IMPRIMERIE ORLÉANAISE

\ • 63, Rue Royale, 63 ^ i

INTRODUCTION

Ire PARTIE. — OBJET ET MÉTHODE DE LA PUBLICATION.

Objet de la publication. — La présente publication ne doit pas contenir tous les documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789 dans le bailliage d'Orléans, mais seulement, selon le plan adopté par la Commission, les cahiers de doléances des paroisses et des corporations. Ces témoignages émanés directement de la population des villes et des campagnes peuvent fournir une bonne partie des éléments précis d'un tableau de l'état économique et social de cette portion de la France à la fm de l'ancien régime. On trouvera également ici le cahier du Tiers de la ville d'Orléans, à la rédaction duquel prirent part les députés des corporations et ceux des paroisses de ladite ville. Il est difficile, pour le but que vise la Commission, de néghger les cahiers dressés dans les assemblées des bailliages secondaires et destinés à celle du bailliage principal d'Orléans. Le texte en a donc été donné. Quant aux cahiers destinés aux États généraux et émanant des assemblées générales des trois ordres, il a paru bon de les publier également pour mettre sous les yeux du lecteur un ensemble complet de documents analogues et pour faciliter d'utiles comparaisons non seulement entre les vœux des trois ordres, mais aussi entre ces vœux et ceux des assemblées primaires.

La circonscription territoriale que nous embrassons est le bailliage d'Orléans (1) : on entend celui qui, en vertu du règle-

(1) Plusieurs autres bailliages, désignés par le règlement du "2i janvier, avaient leur siège dans le département du Loiret. Les caliiers n'ont pu en être jusqu'ici retrouvés en nombre suflisant pour mériter une publication. Ce sont les bailliages de Montargis et son

VI INTRODUCTION

ment du 24 janvier 1789, forma une circonscription électorale. Les p.'troisses, villes et corporations dont on lira plus loin les cahiers sont donc celles de son ressort. D'après le réi^lement du 24 janvier, les opérations de la convocation devaient se faire dans le bailliage principal d'Orléans et dans ses six bailliages secondairefi, savoir : Heaugency, Jîoiscommun, J an ville (Yenville), Neuville, Vitry-aux-Loges, Yèvre-le-Chàtel. Il eût été désirable que cette publication-ci contînt aussi les cahiers adoptés dans les assemblées primaires de ces six bailliages. Mais, comme ils n'oiiL pu être jusqu'ici retrouvés, il a fallu se contenter de donner les cahiers du Tiers rédigés dans les assemblées préliminaires pour être portés à l'assemblée générale du bailliage principal.

En 1789, il y avait, dans le bailliage principal d'Orléans, 1()9 paroisses proprement rurales; en outi-e, 5 villes, qui étaient : Orléans, .largeau, Meung, Pithiviers, Sully (1). A l'exceptiou de quatre d'entre elles (2), on trouvera ci-après les cahiei's de toutes les paroisses rurales. On trouvera également ceux des cinq villes précitées. Dans l'état, annexé au règlesecondaire, Lnrris, et di' (lien. Voici a leur sujet (|iieliiiK's utiles ludications Mbliogralilii(|ues :

