ARQUEBUSIERS

La corporation des maîtres arquebusiers ne comprenait qu'un petit nombre de membres, dix environ. Sur avis des officiers municipaux de Marseille, elle se réunit extraordinairement, le 16 mars 1789, eu l'élude de Mft Portetassy, notaire, pour nommer son député à rassemblée du Tiers état de la ville.

Lés maîtres arquebusiers préseuls sont au nombre de dix : Esprit Sic et Pierre Vasselon, syndics ; Antoine Bellon, doyen ; Thomas Villecroze, André Gouvin, Pierre Boirouillet, Barthélémy Vergne, Hugues Vignal, J.-B. Ghabaud et André Gouloumet.

Esprit Sic, premier syndic, est élu député (Procès-verbal de la délibération aux archives municipales de Marseille, série EE.)

Le cahier des maitres arquebusiers ne se trouvepoint analysé dans le cahier général.

CaJucr des doléances des maîtres arquebusiers de la ville de Marseille représenté par leur député à l'assemblée générale du Tiers état de la même ville.

Messieurs,

Appelés par le plus grand des Mois à concourir sous les yeux des dignes magistrats qui nous gouvernent, à la rédaction des plaintes et des doléances de notre Ordre, nous pensons qu'écarter de cette auguste Assemblée toute considération, capable de gêner la liberté des opinions, c'est correspondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté.

Il nous est donc permis de faire entendre nos justes réclamations ; Louis l'Immortel nous l'ordonne ; il fait plus : il ne veut connaître nos maux que pour y appliquer le remède, il ne veut voir les plaies qui affligent son Royaume que pour les fermer et eu faire disparaître à jamais les cicatrices.

Secondons les généreux efforts de notre auguste Prince, et sacrifions à la tranquillité nos biens, notre sang, notre repos, mais ne le trompons point dans son attente, s'il demande à son peuple les secours qu'il a droit d'en attendre. 11 sait que tous ses sujets sont ses enfants, et (pie, père d'une nombreuse famille, tous ses enfants ne jouissent pas du même d^^vè de fortune. Juste comme il est, il entend que tous les membres de cette famille contribuent au besoin commun, en proportion de leurs facultés.

Nous ne pouvons, sans lui manquer,sans retomber dans l'avilissement dont sa bonté paternelle nous fait sortir, nous écarter d'un plan aussi juste et aussi équitable.

Gomment, nous dit-on. concilier cette proportion dans

la répartition des impôts avec les privilèges accordés aux seigneurs, aux provinces, aux communautés ? Mais quoi ! il est question <lc privilèges, lorsque l'État est en danger? L'égoïsme présidera donc toujours aux déterminations des hommes, et lorsqu'un Roi quitte son trône pour descendre au milieu de mais ; lorsqu'il se dépouille pour ainsi dire de toutes les marques extérieures de sa royauté pour soulager son peuple ; lorsqu'il nous sacrifie tout pour nous rendre heureux, devons-nous méconnaître l'exemple qu'il nous donne et ne rien sacrifier ?

Mais ne nous arrêtons pas sur des considérations si puissantes et qui cependant n'agissent qu'imparfaitement sur certaines âmes. D'abord est-on fondé d'exciper de ces privilèges ?

Nous le demandons aux privilégiés. Un père de famille, qui, dans l'opulence, pour récompenser un de ses fils de quelques services, se serait obligé envers lui de ne jamais lui rien demander, ce père réduit par des malheurs à avoir recours à sa famille, quelle est la loi qui dispenserait le fils de contribuer aux besoins de son père en proportion de ses facultés ? Et s'il voulait s'en dispenser en vertu de son prétendu titre, avec, quelle rigueur la justice et le mépris public ne le puniraient pas de son inique dureté.

Tout titre qui tend à favoriser nue classe de citoyens au préjudice des autres, est nul par sa nature ; nous sommes tous sujets du même Roi, nous avons tous des droits à ses faveurs et à ses bienfaits ; et si les uns, par leurs signalés services, méritent des récompenses éclatantes, qu'un vil intérêt n'en soit pas le prix ; il est des services que la seule gloire de les avoir rendus peul payer. Le Clergé, les seigneurs tieffés, et autres doivent donc renoncer à de tels privilèges et on doit en solliciter vivement la suppression.

Quant au privilège qu'a notre ville d'abonner l'impôt (1), sachons en faire le sacrifice, puisque nous en exigeons de la part de nos concitoyens. D'ailleurs, peut-on appeler de ce nom re qui aggrave nos maux et notre misère ? Une triste el très longue expérience nous prouve queceprivilège a toujours été onéreux à la classe de citoyens la pins malheureuse. Nous nous souvenons encore des tyrannies et des cruautés commises sur nous, lors du privilège du vin (2); mais ressentons aujourd'hui les effets bienfaisants de sa suppression, et n'en doutons pas. Messieurs, des effets plus salutaires encore s<> feront sentir, lorsque les denrées de première nécessité seront libres d'impôts.

Ne nous arrêtons pas aux vaines clameurs de quelques propriétaires égoïstes et de mauvaise loi. Dans une ville où le commerce s'étend aux quatre coins du monde, les denrées du pays qui ne servent pas même à nos besoins, ne seront jamais à charge.

