GRENIER A SEL

2° Que les impôts soient supportés par égale portion par le Clergé, la Noblesse et le Tiers état sans aucune distinction.

3° Que l'impôt territorial aura lieu pour le remplacement des vingtièmes, non pas en nature, mais que pour diminuer les frais de perception il serait évalué sur chaque arpent de terre, pré et bois qui seraient divisés en quatre classes.

4° Que les droits d'aides soient totalement supprimés et ordonner qu'ils soient remplacés par un droit qui serait perçu sur le fonds même.

5° La suppression des droits de franc-fief qui font un tort considérable tant à la noblesse qu'au Tiers état, en ce que la noblesse ne trouve pas à vendre ses biens aussi avantageusement qu'elle le ferait si le Tiers état n'avait pas un droit aussi onéreux à payer.

6° Décharger, autant que faire se pourra, les cultivateurs des impôts dont le poids en fait tous les jours réfugier dans les villes, ce qui rend la campagne déserte et rend l'exploitation extrêmement dispendieuse faute de bras.

7° Mettre un impôt sur les objets de luxe, comme laquais, dont le nombre se multiplie tous les jours et qui sont autant de bras arrachés à l'agriculture ; et que la quantité soit fixée suivant l'état et condition des personnes.

8° Ordonner qu'à l'égard du contrôle, dont les droits sont exorbitants et presque arbitraires, il soit fait un tarif stable et permanent.

9° Que pour le soulagement de ses sujets, le ressort du parlement de Paris soit diminué et qu'il soit établi des grands bailliages dans chaque capitale, ou au moins donner une ampliation plus étendue aux présidiaux.

10° De changer les Administrations provinciales en États provinciaux, notamment celle de Berry ; que les membres soient élus par la province, à la pluralité desuffrages, tout ainsi et de la même manière qu'a été établie celle du Dauphiné.

11° Que si la gabelle est supprimée, qu'il y ait des officiers pour visiter et empêcher que les marchands ne mettent dans les sels aucun corps étranger et qu'ils aient la qualité et le dépôt requis suivant l'ordonnance de 1680.

Carraud, Gristo de Planche.