TENUE PAR LA VILLE DE LA CHARITÉ

Bien qu'étant de la généralité de Bourges, la ville de La Charité ressortissail au bailliage de Saint- Pierre-le-Moûtier. Ace titre, elle devail donc comparaître à l'assemblée de ce bailliage. Or, elle n'est pas citée dans rassemblée générale des trois ordres des bailliages principal et secondaires réunis de Saint-Pierre-le-Moûtier qui se tint le 16 mars et jours suivants1. C'est qu'en réalité elle ne comparut nulle part ou plus exactement elle chargea son maire, le sieur Bulrl. qui avait déjà été choisi comme député de la paroisse d'Herry, de défendre ses intérêts à l'assemblée du Bailliage principal de Bourges. Ainsi s'explique la présence, dans la liasse 37 des titres retirés de l'incendie conservés aux Archives du Cher, du procès-verbal que nous publions ci-dessous in extenso.

Extrait des registres des délibérations de La Charité-sur-

Loire.

Aujourd'hui, quatre mars mil sept cent quatre-vingt neuf, heure de huit du matin, en l'assemblée du corps municipal de la ville de La Charité convoquée tant au son de la cloche que par des averti ments particuliers par devant nous, conseillers du Roi, maire et échevins de cette ville sont comparus :

MM. Fouet et Duminy, députés de la Bourgeoisie :

MM. Ladurrie et Lasné de la Brosse, députés de l'Élection ;

M™ Pluvinet et Beaufils, députés du Grenier à ^<il :

M™ Mrcliin .-i Berger de Saint-Quentin, députés du Bailliage :

M™ Dargenl el Binet, députés du corps des Avocats :

M™ Maugues el Martignon, députés des Notaires royaux :

M™ Guesde et Jousselin, députés du corps des Procureurs;

J. Armand Brette, Recueil de documenta t- III, p. 5

Mrs Beaufils de Saint- Vincent et Dreux, députés des Maîtres de forges ;

Mrs Pierre Rameaux et Jean Lemir, députés du corps des Maîtres mariniers ;

Mrs Joseph Auger, député de la communauté des maitres Merciers et Drapier;-- ;

Silvain Vioux, député des Laboureurs;

Sr Mathieu Guesde, député des maîtres et marchands Tanneurs ;

Sr Pierre-Thomas Massue, député des maîtres Boulangers ;

Jean Leclerc, député des maîtres Maçons, Tailleurs de pierre et Couvreurs ;

Sr Feuillet, député des marchands Orfèvres ;

Jacques Amyot et Jean Belveau, députés des maîtres Tailleurs d'habits ;

François Tellier, député des maîtres Charpentiers ;

Mrs Charles Robin et Nicolas Pinsin, députés des Maîtres en chirurgie :

Antoine-Claude Coustot, syndic de la communauté des maitres Bonnetiers ;

Claude Baudelin, député des maîtres Bouchers et Charcutiers ;

Sr Antoine Goussot, député des maîtres Traiteurs ;

Sr Jean-Jacques Lallement, député des Maîtres en pharmacie et droguistes ;

Sr Guillaume Moynault, député des maîtres Perruquiers ;

Sr Claude Rousset, syndic et député des maîtres Selliers, bourreliers et charrons ;

Sr Jean Ferré, député des Serruriers, maréchaux, taillandiers, cloutiers et autres ;

Guillaume Bonne, député des maîtres Tonneliers ;

Claude Tallard et Claude Bouy, députés du corps des Vignerons ;

Sr Antoine Desvigne, député des marchands Poëliers ;

Charles Auger, l'aîné, député des Marchands de fer ;

Pierre Duchalet, député des maîtres Tisserands ;

Sr Jean-Baptiste Chocuart, député des maîtres marchands Épiciers, ciriers et chandeliers ;

SrMallet, l'aîné, et Sordet l'aîné, députés des Marchands de bois;

Jean Leclerc, député des maîtres Maçons, tailleurs de pierre et entrepreneurs de bâtiments '

