‹ Département du Cher. Cahiers de doléances du bailliage de Bourges et des bailliages secondaires de Vierzon et d'Henrichemont pour les Etats généraux de 1789Chapitre 180 sur 253 · CORDONNIERS · texte numérisé non relu

CORDONNIERS

Charanton, Jullien, Joucard, Léger, Dubout, Doin, Larchevèque, fils, Marchesbn, Larchevèque, père, Galois, l'aîné, Perrot, le jeun.'. Perrot, Galois, le jeune, Monsbreaux, Chefson, Surger, Ganniard, Girardin, Robineau, Tissier, Giraudon, Malet, Gontier, Chambroux, Burleaux, Bougreaux, Chovet, Nuet, Daujon, Bigot, Chambon, Adam, Pauron, Bordry, Taconnat, Gaudon, fils, Gaudichard, Gaudon, père, Boiron, Luneau, Bodin, Boulanger, l'aîné, Houx, Girardin, Boulanger, le jeune, Soumard, le jeune, Lacroix, Jarot, Gbandon, David, Beruet, Doublé, Duvau.

Député. — Claude Duvau.

Signatures de Josselct, Duchéne, Gontier, Duvau, Burlaud, Chambroux, Mallet, Giraudon, Tissier, Maréchal, Larchevesque, fils, Doin, Dubout, Léger, Larchevesque, père, Gallois, Gallois, le cadet, Surgé, Girardin, Harispé, Barié, Massue, Gaudon, Siguré, Triollère, Taconnat, Pauron, Luneau, Boulanger, Girardin, Boulanger, Chauvot, Soumard François, David, Mazerolle, Bodin, Girolet, Blanchet, François Soumard, Gaucher.

(Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, titres non classés.)

Cahier* des maîtres cordonniers de la ville de Bourges.

Les députés aux États généraux ne souffriront pas qu'il soit donné atteinte aux droits du monarque et de la monarchie, ceci sera inséré dans leurs pouvoirs.

Doléances.

lre La noblesse ne pourra s'acquérir que par services rendus à l'état dans le militaire, dans la magistrature et le grand commerce ; elle ne s'acquerra plus à prix d'argent ; c'est multiplier une infinité de privilégiés dont les taux d'impositions refluent sur les moins aisés ; il n'y a que des roturiers riches qui achètent la noblesse pour s'exempter des charges publiques.

2e Les impôts seront répartis également sans distinction : les rôles de chaque paroisse, la cote des ecclésiastiques, des nobles et roturiers. Tous les citoyens roturiers feront la collecte sans distinction; les biens d'église seront imposés aux vingtièmes comme les autres.

3e Tous les citoyens seront tenus du logement des gens

de guerre, du casernement et tous accessoires sans distinction.

4e L'élection des maire et échevins et conseillers des villes sera toujours libre dans le royaume sans que ces places puissent à jamais être érigées en charges héréditaires ni même à vie ; les élections se feront par députation des trois ordres des citoyens ; le maire ne sera que huit ans en place et les échevins trois ans ; il y aura toujours au moins un noble parmi eux ; receveur et secrétaires à vie.

5e Suppression des huissiers-priseurs ; c'est la ruine des familles ; ils seront remboursés promptement par un impôt que supporteront tous les citoyens ecclésiastiques, nobles et roturiers.

6e Les comptes des communautés et corporations seront rendus tous les ans sans frais [en] présence des députés de chaque communauté ; les frais deviennent onéreux à tous les membres.

7e II ne sera donné aucunes pensions sur l'Etat qu'à ceux qui les auront gagnées par services rendus à la patrie; les répartir avec une juste proportion.

8e La pluralité des bénéfices sera proscrite ; les accumuler sur une tête, c'est gonfler la rate du corps politique et l'assécher.

9e Les dépôts seront maintenus, ils vident les prisons, ils purgent la société de crimes et ils sont la juste peine des lâches, ils les forcent au travail, ils déchargent la société d'un fardeau énorme. Il faudra faire travailler ceux qui y seront détenus.

10° Les prisonniers pour dettes seront séparés de ceux détenus pour crimes et logés sainement ; toutes les prisons en général seront rendues saines.

11e Diminuer le nombre des billards ; défense rigoureuse d'y laisser jouer aucun jeu de cartes et de hasard * ; tous

1. Ce vœu ne surprendra pas quand on saura qu'un arrêt du Parlement, en date du 28 mars 1786, interdisait à toute personne de Bourges de jouer et de donner à jouer dans sa maison à aucun jeu de hasard (Biblioth. de Bourges, E. 1250).

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billardiers qui permettront que les enfants et écoliers y jouent les jours de classe punis avec sévérité; libre à tous (Je prendre du café.

12e La vente des tabacs sera rétablie comme elle était auparavant ; il ne sera vendu râpé que pour les débitants pour éviter les fraudes.

13e Les blés ne se vendront qu'aux marchés publics sans qu'il puissent être arrachés ; liberté néanmoins du commerce dans les cas exprimés par la loi et tant qu'ils ne sont pas trop chers.

14e Le pain sera toujours vendu à la livre tant en détail qu'autrement ; libre aux boulangers de le faire de tel poids qu'ils voudront.

15e Établir dans toutes les grandes villes une compagnie d'invalides pour faire le guet.

16e Le Berry formé en classes provinciales comme le Dauphiné dont le règlement sera rendu commun.

17e L'aliénation à perpétuité des domaines du Roi, pour les mettre dans le commerce ; ils lui sont à charge, ils deviendront utiles.

18e Augmentation des pouvoirs des présidiaux et du nombre des juges.

19e Toutes les rentes foncières, tant en argent qu'en grains, volailles, remboursables sur le pied du denier

trente.

20e Suppression du droit de franc-fief, remplacé de manière que le Roi retire autant que ce droit peut lui produire.

21e Permis de placer les deniers des mineurs avec intérêts sans aliénation du principal.

22e Porter le revenu des cures de ville à deux mille livres et de celles de campagne à quinze cents livres : faire cette augmentation par réunion des bénéfices -ans supprimer les cures, parce que toute suppression «le ce genre nuit à l'instruction; tous casuels supprimés sauf le lumi-

naire qui sera à la charge des parents du défunt, qui lui donneront comme il leur plaira.

23e Suppression des aides et gabelles, remplacées par un autre impôt.

Fait et passé à Bourges, le trois mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

JOSSELET, DUVAU, GlROLET, MASSUE, LÉGER, GONTIER.

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