‹ Département du Cher. Cahiers de doléances du bailliage de Bourges et des bailliages secondaires de Vierzon et d'Henrichemont pour les Etats généraux de 1789Chapitre 68 sur 253 · CROSSES · texte numérisé non relu

CROSSES

(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, litres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 22 février, en l'auditoire du lieu, sous la présidence de Morreret, curé.

Population. — 57 feux.

Comparants. — Jean Brun, marchand fermier, Jean-Baptiste Brun, marchand fermier, Jean-Baptiste Grassoreille, fermier de la seigneurie de Crosses, Jean Bernet, Etienne Paret, François Jaquet, Michel Laudat, syndic, Jean Paret, Henry Petit, fils.

Députés. — Jean Brun et Jean-Baptiste Brun. 6 signatures. Le Président n'a pas signé.

(Ms. original signé par une partie des comparants, mais ni paraphé ni signé par le président de l'Assemblée. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Crosses au Roi, le père et le vrai ami de son peuple et à nos seigneurs composant les États généraux.

1er article. — Demandons suppression des aides et gabelles, principalement des gabelles, pour les pauvres habitants des campagnes qui font une consommation considérable de cette denrée par (sic) notre vie qui est on ne peut plus dure, ne mangeant jamais que de la soupe et du pain après avoir passé toute la journée dans les travaux les plus pénibles tels qu'occasionne la charrue. Cette denrée, étant donc d'un prix exorbitant, nous prive par sa nécessité indispensable de toute espèce d'aliments nécessaires à notre vie, car, enfin, un laboureur dont la maison est composée de douze personnes, toutes occupées, consomme par semaine six livres de sel qui montent à quatre livres quatre sols, c'est par mois seize livres seize sols, par an deux cents livres. Le sel dans le principe ne valant que deux sols, c'est donc un impôt de cent soixante et quatre sur un laboureur sans propriétés, outre la taille et les corvées auxquelles il est assujetti.

2me article. — Demandons un seul et même impôt qui comprendra le vingtième et la capitation et tous les droits

10 i BAILLIAGE DE BOURGES

offerts à Sa Majesté; que cet impôt soit également payé par tous les sujets de Sa Majesté, ecclésiastiques, nobles .et privilégiés, en conséquence, suppression des rôles des privilégiés, en conséquence, un seul et même rôle qui comprendra les ecclésiastiques, les nobles, les privilégiés et autres.

3me article. — Demandons un tarif nouveau, clair et distinctif pour le contrôle, ces droits étant devenus abusifs et même arbitraires par les préposés.

4me article. — Demandons l'établissement des États provinciaux comme en Dauphiné.

5me article. — Demandons la suppression des huissierspriseurs, qui est une charge très onéreuse et coûteuse aux citoyens.

6me article. — Demandons que l'arrêt du conseil du Roi concernant les blés soit observé dans toute sa force et teneur et d'enjoindre aux juges d'y tenir la main.

7me article. — Demandons que les tailles soient payées par les propriétaires et non les exploitants pour éviter les frais considérables qu'occasionne la manière dont on prélève les droits.

8me article. — Demandons que ne pouvant jouir des grandes routes sans faire double chemin pour nous conduire à la ville, qu'il nous soit accordé que le montant de l'argent que nous payons annuellement pour les corvées soit pour raccommoder notre chemin, ce qui nous donnera une grande facilité pour conduire nos blés, nous évitera des dépenses et des frais qui nous sont très coûteux, mettant des quatre et cinq chevaux où il n'en faudrait que deux et arrêter nos charrues (sic).

9me article. — Demandons qu'il soit fait défense à tous seigneurs et propriétaires de laisser sortir les pigeons des colombiers et volières dans le temps des semences.

Fait et arrêté à Crosses, ce huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Grassoreille, fils, fermier de Crosses, Paret, Jauqaet (pour Jaquet), Bernet, Brun, Brun.

ÉTRÉCHY 105

ÉTRÉGIIY

Identification. — Cher, arr. Sancerro, con Sancergues. Général, dé Bourges, élect. de La Charité, grenier à sel de Villequiers.

Population. — En fructidor an II : 767 habitants (L. 457) ; aujourd'hui : 910. Mouvement en 1788 : N. 43, M. 13, D. 24 (C. 163).