I. Bailliage de Moiitar^'is. Aii\ archives du Loiret, on trouve : l'origiual du caliier du rlerci' et les procurations des memtjrcs de cet ordre ; les procésverbauv d'élection des dcputês de la plus firaiide partie des riarnisses, mais pas de cahier, sauf ceux de Cliàtillon-sur-Loing, Kerriéres. La CourNlarijiny, La Ferté-Loupière, Saint-F"arf;eau. Aux archives uninicipahs de Mnntargis, liasse AA 5, ordonnance de Levassor de la Touche, bailli, pour l'enrepistrenient et la publication de la lettre de convocation : asseiid)lée générale des habitants ; cahiers des comuninantés et corporations de la ville ; liasse Hl! .tu, assenildée portiint nomination des députés. Voir aussi Urette, Rcciwil iW docitniinls rrliilifs II 1(1 niiiroailiDii di's Etals ijnirKuix ilr ns:>, III, |)ap;es 'lîS et suivantes. — 11. Ifailiia^;e secondaire de Lorris. Aux iirchives tlu Luiret. on trou\e : plusieurs assignations iorigif)auxi des nobles pnssédant liefs: assignations de curés et bénéliciers ; pi'océs-\erbal de lassendilée du Tiers du bailliage (Il niarsj ; « observations de .MM. de l'ordre du Clergé et de l.i Noblesse sur ce (pii est contenu au caliiei- de doléances des cominniiis, du bailli.ige de Lorris. » (Sans signature.) Noir aussi lirelle, liiincll. \i\, |rages 4,").1 et sui\.inles. — III. Ilailliage de (lien (sans secondaire). Aux aicln\es(lu Loiret, un iHMue : délibérations de l'iissemblée générale de la \ille de (iicn des l('> l'I -H) décembre ITHK ■■ riinci'rn.int plusieurs objets relatifs à la convocation des l^tats généraux" ; jiroci's \erl)al de l'assemblée des trois ordres du bailli,i;.;e de (iien (Iti mars) (coiije r.iile p.ar Maupré, archiviste) : procés-verbaux rréli'cjion desdépnlésdu Tiers fie la ville lie (iien et des paroisses di^ llreteau, ltam|iierie en-lturly, duzouei- sur-Tié/.ée, Saint- Kii/.nge. l'ojlly : procès verbaux du Clergé du b.iilliace contenant : t" mouinalion des rédacteurs du cjihjrr général ; 2" cahier: .'!" noiuinalion du député (Iti l« maisi ; procèsverbal «le pri'slation di- serm«'nl des depnlés du Clergé el de la Noblesse ,uix Klats gêné ranx tîi n)aisi Voii' aussi Itielle, lircnnl. III. jiages 'ill el suivantes.

(Il Nous avons donné la liste de ces villes et iiiiroisses dans notre lii'oijfiiftliic pidiciairfi d'' la eirnnir^mpltiia Irrnlnnitle nui n fiinur li ilcimiliineul <lii l.niri'l (\oir plus loin, page \riii. (In > lrou\era aussi l:i liste des p^roissi's des six bailli.ig(-s seconrlaires.

(2) Itoisseaux. (ili\e|, S.iintl'eie. Traiiiou, dont les ciihicrs n'ont pu être retrouvés.

IXTRODrCTTOX. VU

ment du 24 janvier, des villes devant envoyer plus de quatre députés aux assemblées de bailliages figurent Orléans et Meung. Leurs corporations durent donc se réunir pour nommer des députés chargés de porter leurs cahiers. Mais nous n'avons retrouvé que les cahiers des corporations d'Orléans.

Sources. — Les textes publiés ci-après proviennent, en énorme majorité, d'une seule source : les archives du Loiret. Ils appartiennent à la série B de ces archives et au fonds, pour la plus grande partie inclassé, du bailliage d'Orléans. Ils ont été retrouvés naguère par M. Doinel, mon prédécesseur comme archiviste du Loiret, qui en forma une collection à part que j'ai complétée et dont j'ai fait le classement.

C'est aux archives de la ville d'Orléans, sous les cotes AA 29,30 et 31, que sont conservés les cahiers de ces corporations.

Le cahier de chaque corporation est suivi de l'indication précise de sa cote. Tous les autres documents ayant pour unique origine les archives du Loiret, il a paru superflu d'en répéter pour chacun la mention.

Presque tous les textes ci-après publiés sont inédits. 11 n'y a d'exceptions à faire que pour les suivants :

Tiers du bailliage. Archives parlementaires, VI, G48.

Tiers du bailliage principal. — 658.

Université d'Orléans. — 068.

Procureurs d'Orléans. — 678.

Notaires d'Orléans. — 681.

Les copies dont se servirent les éditeurs des Archives parlementaires avaient été collectionnées sur les originaux déposés aux archives du Loiret par l\. Maupré, archiviste.

Le cahier du Clergé a déjà paru dans la brochure de M. Couret. Cahier de V ordre du Clerr/é da bailliage d'Orléans pour la convocation des États r/énéraux de 1789 publié pour la première fois d'après le manuscrit de l'abbé Michel Mesnaijcr, secrétaire de l'assemblée du Clergé. Oi'léans, Herluison, 1899, in-8", 6i pages. Tiré à 50 exemplaires.