En vain,' se Hatte-t-on de supprimer les abus en laissant subsister le privilège; on élaguera quelques brandies de l'arbre, mais on ne coupera pas sa racine. En effet, la ville, en abonnant l'impôt, le fera toujours refluer sur le

0) L'abonnement de l'impôt étail un principe fondamental en Provence: au pays seul appartenait le droit de répartir l'impôt toujours parabonnement. Marseille, en vertu de ses propres privilèges, pouvait établir les impositions imi lui paraissaient convenir le mieux. « L'Histoire témoigne que si. par exception, dans de rares circonstances et toujours pour bien peu de lemps, cette ville, établit un droit sur les immeubles, elle n'abandonna jamais ton système de taxe sur les principaux objets de consommation. C'est avec ces taxes qu'elle pourvoyait à toutes ses charges. » (AuG. Fahre, Les Rues ,le Marseille. II, 287)".

(2) Ce privilège qui interdisait l'entrée du vin forain dans Marseille, remonte à une, époque reculée. Il est le seul dont il soit fait mention spéciale dans les chapitres de paix passés en J2:>7, entre les députes de Marseille et Charles d'Anjou, comte de Provence. ; tous les autres y sont simplement continués en termes généraux. Le privilège du vin avait pour hut de protéger la vente iln vin <\u territoire de Marseille contre toute concurrence ; les Marseillais étaient très jaloux de ce privilège qui donna lieu à de multiples procès. Un bureau, dit Bureau du Vin, était ' spécialement chargé de la repression de la contrebande. — CI P. Kkvest, Recherches hist. sur l'ancienne législation marseillaise relative au privilège du vin, in-S», Marseille, Lebon,' LS73, 4U p.

comestible. Nous demandons que le taux en soit modéré, que 1rs abus dans la perception soient supprimés; il n'en est pas moins vrai que les denrées de première nécessité étant imposées, le pauvre supportera toujours plus de l'impôt qu'il ne doit en supporter. Le pain est presque le seul aliment du malheureux réduit à vivre d'aumône, il s'en rassasie, lorsqu'il le peut, et en fait une plus grande consommation que le riche qui trouve, dans d'autres aliments plus délicats, la double faveur de contenter sa sensualité et de se soustraire en quelque sorte à l'impôt, puisque les aliments dont il use n'y sont point soumis. Cette réflexion n'a point échappé au corps des maîtres tailleurs de cette ville, et nous nous rapportons bien volontiers, à cet égard, aux raisons sans réplique que ces dignes citoyens ont données. Et n'est-ce pas de la plus grande injustice, n'est-ce pas criant, intolérable, de voir contribuer fortement aux impositions de l'État et de la ville, le plus malheureux de tous les êtres, celui qui arrose de ses larmes un pain qui lui coûte je ne sais combien d'humiliations et de douleurs ? Ne nous appesantissons pas sur ces réflexions, elles sont dictées par la nature et par l'humanité, et toute âme sensible les fera aussi bien que nous; or, cette injustice pour l'inégalité de la contribution aux impôts existera toujours, tant qu'on imposera sur la viande et sur le pain. Pour si faible que soit l'imposition, le pauvre y contribuera toujours, à proportion, beaucoup plus que le riche. C'est une vérité qui se démontre par elle-même et que tout bon citoyen sent.

Demandons donc l'anéantissement d'un privilège aussi injuste ([ne chimérique, et puisqu'il faut des impôts, réunissons-nous à nos frères ; nous sommes Français, nous devons jouir de la faveur de l'être, et nous devons contribuer avec tous les Français aux charges de la patrie.

L'impôt territorial est de toute justice, seul il établit une juste proportion à la contribution aux charges de l'État; eonsentons-le. mais n'eu consentons pas d'autres, que tous les immeubles sans distinction y soient soumis. Que les revenus de cet impôt entrent dans les coffres de l'Etat; ils seront plus que suffisants pour ses besoins; que si, contre, toute attente, ils ne suffisaient pas, que l'on impose sur les objets de luxe ; mais que les objets de première nécessité soient toujours sacrés.

D'ailleurs, un motif bien puissant doit nous engager à ne pas soutenir notre privilège, lors même qu'il nous serait avantageux. Quelle est l'intention de Sa Majesté en nous appelant vers elle? Veut-elle que nous disputions sur des privilèges particuliers, ou veut-elle que nous cherchions les moyens les moins onéreux pour réparer les maux de l'État en taisant des sacrifices au bien général ; et si au lieu de concourir au bien de la France, nous chargeons nos députés de soutenir des exemptions, ne sommes-nous pas, comme Va dit un auteur, traîtres envers la patrie ? Coopérons donc à la destruction d'un chimérique privilège et nous nous rendrons heureux en nous comblant de gloire. Mais la ville a des charges considérables à supporter, elle doit trouver dans son sein et parmi ses habitants, de quoi y faire face : c'est là une nécessité absolue, et en consentant l'impôt territorial envers l'État, elle doit avoir pour elle une imposition de communauté. La seule imposition qui offre le moins d'abus dans sa perception et qui frappe indistinctement sur tous les citoyens, chacun à proportion de ses facultés, est la capitatiou personnelle par classe ; c'est aussi celle qu'on doit établir et qui l'eût été sans doute depuis longtemps, si la classe la plus nombreuse, et peut-être la [dus utile, avait eu quelque influence dans l'administration municipale.