Plumitif pour 1789. — M. de Courtanvaulx. 132 feux. Les terres y sont moitié « bouloises » et un quart grosses terres, le tout propre à froment et un quart « griottes 1 » propres au méteil. Il y a très peu de foins, beaucoup de bois ; la nourriture y est bonne pour le mouton dont les habitants font commerce ainsi que sur les blés. Les laboureurs nourrissent de bons chevaux et l'ouvrage y est ingrat pour les manœuvres. 12 1. 11 s. 6 d. par feu pour le principal. Taillables : 20 laboureurs dont 1 de 116 1. 12 s., 2 de 91 à 92 1. 10 s., 2 de 66 à 72 1., 8 de 40 1. 10 s. à 56 L, 3 de 33 1. 18 s. à 37 1., 2 de 24 1. 18 s. à

28 1. 7 s. et 2 de 16 1. à 18 1. et 112 manœuvres dont 1 de 52 L, 2 de

29 1. 2 s. à 33 1. 10 s., 14 de 10 1. à 25 1. et 95 au-dessous de 10 1. Froments, méteils et seigles bons ainsi que les orges et avoines ; chanvres année commune ainsi que de fruits (C. 1109).

Impositions pour 1789. — Taille, 1.660 1. ; access., 891 1. ; capital, 92i 1. ; au total : 3.475 1. Vingtièmes, 1.407 1. 18 s. (C. 1109 et 1170).

Privilégiés. — 10 ecclésiastiques, 8 laïcs. Supp. clesd. privilégiés : 196 1. 12 s. (L. 2083).

Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° La cure: bâtiments: 301., 1 arpent de jardin: 16 1., 11 arpents de terre: 91 1., 6 arpents de pré : 153 1., 2 arpents 1/2 de bois : 12 L, dîmes : 619 1. 8 s., dîmes novales : 20 1., rentes actives : 47 1. ; total : 988 1. 8 s. ; charges : les messes, un Libéra: 91 1., une rente: 3 1., droit de visite : 2 1., droit de patronage: 7 1. 10 s., décimes: 40 L, droits « catédratiques »: l 1. 5 s., réparations : 85 L, un cheval : 200 L, une domestique: 200 1. ; total : 538 1. 12 s. 6 d. ; 2° bénéfice de Saint-Nicolas : 200 1. ; 3° chapitre de l'église de Bourges : 210 1. ; 4° fabrique de Baugy : 10 1. ; 5° abbaye de Chalivoy : 875 1. ; 6° chapitre du Château : 26 1. 10s.6d.; 7° fabrique d'Étréchy : 4 arpents de terre : 20 L, 2 arpents 1/2

1. Bouloises, terres argileuses, froides, où la magnésie domine ; griottes ou grillottes, terres légères où le blé est exposé à griller (Jaubert, Glossaire du Centre).

de pré: 36 1., rentes actives: 19 1. ; total : 75 1. ; 8° fabrique de la Fourchault à Bourges : 7 1. 10 s. ; 9° cure de Villabon : 30 1. ; 10° le sieur Orret, prieur de Brécy : 70 1. ; 11° abbaye de Saint-Ambroix : 70 1. ; 12° le sieur Chemin, curé d'Azy : 147 1. 10 s. ; 13° les archidiacres de Bourges au lieu du chapitre de Sancergues : 1.347 1. 10 s. (Cp. 2675).

Cure. — Revenu inférieur à 1.200 1. en 1791. Patron en 1772 : l'archevêque.

Sources a consulter. — Titres judiciaires, B. 3466 à B. 3520 ; Frémont, II, 387.

(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 1er mars, sous le porche de l'église de ce lieu, sous la présidence de Biaise-François Sadet, prêtre, curé de la paroisse.

Comparants. — François Duron, propriétaire, habitant et syndic de la paroisse, Jacques Chenu, Jacques Chenu, Gabriel Duron, Silvain-Germain Pouradier-Dubreuil, Jean Berthelot, Marcellin Berthelot, François Ferrand, Pierre Courtois, Louis Courtois, Pierre Courtois, jeune, Louis Courtois, jeune, François ' Leroy, Michel Leroy, Alexis Rat, Jacques Cailler, André Cousin, Claude Arnoux, Antoine Briesse, François Hérault, Vincent Simon, Jacques Rajasse, François Guéry, Jean Deschamps et plusieurs autres.

Députés. — François Duron, syndic et propriétaire, et Silvain- Germain Pouradier-Dubreuil, fermier.

13 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. original signé. Paraphe de Sadet, curé d'Élréchy. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse d'Étrêchy.

1° Lesdits habitants représentent qu'il conviendrait que les voix aux États généraux fussent comptées par tête et non par ordre.

2° Que la taille et capitation fussent supprimées pour

ÉTRÉCHY 107

être remplacées par un seul impôt qui serait supporté également par les trois ordres.

3° Que ces trois ordres fussent également sujets à la corvée.

