Le texte porte « qu'ils seraient portés
CHASSV 80
CHASSY
Identification. — Cher, arr. Bourges, con Baugy. Général, et élect. do Bourges, grenier à sel de Villequiers.
Population. — En 1793 : 527 habitants (L. 175) ; aujourd'hui : 700. Mouvement en 1788 : N. 35, M. 6, D. 33 (G. 162).
Plumitif pour 1789. — M. de Billy. 96 feux. Blés et bestiaux. 12 1. 18 s. par feu pour le principal. Taillables : 14 laboureurs dont 4 de 60 à 70 1., 3 de 50 à 60 1., 5 de 30 à 40 1., 2 de 20 à 30 1. et 82 manœuvres dont 6 de 20 à 30 1., 17 de 10 à 20 1., 59 au-dessous de 10 1. Bonne récolte pour tout (G. 1109).
Impositions pour 1789. — Taille, 1.100 1. ; access., 5941. ; capitat., 612 1. ; au total : 2.306 1. Vingtièmes, 1.006 1. 9 s. 6 d. (G. 1109 et 1170).
Privilégiés. — 3 ecclésiastiques, 9 laïcs. Supp. desdits privilégiés: 163 1. Ils. 4d. (L. 2083).
Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° La cure de Ghassy : maison curiale et bâtiments : 60 1., une boisselée de jardin : 6 1., 134 boisselées de terre (mesure de La Charité) : 134 1., 32 nommées de pré : 226 1. 5 s., 3 pâturaux : 5 L, grosses et menues dîmes : 465 L, dîmes novales : 212 L, rentes actives : 308 1. 5 s. ; au total : 1.411 1. 10 s. Les charges sont portées à 391 1. 5 s. 4 d., mais non désignées ; 2° vicairie de Menetou-Gouture : 240 1. ; 3° vicairie de Saint-Jean de Menetou-Gouture : 90 1. (G. 583bis).
Cure. — Revenu net en 1791 : 875 1. 8 s. 11 d. (L. 75, f° 34). Patron en 1772 : l'archevêque.
Sources a consulter. — Titres de la famille de Billy, E. 270 à 278; titres du marquisat de Villequiers, E. 820 à 856; Max de Laugardière, Hist. du pays de Villequiers en Berrrj ; Frémont, II,
(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)
Assemblée électorale, le 1er mars, au lieu accoutumé à tenir les assemblées, sous la présidence de Guillaume Raillard, procureur fiscal de la justice de Ghassy, expédiant à cause de la vacance de l'office de bailli.
Population. — 95 feux.
Comparants. — Etienne Faucard, fermier, Charles Guérin, fermier. Pierre Guérin, fils, fermier, Jean Cormery, cabaretier, François Malicot, Jean Clément, Michel Dussault, Pierre Bouré, Jean Germain, Jean Cogné, François Garnier, Henri Policard, Alexis Chamignon, Georges Charpentier, Christophe Lecullier, Pierre Lemaillier, Denis Godin, Thomas Baronnet, Claude Troquet, Pierre Pigoury, Nicolas Blanchet, François Foucher, Louis Estève, François Chalons, Jacques Legoing, François Fouquet, Jean Verdy, laboureur, Gilbert Chéry, Alexis Garnier, Marie Guillemineau, Guillaume Garnier, Pierre Garnier, Jean Sevin, Pierre Thirot, Jean Deval.ière, Jean Chailloué, Laurent Girault, Antoine Presle, Claude Presle, Pierre Voillon, Gilbert Leblanc.
Députés. — Etienne Faucard et Pierre Guérin.
12 signatures, y compris celle du Président.
(Ms. origin. signé. Paraphe de Raillard, procureur fiscal. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37. Cahier analogue pour beaucoup d'articles au cahier de Berry-Villequiers, bien que le texte soit différent.)
Cahier de plaintes, doléances et remontrances faites à Sa Majesté par la paroisse de Chassy.
Art. 1er. — Les deux premiers paragraphes de cet article ressemblent beaucoup à l'article 1er du cahier de Berry- Villequiers. Les autres sont complètement différents.
Cette paroisse expose qu'elle est écrasée d'impositions comme taille, capitation, impositions accessoires, corvées, cens et rentes seigneuriales, dixièmes, vingtièmes et sols pour livre ; que la plus grande partie des biens de cette paroisse étant possédée par les seigneurs et autres privilégiés, les laboureurs, manœuvres et autres habitants se trouvent surchargés, de manière qu'il arrive souvent que la plupart de ces malheureux sont dans l'impossibilité de payer le taux qui leur est imposé ; on leur fait des frais énormes, ce qui les réduit à la plus affreuse misère.
