CAH[ER DES TANNEURS, CORROYEURS, ETC

Art. 17. — La suppression des tabacs en poudre, devenant très dangereux aux peuples.

Art. 18. — S'opposer à ce que l'ordre ecclésiastique soit séparé pour le paiement des impôts, quelques dons gratuits qu'ils peuvent offrir. Demander à ce moyen qu'ils contribueront à toutes les charges pécuniaires, conjointement avec les deux autres ordres, sans distinction.

Art. 19. — Que les femmes veuves jouissent des mêmes privilèges de leurs maris à l'égard des maîtrises.

Art. 20. — Que les communautés soient réunies comme elles étaient avant l'édit de 1777.

Art. 21. — Qu'il soit nommé des commissaires dans chaque paroisse pour former les rôles de la capitation, suivant le moyen des personnes.

Pas de signature.