TANNEURS, PARCHEMINIERS, MÉGISSIERS, GANTIERS

La cause de notre doléance n'est que trop connue et les maux qu'elle ressent n'ont déjà fait que trop de progrès ; on la reconnaîtrait d'abord cette cause sans la nommer à cause des plaintes qu'elle a excitées de toutes parts, c'est la régie pour les droits de Sa Majesté sur les cuirs et peaux par la manière aussi injuste que destructive dont elle a été et continue d'être exercée, par rapport aux entraves et aux gênes aussi multipliées, aux dangers aussi évidents dans l'exercice de ce commerce qui entraînent de si grands dégoûts et qui, bien loin de concourir à son accroissement, causent sa destruction presque entière. Cette sorte de régie détruit, anéantit le commerce par ses injustices, par ses vexations, par l'excès de ce qu'elle impose, surtout par les difficultés qu'elle fait naître et les formalités qu'elle exige au-delà du droit ; elle attaque la liberté, la confiance, la bonne foi et l'industrie par l'erreur et les fourberies qui se glissent dans les procès-verbaux qui ont été en effet si fréquents que la majeure partie des fabricants a succombé sous le poids de ces poursuites préméditées.

C'est pour prévenir la destruction x aussi essentielle à l'État que nous désirons ardemment (de) donner à Sa Majesté des preuves de notre soumission. Nous ne pouvons la lui témoigner plus fidèlement qu'en lui proposant de lui assurer le produit net de l'impôt établi sur les cuirs tel qu'il tombe dans le trésor royal par un abonnement divisé par provinces et réparti dans chaque province par les tanneurs eux-mêmes, et nous ne serons plus aux prises avec une foule de commis qui nous exposent à des contestations qui sont la source d'une infinité de procèsverbaux injustes, faits par des commis arrogants et indéterminés sur leurs fonctions et qui érigent à leur gré nos arts sans en avoir aucune connaissance, ce qui a forcé un grand nombre d'abandonner le commerce. La fabrique des cuirs est une branche précieuse du commerce de France ; son accroissement dépend des facultés que l'État peut lui donner ; il est utile de lui accorder celle d'un abonnement qui, sans porter atteinte à l'impôt,