MARMAGNE

Population. — 100 feux.

Comparants. — Louis Montigny, Silvain Terminet, Louis Barenger, syndic, Pierre Salle, Louis-Simon Chabridon, Joseph Aupic, Pierre Mabila, Etienne Dona, Jacques Meunier, Silvain Néron, Jacques Hubert, Claude Vaché, Philippe Lemaître, Silvain Gié, Pierre Jolivet, Ursin Guérin, Pierre Chabridon, laboureurs ; Jean Cliscloche, Etienne Simon, Jean Charles, Pierre Vilnat, Pierre Pirhonat, François Jossand, Jean Chabridon, Silvain Baraton, François Vaché, Guillaume Henry, Etienne Moulin, Claude Néron. Jean Rivière. Etienne Chira, Guillaume Masson, Jean Gitton, Jean Bâtard, Claude Bel ville, Jean Chenncvière, André Martin, Pierre Mouton, Silvain Fenin, Pierre Pseaume, Guillaume Millet; Louis Paris, Hubert Bestron, LouisPetit, Jean Hogé, Martin Barillé, Paul Benoît, Claude Bailly, Etienne Vilna, Denis Durin, François Néron, François Descloux, Gilbert Mathieu, François Paris, François Testard, Guillaume Rillon, Antoine Guenin, Antoine Terminet, meunier, u et autres habitants faisant le plus grand nombre de la dite paroisse de Marmagne, tous laboureurs, manœuvres et journaliers ».

Députés. — Louis-Simon Chabridon et Silvain Voisin.

8 signatures, y compris celle du Président.

3° CAHIER DE DOLÉANCES (Ms. original signé. Non paraphé. Arch. du Chef, titres incend. 1. 37.)

('((hier de doléances des habitants de la paroisse de Marmagne.

Si les habitants dé la paroisse de Marmagne pouvaient trouver accès auprès du sage monarque qui gouverne aujourd'hui ce royaume, ils lui déploieraient leur misère extrême et les pertes considérables qu'ils font depuis quelques années, ce qui les met dans le cas de se priver de leur nécessaire pour pouvoir satisfaire aux impôts dont ils sont surchargés, heureux encore si leur bon prince jouissait seul des sommes levées sur leur communauté.

1° Heureux s'ils voyaient une juste répartition des impôts sur tous les habitants de l'État, sans aucune distinction, sans aucun privilège, puisqu'il est de la justice que chaque citoyen contribue, à proportion de ses biens, au soutien de la gloire du monarque dont il est sujet. Aux charges de qui sont les tailles, la capitation, les corvées des che-

mins ? Aux charges principalement des habitants de la campagne qui, par leurs travaux, procurent à l'État de solides richesses, tandis que des citoyens dont les habits sont teints du sang mêlé avec les sueurs de ces malheureux sont exempts de ces impôts, dont une répartition bien réglée assurerait aux habitants de la campagne un sort plus heureux et les encouragerait à la culture des terres et au soin des bestiaux, source de richesse pour l'État. Comment veut-on, en effet, qu'un homme qui manque de pain, d'habits pour couvrir sa honteuse nudité, qui ne peut par un travail opiniâtre que fournir à peine aux charges de l'État dont il est accablé, comment veut-on que cet homme s'anime au travail?

Si tous les sujets supportaient également les impôts proportionnellement à leurs biens, à leurs revenus et sans distinction de dignités ou d'offices, qui [ne] voit clairement que les campagnes seraient moins chargées, que les cultivateurs seraient plus portés au travail en jouissant d'un pain absolument nécessaire et dont souvent ils se voient frustrés? Qui ne voit qu'en laissant subsister cet abus on tarit la ressource de l'État?

Il en est de même des chemins publics; pourquoi donc telle classe de citoyens sera-t-elle chargée de les entretenir plutôt que l'autre classe, qui a droit de s'en servir et qui effectivement s'en sert plus souvent que cette autre qui est chargée de les réparer?