CAHIER DKS ARQUEBUSIERS /

C'est principalement cette classe qui supporte le fardeau énorme des impositions sur le comestible; c'est elle qui contribue à l'entretien des rues qu'elle ne dégrade pas, aux embellissements do la ville qui lui sont indifférents; c'est elle, en un mot, qui, par le régime actuel, est privée de partie de sou nécessaire pour «le vains ornements inventés par l'orgueil dont elle se soucie fort peu. parce qu'ils ne font rien pour le bonheur.

Elle ne doit pas se refuser cependant de contribuer a l'embellissement d'une ville que le commerce rend tous les jours plus florissante ; mais elle doit réclamer, en fournissant mu4 juste rétribution, le droit que l'équité ne saurait lui contester, celui d'être entendue lorsqu'il s'agira de délibérer sur les objets principaux de l'administration; celui d'une légitime représentation dans un Conseil municipal libre et dégagé de toute entrave pour l'accomplissement de ces délibérations.

Il ne nous appartient pas de régler la forme de ce Conseil, ni de fixer le nombre de conseillers qui doivent le composer, et nous nous référons à cet égard aux lumières de nos magistrats et aux justes réclamations que feront sans doute des citoyens plus éclairés que nous. Quant aux autres objets qui offrent de toute part des abus à réformer, tels que la forme de la procédure civile et criminelle, la vénalité des chargés, les tribunaux inutiles et par cela seul onéreux ; il nous appartient encore moins d'en connaître, et ce serait le comble de la dérision que de nous ériger en législateurs. Nous nous bornerons à cet égard à former des vieux pour le bien général de la France et pour la réformation des abus.

Enfin, notre désir le plus ardent est d'être Français,

sujets et enfants d'un Monarque qui veut notre bonheur, de jouir des droits de tous les citoyens.de participer comme

eux aux charges de l'Étal et de voir bannir des limites de notre terroir ces bureaux des Fermes qui empêchent 1rs circulations intérieures de nos denrées, et mettent les plus grandes entraves à ce commerce que le grand Sully protégeait.

Telle est notre opinion. Messieurs; elle est dépourvue des grâces «lu style, nous le savons ; mais le plus chéri «les monarques ne veut entendre «pie nos plaintes et nos doléances, et lorsque nous satisfaisons au devoir qu'il nous impose, rie sommes-nous pas en droit de braver les traits impuissants d'une critique amère ?

Inédit.— Imprimé, prtii in-8°, 17.x!). 10 p. — Ces doléances ne sont connues que par le texte imprimé par les soins de la corporation. De cet imprimé, très rare, on ne connaît qu'un s»ul exemplaire conservé à la Bibliothèque ne Marseille, recueil Michel rie Léon, t. L, pièce 6. Malheureusement, les éditeurs ont négligé de reproduire au bas du cahier les noms des signataires. Néanmoins, l'authenticiié du document parait indiscutable: la corporation des arquebusiers, numériquement peu importante, a été régulièrement invitée à rédiger des doléances ; aucune dissidence n'a été relevée parmi ses membres ; il a donc été rédigé un seul cahier. D'autre part. Michel de Léon, qui vivait en 1789 et recueillait les cahiers, à mesure de leur publication, n'a pas manqué d'annoter les cahiers fantaisistes ou apocryphes. Il a tenu pour authentique celui des arquebusiers.

ARTS DE LA S< HE (corps des cinq) W

Le corps des « marchands el ouvriers composant les cinq arts de la soie », s'est réuni, le 10 mars 1789, en l'étude de Me Sard, notaire.

Cinquante-quatre membres sont présents ; ils élisent Pierre Peloux, député à rassemblée du Tiers état de la ville. Peu de jours après, le même personnage était élu député suppléant aux États généraux ; il devint député titulaire à la faveur de la démission de Michel Roussier, donnée le 5 septembre 1789 (A. Brette, Recueil de documents relatifs à la- convocation des Et. gèn., II, 2(»7».

(1) Les cinq arts de la suie sont : le tirage, le moulinage, la filature, la teinture et le tissage.

Comme président du comilé général des 32 sections de Marseille, il fut l'agent le plus actif de la contre-révolution fédéraliste en mai-août 1793 (J. Viguikr, La conv. des Ét.-gèn. en Provence, 340).

Peloux est l'auteur du cahier du corps des cinq arts de la soie.

Objets de <l< léances du corps des cinq m-ts de la soir de la ville de Marseille , rédigés par un membre, et unanimement approuvés par le corps assemblé.

C'en est donc l'ait : le chaos se débrouille, les ténèbres se dissipent ; l'aurore d'un beau jour commence à luire.

Déjà, l'équité a remporté sur l'injustice des victoires multipliées ; déjà la Nation dégradée, avilie, [tendant une longue suite de siècles par un petit nombre d'oppresseurs tyranniques, a soulevé ses chaînes : la main du meilleur des Princes en a relâché les liens; bientôt elle sera rétablie dans la place qui lui avait été assignée par la nature.

Tout se prête doue à nos désirs, tout prépare et annonce une restauration ; la vérité succède à l'erreur, la règle aux abus : la noble passion du bien public enflamme tous les cœurs : les derniers restes de l'intérêt privé vont expirer sur l'autel du patriotisme, et tous les Français ne tonneront [dus désormais qu'une société de frères.