Jean Mercy et Jean Piget, députés des maîtres Cordonniers ;

tous représentants des différentes corporations, corps ci communautés de cette ville ou des bourgeois et habitants, ainsi qu'il résulte des actes de délibérations qu'ils nous ont exhibés, auxquels représentants M. le Maire, pour son corps portant la parole, a dit :

Messieurs,

« Nous touchons à la plus belle époque de la monarchie française. « Un mot puissant, la liberté du peuple ' . a développé dans toutes les a âmes ce nerf et cette énergie qui demeurenl toujours étouffés sous « le joug de la servitude. Une régénération nouvelle se prépare, un « grand peuple trop Longtemps négligé va reprendre des droits que « d'anciens abus avaienl pu seuls lui faire perdre; une distance trop « marquée entre les différents ordres de l'Etal entraînai! entre eux ce u germe de jalousie et de discorde <jui nu il toujours à la marche d'une u grande machine; ce vice va être réparé. Les ordres plus rappro- « cliés mais non pas confondus trouveront dans la réunion de leurs « intérêts des moyens de force qui leur ont manqué jusqu'à ce jour.

a Bientôt un Roi juste el bienfaisanl el un peuple puissant, réunis « comme un père et ses enfants, détruiront jusques aux germes de « ces vices cachés qui ruinaient insensiblement le plus bel empire n de l'Europe. Des lois nouvelles vont être substituées à d'antiques « lois dont plusieurs portent encore avec elles l'empreinte de la u grossièreté des siècles où elles ont été dictées. Les abus dans la u répartition des impôts, les abus aussi nombreux dans leurpercep- « tion, les abus plus pernicieux encore qui tiennent à cette multipliée cité d'impôts dont les dénominations sont si variées qu'à peine « l'esprit le plus versé dans tous les détails de ces différents o 1 > j • ■ t e peut il suffire à se les rappeler toutes, tous ces abus écrasenl les « peuples et ils seront détruits ; la nation française payera ce qu'elle « doit à son Roi, ce qu'elle doit à sa splendeur particulière, mais « elle le paiera comme doit le faire un peuple libre, en supprimant « de ces tribus tout ce qu'ils ont d'avilissant pour les hommes, tout « ce qui peut nuire à la prospérité de l'Etal par les gênes mises au « commerce et surtout en supprimant jusqu'au nom de ces impôts « désastreux qui tiennent continuellement une partie de lu nation » armée contre l'autre et qui pour les peines confondent l'homme qui « n'est coupable que pour s'être livre à un gain illicite avec I'- scélérat « que ses crimes ont rendu indigne de la société des autres hommes.

« Les siècles précédents offrent l'exemple de plusieurs assemblées « nationales, mais aucune n'a eu le grand caractère «pu sera donnée « celle qui se prépare. Les députés qui la composenl ue seront pas, « comme par le passé, nommés par l'autorité d'un ministre ambi- « tieux, ou choisis par la brigue et le- menées d'une l'action puis- « santé, plus attentive à maintenir les abus qui lui profitent que « jalouse de reformer ce qui nuit a la prospérité de l'Etat. La libelle « la plus complète, la réunion absolue de- suffrages de tous les

J. Mots soulignés dans l'original.

« Français auront déterminé le choix des députés. Vous, Messieurs, « qui vous réunissez à nous aujourd'hui pour élire ceux qui doivent « vous représenter dans l'assemblée du bailliage dont nous ressortis- « sons, vous parviendrez aisément à déterminer ce choix, puisque « dans une assemblée composée comme celle-ci d'hommes également « animés du désir du bien public tous sont dignes d'être les repré- « sentants de leurs concitoyens.

« Mais, Messieurs, avant de procéder à aucun acte relatif à la « tenue prochaine des Etats généraux, n'avons-nous pas un devoir « bien important à remplir? Vos vœux réunis à ceux de toutes les « autres villes du royaume ont obtenu de la bienfaisance du « monarque le redressement des griefs dont le Tiers état avait droit « de se plaindre ; de toutes parts les témoignages de reconnaissance sont parvenus au pied du trône ; les vôtres ne le sont pas encore. Peut-être nous direz-vous qu'honoré de votre confiance, c'était à nous à remplir ce devoir.

