L'état agricole de la paroisse était le suivant en

NATURE

DES

LEUR PRIX COMMUN résultant de leur qualité

GRAINS

ET AUTRES

leur mesure

leur poids

leur prix commun

BIENS

bon

médiocre mauvais

DENREES

Blé froment

Boisseau

terre labourable..

Boisselée de chènevière

Méteil

Seigle

Marsèche

Arpent de

Avoine

vigne

Arpent de

pré

Arpent de

bois

« ... Le terrain est assez bon. Il est dû au seigneur un boisseau d'avoine par arpent de terre, non compris la dîme. Il y a beaucoup d'arbres à fruits répandus dans les terres labourables desquels on retire un gros revenu. Les habitants sont tous industrieux, ils transportent leurs fruits de tous côtés et sont tous commerçants. » (G. 269, Rôle des vingtièmes pour 1775).

querelles, des procès et des inimitiés avec les particuliers propriétaires desdites volières et colombiers.

[5°] Demandent enfin qu'on leur livre de bon tabac au lieu de celui qu'on envoie qui ne vaut rien.

Ils font des vœux sincères pour la prospérité et le bonheur de Sa Majesté.

Foltier, Lecomte, Senedot, Auquelin, Lecompte, Bandin, syndic, Sochet, Senedot, Senedot, Senedot, Baslin, curé de Saint-Palais.

Identification. — Cher, arr. et con Sancerre. Général, et élect. de Bourges, grenier à sel de Sancerre.

Population. — En fructidor an II : 1.450 habitants (L. 457); aujourd'hui : 1.760. Mouvement en 1788 : N. 60, M. 16, D. 62 (G. 162).

Plumitif pour 1789. — M. de Vitry. 303 feux. Vins. 4 1.9 s. par feu pour le principal. Taillables : 12 laboureurs dont 1 de 55 l., 1 de 41 1. 4 de 20 à 30 1., 6 de 10 à 20 1. et 291 manœuvres dont 9 de 10 à 20 1., 282 au-dessous de 10 1. Comme dans le général de l'élection (C. 1109).

Impositions pour 1789. — Taille, 1.350 1. ; access., 729 1. ; capital, 751 1. ; au total : 2.830 1. Vingtièmes, 1.485 1. 12 s. 11 d. (C. 1109 et 1170).

Privilégiés. — 14 ecclésiastiques, 18 laïcs. Supp. desd. privilégiés : 358 1. 9 s. 10 d. (L. 2083).

Biens ecclésiastiques en 1790 — 1° Abb. de Saint-Satur : 10.277 1., déduites les charges ; 2° mense conventuelle de ladite abbaye : 1.595 1. 6 s. 8 d. ; 3° soeurs de la Charité du Montoir : 120 1. ; 4° bénéfice simple du prieuré de Sainte-Anne : 5 1. ; 5° vicairie de Saint-Antoine en l'église de Saint-Satur : 20 1. ; 6° vicairie de Saint- Léger en l'église Saint-Satur : 36 1. ; 7° Maladrerio de Sanconv : 58 I. 15 s. ; 8° les religieuses de la Miséricorde de Sancerre : 52 1. ; 9° le prieuré de Saint-Martin de Sancerre: 250 1. ; 10° l'hôpital de Saint-Satur: 52 1. ; 11° les îles de la Loire qui étaient comprises

dans l'apanage de M. d'Artois, au nombre de 7, affermées au sieur Etienne-Alexandre de Guingand : 400 1. ; 12° le prieuré-cure de Saint-Satur : maison curiale : 100 1., 15 arpents de pré: 600 1., 72 boisselées de terre : 108 1., 31 journées de vigne : 31 1., 5 boisselées de jardin : 50 1., une dîme de vin: 260 1., dîme de lainage et charnage : 20 1. ; total : 1.169 1. Charges: elles consistent en luminaire, blanchissage du linge de la sacristie, payement des chantres, enfants de chœur et bedeau, balayage de l'église et généralement toutes dépenses de fabrique, le tout évalué 350 1. ; 13° le bénéfice simple de Saint-Thibault : 57 1. ; 14° la vicairie de Saint-Jean en l'église de Saint-Satur : 35 1. ; 15° cure de Sancerre : 148 1. : 16° cure de Bannay : 4 1. ; 17° vicairie de Saint-Jacques : 10 1. ; 18° vicairie de Notre-Dame : 32 1. ; 19° vicairie de Sainte-Catherine : 9 1. (C. 583bi8).

Cure. — En 1791, le revenu de la cure proprement dit s'élevait â 2.001 1. 10 s., les charges à 317 1. 8 s., mais le curé avait une pension de 500 1. de l'abbaye de Saint-Satur et jouissait en outre du revenu de divers bénéfices, ce qui portait son revenu total, toutes charges déduites, à 3.735 1. 10 s. (L. 78, f° 19). Patron en 1772 : l'abbaye de Saint-Satur.