Vni INTRODUCTION.

Le cahier delà Noblesse a été publié en 1789 sous le titre : Cahier de l'ordre de la Noblesse du hailliage d'Orléans. Orléans, in-8", 42 pages. Un exemplaire se trouve aux Archives nationales, carton B» 50.

Le cahier de la ville de PiLliiviers a déjà pam dans la brochure de M. Jules Devaux, Le cahier de Pithiviers aux États généraux de 1789. Pithiviers, 1897, in-8«, 24 pages. Extrait de rAlrnanach de Pithiviers pour 1897. Le texte du cahier est précédé de celui du procès-verbal.

Enfin, M. le D'' Garsonnin a édité le Cahier des doléances de l'École royale de chirurgie d'Orléans. Orléans, Herluison, KKJ2, in-8", 15 pages. Extrait des Mémoires de la Société d'agriculture d'Orléans.

Le caractère inédit des cahiers et, en général, des documents relatifs à la convocation dans le bailliage d'Orléans n'a guère permis de les utiliser jusqu'ici. Cependant, qu'on me pardonne de signaler que j'en ai tiré parti dans les deux études suivantes •

1" Géographie judiciaire de l'ancienne circonscription territoriale qui a formé le départemoit du Loiret (17 89) accompagnée d'une carte. (Pubhée comme introduction au troisième volume de l'inventaire sommaire des archives du Loiret. Orléans, I1K>), in-4".)

2" Les cahiers du hailliage d'Orléans au point de vue économique. Dans mes Études sur l'histoire économique de la France (1700-17801. Pai-is, 1900, in-8"', pages 157-22.3.

Méthode suivie dans la publication. — IMainteiiant quelques indications doivent être iloniiées sui" la méthode suivie dans la publication présente.

liic première (pieslion se pose naturellement à l'esprit de tout éditeur au sujet des cahiers ({ui émanent des paroisses nu'alcs. Doivent-ils être publiés intégralement? La réponse est snboiddnnc'i' à crllr ipi il laul taire à nur autrr (jnestion : celle de rori;^inalilt'' des cahiers ruraux, sur laquelle on a beaucoup discuté.

I^'TR0DUCTI0^^ ix

Les cahiers ruraux. — Si, par originalité, l'on entend dire que ces cahiers furent le résultat spontané des réflexions des paysans eux-mêmes, n'obéissant à aucune suggestion étrangère, abordant de leur propre initiative les graves problèmes politiques, économiques et sociaux et proposant des solutions, il serait puéril de nier que les cahiers ne sont pas originaux. L'histoire de la convocation enseigne que ce mouvement s'accompagna d'une vive et profonde agitation des esprits. Il y avait en 1788 et 178*J un état général de l'opinion concernant les réformes à demander aux futurs États généraux. Des brochures de propagande et des modèles de cahiers sous forme d'instructions et de pouvoirs à donner aux députés circulèrent à travers toute la France, et leur circulation a engendré une identité des vœux et des doléances sur beaucoup de points du territoire, identité qui s'étendit plus ou moins complètement jusqu'aux termes mêmes employés par les rédacteurs. La conséquence de ce fait est que nous devons rechercher lesquelles d'entre les brochures contemporaines furent certainement connues dans le bailliage d'Orléans et ont, selon toute vraisemblance, dû influer par des voies directes ou indirectes sur la rédaction des cahiers de cette circonscription.

Mais la littérature éclose aux appi'oches de la convocation des États généraux ne s'adressait pas aux paysans eux-mêmes. Elle fut lue surtout des hommes cultivés, des procureurs, notaires, avocats, officiers des bailliages, qui, comme juges des lieux, présidèrent les assemblées électorales. On constate que chacun d'eux présida successivement les réunions de plusieurs paroisses, soit à quelques jours d'intervalle, soit le même jour. On devine comment les choses se passèrent. Aux électeurs d'une paroisse le président présenta le cahier adopté dans la paroisse voisine, qui tantôt fut reproduit sans changement, tantôt subit des modifications de détail, tantôt fut profondément altéré.