0 vous. Prince bienfaisant ! qui ave/, médité cette heureuse Révolution, quel tribut de reconnaissance vous imposez à nos cœurs attendris ! quel spectacle ravissant VOUS offrez à l'univers (''tonné ! ce n'est pas la cause delà Nation seule qui4 vous défendez : vous revendiquez des droits sacrés pour toute l'espèce humaine. Si le nom d'Henri \\ ne l'ut jamais prononcé sans la [dus vive émotion par les Français, tous les peuples se réuniront h vos sujets pour célébrer Louis XVI, par des transports

d'amour : les générations les perpétueront d'âge en âge. et les transmettront à la postérité la plus reculée.

Qu'il est beau en effet de voir le plus grand monarque de l'Europe, s'arracher aux déliées de sa cour , pour gémir dans le silence sur les maux de l'État, sonder la profondeur de ses plaies, en préparer les remèdes ; associer à cet auguste travail un Ministre qui avait déjà fait les délices de la Nation, dont les lumières et la vertu avaient été éprouvées, et concerter ensemble les moyens les plus efficaces de la régénérer.

Qu'il est consolant pour l'humanité, de voir ce nouveau Moïse, rappelé par le plus juste des princes pour la délivrance du peuple, bravant tous les orages qui s'amassent sur sa tète, triomphant de tous les obstacles qui se succèdent, affrontant les périlssaus cesse renaissants, et, à travers les dangers multipliés, affranchissant la Nation de la servitude et de l'oppression sous laquelle elle gémissait, et l'introduisant dans la terre de désir, à la faveur d'un foyer de lumière qu'il a eu soin de rassembler de tous les points de cette vaste monarchie, pour assurer sa marche. Mortel respectable, plus fortuné que le conducteur des Hébreux, vous ne serez pas frustré du prix de vos travaux ; les vœux île tant de millions d'hommes que vous aurez arraché au malheur, à l'esclavage, s'élevant sans cesse vers le troue de l'Éternel, obtiendront la prolongation de vos jours, et vous partagerez le bonheur de vos concitoyens. Qu'il est enfin attendrissant de voir le plus auguste des potentats, abdiquant, pour ainsi dire, la majesté royale, pour ne revêtir que la tendresse paternelle, faire les plus nobles sacrifices en faveur de sou peuple, l'invitera s'assembler pour étudier tout ce qui convient à son bonheur, le constituer enfin l'arbitre de son sort ! Point de chaumière solitaire, point de recoin de sou Royaume, qui ne soit

l'objet de sa tendre inquiétude ; il veut faire régner partout la justice et la paix, la liberté et l'abondance.

Rallions-nous donc autour d'un si bon Roi, épanchons nos âmes dans son sein paternel, que la crainte et la timidité disparaissent avec la certitude ! Substituons à leur place la tendresse respectueuse des enfants ; rendons à notre auguste Souverain amour pour amour, confiance pour confiance, sentiment pour sentiment ! Que la sincérité de nos aveux le dédommage de ses sollicitudes ; dénonçons-lui tous les vices du gouvernement, tous les abus de l'autorité partielle, toutes les injustices publiques et particulières, portons partout le flambeau de la vérité, [tour opérer une réforme salutaire.

Malheur à quiconque, dans des circonstances tout à la fois aussi favorables et aussi périlleuses, serait assez lâche, ou assez corrompu pour retenir la vérité captive, pour taire un avis utile! Nous sommes comptables au Souverain, à la patrie, de nos talents, de nos lumières; l'indifférence ou la timidité serait un crime.

Ah! cédons plutôt aux douces invitations d'un Prince qui veut le bien, qui. pour l'opérer, s'abaisse jusqu'à nous ; suivons l'impulsion du génie patriotique du vertueux Necker, et concourons tous de concert à l'auguste minisnistère auquel il nous ont associés.

Déjà, une foule d'écrivains aussi respectables par leur patriotisme, que recommandables par leurs lumières, ont consacré leurs veilles au bonheur de l'Etat, à la défense du citoyen , et ont répandu dans tous les cœurs l'héroïsme du sentiment qui enfanta leurs ouvrages.

Déjà, les {thunes les plus éloquentes se sent dévouées à la défense de la cause publique, ont scruté toutes les branches de l'administration, en ont dévoilé les abus, et, à côté du mal, ont placé le remède.

Déjà, ont été répandues dans le public une multitude de projets de réformes sur le code civil et criminel, sur l'administration de la justice, sur la régie des Fermes, etc.

Déjà, toutes les villes, tous les bourgs, tous les villages de cette vaste monarchie, ont exprimé leurs vœux par des délibérations plus ou moins énergiques, mais toujours inspirées par l'esprit public.

Faible portion de ce grand tout, mais invités par la bonté du meilleur des maîtres, à concourir à la restauration, nous ne saurons que bégayer. Dénués de la méthode qui analyse, de la pénétration qui approfondit, de l'éloquence qui persuade, nous ne pourrons que suivre ces grands maîtres à la trace . profiter de leurs lumières, devenir leur écho, et nous réunir par une adhésion solennelle, aux cris redoublés qui s'élèvent de tous les points du Royaume, pour préparer la restauration qui fait l'objet des vœux et de l'espérance de tous les bons citoyens.

