FACULTÉ DR MÉDECINE

reçue qu'hier, par laquelle ils invitent la Faculté d'envoyer ses députés mercredi prochain à l'IIôtel-dc-Ville ; qu'il s'agit donc de voir si pressée par les circonstances et désirant de contrihuer autant qu'il est en elle au bien de l'État et à l'honneur de la nation, la Faculté peut déférer à la convocation réitérée de mesdits sieurs les officiers municipaux sans tirer à conséquence ni préjudicier aux droits communs à tous les membres de l'Université.

Sur quoi la matière mise en délibération, lecture faite de l'art. 26 du règlement qui concerne l'assemblée nationale prochaine où il est dit sur la fin que dans le cas de difficulté sur son exécution la décision des officiers municipaux sera exécutée provisoirement l, attendu que la Faculté de droit avait nommé ses députés depuis plusieurs jours, il a été arrêté d'en envoyer de môme sans tirer néanmoins à conséquence pour l'avenir et sans préjudicier aux droits de l'Université et à Tintant il a été procédé à la nomination de deux députés et, sur l'excuse proposée par mondit sieur le Doyen de ne pouvoir à raison de son indisposition suivre exactement les assemblées qui vont se tenir, mondit sieur Carré, vice-doyen et mondit sieur Thoret ont été choisis et nommés pour se trouver aux assemblées qui se tiendront concernant les États généraux sans tirer à conséquence pour l'avenir ni préjudicier aux droits et prérogatives de l'Université en général ni des Facultés en particulier et ont signe.

Ainsi signé : Duperin, D.-M. Carré, Lemonnier, Thoret et Berry, le jeune, commis secrétaire soussigné.

Délivré pour copie par extrait.

Berry, le jeune. »

(N'a pu être retrouvé.)