Sources a consulter. — Fonds de l'abbaye de Saint-Satur (série H, non inventoriée) ; bailliage de Saint-Satur, B. 3423-3424 et B. 4058-4065 ; La Thaumassière, III, 235 ; Frémont, II, 367 ; Moreau, Monographie de la paroisse de Saint-Satur dans le Bull, de la Soc. académ. du Centre, t. VIII et IX.

(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 1er mars, en l'auditoire du lieu, sous la présidence de Pierre-Joseph Grangier, avocat en Parlement, bailli de la justice de Saint-Satur et dépendances.

Population. — 320 feux.

Comparants. — François Lognon, syndic, Joseph Leblanc, Vrain Giraut, Pierre-Louis-Esme Poignant, Pierre-Paul Minot, Jean Giraut, Etienne-Alexandre Deguinguand, Augustin Coculat, Jean- Baptiste Dugenne, Louis Morin, Genefort Martin, Gilbert Mouillon, François Joullin, Philippe-François Morel, Jean Guinguand, Pierre Havet, Charles Uzé, Jean Archambault, Pierre Perard, Jean Thomas, Claude Thuillier, François Popinau, Michel Delaporte, Esme-François Peraut, Laurent Lechellon, Nicolas Quantin, « et autres habitants en grand nombre ».

Députés. — Poignant, Minot, Leblanc, et Giraut.

15 signatures, y compris celle du Président ; en plus, celle de Dargent, greffier.

(Ms. original signé. Paraphe de Grangier, bailli de Saint-Satur. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37. Ce cahier est à rapprocher de celui de Sancerre, bien que le texte soit complètement différent.)

Plaintes, remontrances et doléances pour les habitants de la paroisse de Saint-Satur.

1° Sa Majesté sera très humblement suppliée d'ordonner que les députés aux États généraux voteront par tête et non par ordre, sans quoi cette assemblée deviendrait absolument illusoire pour le Tiers état.

2° Que les tribunaux d'exception seront supprimés, les uns tels que les Bureaux des finances n'ayant pour but que la création d'un nombre considérable de privilégiés l, d'autres tels que les Élections ayant une composition vicieuse et d'ailleurs des membres qui le plus souvent sont juges et parties, d'autres tels que les Eaux et Forêts devenant ruineux pour ceux qui éprouvent leur juridiction, d'autres tels que les greniers à sel n'ayant point de fonctions à remplir, et tous enfin étant onéreux au public et à l'Etat; que la connaissance des matières attachées à ces tribunaux à supprimer soit attribuée à la justice ordinaire en donnant à celle-ci une organisation relative.

3° Que la distribution de la justice, cette portion émanée du trône, ne soit confiée qu'à des personnes dont la probité, les lumières et les talents seront bien reconnus ; qu'elle

1. Les officiers des Bureaux des finances s'émurent des plaintes dirigées contre eux. Quelques-uns d'entre eux, à savoir les officiers des Bureaux des finances d'Aix, Alençon, Bordeaux, Bourges, Caen, Dijon, La Bochelle, Limoges, Montpellier, Poitiers, Riom, Rouen, Soissons, Toulouse et Tours publièrent alors un mémoire pour leur défense ; il est intitulé Mémoire sur l'institution des Bureaux des Finances et l'utilité de leurs fonctions, 17s'.», in-8". C'est un plaidoyer plutôt malheureux puisqu'ils reconnaissent euxmêmes qu'ils sont plus de 800 employés. U est vrai qu'ils ajoutent qu'ils ne retirent guère que 3 0 o de leurs charges qui, suivant eux, représenteraient un capital de 40.000.000 de francs.

soit rendue gratuitement et que les formes de procédure civile soient simplifiées d'une manière sûre et précise afin qu'on ne voit plus renaître les exemples de malheureux plaideurs ruinés par les frais d'un procès, mais qu'au contraire toute contestation juridique puisse être terminée dans un court espace de temps à peu de frais ; que ce qui contribuerait beaucoup à opérer un bien aussi salutaire serait 1° la suppression de plusieurs degrés de juridiction, 2° la diminution des ressorts trop étendus des Parlements et même de certains bailliages et sénéchaussées et 3° la création d'un siège dans le chef-lieu de chaque canton en supprimant les justices seigneuriales qui seraient au-dessous de 300 feux.

4° Que le commerce intérieur du royaume soit dégagé de toute espèce d'entraves et des droits dont il est grevé tels que ceux de péage, de douanes, d'entrée, de sortie, etc., etc.

5° Que tout privilège exclusif soit supprimé et qu'il soit libre à tout citoyen d'exercer son art, ses talents et son industrie par tout le royaume, après qu'il aura été légalement reconnu capable, sans qu'il puisse être gêné ni molesté par aucune contribution pécuniaire sous prétexte de maîtrise ni autrement.

6° Que les droits d'aides et de gabelle seront entièresupprimés, attendu que la manière de les percevoir est premièrement vexatoire et ruineuse pour les redevables par le fait des employés et secondement que les gages et salaires qui sont attribués à ceux-ci absorbent la majeure partie du produit de ces impôts ; par là, ces employés qui sont et ne peuvent être qu'en grand nombre retiennent nécessairement à eux des sommes considérables destinées à fructifier (sic) le trésor royal.