Que, pour prévenir ces inconvénients, Sa Majesté pourrait imposer les seigneurs et autres privilégiés à proportion des biens qu'ils possèdent ; elle trouverait dans cette ressource à soulager son peuple et à remplir ses intentions.
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A l'égard des cens et rentes il serait nécessaire, pour l'avantage des mutations, que ces droits fussent réduits à un denier de cens par mesure ou boisselée de terre et qu'il fût loisible aux propriétaires de rembourser le fond de ces l'entes qui excéderaient le denier de cens.
Le droit de bordelage ainsi que le retrait censuel sont encore des droits odieux ; les habitants de cette paroisse espèrent que Sa Majesté voudra bien, pour encourager son peuple, les supprimer ou au moins convertir le droit de bordelage en cens.
Art. 2. — Article presque identique à l'article 2 du cahier de Berry-Villequiers ; les termes cependant varient.
Le sel, si essentiel à la nourriture de l'homme et à celle des animaux, étant porté à un prix exorbitant, il arrive souvent que les malheureux ne peuvent s'en procurer leur nécessaire, ce qui influe sur leur santé ; que le sel étant porté à un prix plus bas, il y aurait une plus grande consommation, ce qui remplacerait le déficit ; il se trouverait très peu ou point de faux-saunage ; que le grand nombre d'employés dans les gabelles deviendrait inutile et, par conséquent, une charge de moins pour l'Etat.
Art. 3. — Article 7 du cahier de Villequiers. Voy. cidessous.
Art. 4. — Article 3 du cahier de Berry-Villequiers. Voy. ci-dessus. En plus les mots: « Une somme de deux cent cinquante livres, ce qui serait suffisant pour vivre en communauté. »
Art. 5. — Que Sa Majesté pourrait encore s'emparer du tiers des revenus des abbés commendataires. Elle trouverait encore par ce moyen des sommes immenses qui viendraient au secours de l'État.
Art. 6. — Messieurs les curés devraient faire gratuitement les mariages et sépultures et tout ce qui regarde les fonctions ecclésiastiques, ce qui serait un soulagement pour les habitants de la campagne qui, souvent, sont poursuivis rigoureusement par ces messieurs.
Art. 7. — Qu'il serait encore nécessaire d'obliger ceux de MM. les curés qui ont des cures dont le revenu excède
quinze cents livres aux grosses et menues réparations de leur presbytère.
Art. 8. — Que la justice de Chassy ressortit pour appel au marquisat de Villequiers. Ce degré de juridiction étant une charge pour les habitants de cette paroisse, il serait à propos que Sa Majesté ordonnât que l'appel des sentences de juge de Chassy fût porté directement au bailliage de Bourges.
Art. 9. — Que l'ordre de la procédure civile devrait être simplifié dans les petites justices et qu'il y eût un temps déterminé pour le jugement et que les officiers de ces mêmes justices fissent les actes d'hôtel gratis pour les malheureux.
Art. 10 et dernier. — Que les offices de jurés-priseurs fussent supprimés dans les campagnes ; deux raisons doivent déterminer, la première parce que les vacations de ces officiers ruinent les parties, et l'autre parce qu'ils n'ont aucune connaissance dans l'estimation des bestiaux et des biens -fonds, de manière que les parties sont obligées de prendre des experts pour les assister, ce qui occasionne une double dépense.
Fait et arrêté par nous, habitants de la paroisse de Chassy, ce jourd'hui dimanche premier mars mil sept cent quatre-vingt-neuf; avons signé sauf ceux qui ont déclaré ne le savoir.
Policard, Mallicot, Raillard, Lemaillet, Cha-
MIGNON, GUÉRIN, GuÉRIN, LeCUILLIER, CLÉMENT,
Faucard, Dussaut, Bouré.
COUARGUES
Identification. — Cher, arr. et con Sancerre. Général, de Bourges, élect. de La Charité, grenier à sel de Sancerre.
Population. — En fructidor, an II : 359 habitants (L. 457) ; aujourd'hui : 482. Mouvement en 1787 : N. 15, M. 6, D. 23 (C. 157).
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Plumitif pour 1789. — Madame Brisson. NT feux. Les terres sont aux trois quarts froment, et l'autre quart méteil et seigle et toutes bonnes. Il s'y recueille beaucoup de foin. Le commerce des habitants est en blé et nourriture de toute sorte de bestiaux. Les manœuvres travaillent aux vignes qui y sont en petite quantité. 9 1. 8 s. par feu pour le principal. Taillables : 10 laboureurs dont 2 de 55 1.