« Oui, Messieurs, nous l'aurions pu ; mais nous n'avons pas voulu jouir seul de cet avantage et nous avons pensé qu'en vous soumettant les lettres écrites à ce sujet, vous deviez soit en les ratifiant, soit en les approuvant, concourir aussi à ce témoignage de reconnaissance si légitimement du.

« Après vous avoir entretenus, Messieurs, des grands intérêts de l'administration générale de l'Etat, nous vous soumettrons un objet qui, selon nous, intéresse essentiellement le bien être et l'avantage de cette ville. Nous éprouvons tous combien il est désavantageux pour nous d'avoir à traiter avec la capitale du Berry pour les objets d'administration et d'être obligés de nous transporter dans une autre ville pour y défendre nos affaires civiles. Cependant si cette déconvenance était le seul motif qui nous guidât dans ce moment, nous ne l'aurions pas trouvé suffisant pour nous déterminer à vous proposer, Messieurs, de demander que cette ville cesse de ressortir du présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier et soit réunie à celui de Bourges. Accoutumé à reconnaître dans les magistrats de Saint- Pierre-le-Moûtier des juges intègres et éclairés, assuré de trouver « auprès d'eux une justice prompte et impartiale, jamais nous ne « nous serions permis de vous proposer la moindre innovation si, « comme par le passé, nous n'avions vu dans les ressorts des bail- <( liages et présidiaux que des rapports de juridiction ; mais anjour- « d'hui que les bailliages doivent être considérés sous le double point " de vue de siège de justice et de centre de réunion pour les affaires « d'administration, nous serions indigne de la confiance dont vous « nous avez honoré en nous chargeant de veiller particulièremant « aux intérêts de votre ville, si nous ne mettions pas sous vos yeux

« les motifs déterminants qui doivenl vous porter à demander la « réunion <l<- cette ville au bailliage de Bourgi

« Notre commerce esl absolument lié avec celui «lu Berry, la plus « grande partie des marchandises qui sont exportées de cette pro « vince ne peuvenl l'être qu'en passanl chez aous. C'est elle qui « fournit à notre marché la plus grande partie des grains qui y Boni « conduits et qui de là servent à alimenter la province du Nivernais u ci les autres cantons qui nous avoisinent. Toutes nos relations « sont avec le Berry et nous n'en avons aucune avec Saint-Pierre- « le-Moûtier et son territoire.

« Tous tant que nous sommes nous éprouvon- tous les jours de u plus en plus combien la chute d'un de nos ponts est pour cette « ville un fléau terrible. La reconstruction dece pont sera bien vue u des principaux articles des doléances que vos députés seront char- « gés de portera Saint-Pierre-le-Moûtier, mais, Messieurs, pensez- « vous que. cet objet soit défendu comme il léserait par !<■> députés a de la province du Berry qui ont un intérêt égal au votre au prompt « rétablissement de cette communication importante.

« Ajoutez à ces motifs de considération actuellement existante, un « autre motif fondé sur des changements qui probablement auront « lieu aux prochains Etats.

« De toutes parts on demandera la suppression de[s] justices sei- « gneuriales et l'établissement de(s) justices d'arrondissement. Il est « à présumer que ces demandes seront accordées et dans ce cas il « n'est pas douteux que cette ville ne devienne le siège d'une justice « d'arrondissement, mais si vous restez attachés au bailliage de « Saint-Pierre-le-Moûtier cet arrondissement sera nécessairement « borné au petit nombre de paroisses qui dépendent de votre prieuré. « En vous réunissant au Berry, il est probable que vous y joindrez « alors cette quantité considérable de paroisses importantes qui, à « distance de quatre à cinq lieues et plus, se trouvent placées entre « la capitale de cette province et votre ville.

« Disons encore qu'une grande partie des propriétés des habitants « de cette ville sont dans le Berry et qu'il n'y en a pas un seul qui « ait la plus petite portion dans le territoire de Saint-Pierre-le- * Moûtier. La ville de Saint-Pierre est trop peu considérable pour « faire jamais un chef-lieu d'Etats provinciaux, il est é présumer « qu'elle sera pour cet objet réunie à la capitale du Bourbonnais. « Quel inconvénient alors, Messieurs, si pour toutes les nlï. « d'administration, vous vous trouve/ entraînés dans la ville de « Moulins par le baillage de Saint-Pierre-le-Moûtier.