Mais notre pensée n'est pas que le président fut toujours le rédacteur. Nous avons remarqué seulement qu'à l'identité du

X INTROnrCTlO.X.

personnitge revêtu de la présidence correspond soit ridentité, soit la i^rande ressemblance des cahiers du groupe de paroisses dont il dirigea les réunions. Faute de renseignements plus précis, il nous a été impossible de donner les noms des rédacteui's ni d'établir quel cahier fut réellement le modèle imité dans chaque groupe.

D'aulrc |.;u'l, il y a d.iMS les cahiers de paroisses, dont les présidents hu'ent des persomiages diiïérenis, des vœux identiques qui révèlent une origine commune. Il a dû y avoir des modèles locaux sur lesquels ces cahiers se formèrent directement. Nous n'avons pu découvrir aucun de ces modèles. Il est probable qu'ils furent rédigés pour préciser et pour compléter par des vœux d'un caractère local les modèles généraux. Peut-être aussi les cahiers de certaines corporations d'arts hbéraux (notaires, procureurs, avocats) ou du Tiers des villes voisines ou du chef-lieu servirent-ils de modèles (1).

Après ces considérations, il y a lieu de faire connaître d'abord les modèles généraux de cahiers sûrement connus dans le Iciilliage d'Orléans ou les brochures qui ont dû nécessairement inspirrr h^s rédacteurs. Nous parlerons aussi des brochures (]ui, sans être des modèles de cahiers, ont dû agir sur le choix des députés; ensuite, nous expliquerons le mode de groupement des textes que nous avons adopté.

Modclea cl hrocJnireii. — Sous cette rubrique sont réunis tous ceux qui ligurcnt dans les liasses relatives à la convocation, soit ;u-i\ ;u(diiv('S du Luircl, soiL aux archives ou à la bibliothèque de la ville d'Orl(''ans. Leur présence dans ces dépôts permet légitiuK'uitMit de supposer qu'ils furent connus des rédacteurs des cahiers. On donne, en outre, ceux (jui sans avoir été re-

lll l.i* l'aliiiT (II' Vnir/.nn, .'i (irniHis ilr l;i Iransriirinntinn di'S iniiiôls on nii(> siilivnniinn If-rrilinialp |i:i>ir par l.-s iiiojirii'lahrs (\uii In-s fri'i|iicnli, a\oii(' oxinosscniptit l'irispirallnn oxliiii'iiic : (. (In nuris dii r|c ilnnainliT . » l/o|ijiijnii cxiiiiiiii'c dans le passa^rc sniv.int par M. Kdnic l'.lianipinn nniis si-nililr cnrrcspiitidri' à la iraliti-, autant qu'on peut la •Ifvlnrr. " rrMMliiiTs, iiMlin<-s pour l.i plnparl sur un inodi'lo runnuuu. ne sont pourtant pas a dfd.iitruiT. d'almrd parrr ipu- df |ij;iTt's flilTi-n'ur.'s imllipuMil ipi'ils n'ont jias et" ropjrs MTV liiMUfiil, fusiiili' pari •• ipi'il l'st naturel qui- des Inralilis voisines les inies des autres ayatit niiim'-. Iiesoius aient adopte même réilactiou. » (',liam|iion, L'/Hs/cKf/i'od n((/</'«/H/' /•» /■■).<m.' il ,ii,n-it Ir.s ailtuis dr iisit. l'aris, I8SI, inS". "i.'l pa^.'es. Extrait de la lleviic mlLTiialioualu Ul' riinbLigucmenl l'.i . :, note i.

IXTRODL'CTIOX. -XI

trouvés à Orléans, ont cependant un caractère local très marqué.

1. — De /ihr ration de l'Assemblée générale de la ville d'Orléans, tenue le 7" décembre 1788, concernant plusieurs objets relatifs à la convocation des États généraux. Orléans, 1788, in-4'*, Il pages. Bibliothèque luuiiicipale, H 1481 (fonds I)esnoyers,relatif à l'Orléanais).

On V demande : 1" la représentation du Tiers double de celle des deux autres ordres réunis ; 2° le vote par tète et non par ordre; 3° le maintien des anoblis dans l'ordre de la Noblesse.

n. — Instruction donnée par S. A. ,S. M'-i'' le duc d'Orléans éi ses représentants aux bailliages, sulrie de délibth-ations à prendre dans les assemblées. 2"^ édition corrigée, 1789, in-8o, 67 pages. Archives municipales, AA (supp.) 14 et 15. Bibliothèque nationale, Lb^Q^SO (1).

