Les opinions absolument par tête aux Etats généraux

3. — Le retour périodique des mêmes Etats, tous les cinq ans, sans aucune convocation ordonnée, et sans qu'une fois assemblé, le Roi puisse la dissoudre que de leur conseiitement.

(1) Le sieur Esnault n'est pas compris parmi les membres assistant à l'assemblée. De môme, ont signé, sans avoir été inscrits parmi les assistants : Rruneau syndic et Jean Fouquereau (le fils Foucquereau ayant signé d'autre part).

(2) Presque tous, sinon tous les articles de ce cahier, se retrouvent dans les cahiers des groupes précédents. Les emprunts aux modèles de convention que nous avons adoptés, sont si nombreux et si variés qu'il a paru plus simple de transcrire le cahier en entier, comme les autres cahiers de ce 5« groupe. Cahier et procès- verbal sont de la main de Claude Sainval député de la Communauté. Les emprunts sont en italique.

4 — Les députés s occuperont de [organisation et de la constitution de la Nation, avant de faire aucun autre acte de législation et d' administration.

5. — Les députés aux Etats généraux seront sous la sauvegarde du Roi et de la Nation, sans gu'ils puissent, sous aucun prétexte généralement guelconque être distraits tant que la tenue durera, même par cas civil et criminel, à moins que ce ne soit du gré et avec l' approbation préalable des dits Etats généraux.

6 — Suppression de la gabelle.