LEVET

Comparants. — Claude Bonnair, Agard Paulin, Antoine Tissier, Antoine Theveneau, tous laboureurs ; Pierre Leclerc, Sébastien Babou, François Bonair, Claude Labord, Jean Guérin, Louis Chertier, Simon Néron, Michelle Brunet, Jean Siguret, Jean Pensiaux, Sébastien Baraton, Jean Langeron, Etienne Guérin, Etienne Pinau, Jean Pinau, François Martinaut, Etienne Guérin, Jacques Baujard, Pierre Chefson, Jean Paturaux, Jean Bote, Jean Roland, Jean Roland, Jean Raboin, Jean Chesson, Pierre Bajot, .Denis Chaniol, Edme Gaudra, Henri Martinaut, Jean Baillard, tous manœuvres.

Députés. — Claude Bonnair et Pierre Babou.

4 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. original signé, non paraphé. Arch. du Cher, litres incend., 1. 37.)

Cahier des doléances pour les habitants de la paroisse de Levet, en exécution de l'article 24 de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux et de l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage principal de Berry, pour être présenté lors de l'assemblée qui se tiendra le 16 du présent mois dans la ville de Bourges.

Sa Majesté sera suppliée par les habitants de la paroisse de Levet d'ordonner :

Art. 1er. — Que le Tiers état votera par tête à l'assemblée des États généraux.

Art. 2. — Qu'il sera créé et établi en la ville 'capitale du Berry une cour qui sera compétente pour juger dans l'étendue de son ressort, tant en matière civile que criminelle, toute espèce de contestations jusqu'à concurrence de la somme de 12.000 livres.

Art. 3. — Que les gabelles, les aides et droits de contrôle, parmi lesquels il s'est glissé quantité d'abus occasionnés par une foule de décisions surprises à la religion du Conseil, seront anéantis et que les députés des États généraux aviseront aux moyens de produire à Sa Majesté les revenus qu'il retire de ces impôts si onéreux.

Art. 4. — Que toutes espèces d'exemptions seront supprimées, telles que celles qui concernent la taille, capitation, logements de guerre, etc., entièrement supportées par la classe la plus malheureuse du Tiers état.

Art. 5. — Qu'il sera remédié aux vexations que commettent continuellement les garnisaires sur les habitants de la campagne, auxquels ils font payer de la manière la plus injuste des journées entières qu'ils passent dans les cabarets et autres lieux de débauche.

Art. 6. — Qu'il sera créé un règlement pour les domestiques de la campagne afin de les contraindre à continuer leur service qu'ils abandonnent dans le temps où ils sont souvent le plus nécessaires.

Art. 7. — Que le tirage de la milice se fera dans les campagnes par le subdélégué le plus prochain qui sera tenu de s'y transporter à cet effet, pour éviter des frais toujours très dispendieux et le déplacement des domestiques de la campagne qui profitent de cette occasion pour passer des semaines entières en débauches.

Art. 8. — Qu'il sera fait défense aux curés de s'absenter de leur paroisse pour plus de vingt-quatre heures sans se faire remplacer par un autre prêtre, afin d'éviter les abus qui se commettent journellement dans les paroisses.

Art. 9. — Que les justices seigneuriales seront supprimées et les justiciables tenus de plaider par devant le juge royal le plus prochain des lieux.

Babou, Claude Bonnère, Morand.