté les opinions par tête aux Étols généraux ^"\
Art. 2. — Demande que la gabelle soit supprimée.
Art. 3. — Que les barrières soient reculées sur les frontières du royaume.
Art. 4, — Suppression des entraves qui suivent le commerce, traites, et des employés des fermes, péages.
Art. 5. — Supprimer les aides y octrois, capitatioji et industrie.
(1) Arch. dép. M.-et-L. (B 58 et 58 provisoire, Jcuidigtioin des Co.nsuls). Statuts des Teiuturiers de la ville d'Augers 1354. — Arch. dép. l.-et-L. (C 151). Inventaire des Corporations angevines au 7 septembre i"i~ll, Teinturiers. Ils déclarent que la Communauté n'a pas de statuts propres, qu'ils sont régis par le règlement du Conseil du 29 janvier 17^(7.
(2) Les parties en italique sont conformes au cahier u° 15.
15 i CAHIERS DES CORPORATIONS ANGEVINES
Art. 6. = art 6 du cahier n° 15.
Art. 7. — Que l'Anjou soit gouverné par Etats, et qu'il lui soit accordé à faire la répartition et la perception des impôts.
Art. 8. = art. 8 du cahier n° 15.
Art. 9. — Exemption de tous privilèges aux gens des charges qui anoblissent {sic) ^^).
Art. 10, 11, 12, 13, 14, 15 — art. corresp. du cahier n° 15.
Art. 16. — Que tous habitants de cette ville soient obligés de contribuer aux casernements et logements de guerre et au service de la milice bourgeoise sans aucu?ie distinction ni exemption.
Art. 17 et 18 = art. corresp. du cahier n° 15.
Art, 19. — Que les codes civils et criminels soient ré farinés; que l'administration de la justice soit rendue plus simple ; qu'il n'y ait aucune distinction que les citoyens de quelque rang qu'ils soient^ pour les peines, des inêmes délits. Que l ordonnance qui dégrade un noble aoant le supplice soit proscrite comme outrageuse au peuple, reconnue sur ce unique au préjugé dinfamie qui pour un seul coupable s'étend à toute la famille (^).
Délibéré à Angers le 27 février 1789.
Signé : Mathieu Tessier.
B. — 2" Série du 3^ groupe : cah. type ii° 4 [cah. 7i°^ 4 et 12.)
MAITRES MARÉGHAUX-FERRANDS, TAILLAN- DIERS-FERBLANTIERS, ÉPERONNIERS ET CLOUTIERS
Procès- VERBAL. — Le 22 février 1789'^^), après midi, par devant les conseillers du Koi et de Monsieur notaires à Angers, les
(1) A comparer avec l'article 9 du cahier u» 15. H eemble qu'ici, le rédacteur ait omis par niégarde de copier un membre de phrase.
(2) Cet article est iuapiré de plusieurs autres que l'ou retrouve partiellement daus les cnhiers originaux, daus le l^' groupe (série onze) aiusi que dans les Cahiers n^' 4 et 12.
(3) Ce cahier a été arrêté le \'^' mare 1*89.
« Les Serruriers s'ctaieut cons^titués en corporation spéciale par acte de
