BARBIERS ET PERRUQUIERS
(Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, titres non classés.)
Cahier de doléances, plaintes et remontrances que la communauté des maîtres barbiers et perruquiers de la ville de Bourges a délibéré et arrêté pour être mis sous les yeux du Roi lors de la tenue des États généraux.
Art. 1er. — Les maîtres perruquiers de cette ville de Bourges, assemblés en leur bureau le lundi deuxième jour de mars 1789, par avertissement de MM. les officiers municipaux, à l'effet de rédiger leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, conformément à la lettre du Roi du 24 janvier de la présente année, ont l'honneur de remontrer très respectueusement à Sa Majesté qu'en vertu de son édit de février 1771 ils ont été assujettis à payer tous les ans et par avance chacun la somme de huit livres pour le centième denier de leurs offices évalués à 800 livres de principal ; que, par conséquent, lesdits maîtres perruquiers ne devraient pas payer d'industrie puisqu'ils paient le centième denier comme tous les autres pourvus d'offices qui sont au même instar.
Art. 2. — Qu'aux États généraux les voix seront comptées par tête et non par ordre ; autrement les députés du Tiers état se retireront.
Art. 3. — Que Sa Majesté sera suppliée de n'établir aucun impôt qu'il n'ait été consenti aux États généraux et que lesdits États généraux [se] tiennent tous les 5 ans.
Art. 4. — Que le code civil et le code criminel soient réformés.
Art. 5. — Que les chemins soient entretenus à la charge des trois ordres indistinctement et selon les facultés de chacun.
Art. 6. — Que Sa Majesté ne saurait prendre de plus justes moyens pour rendre la répartition des impôts égale sur tous les biens tant nobles qu'ecclésiastiques que d'établir l'impôt territorial en argent, parce qu'il est le seul qui puissse être légalement réparti.
Art. 7. — Qu'il soit fait un tarif général et à la connaissance de tous particuliers pour les droits de contrôle ; c'est l'impôt le plus obscur et le public est souvent lésé par les contrôleurs et receveurs, faute d'y connaître.
Art. 8. — Qu'il plaise à Sa Majesté pour le soulagement de son peuple supprimer les aides et gabelles et asseoir sur les fonds en vigne les droits qui se prélèvent sur la vente des vins et liqueurs et rendre le sel marchand. Sa Majesté trouvera par cette suppression une diminution considérable d'employés, par conséquent moins de frais et plus d'argent versé au trésor royal.
Art. 9. — Qu'il soit accordé 1.200 livres de pension congrue aux curés de campagne et 1.500 livres à ceux des villes, les obliger de faire leurs fonctions gratuitement et qu'il leur soit fait défense de [ne] rien faire valoir directement ni indirectement.
Art. 10. — Que les privilèges de la ville et de l'Université soient éteints et qu'il n'y ait personne exempt de logement de guerre excepté la noblesse et le clergé.
Art. 11. — Que Sa Majesté donne à la province de Berry des Etats provinciaux ; que le règlement du Dauphiné soit commun à ces deux provinces et à toutes celles auxquelles Sa Majesté aura accordé de pareils établissements.
Art. 12. — Que les impositions qui sont du fait des officiers municipaux soient réparties par l'échevin du quartier et six commissaires nommés à cet effet par les paroissiens à l'issue de la messe paroissiale ; les commissaires n'auraient de voix que sur leur paroise même.
Art. 13. — Que les officiers municipaux soient changés, savoir : le maire tous les trois ans et les échevins tous les ans deux ; ce changement s'opérera par la commune et non pas par les conseillers de ville ; que lesdits officiers municipaux rendent tous les ans un compte public et imprimé de leur gestion.
Art. 14. — Que Sa Majesté accorde à la province de Berry une Cour souveraine séante en la ville de Bourges ou le rétablissement du grand bailliage conformément aux édits du mois de mai dernier.
Fait et arrêté à Bourges, les jour, lieu et an susdits et ont tous les présents signé :
Fortin, lieutenant, Lebré, prévôt, Illisible, Picard, greffier, Charlemagne, Illisible, Baudry, Hezard, Ripart, Boiset, Lavigne, Bonnin, Molle, Piellet, Gaumat, Theveneau, le jeune, Manceron, Guerre, Bidault, Minier, Terra, Berthomier, Guerre, Lagrange, Labrosse, Bidault, le jeune.
D'après le rôle des vingtièmes de 1789, les apothicaires étaient au nombre de trois et payaient 14 1., plus 1 1. 8 s.
2° PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE (Ms. orig. inéd. Arch. de la ville de Bourges, titres non classés.)
« L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-six février, en l'assemblée des maîtres en pharmacie convoqués extraordinairement par billet en la manière accoutumée et tenue dans notre salle ordinaire et où étaient les sieurs Aumerle et Méalin l, y demeurant, paroisse de Saint-Aoustrillet, le premier rue des Brigands et l'autre rue du Grand-Saint-Christophe, même paroisse, composant ladite communauté »
Députés. — Lesdits Louis-François Aumerle et Silvain Méalin.