Oublions donc nos maux personnels, nous nous affligerons avec tous les Français, sur les calamités publiques, mais ne nous bornons pas à (\c<, larmes stériles; essayons quelques remèdes sur les maux de l'Etat ; nos soins peuvent le vivifier, lui redonner sou ancienne vigueur.

Pour parvenir à ce but salutaire, opposons un régime contraire au régime passé, et surtout, prenons des moyens efficaces pour prévenir une rechute qui serait désormais incurable.

Tout est soumis à des lois fixes dans le moral, comme dans le physique; les contrarier, les anéantir, c'est, en morale, connue en politique, substituer le caprice à la règle, la confusion à l'ordre, l'injustice à l'équité; c'est enfin consacrer tous les désordres, tous les abus.

Ne cherchons pas ailleurs la cause des maux publics et particuliers; ce n'est qu'à la suite de l'interversion de

l'ordre, que les sources de la prospérité publique ont été interceptées; l'étal de nos finances esl une preuve bien complète de cette vérité.

L'autorité arbitraire a-t-elle été substituée à la loi ?

De cette source impure, sont découlées toutes les injustices publiques et particulières, tous les vices d'administration ; l'autorité partielle, subdivisée en tant de branches différentes, a accumulé partout les abus, les vexations; si, par intervalle, quelques citoyens vertueux ont été appelés au gouvernement de l'Etat, bientôt, l'intrigue ou la calomnie les a déplacés; la corruption a gagné partout, les fonds publics ont été dissipés en profusions insensées, abandonnés à la rapacité des courtisans.

Le financier a- t-il procuré des ressources momentanées, les impôts se sont succédé avec une rapidité ('tonnante; le génie fiscal, monstre toujours dévorant et toujours affamé, a épuisé toutes les ressources; le peuple a succombé sous le fardeau de l'imposition ; et le déficit des finances s'est accru.

Dans ce désordre universel, le coupable a échappé au glaive vengeur des lois; l'impunité a multiplié les prévaricateurs ; les prévarications, les concussions, les déprédations de toute espèce multipliées, ont enfin creusé l'abime qu'il nous faut combler.

Ne nous laissons cependant pas abattre à la grandeur de nos maux ; sous un bon Prince, il n'en est point d'incurable. Le Trajan de la France brisera la pierre de scandale ; et après avoir triomphé de tous les cœurs par sa bienfaisance, il foirera l'admiration universelle par sa justice (1).

(1) — « L'empire romain était sur If penchant fie sa ruine, lorsque Trajan fut. élu empereur; il en ressuscita les débris, autant par sa bienfaisance que par sa justice, il débuta par dire à Saburanus, préfet d\i prétoire, en lui donnant l'épee qui était la marque de cette dignité : « Prends ce fer « pour l'employer à me défendre, si je gouverne bien la patrie; ou contre « moi, si je me conduis mal. » (Note du rédacteur tlu cahier)

Sous l'empire des lois, l'esprit publie va renaître, et, avec lui, l'héroïsme de toutes les vertus. Le citoyen sera capable de tous les sacritices, quand ils seront nécessités par les circonstances, réglés par la justice, dirigés pour le bien commun : mais, pour prévenir désormais les abus, pour opposer une barrière invincible au crime, que le glaive de la justice puisse atteindre le coupable à quelque rang qu'il soit élevé, que la faveur de la protection ne l'émousse jamais.

Fondons les plus flatte ,ses espérances sur cette nouvelle organisation; bientôt, les plaies de l'État seront cicatrisées, l'abîme du déficit comblé, la prospérité nationale rétablie ; mais, pour l'asseoir sur une base solide, que le système des Fermes soit à jamais proscrit ; ce n'est que sur les débris de ce corps vorace que peut reposer la gloire du monarque, l'embonpoint de l'Etat, la liberté et la fortune du citoyen, l'activité industrieuse du commerçant.

Que l'impôt soit simplifié, afin d'en faciliter la perception, que la régie en soit confiée aux communautés, pour éviter les vexations, les abus ; et dès lors des fleuves d'or couleront de toutes parts dans le trésor public, parce qu'ils ne seront plus détournés dans leurs courses, ni par l'avidité du financier et de ses suppôts, ni par cette foule d'employés préposés à l'exaction. Qu'il frappe enfin sur les richesses, et non sur l'individu, pour éviter les injustices ;

Que les besoins de l'État soient bien connus, avant de déterminer la quotité de l'impôt. Ils doivent en être la mesure et la règle ;

Qu'il ne soit pas fixé sur ce que le peuple peut donner, mais sur ce qu'il doit donner, afin de ménager des ressources pour le besoin ; qu'il ne soit pas multiplié dans

CAHIER DES ARTS I»K LA SOIE lô

aucun cas ; une augmentation progressive, sur l'impôt établi, le proportionnera toujours aux circonstances ;

Que les propriétés immobilières en soient la base ; mais que la taxe des terres ne soit ni oppressive, ni décourageante, parce qu'elles supportent déjà l'impôt clérical. lTn grand ministre (Sully) avait observé que les campagnes avaient dépéri, à mesure que les taxes s'étaient accrues. Levons donc cet obstacle aux progrès de l'agriculture, cet art le plus utile, le plus étendu, le plus essentiel; que les fantaisies et les commodités de l'opulence contribuent à sa prospérité : qu'une partie de sa quotité soit imposée sur quelques objets de luxe, tels que ebaises à porteur, voitures publiques et particulières ; orfèvrerie et argenterie, laquais et domestiques; ce dernier objet, surtout, serait d'une grande ressource, s'il était imposé eu progression arithmétique, ou géométrique, selon les circonstances.