« D'ailleurs, Messieurs, en vous proposant la reunion de La Gha- « rite au bailliage de Bourges, ue croyez pas qu'onvous propose une

« chose absolument neuve ? Cette ville jadis a fait partie de ce bailliage ; « Philippe le Bel par des lettres patentes données en janvier 1296 « ordonna que les causes des habitants et des religieux de la ville de « La Charité seraient portées devant le bailli de Bourges ; ces lettres « ont depuis été confirmées par Louis IX et La Charité et ses dépen- « dances ont continué à être de ce ressort jusqu'à ce que Charles V, « ayant donné en apanage à son frère le duché de Berry, ordonna « qne La Charité et ses dépendances ressortiraient de Saint-Pierre- « le-Moûtier.

« Tels sont, Messieurs, les motifs que nous avons cru devoir « mettre sous vos yeux, ce sont ceux qui m'ont déterminé, moi qui « dans ce moment ai l'honneur de vous parler au nom de mon corps, « à accepter la nomination qu'une paroisse du Berry a faite de moi « pour son représentant à l'assemblée des trois états du Berry, parce « qu'en même temps, j'ai pensé qu'appuyé des pouvoirs que je vous « demanderais à cet effet je pourrais y suivre le détail de tous les « objets qui intéressent l'avantage général de cette ville. »

Ensuite lecture faite de deux lettres, l'une adressée à Sa Majesté l'autre à M. Necker ce jourd'hui 4 mars et conçues en ces termes :

« Sire,

« Votre État était en danger et les vertus de Votre Majesté non « seulement l'ont relevé mais elles lui préparent encore un degré de « gloire dont il n'a jamais joui sous aucun des rois vos prédéces- « seurs.

« Vos fidèles sujets, habitants de cette ville, réunis pour nommer « leurs représentants à l'assemblée de leur bailliage ont voulu que « le premier usage de la liberté que vous leur accordez de s'assem- « bler fût un acte de leur reconnaissance et ils nous chargent d'en « porter l'hommage au pied de Votre Majesté.

« Vous avez acquis, Sire, la seule gloire qui soit digne d'un grand « Roi, vous vous êtes montré le bienfaiteur des hommes. La gloire « des conquérants n'est souvent que celle de leurs généraux et de « leurs troupes qui reflue sur eux ; la gloire d'un roi bienfaisant est « à lui et exclusivement à lui, car tout ce qui l'entoure cherche à la « lui enlever.

« Les ennemis du Tiers état, Sire, ont voulu noircir ces desseins « auprès de vous ; mais que Votre Majesté se rassure, le peuple qui « a su défendre avec fermeté les droits qui lui appartiennent saura « aussi respecter ceux qui appartiennent aux deux premiers ordres.

« Que ne pouvez-vous, Sire, lire dans les cœurs de tous vos sujets ; « vous les verriez pénétrés des sentiments d'amour et de reconnais- « sance qn'inspirent vos vertus et qui chez aucune nation ne peuvent

APPENDICKs 765

« jamais s'y développer avec autant de force el d'énergie que dans « des cœurs Français.

« Nous sommes avec respecl de votre Majesté, sire, les très etc....

« Monseigneur,

« Le premier bien pour une nation c'esl un bon roi, le second, « que la confiance de ce roi soit mise <'n un ministre digne de la « posséder. La France jouit aujourd'hui de ce double avantage.

« Vous avez, Monseigneur, dignement secondé les vues bienfai- « santés et salutaires du Roi. En vain vos ennemis se sont élevés de .« toutes parts, la voix de la nation entière les a forcés à se taire. Voua « avez tout fait pour le bonheur de cette nation, mais aussi elle a prouvé « qu'elle en était digne, puisqu'elle a su reconnaître vos soins, avan- « tage dont n'ont pas toujours joui les bienfaiteurs de l'humanité.

« La postérité, Monseigneur, rangera sur une même ligne quatre « grands noms, Henri IV et Sully, Louis XVI el Necker.