2° La seconde chose que lesdits habitants oseraient représenter à leur monarque sont les bureaux des aides et des gabelles, onéreux aux habitants des villes et plus encore aux pauvres cultivateurs de la campagne. Que le Roi impose ses sujets par chaque arpent de vigne qu'ils possèdent, que chaque sujet en fasse une juste déclaration sous les peines qu'il plaira au monarque, que chaque paroisse en fournisse un état, que les villes en fassent autant, que la collection des sommes que le monarque exigera se fasse en chaque paroisse, en chaque ville, qu'on assigne à tous un bureau pour y déposer toutes les sommes que le Roi se réservera sur les vignes, le peuple sera maître du fruit de ses travaux, ne se verra plus chargé de nourrir des commis, des contrôleurs, des directeurs et autres gens plus incommodes aux citoyens

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que la peste, les finances du Roi s'augmenteront et le sujet en supportera moins d'impôt.

Il en est de môme des gabelles. Si le monarque faisait distribuer pour son compte le sel des salines de ses États, que le transport en fût libre dans le royaume, les commerçants, en le prenant sur lesdits lieux, ne l'achetant même qu'au quart de ce que le peuple le paie, fourniraient au Roi de plus grandes sommes qu'il n'en retire, épargneraient aux sujets les honoraires d'une infinité d'officiers, qui sont regardés par toute la classe des honnêtes gens moins comme des citoyens que comme des tyrans du peuple, puisqu'ils vont jusqu'à interdire l'approche des eaux marines aux troupeaux que l'instinct conduit sur ces bords pour y chercher la guérison d'une infinité de maladies qu'on ne peut guérir sans le secours du sel. Comment veut-on que des pauvres gens de campagne guérissent leurs troupeaux de I'épizootie, puisqu'ils ne peuvent pas même se procurer du sel pourleurs besoins journaliers.

3° Lesdits habitants, ainsi que le Berry entier, s'accorderont à vanter la noblesse des sentiments, l'équité, l'intégrité et la bienveilllance ainsi que l'affabilité et les lumières du chef et des juges qui composent le présidial de Bourges, mais qu'il y a d'abus dans la lenteur et dans la marche des procureurs et encore plus dans les frais exorbitants qu'ils exigent des clients pour des pièces souvent fort mauvaises et toujours ennuyeuses !

On désirerait la suppression des huissiers-priseurs qui font par leurs actes une double taille pour le peuple et qu'il lut permis à un chacun de se servir indistinctement du ministère de tout huissier ou sergent royal dans les discussions et inventaires de biens de mineurs et qu'il fût permis à tout particulier de vendre librement ses effets lorsqu'il est contraint de changer de domicile.

Ils désireraient aussi la suppression des experts-jurés parce que ces messieurs n'ont souvent aucune connaissance du produit d'un terrain; on les a vus goûter la terre <le certains cantons et, sans connaissance de ce terrain, prononcer affirmativement que ce terrain pouvait produire tant par an,

en quoi on a souvent reconnu leur fourberie et leur ignora nce.

[4°] Il est encore un objet que les dits habitants ne peuvent passer sous silence : c'est la misère où se trouvent une infinité de pauvres journaliers dans les cas de maladie; on les voit gémir de leur état et plus encore de l'indigence d'une épouse affligée et souvent d'une nombreuse famille réduite à se voir sans pain par l'absence de celui qui le leur procurerait par son travail de tous les jours et qu'ils ne peuvent retirer de cet état de maladie parce qu'ils ne peuvent se procurer ni un chirurgien ni des remèdes. Un curé et quelques habitants les assisteront de leur mieux, mais la modicité de leurs revenus ne leur permet pas de les assister autant que leur charité et leur zèle le désireraient. Il paraîtrait juste de faire contribuer au soulagement des pauvres malades tous les bénéficiers qui possèdent des biens dans une paroisse, puisque c'est souvent à l'exploitation des biens de ces bénéfices que les pauvres gens de campagne attrapent les maladies qui les privent eux et leur famille de la subsistance nécessaire et, pour en venir à ces fins, il faudrait que tous les ans les bénéficiers fissent une somme qui serait remise entre les mains des procureurs-fabriciens de chaque paroisse qui le déposeraient dans le coffre de la fabrique dans une boîte, à part des revenus de ladite fabrique, et le distribueraient aux pauvres malades sur le mandement du curé, dont ils justifieraient dans des comptes qu'ils rendraient tous les ans.

