‹ Département des Bouches-du-Rhöne. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille pour les États généraux de 1789Chapitre 66 sur 109 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

Supprimer tous les impôts du Royaume, proscrire le système des Fermes et Régies, afin de faire tomber, d'un seul coup, les déboursés immenses des impositions ellesmêmes, leurs réactions non moins ruineuses et les vexations des agents.

Remplacer la multiplicité des impôts par une seule contribution percevable sans frais sur les maisons et tous les logements quelconques, contribution toute prête à être adoptée, puisque le logement est une chose commune à tous les individus sans exception ; que c'est la propriété représentative de toutes les autres et la propriété immobile qui ne peut échapper à la perception ; par ce moyen, le Souverain touchera la totalité de la somme fournie par ses peuples, ceux-ci ne payeront pas cinq à six fois plus qu'il ne faut, et l'État pourra doubler ses revenus en procurant le soulagement général.

Supprimer la Compagnie des Indes, afin qu'un {dus grand nombre d'artisans, qui ne vivent que du commerce

maritime; puissent trouver un peu plus de ressources pour travailler.

Proscrire au plus tôt les Fermes particulières de Marseille, les remplacer par l'unique contribution sur les maisons, sans quoi cette ville importante sera bientôt perdue à ne pouvoir jamais se relever.

Rétablir le Conseil municipal de cette ville dans son ancienne intégrité, au nombre de trois cents conseillers, tel qu'il était autrefois ; que toutes les corporations puissent avoir dans ce Conseil un certain nombre de leurs membres, attendu que c'est le droit incontestable de tous les citoyens, et que c'est ainsi établi dans les autres villes de la Provence .

Qu'il soit encore ordonné, comme la chose la plus importante, que le compte des dépenses de notre ville soit annuellement rendu public par voie d'affiches et d'impression, afin que tout le monde puisse connaître l'emploi des deniers publics ; et puisque le Gouvernement veut bien donner lui-même nu pareil exemple, il est à croire qu'une ville ne tardera pas à le suivre.

Et pour empêcher que certaines charges à vie devinssent la cause innocente do ce qu'un homme de bien peut se

laisser tromper par les ruses des méchants, rendre élective chaque année la charge du procureur du Roi à la police, par les suffrages du Conseil municipal; non que nous ayons à nous plaindre du hou citoyen qui remplit actuelle-

ment les fonctions de cette charge (attendu que nous le croyons un parfait honnête homme), mais Uniquement pour prévenir que jamais la communauté soit dans le cas d'entretenir toute sa vie un officier capable de protéger les malversateurs.

Et pour que la bonne harmonie règne dans l'universalité du Royaume, que toutes les corporations d'arts et métiers puissent jouir paisiblement de toute l'étendue de leur privilège, que, par conséquent, pour la notre en particulier, il soit dit que tous les ateliers où l'on fabrique de nos ouvrages, soient conduits par un de nos membres.

Tel est l'exposé de nos plaintes, de nos idées et de nos espérances, nous prenons le Ciel à témoin de la grandeur de nos misères et de la pureté de nos intentions.

Nous ne désirons pas que les méchants soient punis; nous demandons, au contraire, que leurs crimes restent cachés dans la nuit d'un oubli éternel, mais nous désirons de toutes nos forces que, désormais, leurs attentats soient impuissants, nous reposant sur le zèle des bons citoyens qui vont coopérer à faire cesser les misères publiques. Nous nous prosternons devant Celui qui tient dans ses mains la destinée des Empires, nous lui demandons de nous éclairer de ses lumières, afin que le choix de nos défenseurs ne puisse tomber que sur les amis de la patrie et que le conseil des méchants n'arrive pas jusqu'aux marches du trône. Nous mettons notre confiance dans les bontés de notre Souverain; nous espérons qu'il sera, dans cette circonstance, notre ange tutélaire, notre libérateur, comme il a été notre père jusqu'à ce jour. Nous espérons qu'après avoir vécu le plus heureux des Monarques pen-

dant les plus longues années, les enfants de sa race transmettront ses vertus à la postérité dernière, et seront, comme lui. les bienfaiteurs du genre humain.

Lecture faite et le contenu approuvé par acclamations unanimes de tous les membres ae notre corporation, avons délibéré et arrêté que le présent cahier serait remis à MM. les députés des États généraux, quenous informerions dans le temps pour demander que lecture publique tut faite du cahier rédigé de toutes les doléances, afin de constater à tous les citoyens que les leurs n'y sont pas omises et que le cahier général soit imprimé ; que des exemplaires de celui de notre corporation seraient envoyés à Monsieur. -frère du Roi, à M. le Maréchal Prince de Beau van, à M. le Contrôleur général des finances, à Nosseigneurs les Commandant et Intendant de la Provence et à MM. les Maire. Échevins et Assesseur de la ville de Marseille.

A Marseille, ce 18 mars 1789.

Signé: Michel Barthélémy, Lange Niel, Antoine Maureaux, Louis Estienne, sijndics, et les membres du corps, signés à l'original.

Ainsi que dessus a été procédé par nous, notaire, aux susdit enregistrement et annexe, dont nous avons concédé acte aux dits sieurs prieurs pour servir et valoir ainsi et comme il appartiendra.

Fait et passé à Marseille, au lieu susdit, en présence des

sieurs Antoine Pioch et Jacques Gallamel, de cette ville,

témoins signés avec les dits sieurs prieurs et nous, notaire.

Collationné :

Signé : Pons, notaire.

Copie certifiée par le notaire delà corporation. (Arch. de la ville de Marseille, série FF, dossier des tonneliers et harrillats, non coté). — Imprimé, petit in-8",1789, 9 p. (Bibl. île Marseille, recueil Michel de Léon, t. II, pièce 31).

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