LA FAYE

ladite paroisse soussigné. Le tout fait en présence desdits habitants qui ont déclaré ne savoir signer, de ce enquis, sauf les soussignés.

Supplément à l'article cinquième. — Un nouveau tarif clair et invariable pour les contrôles serait nécessaire pour arrêter les abus qui sortent de cette source ténébreuse.

Il serait aussi à souhaiter dans la nécessité des procès d'aller directement au tribunal qui doit juger la cause en dernier ressort et supprimer par conséquent les différents degrés des juridictions, les citoyens y gagneraient. Nous avons approuvé ce supplément et signé.

Bellin, desservant de Farges, Bardet, Thébault, Sachet, Thébault, Thébaut, Moreux.