Telles sont les représentations que font à leur Souverain les habitants deMarmagne, ses fidèles sujets, qui ne cesseraient de bénir le cours de ses années s'ils voyaient l'accomplissement de leurs demandes; ils l'espèrent de la bonté de son cœur vraiment paternel. Aussi, ils ne cesseront de conjurer le Seigneur parleurs ferventes prières de répandre ses grâces les plus abondantes sur la tête de leur monarque chéri, sur sa chère et précieuse épouse, sur toute sa famille, l'appui de son trône, et ils ne cesseront de prier pour la prospérité de l'Etat dont ils se disent membres, faibles à la vérité, mais les plus dévoués à son service.

Fenin, Chabridon, Chabridon, fils, Mouton, Cendrier, curé de Mar magne, Voisin, député, Chenevière, Chabridon, député.

MENETOU-COl TURE 197

MENETOU-GOUTURE

Identification. — Cher, arr. Saint-Amand-Montrond, con Nérondes. Général, de Bourges, élect. de La Charité, grenier â sel de Bourges.

Population. — Aujourd'hui : 918 habitants. Mouvement en 1788 : N. 15, M. 4, D. 44 (C. 163).

Plumitif pour L789. — M. de GuilJon. 138 feux. Les terres sont iiu tiers froment et le surplus en bouloises, propres à seigles et méteils. Il y a assez de foins, beaucoup de bois et d'étangs. La nourriture y est bonne pour toute sorte de bestiaux. Le commerce des laboureurs est en blés et en nourriture et les manoeuvres travaillent à tirer les mines aux bois et aux fourneaux. 13 1. 10 s. par feu pour le principal. Taillables : 6 laboureurs dont 2 de 1091. à li:> I. 3 s., 2 de 86 1. 10 s. à 102 1., 2 de 35 1. 10 s. à 53 1. 10 s. et 132 manœuvres dont 2 de 98 à 168 1., 1 de 92 1., 8 de 25 1. 5 s. à h I. 10 s., 20 de 10 à 21 1. 10 s. et 101 au-dessous de 10 1. Froments, inéteils et seigles bons, les avoines bonnes ainsi que les foins ; année Commune de chanvre; abondance de fruits; point de glands (C. 1109J.

Impositions pour 1789. — Taille, 1.800 1. ; access. , 966 1. ; capital., 1.002 1.; au total: 3.768 1. Vingtièmes, 1.1161.11 s. 3d.(C. 110'.» et 1170).

Privilégiés. — 5 ecclésiastiques, 6 laïcs. Supp. clesd. privilégiés : 740 I. 2 s. id. (L. 2083).

Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° L'abbaye de Fontmorigny : 2.N20 1. ; 2° la maison conventuelle de Fontmorigny : 11.186 1. 5 s. ; 3° le prieuré d'Aubigny : 638 1. 2 s. 6 d. : 4° la communauté de Chalivoy : L96 I. 1 s. ; 5° la cure de Menetou-Couture : maison curiale : 80 1., 2 locatures : 80 1., 1 boisselée de jardin : 3 1., \- boisselées de terre : S 1., prés produisant 9 charrois de foin : 126 1., dîmes d'agneaux et cochons de lait: 60 1., dîmes novales : 110 I.. cens, rentes, etc. : 33 1. 8 s. 10 d., rentes actives : \(\\ t. 6 s. S d. ; total : 964 I. L5 s. 6 d. ; 6° la fabrique de Menetou-Couture : 8 boisselées de ferre : 16 1.. rentes actives : 12 I. ; total : 28 I. (Cp. 2675).

Lire. — Revenu en 1791 : 597 1. 19 s. 6 d. ; charges : 122 I. 19 - IL. 75, f° 38). Patron en 1772: le prieur d'Aubigny.

iurces \ insulter. — Dénombrement de la terre de Menetou en 17.")l dans |,>> titres du marquisat de Villequiers, E. 850; papiers <lu bailliage de Menetou, E. 3528; Fré.mont. IL 497.

(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 1er mars, en la cure de l'endroit, sous la présidence de Jean Gouët, curé de la paroisse, en l'absence du juge et autres officiers publics.

Population. — 112 feux.

