CAHIER DES MARCHANDS FRIPIERS

2° Pour acquitter cette dette nationale, il faut faire cesser tout privilège et toute exemption prétendus par les deux premiers Ordres et tout autre corps ou ville, et répartir également et individuellement l'impôt nécessaire sur tous les sujets et sur toutes les propriétés ;

3° Que pour l'établissement de cet impôt, il sera nommé des commissaires pris dans chacun des trois Ordres de l'État, dans la proportion égale d'un pour le Clergé, un pour la Noblesse et deux pour le Tiers état, pour former des classes particulières pour la contribution personnelle et qu'on lèvera un impôt territorial sur toutes les productions de la terre, sans distinction des biens ni des personnes ;

4» Que le commerce sera libre, qu'il n'y aura plus des Compagnies privilégiées ; que les droits seront seulement perçus aux frontières du Royaume où toutes les douanes intérieures seront reculées, et que tous droits de péage seront supprimés, sauf le remboursement à faire aux parties intéressées qui auront des titres valables ;

5» Que le code civil et criminel seront réformés ; que l'ordre des procédures sera aussi réformé, qu'il en sera substitué un uniforme dans tous les tribunaux du Royaume, qui soit plus court et moins coûteux ; que les charges ne soient plus vénales et que les juges soient électifs dans le sein de chaque province ;

6° Que les juges inférieurs auront le droit et le pouvoir déjuger souverainement et en dernier ressort, jusqu'à la somme de douze cents livres ;

1° Que tous les tribunaux d'exception seront supprimés et que les causes dont ils ont connaissance seront attribuées aux juges ro vaux, afin que les conflits de juridiction, qui s'élèvent parmi les parties et les tribunaux, n'éternisent plus les contestations et ne ruinent plus les citoyens;

8° Que tous les impôts seront remplacés par l'impôt

le plus juste et le plus naturel et par la eapitation, dont la contribution sera déterminée par des commissaires des trois Ordres;

9° Que les États généraux seront périodiques et fixés invariablement de cinq en cinq ans ; qu'on y délibérera par tète et non par Ordre et que les délibérations seront toujours prises par les trois Ordres assemblés.

INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE MARSEILLE ET SON TERROIR

1° Il sera établi un Conseil permanent à Marseille, à l'instar de celui qui existait anciennement, en vertu du règlement du sort, de l'an 1652(1) ; que ce Conseil sera composé des administrateurs librement élus et choisis en nombre suffisant, des conseillers aussi librement élus et au moins d'un député de chaque corporation delà ville ;

2° Que les impositions établies parla ville, pour la répartition de l'impôt abonné, ne seront plus portées sur le pain, la viande, ou sur tout autre comestible, mais supportées par les immeubles et. individuellement, par tous les citoyens, excepté les manouvriers et journaliers ;

3° Que les frais de garde de la ville ou des patrouilles ne seront plus payés par les propriétaires ou locataires des magasins ou boutiques, mais pris sur les revenus de la municipalité;

4° Qu'il sera établi une caisse d'amortissement pour payer les dettes des grandes villes et, entre autres, de celle de Marseille.

Voilà nos plaintes, nos idées et nos espérances. Nous nous reposons sur le zèle des bons citoyens et nous atten-

(1) Cf. note p. 21.

dons tout de leur patriotisme. Puissent nos vœux fixer l'attention du meilleur des Rois !

Signe : Martin Grangier, Jean Paillas, Pierre Deleuse, Jean Boulesque, prieurs; Pierre-Dominique Martin aine, député.

Inédit. — Imprimé, petit in-8<>, Marseille, imprimerie de .lean Mossy, père et fils, 1789, 0 p. (Bibl. rie Marseille, recueil Michel de Léon, t. I, pièce 35).