Que la taille, la capitation et les autres impositions accessoires seront également supprimées pour être ainsi que les droits d'aides et de gabelle remplacés par un impôt uniforme qui sera supporté par les trois ordres du royaume sans aucune distinction au prorata des facultés de chaque individu ayant un état ou des propriétés.

7° Que l'impôt pour les grandes routes et chemins publics soit également payé par les trois ordres.

8° Que le contrôle des actes soit remis à son institution primitive qui était seulement d'assurer les dates ; qu'on fasse disparaître toutes les extensions et l'arbitraire qui se sont introduits dans cette partie pour n'y admettre qu'un droit simple et uniforme sur chaque acte de quelque espèce qu'il soit.

9° Que les offices de juré-priseur seront supprimés comme un privilège odieux et vexatoire pour les petites villes et campagnes, en ce que 1° les pourvus de tels offices s'emparent d'une partie considérable de la fortune des particuliers; 2° qu'ils trouvent les moyens injustes de retenir autant de temps qu'ils le veulent les deniers des ventes par des appositions simulées ; 3° qu'il y a du danger à ce qu'ils aient des fonds à autrui supérieurs à leur fortune ; 4° qu'on a plusieurs exemples de prévarications et d'infidélité par eux commises dans leurs fonctions ; 5° et que les vacations qu'ils retirent sont extrêmement coûteuses et absorbent très souvent la valeur des choses prisées ou vendues chez le particulier pauvre.

10° Art. 14 du cahier de Sancerre, avec cette addition : ensemble une jauge uniforme pour les vins au moins dans chaque province.

11° Que les cures soient convenablement dotées et qu'il y ait suppression des droits casuels qui y sont attachés tels que les droits pascaux et ceux pour l'administration des sacrements et la sépulture des morts ; qu'il soit attaché auxdites cures un revenu suffisant et foncier qui sera pris sur les bénéfices simples et consistoriaux, afin que les curés puissent vivre décemment et avec aisance, y en ayant beaucoup dans la province auxquels le nécessaire manque.

12° Que les fabriques des paroisses seront pareillement dotées avec des fonds à prendre sur le haut clergé, lesquelles fabriques seraient tenues de l'entretien, décoration et réparation des églises paroissiales ainsi que des

constructions et grosses réparations à faire aux bâtiments des cures \

13° Que tous les domestiques et gens de livrée indistinctement, qu'ils soient au service des nobles, ecclésiastiques ou roturiers, seront assujettis au tirage de la milice, sauf ceux qui sont attachés à la culture et exploitation des terres, n'étant pas juste qu'une foule d'hommes oisifs tels que ces gens de livrée, que le plus souvent les maîtres n'ont que par ostentation, soient exempts au préjudice des habitants des campagnes et des artisans des villes, tous essentiellement utiles à la société.

14° Le début de cet article est identique aux articles 4 et 5 du cahier de Sancerre, la fin diffère cependant ; en voici le texte: Que le don gratuit appelé aujourd'hui droits réservés sera supprimé, attendu qu'il est bizarre que ce bourg soit assimilé à une ville et que les abus irrémédiables qui en résultent occasionnent sur cette paroisse une charge plus lourde certaines années que la taille, que lesdits habitants sont écrasés par l'obligation de payer aussi cher pour le droit d'un poinçon d'eau rougie que pour un poinçon de bon vin.

[15°] Que la facilité d'obtenir des lettres de cession, répk et autres sera arrêtée comme étant extrêmement nuisible au commerce.

[16°] Que dorénavant les débiteurs de rentes foncières dues à gens de main-morte et rentes seigneuriales pourront les racheter.

[17°] Qu'il sera permis de racheter les droits de dîme appartenant même aux gens de main-morte, à la charge par les vendeurs d'en faire l'emploi en autres biens fonds.

[18°] Que les droits d'aides, appelés ici inventaire et droits d'entrée, seront supprimés comme grevant extrê-

1. La fabrique de Saint-Satur n'avait aucun fonds, l'abbaye dudit lieu étant chargée de toutes les dépenses relatives au culte (Délibérât, de la commune de Saint-Satur, du 21 prairial an II, série Q, titres non classés).

mement le commerce du vin qui est l'unique commerce de ce bourg \

[19°] Que la jauge d'Orléans qui est celle du canton sera rendue uniforme.

[20°] Que la juridiction royale d'appel de Concressault sera transportée à Sancerre, attendu que Concressault est un village inhabité et inhabitable et qu'on n'y peut obtenir justice.

Leblanc, Girault, Poignant, Pierre Minot, Lognon, syndic, Morel, Dugenne, Morin,

J. GUILLERAU (?), DE GuiNGAND, dîné, PERAULT,

Joulin, Thuillier, Pierre Avet, Charles Uzé.

Quatrième et dernière page ; arrêté, coté et paraphé par nous, bailli de Saint-Satur.

Grangier, Dargent, greffier.