‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la Révolution (volume 2)Chapitre 83 sur 93 · Délibérations de paroisses de l'ancien duché de · texte numérisé non relu

Délibérations de paroisses de l'ancien duché de

Rohan, consécutives au projet Le Lay 289

a) Municipalité de la Motte (28 novembre 1790) 289

&) Municipalités du canton de Laniscat (26 novembre 1790) 290

c) Municipalités du canton de Locminé (novembre

d) Municipalité de St-Maudan (5 décembre 1790)... 290

e) Municipalité de la Prenessaye (8 décembre 1790). 291

Page 1