‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la RévolutionChapitre 115 sur 116 · Affaire Beujet et Le Guennec · texte numérisé non relu

Affaire Beujet et Le Guennec

1° Lettre du Conseiller d'Etat ayant le département

des Domaines nationaux, comte de l'Empire, au Préfet du département du Morbihan (l*"" juillet 1808) 385

2° Lettre du Préfet du Morbihan au maire d'Hen-

nebont (6 juillet 1808) 365

3° Réponse du Maire d'Hennebout (17 juillet 1808)... 366 4" Lettre du Préfet au Conseiller d'Etat ayant le département des Domaines nationaux (22 juillet 1808) 3G9

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