Le titre de cette brochure, attribuée à Sieyès, est plus connu que son contenu. Elle s'ouvre par une « instruction pour les personnes chargées de ma procuration aux assemblées de bailliage relatives aux Etats généraux ». On les invite à insérer dans les cahiers de bailliage les articles suivants : garantie de la liberté individuelle et de la liberté de la presse ; respect du secret des lettres ; inviolabilité du droit de propriété ; indemnité en cas d'expropriation pour l'utilité publique ; toutimpôt ne sera consenti que jusqu'à la prochaine réunion des Etats généraux ; retour périodique, à termes peu éloignés, des États généraux ; responsabilité financière et morale des ministres ; consolidation de la dette de l'Etat; l'impôt ne sera consenti qu'après connaissance prise par les députés de la dette et après règlement des dépenses publiques ; répartition égale de l'impôt ; réforme de la législation civile et criminelle ; établissement du divorce; recherche des meilleurs moyens d'assurer l'exécution des lois ; les Etats ne consentiront à délibérer qu'après l'établissement de la

(1) Il est utile (le citer ici le jugement de .M. Edme Champion sur cette brochure, (l)aiis in^loire fiénérale du l V>= siècle à nos Jouru, publiée sous la direction de MM. Lavisse et Hanih.iud lV,mc VllI, La Hévolution française, \k 43.) " 11 (Sieyès) donna un projet de iteliheni- Moi, Il prendre par les assemblées de biiiUltvies. >\u\ eut une fortune singulière : publie au moment où beaucoup de monde quill.iit Paris itour aller dans les |)rovmces prendre p;iil au\ i)|ieralions de la convocalion. réimpiinié à la suile des liislnuiions données par It^ duc dOrJf.ins à ses agents, très largement répandu et lu de t'Uis cotes, d parait avoir exercé uni' iiilUience cousidéiiible : mais pins tard il lut C(iiifnmlu tautnt avee les liistruclinisim'W ac.-ompagiiHJt. tantôt avec je pn'crdent érril de Sie\(s (la fameuse brochure : Oiieslre une le Tiers i-lal :'). Ile la \ ieiit sans doute (luil est 1res mal conmi... Heuguul a prele'udu <pie. dans bi>aui'nu|i de bailliages, les paysans, l'xcités par ces dehhi^nilions. les coiiierent religieusement; ils ne les a\ aient sans doute jamais re-ardees ; elles ne iiouvaient ni ser\irde modèle pour la rédaction des cahiers, ni échanllcr les esprits. » I. hypothèse de M Champion que les Délibérations ne pouvaient srr\ir de modèle aux cahiers des paysans est acceptable ; mais cela n'empèclieiait pas quelles eussent inspiré les hommes de' loi à qui sont dus vraisemblablement la plupart des cahiers.

Xll INTRODUCTION.

libertt' individuelle et ne voteront l'impôt après l'octroi d'une constitution ; l.'s fondes de procuration du prince ne s'opposeront, relativement à ses droits, à aucune demande juste du Tiers, que les cahiers soient rédifrés dans chaque ordre à part ou par les trois ordres réunis ; abolition des droits et règrlenients des capitaineries, conservation des droits de chasse.

Viennent ensuite les « délibérations à prendre par les assemblées de bailliages » commençant par cette phrase : « Un homme qui part pour son assemblée de bailliage cherche à se rendre raison de ce qu'on aura à y faire, et se demande : Comment nous y prendrons-nous ? » L'auteur distingue trois « classes » de délibérations à émettre :

/'••^ classe : « Délibérations de l'assemblée sur elle-même ». C'est une critique du règlement en ce qui concerne la représentation du Tiers. Le Tiers doit voter seul. Les « délibérations » portent : 1° sur le choix du président ; 2" sur celui du secrétaire et autres officiers ; 3° sur les lettres de convocation et le règlement qui ne doivent être regardes que comme a des instructions, des avis, des conseils » venant du Roi ; 4" sur les vices de la députation telle qu'elle sera élue en vertu du règlement; 5° sur la non-réunion des ordres en commun, les députés devant représenter toute la Nation et non pas des ordres distingués en privilégiés et nonprivilégiés ; 0" sur les privilèges particuliers de quelques membres du Tiers, qui devront y renoncer pour être élus par cet ordre.

