PUBLIES PAR

Joseph FOURNIER

CORRESPONDANT DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX HISTORIQUES

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE) 31, Rue Sainte, 31

INTRODUCTION

Dès les premières ligues de cette publication des cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille pour les États généraux de 1789, il convient de préciser ce qu'était le ressort de cette sénéchaussée, d'en marquer les limites exactes. Dans cette vue, il faut remonter h une époque assez reculée, celle de l'institution des sénéchaussées en Provence par François Ier.

Par édit donné à Joinville, en septembre 1535, le Roi ordonnait la « réformation de la justice, police et conduite des affaires communes au pays de Provence, l'abréviation des procès et la suppression de la chambre rigoureuse de la ville d'Aix (1). » Cet édit, en quarante-un articles, portait, en son article 6, création d'un siège principal et général en la ville d'Aix, et de quatre sièges particuliers à Draguignan, Digne, Forcalquier et Arles. On remarquera que, dans ce document fondamental sur l'organisation judiciaire en Provence, il n'est nullement question de Marseille, la cité la plus importante de la province.

Les Marseillais, dont nous observerons de fréquentes manifestations d'un esprit particulariste qui a survécu à

(1) Archives des Bouches-du-Rhône. B 27f>, fo 78. —Texte dans Isambert, Anciennes lois frança isea. t. XII, p. 416. Cet édit a été complété par un autre donné à Is-sur-Tille, en octobre 1535, portant règlement pour l'administration de la justice au Parlement de Provence et dans les cours inférieures qui y ressortissenl (Isambert, op. cit., t. XII, p. 424).

Voir également F Mireur, Notice historique sur la sénéchaussée de Draguignan, servant d'Introduction à l'Inventaire des Archives dép. du Var, séries A-B. Draguignan, Olivier Joulian, 1895, in 4», t. I., p. IX.

X INTRODUCTION

toutes les révolutions, à tous les changements de régime, ne manquèrent point, lors de l'élaboration de l'édit de Joinville, d'exciper du privilège de non extrahendo, c'està-dire du droit, pour les citoyens de Marseille, d'être jugés dans leur ville même, en premier et dernier ressort.

L'origine de ce droit remontait au traité passé entre Marseille et le comte de Provence, Raymond-Bérenger V, le 22 juin 1243 (1). Il était stipulé que les Marseillais ne seraient point obligés de demander justice au Comte ni à ses officiers, à raison des délits commis dans Marseille et dans son territoire. Dans les affaires de la communauté contre les habitants de la Provence, la cité se pourvoirait par devant le Comte ou ses officiers, mais nullement pour les affaires delà ville et de son territoire (2).

Très jalouse de ce privilège, Marseille en demanda la confirmation à tous les Souverains qui se succédèrent. François Ier lui-même, au lendemain de son avènement, le 18 juin 1515, confirmait le droit de non extrahendo par lettres patentes données à Amboise, et ordonnait au Parlement de Provence d'enregistrer des lettres de Louis XII rendues dans le même but (3). La Cour n'ignorait donc pas le régime spécial créé à Marseille, au point de vue judiciaire, et il lui fallait bien tenir compte d'un privilège dont les habitants delà ville se réclamaient à grands cris. Prudemment, dans son édit sur l'organisation de la justice en Provence, le roi gardait le silence sur le mode d'application de la réforme à Marseille, se réservant d'y procéder par un ('dit spécial. Le 5 septembre 1535, il déléguait Jean

(1) Ce 1 mit *"■ existe en original scellé aux Archives des Bouches-du-Rhône. H 336. Il est reproduit intégralement dans F. Portai,, La République marseillaise du XIII- siècle (1200-126:1), Marseille, Ruât. 1907, in-8°, p. 377.

(2) Sur le droit de non extrahendo, cf. infrà, p. 30.

(3) Archives communales de Marseille, A\38.

INTRODUCTION XI

Feu, président au Parlement de Rouen, à l'exécution de l'édit concernant la Provence (1). Ce commissaire royal avait également la charge d'étudier sur place les moyens de doter Marseille d'une organisation judiciaire rentrant dans le cadre général tracé par l'édit, sans cependant porter atteinte aux privilèges de la ville.

Le président Jean Feu s'occupait tout d'abord de déterminer le ressort territorial des cinq sièges de sénéchaussée nouvellement créés. Le siège général d'Aix. le premier et le plus important de la province, eut un ressort très vaste, s'étendant de la rive droite de la Durance jusqu'aux portes de Marseille.