Si le commerce doit fournil- quelque contribution, qu'elle soit abonnée partiellement aux Chambres des diverses villes commerçantes. b>lle deviendra moins onéreuse, parce qu'elle sera répartie avec plus de justice et de discernement.

Enfin, quelle que soit la nature de l'impôt, qu'il ne soit jamais consenti par le Tiers, s'il ne porte indistinctement sur les trois Ordres ;

Que le commerce soit protégé, qu'il soit affranchi de toutes les entraves qui en arrêtent sans cesse les progrès ; qu'il ne soit plus restreint par le privilège exclusif, afin que l'artisan industrieux ne soit plus condamné à mourir de faim, par les corporations privilégiées. La protection, la liberté vivifiera, actilisera toutes les branches de l'industrie nationale ;

Que la circulation intérieure ne soit plus retardée par les obstacles de toute espèce qui l'arrêtaient ; plus de douane,

SÉNÉCHAUSSÉE DK MARSEILLE

plus de bureaux ; qu'ils soienl reculés sur les frontières du Royaume : qu'un tarif, aussi simple que précis, fixe les droits qui y scnmt perçus, mais qu'ils ne portent absolument que sur les marchandises manœuvrées par l'étranger, afin de favoriser les progrès de nos marchandises ;

Que les [irisons d'Etal soient ouvertes, pour en délivrer tant de victimes infortunées du desp itisme ministériel :

Que l'autorité départie ne puisse [tins attenter ;'i la libellé du citoyen, par l'abus dos lettres closes ; que la sûreté individuelle soil ;m moins aussi sacrée que la propriété; que nid ne soit puni, s'il nVsl coupable, convaincu par ses jnjj,es compétents, condamné par la loi ;

Que la liberté de la presse devienne la sauvegarde du faible, l'épouvantail du crime, la trompette des vérités utiles ; mais pour en prévenir Pabus, que l'auteur et l'imprimeur souscrivent l'ouvrage;

Que le code civil el criminel soil réformé ; que Tordre judiciaire soit simplifié, afin d'abréger le terme et les frais des procès; qu'un délai de six mois termine chaque instance, afin tpie les procès ne soient plus éternisés par la chicane, on par les juges :

Que la forme ne prévale jamais sur le fond ; on que le praticien soil responsable des frais qui résulteront de son incapacité, ou de sa mauvaise foi ;

Que les tribunaux soienl rapprochés île leurs justiciables, afin de ne pas aggraver le sort du plaideur, par les frais de voyage et la perte du temps ;

Que les bornes qui sépareront les juridictions soient si bien déterminées, qu'il n'y ail plus lien à se tromper sur le choix (.In tribunal ;

Que la magistrature ne soit pins avilie par la vénalité des offices ; ipi'on lasse renaître la considération et la confiance publique, en ne confianl ce ministère auguste

qu'à des hommes d'une vertu et d'un mérite éprouvés ; qu'on choisisse les juges dans l'Ordre des avocats, où Ton peut espérer de trouver la réunion des lumières avec l'intégrité, de l'expérience consommée avec la probité la plus intacte ;

Que les émoluments des juges soient modérés ; qu'ils soient tixésavec précision, afin de faire cesser les exactions vexatoires. La considération publique sera un tribut plus honorable et plus flatteur pour le magistrat vertueux, que le lucre ;

Que les juges des sénéchaussées ou bailliages jugent en dernier ressort, jusqu'à la concurrence de deux mille livres ;

Que les tribunaux soient toujours composés d'un nombre déjuges proportionné à l'étendue du ressort, de la population, du commerce, afin que l'instruction des procès ne suit pas retardée :

Enfin, que les fonctions de la magistrature soient bornées à l'administration de la justice, et aux attributions qui seront réglées par les États généraux ;

Que les archevêques et évéques soient obligés à la résidence ; que ceux qui s'absenteront .de leurs diocèses, sans les motifs les plus légitimes, soient privés d'une partie de leurs revenus, applicables aux pauvres ;

Qu'ils ne soient plus appelés au gouvernement de l'État, parce que leur royaume n'est pas de ce monde et qu'ils se doivent sans partage aux besoins du troupeau qui leur est confié ;

Qu'une loi d'État proscrive la pluralité des bénéfices avec plus de sévérité que les lois de l'Église: que toute exception à cette règle, toute dispense de la cour de Rome, ne soit plus admise, si ce n'est pour des bénéfices simples, ou chapt'llenies, n'excédant pas cent livres de revenus annuels.

et «luut la réunion est indispensable pour l'entretien décent d'un prêtre; .

