‹ Département des Bouches-du-Rhöne. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille pour les États généraux de 1789Chapitre 99 sur 109 · SECOND MOYEN · texte numérisé non relu

SECOND MOYEN

Remplacer la multiplicité des impôts par une seule contribution sur les maisons et tous les autres logements ; rendre cette contribution remboursable du locataire au propriétaire, afin qu'elle ne puisse jamais être confondue arbitrairement avec le prix des loyers et cette contribution unique, établie sur la propriété qui représente toutes les autres, sur la propriété immobile qui ne peut se soustraire à l'impôt ; cette contribution, disons-nous, pourra se percevoir sans dépense et avec la plus grande facilité.

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