Projet de décret sur les domaines congéables, par M. Bau

douin, . député de Lannion et Morlaix à l'Assemblée nationale, in-8°, IG pp., s. 1. n. d. — Bibl. nat., Fp 1475 et Le 29/:}63.

'i. Projet de décret sur les domaines congéables, par M. Le Lay, député de Morlaix à l'Assemblée nationale, novembre 1790, in-8" (Paris, Pouzin, rue Mazarine).

4. Projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, proposé par les Comités .de féodalité, de cons-

BIBLIO(;RAPniE 03

titutiou, (les domaines, du commerce et d'agriculture, 12 pp. in-8°, s. 1. u. d. (Paris, 1790).

5. Essai de loi svr les domaines congéahles, présenté au Comité de l'Assemblée nationale par deux commissaires de la ci-devant province de Bretagne (Lanjuixais tt Yarix), Paris, Imp. nat., 1790, 19 pp. in-8°.

G. Pétition de MM. les Administratenvs du District de Gningamp sur la suppression du domaine congéable, rédigée par René- Yves-Maurice Huchet et J.-L. Labat (Rennes, Yatar, 1790), in-8".