Pour remédiera l'injustice et à la trop grande inégalité des distributions ecclésiastiques, qu'on soumette tons les archevêques et évoques du Royaume à représenter dans un certain délai, un pouillé général de leurs diocèses respectifs, avec un état circonstancié du uombre des paroisses et des prêtres qui les desservent, afin que. d'après la connaissance du revenu diocésain, et du nombre des ouvriers évangéliques, on puisse assurer aux curés et vicaires des revenus suffisants pour les soustraire à la misère et aux humiliations qui avilissaient leur ministère ;

Que tout archevêque ou évêque, qui n'aura pas satisfait dans le délai prescrit, soit soumis, envers les pauvres de son diocèse, à une aumône arbitraire lixée au moins à la moitié de son revenu annuel, sans qu'elle puisse être remise sous aucun prétexte ; et qu'un officier public soit préposé par le Prince à la confection de ce pouillé et aux frais du délayant ;

Que le patrimoine du pauvre ne soit pas négligé, dans la répartition îles revenus ecclésiastiques; les lois canoniques lui ont assigné le quart de ce revenu, qu'il n'en soit plus privé désormais ; qu'il soit établi conséquemment, dans chaque lieu soumis à l'impôt clérical, une caisse d'abondance, où il sera versé le quart du dit impôt, pour subvenir aux besoins des malheureux, et qu'il soit pris des moyens efficaces, atin que cette portion ne soit pas éludée, ni diminuée, par la faiblesse ou la condescendance <\p> administrateurs qui y auront été préposés.

Plus de servitudes d'aucune espèce, [dus de corvées, plus de péages, etc.

Le Roi, la Nation et la Loi sont les seuls maîtres des citoyens ; mais pour respecter le droit de propriété, il sera

pourvu à l'indemnité des possesseurs, qui représenteront des titres suffisants et légitimes ;

Que tout citoyen de quelque Ordre qu'il soit, puisse être promu concurremment à toutes les dignités ecclésiastiques, civiles et militaires. Le seul moyen de régénérer l'héroïsme des vertus, c'est de distinguer le mérite;

Que le navigateur, surtout, qui réunit la capacité à la bravoure, soit admis dans le service du Roi, que le mérite l'élève aux divers grades concurremment ; il n'y a qu'une nouvelle organisation qui puisse vivifier la marine royale et la rendre redoutable aux ennemis de l'État ;

Pour aiguillonner et développer le génie national, qu'il soit accordé par les États généraux des encouragements à quiconque, par des découvertes, des inventions utiles, ou par des projets sagement concertés, aura contribué à augmenter ou à perfectionner l'industrie, ou procuré quelque extension au commerce :

Qu'il ne soit plus accordé de retraites aux ministres, s'ils ne s'en sont rendus dignes par une administration aussi sage que continuée . et d'une utilité reconnue pour l'État ;

Que la solde du matelot, du soldat ou de l'artisan employé au service de Sa Majesté, soit augmentée proportionnellement au prix des denrées de première nécessité; qu'après avoir vieilli dans ces professions honorables, ou y avoir été mutilés, ils obtiennent sur le trésor public des pensions proportionnées à leur état et à leurs services ; que les défenseurs de la patrie ne soient enfin plus exposés à mendier leur pain ;

Que tous droits de contrôle, insinuation, ("te, soienl supprimés et remplacés par une légère imposition qui sera perçue et appliquée aux honoraires des officiers ou commis

préposés et surveillés par les municipalités, pour conserver le dépôt des dates des contrats ;

Que les mœurs soient prises en considération ; qu'on tâche d'arrêter les progrès de cette gangrène qui mortifie tout ; que le ministère publie soit excité à redoubler d'activité et de vigilance pour arrêter le débit de tant de productions scandaleuses, libertines, irréligieuses, qui vont infecter tous les cœurs du poison mortel des vices qui les ont conçues ; qu'il fasse les perquisitions les plus exactes pour en découvrir les auteurs, les imprimeurs, les colporteurs et les abandonner à toute la sévérité des lois :

Que les États généraux soient périodiques, afin de perpétuer l'esprit patriotique et d'arrêter les progrès des abus ; que tous les lustres les ramènent et qu'ils soient même assemblés extraordinairement, toutes les fois que le besoin de- l'État le requerra :

Que les délibérations y soient prises à la pluralité des suffrages, comptés par tête et non par Ordre, et que les trois Ordres réunis y concourent :

Qu'il n'appartienne qu'à eux seuls de sanctionner les nouvelles lois, de consentir ou rejeter les impôts, de déterminer les récompenses pécuniaires :

Que les députés du Tiersne consentent à aucune loi qui, en privilégiant une classe particulière de citoyens, portera atteinte aux droits de la Nation ;

Qu'ils prennent enfin les mesures les plus efficaces pour perpétuer la majesté du trône, la prospérité de l'État, la libellé, fégalité du citoyen.

Ovous! qui êtes les dépositaires de l;i confiance nationale, qui allez composer la plus auguste Assemblée qui fût jamais, où présidera le meilleur, le plus vertueux des Princes, où siégera le plus éclairé, le plus patriote des Ministres, où sera réunie enfin l'élite de la Nation, pénétrez-

vous bien de la sublimité de vos fonctions ; ne craignez pas d'y devenir les échos de la vérité ; le plus auguste des Souverains vous y invite ; votre ministère vous en fait une loi impérieuse ; vous êtes les organes de vos concitoyens, faites entendre avec une noble fermeté leurs doléances, leurs justes réclamations ; vous en êtes les arbitres, faites donc triompher la loi, l'équité, sur les ruines du désordre, des vexations; vous en êtes enfin les juges ; mais suspendez vos arrêts ; portez vos regards autour de vous ; voyez vingtquatre millions de Français partagés entre la crainte et l'espérance, n'attendant que le moment de vos décisions, pour dévouer vos noms à la gloire ou à l'infamie ; vous pouvez terminer la misère publique ou la perpétuer ; fixer la prospérité de l'État ou consommer sa ruine ;■ pourriezvous trahir à la fois la confiance du Souverain, celle de vos mandants ? Abjurez donc tout intérêt privé ; disposez-vous à tous les sacrifices, revêtez l'esprit public et prononcez.