Comparants. — Augustin Theveneau, bourgeois, Claude Boutroux, bourgeois, Claude Desbœufs, propriétaire, Jean Tuanne, laboureur, François Tisserat, Jean Pingry, marchand, syndic, Silvain Moreux, François Danjtin, laboureur, Etienne Rabuteau, Guillaume Germain, François Frebault, Jean Moreau, François Roger, Jean Chaufournier, laboureur, Louis Naudin, laboureur, Edme Jorandon, laboureur, Amable Harault, Claude Barron, Charles Chalmeau, Louis Rabuteau, Philippe Desélus, André Létang, Etienne Guillemineau, Jean Gaudier, Jacques Bardin, Pierre Grisard, Gilbert Véniat, François Pigoury, Jean Jot, Jacques Germain, Joseph Bordes, Louis Garnier, Pierre Desbarres, Antoine Guéreau, laboureur, Edme Michaud, Claude Révelin, Michel Gariteau, Jacques Pinson, Jean Maréchal, Jean Delouche, François Alliot, Antoine Aper, Guillaume Mouillé, François Marceau, Alexis Roger, Amable Léguille, André Chamfrault, Annet Laguillaume, Edme Provost, Marc Brossard, Cyr Bardin, Pierre Chapotet.

Députés. — Augustin Theveneau, bourgeois, et Robert Petit, commerçant.

9 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. original signé. Paraphe de Gouët, curé de l'endroit. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Menetou-Couture coté et paraphé par premier [e] et derniè[e page] et paraphé ne varietur au bas d'icelles par nous Jean Gouët, prêtre curé de ladite paroisse, en l'absence du juge et autres officiers publics, le premier mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. Gouët.

Pleinement convaincus de la bonté du monarque qui nous gouverne, pour la conservation duquel nous ne cessons d'adresser nos vœux au ciel et pour la gloire duquel

MENETOU-COUTURE L99

nous serons toujours prêts à sacrifier nos biens, notre vie même, et connaissant le désir sincère qu'il a de rendre son peuple heureux, nous exposons avec confiance â ses yeux la misère qui nous accable et nous lui représentons sans crainte que, faisant en quelque façon la partie la plus essentielle des sujets du royaume, nous sommes néanmoins écrasés sous le poids des différentes impositions, taille exorbitante, corvées considérables, à la contribution desquelles nous sommes contraints avec rigueur, malgré la cherté des denrées de toute espèce qui fait que nous pouvons à peine, malgré notre travail continuel, nous procurer le plus nécessaire à la vie. Nous ne serions certainement pas exposés à cette détresse si nous ne supportions pas seuls, pour ainsi dire, toute la charge des impôts et si tous les ordres de l'État partageaient avec nous ce fardeau ; d'ailleurs il est des moyens de l'alléger :

1° En abolissant entièrement les fermes générales, qui ne contribuent qu'à enrichir une vingtaine d'hommes de la fortune desquels on ne parle que par millions qu'ils gagnent sur les fermes et qui, en ruinant le peuple, ne contribuent en rien au soulagement de l'État.

2° En diminuant au moins des deux tiers les appointements des receveurs des tailles ; car, quelle nécessité de mettre ces messieurs, par les gros appointements qu'on, leur donne, dans le cas de l'emporter par l'élégance de leurs meubles et de leurs vêtements et par la somptuosité et la délicatesse de leur table, de l'emporter, dis-je, sur le plus grand nombre des premiers citoyens des villes qu'ils habitent ?

3° En mettant en régie les aides, gabelles et autres, qui par là produiraient davantage au Roi en diminuant même la moitié des droits.

4° En rendant libre l'usage du sel que nous payons 1 I sols dans notre canton, prix si exorbitant que le plus grand nombre des manœuvres sont souvent obligé- de se ivfuser cette denrée si nécessaire à la vie et qui, si on avait la liberté de la prendre ou en Auvergne ou dans la Marche qui nous avoisinent, en supposant même que !<• Roi s'empare des salines, ne reviendrait tout au plus qu'à

moitié prix et fournirait dans les coffres royaux au moins deux tiers en sus de ce que donnent les fermiers généraux pour cet objet, bénéfice qui mettrait notre monarque dans le cas de diminuer les autres impositions de son peuple, qui se flatte, après les promesses qu'il lui a faites d'avoir égard à ces représentations qui ne sont dictées que par un vrai désir de faire fleurir son sceptre et régner dans tout le royaume un bonheur constant, qu'il voudra bien mettre en usage les moyens que lui indiquent les députés auprès de sa personne pour la tenue des Etats généraux.