Toutes les localités limitrophes du territoire marseillais étaient incorporées par Jean Feu au ressort de la sénéchaussée d'Aix (2). Il en était de même de la seigneurie de Saint-Marcel, à proximité de Marseille. Cette ville avait jadis possédé ce fief aliéné aux comtes de Provence qui le comprirent dans la baronnie d'Aubagne, appartenant, en 1535, aux évoques de Marseille (3). Le 21 mai 1647, lorsque l'évêque Etienne de Puget cédait à prix d'argent la terre de Saint-Marcel à la commune de Marseille, dont elle faisait partie intégrante, sans aucune solution de continuité, cette terre continuait à relever de la sénéchaussée d'Aix dont le ressort demeurait le même jusqu'à la Révolution. Aussi,

(1) « Procès-verbal et exploits faits par Monseigneur Maistre Jehan Feu, seigneur de Montceau, conseiller du Roi et président en sa cour de Parlement de Rouen, sur l'exécution de l'élit et ordonnance du R »y, à cause de la réformation de la justice de ses pays et comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes. » Original sur parchemin, aux Archives des Bouchesdu-Rhône, B 186.

(2) Ifrid., fo 30. — Les communes limitrophes de Marseille sont: Le Rove (démembrement d<? Gignac), Les Pennes, Smtèines (démembrement des Pennes), Simiane, Allauch, Aubagne et Cassis.

(3i Belsunce, Antiquité de l'Église de Marseille, Marseille, Brebion, 1751, in-i<>, t. III, p. 438. — De Korbin d'Oppède, Monograph'ie delà terre ' t château de Saint-Marcel près' Marseille, du Xe- au XIX« siècles, Marseille, Olive, 1888, in-i".

XII INTRODUCTION

en 1789. voyait-on les habitants de Saint-Marcel, citoyens de Marseille, ne pouvoir s'associer aux doléances de leur ville. Ils avaient dû porter leur cahier à la sénéchaussée d'Aix (1). Le territoire de Marseille était donc enserré de tous côtés par la sénéchaussée d'Aix telle que l'avait déterminée le commissaire du Roi dans sa « liste des places assignées au bailliage et ressort d'Aix. pour la commodité du peuple (2) ». Au mois de février 1536 (nouveau style), lorsque François Ier dotait Marseille d'un siège de sénéchaussée (3), il n'avait point à en faire délimiter le ressort. Celui-ci ne pouvait comprendre que la seule ville de Marseille et son territoire. Il demeurait tel jusqu'à la Révolution, à cela près que le bourg de Saint-Marcel, compris dans le terroir marseillais depuis 1647, restait rattaché au ressort de la sénéchaussée d'Aix (4).

(1) Pour marquer leur désir d'èlre rattachas à Marseille, les habitants de Saint-Marcel ne rédigèrent point de cahier proprement dit ; ils envoyèrent à la sénéchaussée d'Aix, revêtue de .r>5 signatures, cette simple déclaration: « Ni us déclarons nous conformer, soit pour l'intérêt général du Royaume, suit pour l'intérêt particulier, à ce qui a été déterminé par les habitants composant le Tiers état du terroir de Marseille.» [Archives parlementaires, t. VI, p. 41 71. — Voir aussi J. Viguier, Convocation des États généraux en Provence, Paris, Lenoir, 1896, in-8°, p. 99.

(2) Procès-verbal de Jean Feu f« 30.

(3) Par ordonnance datfe de Crémieu (Archives des Bouches-du-Rhône, B. 33, f° 221). Cette ordonnance, relative à l'administratif n de la justice,

rendue sur le rapport r'u président Jean Feu, consacrait le privilège de non extrahendo si cher aux Marseillais. Elle établissait un siège de sénéchaussée à Marseille et portait que l'appel des sentences de ce tribunal devait être jugé en dernier ressort par le Parlement de Provence ; elle obligeait cette Cour à se rendre tous les ans à Marseille, pour y siéger durant vingt jours consécutifs, au nombre d'un président et six conseillers, et y statuer sur les causes d< s habitants. Ces assises annuelles, appelées les G rancis Jours, se, tinrent irrégulièrement jusqu'fn 1624. date de leur dernière session. Les Marseillais, obligés d'aller à Aix pour suivre leuis procès en appel — cette obligation subsiste encore aujourd'hui — ne cessèrent, jusqu'à la Révolution, de réclamer contre la violation de h ur privilège. En 1789, celte réclamation figure dans la plupart des cahiers ; voir a la table v» Privilège.

(4) Cf. Armand Brette, Allas des bailliages ou juridictions assimilées ai/ant formé unité électorale en 1789. (Coll. doc. inédits). Paris, Impr. nat., 1904, in-fol. I>a sénéchaussée de Marseille se trouve sur la carte n» 28 [Généralité d'Aix). Son ressort a été établi, à défaut d'autres documents, à l'aide de l'Appel du Clergé à l'Assemblée des trois Ordres (Arch. nat., B" 50), p. XXXI de l'Introduction de l'Atlas.

INTRODUCTION XIII

Nous croyons avoir suffisamment établi que le ressort de la sénéchaussée n'a compris, jusqu'en 1790. que la seule ville de Marseille et sa banlieue, Saint-Marcel excepté. Il reste maintenant à indiquer que, dans les limites de la commune, se trouvaient huit paroisses, cinq dans la ville et trois dans la partie rurale. En voici le tableau avec l'indication des quartiers relevant de chacune de ces paroisses (1) :