Et vous, nos chers concitoyens, après avoir concouru à régler ces grands intérêts ; après avoir assuré le bonheur de la Nation, faites-le rejaillir jusqu'à nous ; sollicitez-le pour la patrie;

Demandez le rétablissement du Conseil municipal de Marseille dans son ancienne intégrité, afin que toutes les classes de citoyens puissent y être admises (1).

Que chaque conseiller municipal jouisse de la faculté de faire, dansles Conseils, telle motion qu'il jugera convenable.

Que le compte annuel de la communauté soit rendu

(1) Presque tous 1rs cahiers demandent le retour au règlement municipal élaboré en 1 6;*2 . supprimé en 1660, bien connu sous le nom de règlement du ?ort. D'après ce règlement, un Conseil général de 300 citoyens était institué a perpétuité. L'élection de celle assemblée, minutieusement réglée, èlail entourée de multiples précautions pour en assurer la sincérité. (Cf. RUFFI, Hist. de Marseille, t. II. p. 263. — AuG. Fahre, Les Rues de Marseille, t. II, p. 251).

public par la voie de l'impression, et le contribuable sera

satisfait ;

Que l'exercice du procureur du Roi à la police, soit au plus triennal ; que la nomination en soit dévolue au Conseil municipal ; qu'il fie puisse être élu de nouveau que six ans après son exercice révolu:

Qu'un plan fixe d'alignement, arrêté par le Conseil et exposé à l'hôtel de ville, rassure le propriétaire immobilier, et le garantisse «les variations ;

Que l'attribution des faillites et cas en résultant soit

dévolue, à perpétuité à MM. les juges et consuls ; qu'il

soit établi un greffe des conservateurs des hypothèques :

Que MM. les officiers municipaux soient rétablis dans

tous les honneurs qui leur étaient rendus ci devant:

Que toutes les places des officiers municipaux, ou de la police, soient incompatibles avec la subdélégatiori de l'intendance :

Demandez une ampliation de paroisses, érigées en cures, et non en chapitres, relative à la population :

Que les bénéficiatures de la cathédrale soient rétablies; on n'a pu, sans injustice contre la communauté et contre le Clergé de Marseille, en prononcer la suppression :

Que toutes les enchères de la communauté soient faites avec la plus grande publicité, afin que la vigilance des citoyens puisse contenir ou arrêter les intrigues des entrepreneurs ;

Qu'une imposition sur la propriété et le luxe supplée celle qui était si accablante pour le journalier et l'artisan, dont le principe était si vicieux et si injuste, puisque, portant sur les denrées de première nécessité, ne distinguait point la misère de l'opulence ;

One la communauté régisse désormais ses impositions, afin d'affranchir 1rs citoyens des vexations des fermiers.

Demandez surtout la destitution de cet homme dont le despotisme était si accablant pour les chefs et pour le peuple ; qui, dans toutes les branches d'administration soumises à son autorité, provoquait toutes les injustices qui pouvaient amorcer son insatiable cupidité ; qui, abusant tout à la fois de son esprit et de la faveur, captivait les officiers municipaux, dont il aurait redouté les lumières, intimidait ceux dont il avait éprouvé la faiblesse et les réduisait ainsi tous à un coupable silence ; qui, enfin, devenu l'objet de l'anathème public, a forcé toutes les voix à déposer contre son ministère, à prononcer sa proscription* 1 ).

Après cette heureuse Révolution, nous ne cesserons de bénir le Souverain bienfaisant qui a délivré la vérité captive des entraves que tons les despotes subalternes avaient accumulées pour perpétuer leurs vexations; qui a provoqué toutes les plaintes, pour réprimer tous les abus ; qui a défendu le faible contre l'homme puissant ; qui n'a enfin cessé de lutter contre toutes les difficultés qui s'opposaient à ses vues bienfaisantes, qu'après en avoir triomphé; qui vient enfin de réunir aux titres que l'enthousiasme de ses vertus avaient inspirés, ceux plus flatteurs encore de père du peuple, de restaurateur de l'État. Et vous, les dépositaires de notre confiance, les promoteurs de notre bonheur, après avoir édifié le monarque bienfaisant et la Nation par la sagesse de vos décisions, après avoir vivifié l'État par la sainteté de vos oracles, vous viendrez recueillir, parmi les acclamations de vos concitoyens, les hommages dus aux lumières, au patriotisme, à la vertu, et les fruits <\r prospérité que vous aurez fait croître pour la Nation et pour la cité.

(I) Il s'agit ici deGh.-J.-B. des Galois de La Tour, intendant de la province.

Arrêté à Marseille, le corps assemblé dans la salle ordinaire, le 23 mars 1789.

Signé: A. Capry, Pierre Guieu, D. Truphême, J.-B. Consolai, syndics. — P. Peloux, député. — E. Lion, A. Jean, Dupray fils, H. Pellen, commissaires.

Inédit — Imprimé, petit in-8", 1769, 26 p. (Bibliothèque de Marseille, recueil Michel de Léon, t. I, pièce 7.