5° Se plaignent, en outre, lesdits habitants qu'on leur distribue depuis plus de deux ans du tabac de la mauvaise qualité, dont ils font une double consommation parce qu'il est moulu trop gros et dont on les force d'user avec la plus grande rigueur en refusant d'en donner en carottes aux débitants à qui on a ôté entièrement la liberté de se servir de leurs moulins1.

6° Enfin, remontrent que, depuis environ dix-huit mois, il s'est glissé un abus considérable dans l'administration de la justice par l'établissement des huissiers-priseurs qui, non contents de constituer en de gros frais les différents particuliers pour qui ils font des ventes, s'emparent encore des deniers provenant des ventes des effets des mineurs et refusent de vider leurs mains à la fin de leurs opérations entre celles des tuteurs et font craindre par là une banqueroute. Nous en avons un exemple tout récent dans la paroisse de celui qui est établi au département de La Charité à l'égard d'un particulier de cette paroisse.

Socandon, Boutroux, Desbœuf, Theveneau, Pinson, Pingris, syndic, Harrault, Dantin, Gouet, curé de Menetou-Couture, en l'absence du juge et autre officier public.

1. Il semble bien pourtant que l'intérêt du Roi fut d'autoriser la vente du tabac en carottes. En effet, en 1784, dans un édit par lequel il prescrivait d'approvisionner les dépôts de tabac en carottes, il déclarait agir ainsi pour remédier au préjudice que lui causaient les débitants qui, vendant le tabac en poudre, le mélangeaient souvent à d'autres matières (Arch. du Cher, G. 292, Arrêt du Conseil, du 16 octobre 1784).

MÉNÉTRÉOL-SOUS-SÀNCERRE -?< H

MKNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRK

Identification. — Cher, arr. et con Sancerre. Général, et élect. de Bourges, grenier à sel de Sancerre.

Population. — En fructidor, an II : 335 habitants (L. 457) ; aujourd'hui : 780. Mouvement en 1788 : N. 28, M. 7, D. 26 (G. 162).

Plumitif pour 1789. — Le Roi. 195 feux. Vins. 4 1. 4 s. par feu pour le principal. Taillables : 3 laboureurs dont 1 de 103 1., 1 de 50 L, 1 de 38 1. et 192 manœuvres dont 10 de 10 à 20 1., 182 au-dessous de 10 1. La récolte en gros et menus blés passablement bonne.- Les vignes ont dégénéré par la coulure, assez de fourrages (G. 1109).

Impositions pour 1789. — Taille, 950 1. ; access., 513 1 ; capitat., 529 I.; au total : 1.992 1. Vingtièmes, 574 1. 14 s. (G. 1109 et 1170).

Privilégiés. — 11 ecclésiastiques, 7 laïcs. Supp. desd. privilégirs : ïi'S 1. 1 s. 6d. (L. 2083).

Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° La cure : maison curiale et bâtiments en dépendant: 87 1., une « oulche » ou verger contenant 5 boisselées : 30 1., 11 boisselées 1/2 de terre : 16 1. 15 s., 45 jour- Dées de vigne : 66 1. 10 s., dîme en un gros de 6 pièces de vin : 180 1., dîmes novales affermées: 460 1., supplément: 120 1., rentes: 27 1. ; au total : 987 1.5 s.; 2° les Bénédictins de La Charité : 289 1. ; 3° les Bi i nardins de Ghalivoy : 68 1. ; 4° les Bénédictins de Saint-Martin d'Orléans : 36 1. ; 5° le prieuré de Tracy : 60 1. ; 6° abbaye de Saint- Laurent: 653 1. ; 7° abbaye de Saint-Satur : 1.000 1. ; 8° la cure de S.mcerre : 26 1. ; 9° les Augustins de Sancerre : 18 1. ; 10° la cure de Thauvenay : 36 1. (G. 583bis).