« Nous sommes aujourd'hui les organes du témoignage do la « reconnaissance des habitants de cette ville; daignez, Monseigneur. a être le nôtre en faisant vous-même parvenir au pied du trône « l'hommage que nous osons adresser à Sa Majesté de notre amour « et de notre fidélité.

« Nous sommes etc »

Sur quoi, lesdits comparants, reconnaissant que le contenu auxdites lettres exprime les vrais sentiments dont ils sont animés tant envers Sa Majesté qu'envers le ministre qui seconde si dignement ses intentions, ils ont été d'avis qu'elles seront expédiées dan- la même forme sous laquelle elles ont été présentées.

Sur la proposition de réunion de cette ville au bailliage de Bourges, lesdits sieurs, convaincus que cette réunion intéresse essentiellement le bien-être de cette ville et même l'avantage d'une grande partie du Berry, autorisent M. Butet, député pour la paroisse d'Herry et maire de cette ville, à se présenter a l'assemblée des trois états du Berry à l'effet d'y demander la réunion de cette ville et de son territoire au bailliage de Bourges, engager en conséquence les membres de cette assemblée à faire de cette demande une des charges de leurs représentations et doléances, autorisant en outre ledit sieur Butet à donner tous pouvoirs util<- el nécessaires â cette fin aux députés choisis par les États du Berry pour se rendre à l'assemblée des États généraux, pour qu'ils puissent eux-mêmes solliciter cette réunion auxdits États, promettant avoir le tout pour agréable, dont acte et avons signé avec lesdits sieurs comparants el notre secrétaire-greffier.

Gomme aussi lesdits habitants recommandent nommément et

expressément au sieur Butet d'insister auprès de l'assemblée des trois ordres du Berry sur la nécessité indispensable de s'occuper sans délai du moyen de reconstruire le pont de cette ville, dont la chute nuit non seulement au commerce de cette ville mais encore à celui du Berry et d'autres provinces qui ne peuvent se communiquer entre elles que par ce passage, et, dans le cas où les circonstances ne permettraient pas d'effectuer sur le champ la reconstruction d'un pont en pierre, solliciter pour que provisoirement il en soit au moins établi un en bois.

DuMiNY,^fe, député de la bourgeoisie, Massue-Durre (sic), député de l'élection, Lasné de la Brosse, député de l'élection, Beaufils, l'aîné, député du grenier à sel, Pluvinet, député du grenier à sel, Méchin, lieutenant général, député pour le bailliage, Maugue, député des notaires royaux, Berger de Saint-Quentin, L. P., député du bailliage, Beaufils de Saint- Vincent, député des propriétaires et maîtres de forges, Dreux, député des maîtres de forges, Feuillet, député des marchands orfèvres, Binet, député des avocats, Fouet, Dargent, Guesde, députés des avocats, Martignon, député des notaires royaux, Jousselin, député des procureurs, Bellevaux, député des tailleurs, Auger- Legrand, syndic des maîtres merciers et drapiers, Guesde, l'aîné, député des marchands tanneurs, Sordet, l'aîné, député des marchands de bois, Mallet, député des marchands de bois, Auger, l'aîné, député des marchands de fer, Massue, député des boulangers, Courtot, député des bonnetiers, chapeliers, pelletiers et fourreurs, Lallemant, maître en pharmacie, Duchalet, syndic des tisserands, Moynault, député des maîtres perruquiers, Robin, syndic des maîtres en chirurgie, Gousseau, député des traiteurs, Tellier, député des charpentiers, Bonne, député des tonneliers, tourneurs, menuisiers, Mercy, syndic des cordonniers, Ferré, député des maîtres serruriers, maréchaux, taillandiers et cloutiers, Ghaucuard, député des marchands épiciers, Rousset, syndic des carrossiers, selliers et bourreliers, Lemire, député des mariniers, Leclerc, député [des entrepreneurs], et maçons et couvreurs, Desvignes, député des charrons, Amyot, député des tailleurs, Baudelin, député des bouchers et charcutiers, Bouy, député des vignerons, Bourgeot, échevin, Paichereau, échevin, Charron, le jeune, échevin, Butet, maire, Sicart (?) de la Pointe, Louault, secrétaire-greffier.