Rapport et projet de décret concernant la suppression

sans indemnité des droits représentatifs des mainmortes réelle et ini.xte, conservés par l'article lY du titre II du décret du 28 mars 1790, l'ait et présenté au nom du Comité féodal par J.-E. Regnault-Beaucaron, député du département de l'Aube, le 2 mai 1792, l'an IV de la Liberté (Paris, Imp. nat.), 18 pp. in-8°. — Bibl. nat.. Le 33/3 Q 4.