Cure. — Revenu en 1791, charges déduites : 861 1. (L. 78, f° 7). Patron en 1772 : l'abbaye de Saint-Satur.

Sources a consulter. — Frémont, II, 36L

2° PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE (Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 1er mars, en la nef de l'église de la paroisse, sous la présidence de Jean-Baptiste Dagoret, avocat en parlement, bailli de la justice royale des ville et comté de Sancerre »t dépendances.

Population. — 170 feux.

Comparants. — François Bouillot, syndic, Jacques Fauvre- Depreron, bourgeois, Louis-Simon Douesque, notaire, Alexandre Neveu, chirurgien, Joseph-Pantaléon Gaudry, menuisier, Paul Billacoye, tonnelier, Guillaume-Hubert Dalligny, bourgeois, Etienne Pain, fabricien, Guillaume Pouvesle, boulanger, Pierre Bouchard, Jean Jarry, Etienne Jarry, Edme Fleurier, Pierre Jallot, François Gaucher, Simon Gaucher, Laurent Gaucher, Louis Bouchard, Pierre Fleurier, Pierre Bailly, Jean Godon, Edme Langon, François Bouillot, l'aîné, Edme Fleurier, l'aîné, Romble Véron, Louis Véron, Paul Guérin, Augustin Jacquet, Jean Gaucher, Alexandre Bedu, Jean Gaucheron, Edme Jarry, Jean Jallot, Edme Turpin, Michel Bachellier, Pierre Guérin, Jean Pastout, Jacques Thiault, Jean Fleurier, François Lechellon, Jean Gaucher, Etienne Gandré, Etienne Pain, le jeune, Pierre Bontemps, Jean Gaucher, Louis Lesage, Simon Gaucher, le jeune, Louis Bouchard, Denis Gaucher, Pierre Gourtefoy.

Députés. — François Bouillot, syndic, et Etienne Pain, fabricien.

18 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. original signé. Paraphe de Dagoret, bailli de la justice de Sancerre. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37. Ce cahier présente quelques analogies avec celui de Sancerre (voy. ci-dessous), mais le texte diffère complètement.)

Cahier de doléances et remontrances de la paroisse et communauté de Ménétréol, justice de Sancerre.

Art. 1er. — Les habitants et communauté dudit Ménétréol demandent avant tout que le Tiers état soit en nombre égal aux deux ordres du clergé et de la noblesse, et que les voix du Tiers état soient comptées par tête et non par ordre, à quoi ils insistent formellement.

Art. 2. — Le Roi percevant toujours aujourd'hui les revenus de ladite paroisse de Ménétréol, comme seigneur, lesdits habitants et communauté d'icelle sont obligés de faire moudre leurs grains aux moulins banaux dudit lieu et payent au fermier desdits moulins de douze boisseaux un \ et qu'en outre il a comme seigneur beaucoup d'héri-

1. Aussi les habitants, pour ne pas payer ces droits rigoureux, portaient-ils parfois leurs grains à moudre ailleurs. Voy. à ce sujet une plainte déposée le 22 octobre 1774 par le sieur Thuillier, meunier des moulins banaux de Ménétréol (Arch. du Cher, B. 3410).

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tages tant en terres, prés, bois et vignes ; que lesdits habitants et communauté supplient très humblement Sa Majesté ou les princes du sang qui seraient à ses droits d'avoir la bonté que ces biens situés dans l'enclave de ladite paroisse soient assujettis à l'impôt territorial, ainsi qu'il sera fixé par Sa dite Majesté avec les États généraux.

Art. 3. — La communauté de Ménétréol est composée de cent soixante-dix feux et paye de taille, suivant le rôle, la somme de neuf cent soixante et quinze livres quinze sols.

2° Qu'elle paye de capitation cinq cent vingt-neuf livres.

3° Dixième et vingtièmes, cinq cent soixante et quinze livres quinze sols ; toutes lesquelles sommes forment ensemble celle de deux mille quatre-vingt livres dix sols 2.080 livres 10 sous.

Impositions accessoires 450 »

Plus pour chemins 272 » 17 »

Total des impositions delà paroisse. 2.802 livres 7 sous.

Art. 4. — Que l'impôt du sel soit réduit à six sols la