Signatures des mêmes.
(Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, titres non classés.^
Cahier présenté par la communauté des maîtres en pharmacie de la ville de Bourges, très important pour I" sûreté de tous les citoyens.
Art. 1er. — La communauté des maîtres en pharmacie,
1. Les Étrennes curieuses et utiles de 1788 donnent en plus comme apothicaire le sieur Moireau.
en demandant à jouir de tous ses privilèges, a non seulement en vue ses propres intérêts, mais plus encore ceux de la société ; il n'est que trop arrivé d'abus de distributions de remèdes par gens qui n'en ont qu'une très faible connaissance; il suffirait seulement d'en citer un qui aurait occasionné la mort d'un citoyen pour que tous eussent le plus grand intérêt à demander eux-mêmes l'exécution des arrêts et ordonnances rendus à ce sujet, mais quand on en citera des exemples fâcheux à l'infini, on reconnaîtra la nécessité indispensable du maintien le plus exclusif d'une exécution aussi importante. D'ailleurs, la balance dans tous les états doit être la même et chacun doit se borner à la chose dans laquelle il s'est élevé et destiné. Il serait désagréable pour la communauté des maîtres en pharmacie, pensant comme de bons citoyens et ne voulant nuire à aucun, d'en venir à des extrémités en référant de leurs statuts et règlements pour rechercher exactement ceux qui contreviennent en cette partie et leur enlèvent une portion de leur commerce, de leur existence, chose qu'ils ont enfin acquise à prix d'argent et d'études, de sorte que l'on pourrait dire que ce serait un vol indirect qui leur serait fait. Ils espèrent donc que les États généraux prononceront sur cet article, très important pour la sûreté de la vie de tous les peuples en général, et maintenir l'exécution inappréciable des règlements sur cette partie, que les poisons se vendent tous les jours au premier venu, sans faire aucune question, par ces sortes de marchands qui n'en ont ni le droit ni les connaissances.
2° Que pour le soulagement de tous les peuples les aides et gabelles soient supprimées, que le sel soit vendu sa valeur intrinsèque, asseoir sur les fonds des vignobles tous les droits qui se perçoivent sur la vente des vins et liqueurs. Sa Majesté trouverait par cette suppression une diminution considérable de percepteurs et d'employés, en conséquence, moins de frais et plus d'argent versé au trésor royal.
3° Que l'on ne saurait prendre de plus justes moyens pour rendre la répartition des impôts égale sur tous les
biens-fonds, tant nobles qu'ecclésiastiques ; qu'ils sont les seuls qui puissent être légalement répartis <if que par ce moyen les malheureux se trouveraient soulagés.
4° Que tout le monde désire en la province de Berry des États provinciaux semblables à ceux du Daupbiné et des autres provinces à qui Sa Majesté en a accordé.
5° Que le logement et le casernement des militaires soient pour tous les habitants sans aucune distinction et qu'ils n'aient que le choix, s'ils ne veulent les loger, de les loger dans les auberges ou dans les maisons à ce destinées, à leurs dépens.
6° Qu'aux États généraux à Versailles, les voix soient comptées par tête et non par ordre ; autrement l'égalité des suffrages que Sa Majesté a accordée au Tiers état deviendrait nulle.
7° Que pour la sûreté et tranquillité du commerce il n'y ait partout que même poids et même mesure et que les traites soient abolies d'une frontière à l'autre.
8° Que les contrôles qui se perçoivent sur tous les actes entre les citoyens soient simplifiés à un prix médiocre et connu et qu'ils ne soient pas arbitraires et qu'il y ait un tarif égal pour tous les citoyens.
9° Que les États généraux soient renouvelés tous les cinq ans ; qu'il s'établisse dans chaque province une commission intermédiaire ; qu'il ne soit pas créé d'impôts sans leur consentement.
10° Qu'il soit fait un nouveau code de procédure civile, que par ce moyen les frais des procureurs [soient] simplifiés et qu'ils ne se taxent pas eux, qu'ils le soient par le juge dans la sentence qu'il prononcera, et que les procédures se fassent sur papier et parchemin non marqué.
11° Qu'il soit fait aussi un nouveau code de loi criminelle.
12° Que dans tout le royaume il n'y ait aucuns privilèges qu'ils ne soient accordés par Sa Majesté.
Fait et arrêté par nous soussignés, à Bourges, ce quatre mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Aumerle, doyen, Méalin l.
P. S. — Que les communautés tant d'hommes que de femmes qui ont des pharmacies chez eux en vendent publiquement et refusent les pauvres à qui ces médicaments sont destinés.
Aumerle, Méalin.