5 s. à 74 1., 2 de 40 à 54 1. et6 de 17 1. 10 s. à 30 1. et 77 manœuvres dont 2 de 351. à 49 1. 10 s., 2 de 15 1. à 24 1., 2 de 12 1. et 71 au-dessous de 101. Froment bon, méteil et seigle année commune. Les orges bons, les avoines belles, les foins bons et abondants, chanvres bons, abondance de fruits, point de glands (G. 1109).
Impositions pour 1789. — Taille, 800 1. ; access., 429 1 ; capitat., 445 1.; au total : 1.674 1. Vingtièmes, 1.2161. 17 s. 6d. (G. 1109 et 1170).
Privilégiés. — 5 ecclésiastiques, 2 laïcs. Supp. descl. privilégiés : 222 1. 10 s. 7d. (L. 2083).
Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° La cure Saint-Aignan de Couargues: le presbytère et un jardin non évalué : 40 1., 104 boisselées de terre: 300 1., 8 journées de pré : 6001., un étang : 40 L, grosses et menues dîmes, le tiers de celles de la paroisse : 750 L, dîmes novales et nouvelles : 250 1., rentes actives sur 30 boisselées de terre: 3 1. ; total : 1.9831. ; 2° la mense abbatiale de Ghalivoy : 1.112 1. ; 3° l'hôpital de Sancerre : 80 1. ;4° la cure de Thauvenay :
6 1. ; 5° le curé de Sancerre : 110 1. (Gp. 2.675).
Cure. — Le revenu de la cure en 1791 joint à celui du prieuré de la Mère-Dieu et à celui de la chapelle Saint-Denis s'élève à 3.132 1. 16 s., les charges à 240 1. 15 s. (L. 78, f° 10). Patron en 1772 : l'abbaye de Saint-Satur.
Sources a consulter. — Titres du bailliage de Couargues, B. 3426 à B. 3432 ; Frémont, II, 359.
2° PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE (Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend. 1. 37.)
Assemblée électorale, le 1er mars, en l'église de Saint-Bouize, à cause de la petitesse de l'auditoire de Couargues, sous la présidence de Pierre-Joseph Grangier, avocat en parlement, bailli de la justice de Saint-Bouize et Couargues.
Population. — 60 feux.
Comparants. — Jean Tixier, François Pinon, Jean Millet, Louis Spaute, Charles Raffetin, Pierre Turpin, Guillaume Peloille, Jean I '»« '/et, François Lerede et autres habitants.
Députés. — Jean Millet et Pierre Boursier. 4 signatures, y compris celle du Président.
(Ms. origin. signé. Paraphe de Grangier, bailli de l'endroit. Arch. du Cher, litres incend., 1. 37. Ce cahier est à rapprocher de ceux de Saint- Snlur et de Sancerre, bien que le texte diffère.)
Cahier des plaintes, remontrances, doléances des habitants de la paroisse de Couargues, assemblés en exécution des ordres du Roi et de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général de Bourges, du treize février dernier.
[1°] Les dits habitants supplient Sa Majesté d'avoir égard à l'état malheureux desdits habitants qui depuis trois ans ont presque perdu toutes leurs récoltes.
[2°] Que la dernière débâcle des glaces et le débordement de la rivière de Loire ont ravagé toute la paroisse, ont renversé un pont situé sur la rivière du Moulle, au moyen de quoi la communication se trouve aujourd'hui interrompue, que plusieurs maisons ont été renversées, tous les fumiers et toutes les semences emportés, que les bestiaux de plusieurs domaines ont été entièrement noyés ; que la rivière couvre encore aujourd'hui une partie des héritages de cette paroisse où elle paraît vouloir se faire un nouveau bras au moyen des brèches qui se sont formées.
[3°] Que cette paroisse n'a ni communes ni usages.
[4°] Que cependant elle est excessivement chargée d'impôts, qu'il est reconnu dans le canton que la taille et capitation sont beaucoup plus fortes que dans d'autres paroisses, que les habitants ont d'autant plus de peine à les acquitter qu'en général ils ne sont pas propriétaires et que ce sont des étrangers non sujets à l'impôt qui possèdent la plus grande partie des terres de la paroisse ; que l'excès des tailles et des malheurs qu'ils ont éprouvés depuis trois ans les forceraient à abandonner ladite paroisse s'ils n'étaient incessamment soulagés.
[5°] Qu'ils supplient Sa Majesté de supprimer les huissierspriseurs qui ne cessent de les tourmenter lorsqu'ils sont obligés d'avoir recours à eux.