4° Que le sel devint libre et marchand comme le blé, faisant l'un et l'autre partie de la subsistance la plus nécessaire de l'homme, le plus riche n'en consommant pas plus que le plus pauvre de l'État, prouvant par là que cet impôt est onéreux à la classe indigente relativement à la grande disproportion des fortunes et que l'on pourrait rejeter le produit de cet impôt sur les denrées de luxe et de pure fantaisie.

5° Qu'il n'y eût pour gouverner la province qu'une seule et unique administration, ce qui simplifierait grandement la dépense, et que cette administration fût seule chargée par abonnement de la perception des impôts quelconques de la province et de les vider directement tous les trois mois dans les coffres du Roi.

6° Qu'il serait avantageux pour l'Etat de diminuer et de simplifier le nombre des communautés religieuses dont la trop grande quantité est à charge à l'État, qui est obligé de nourrir les plus pauvres, les plus riches ayant accumulé des biens immenses qui sont autant d'appauvrissement sur la classe moyenne de l'État, surchargée de presque tous les impôts. Cette réforme-là opérée, le surplus des biens des riches communautés servirait à subvenir au besoin pressant de l'État.

7° Qu'il conviendrait de pourvoir à la subsistance des curés d'une manière honnête, afin de pouvoir supprimer le casuel qui fait rougir la religion. N'est-il pas honteux qu'un curé, qui prêche la charité par état, soit lui-même obligé, pour vivre, de demander à la veuve et à l'orphelin, dont il doit essuyer les larmes, l'écu qui leur reste pour se procurer du pain.

8° Que les formes de la justice fussent grandement abrégées et que les officiers de cette même justice prêtassent leur ministère gratis dans toutes les affaires qui regardent la conservation des biens des mineurs.

9° Que le code des lois tant civiles que criminelles fût refait afin de les simplifier et éclaircir, la plupart

étant si obscures que chacun les interprète différemment et de là s'ensuit la longueur des affaires.

10° Qu'il n'y eût que trois tribunaux pour plaider, savoir : des bailliages royaux qui jugeraient en dernier ressort jusqu'à une certaine somme, des présidiaux dans toutes les capitales de province pour juger aussi en dernier ressort jusqu'à une somme plus considérable que celle des bailliages, enfin un troisième tribunal que l'on appellera parlement, si l'on veut, pour décider définitivement de toutes les affaires qui pourraient y être portées par appel.

11° Que les présidiaux ressortissent du parlement qui serait le plus près d'eux.

12° Que toutes les affaires d'État fussent décidées par les États généraux que Sa Majesté assemblerait tous les dix ans et même plus souvent si les affaires l'exigeaient.

13° Que, pour le bon ordre et la police des paroisses de campagne, il y eût dans chacune d'elles un juge de police à demeure ou une compagnie composée des notables de la paroisse pour y exercer cette même police.

14° Que l'on fît un tarif nouveau et intelligible pour les contrôles, de manière que celui qui voudrait contracter sût, avant que de le faire, ce qui lui en pourrait coûter.

15° Qu'il n'y eût plus d'huissiers-priseurs qui s'emparent de la fortune des particuliers par les privilèges prétendus de leur office et à cause de la lenteur qu'ils mettent dans toutes leurs opérations.

16° Qu'on réunît aux fabriques des bénéfices simples assez considérables en revenus pour fournir tant à la reconstruction qu'à l'entretien des églises, cimetières et presbytères, ce qui ôterait une charge considérable aux paroisses1.

17° Que les rôles des impositions quelconques ne pussent être faits que par les habitants et propriétaires assemblés et non par les collecteurs.

18° Qu'il n'y eût qu'une seule louée par chacun an pour les domestiques de toute espèce et que cette louée fût assignée au jour de saint Jean-Baptiste.

1. La paroisse d'Étréchy avait dû payer 2.300 livres, en 1729, pour la réparation de son église et de son clocher (Arch. du Cher, G. 126, arrêt du Conseil du 16 août 1729).

KTRKCHY

19° Enfin, d'obliger chaque paroisse à nourrir ses pauvres et de conserver les dépôts pour la tranquillité et sûreté des habitants de la campagne.

Fait et arrêté en rassemblée de cette paroisse par nous, habitants, qui ont déclaré ne savoir signer sauf les soussignés, le premier jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf \

Duron, syndic, Pouradier-Dubreuil, Berthelot, Chenu, Duron, Chenu, Courtois, Le Roy, Courtois, Courtois, Arnous.

Le présent cahier, contenant dix-neuf articles écrits sur quatre pages de papier ordinaire, après m'avoir été remis par les habitants et signé de ceux desdits habitants qui savent signer, a été coté par première et dernière page par moi, curé soussigné, le premier jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Sadet, curé d'Étrêchy.

Page 1