:i'' fiasse : « Délibérations concernant les besoins publics ». La Noblesse et le Clergé peuvent s'occuper des besoins de l'Etat, du bailliage, de l'ordre ; le Tiers confond les besoins de son ordre avec ceux de la Nation.

l""'" partie. « Besoins communs. » Limiter toutes les parties du pouvoir exécutif, assurer la liberté individuelle, combattre les privilèges, se saisir de toutes les parties de l'administration des finances, faire une constitution, etc.. Cela est le plus pressant. Les autres demandes seront renvoyées aux sessions suivantes pour avoir l'avis des assemblées inférieures.

l" division. « Sur la liberté et les formes de l'assemblée nationale. » " l'i'cmières délibérations sur l'élection du président et pour inviter les Klats généraux à s'assurer t<»ute liberté dans l'exercice du pouvoir législatif. «) Le pouvoir législatif doit être exercé par les représentants de la Nation. Les présidents seront hebdomadaires et pris alternativement dans clia(jue [)rovinct^; si les trois (trdres sont réunis, les présidents seront pris indistinctement dans chacun d'eux. Les députés

INTROnrCTION. XIII

siégeront sans distinction d'ordres, de provinces ou de députations. Dès la première réunion, tous les impôts seront supprimés comme illégaux et rétablis provisoirement pendant la durée de l'assemblée. Deuxième délibération « pour faire cesser les inquiétudes, consolider le crédit et ranimer la confiance et l'opinion publique » : consolidation de la dette, nécessité de faire autoriser les emprunts par la Nation, création d'un fonds d'amortissement de la dette. Troisième délibération a sur la permanence, la police et la forme de l'Assemblée nationale ».

2« division. « Besoins nationaux les plus pressants. » 1<^ Déclaration des droits à joindre à la Constitution ; 2'^ établissement de l'égalité de l'impôt, de l'égalité des peines ; assurer la liberté individuelle, celle de la presse, celle du travail, delà production, de l'échange, du commerce; introduction du jury.

80 (( Constitution du pouvoir législatif». Au préalable, faire une nouvelle division territoriale par espaces égaux, sauf aux frontières du royaume. Prendre pour base de la représentation la paroisse ou le quartier (dans les villes). L'assemblée de canton (230 paroisses ou quartiers) députera à l'Assemblée provinciale qui nommera les représentants au Sénat national. Toutes ces assemblées seront permanentes et aidées dans leurs travaux par des commissions intermédiaires. Elles seront renouvelables par tiers.

4° «L'impôt». Publication annuelle de l'état des finances; suppression de tout impôt non commun aux trois ordres; conversion de la taille en une « subvention » sur l'universalité des biens et en une « taxe » sur les biens aff"ermés payée par les propriétaires ; consolidation de la dette ; amortissement des intérêts les plus onéreux au moyen d'emprunts moins chers ; égalisation de la recette et de la dépense ; économies ; les États juges de la recette et delà dépense ; conversion en une subvention des vingtièmes sur les biens ; suppression des vingtièmes d'industrie ; rôle unique de capitation pour toutes les classes de citoyens ; proportionnalité des cotes aux revenus ; après consultation des assemblées provinciales, nouvel examen, à la session qui suivra la première, de toutes les impositions; égalisation de l'impôt entre toutes les provinces ; échelle de répartition et de proportion entre les généralités ; les assemblées représentatives chargées de la répartition, de la perception, des versements à la caisse nationale administrée par les représentants de la Nation ; toutes impositions en régie ou affermées; révocation de l'inaliénabilité des domaines; autorisation nécessaire des Etats généraux pour l'établissement de toute taxe locale ou particulière et pour la distribution

XIV LNTRODUCTIO.N.

tle tout se.-oui-.s d'ai-gent ; en cas de guerre imprévu!', nécessité d'assembler les États généraux pour voter les crédits.

3^ division. « Demandes et opérations que l'on peut renvoyer aux sessions suivantes et sur lesquelles il est bon de consulter les assemblées représentatives. » Conversion des impôts ; abus de la féodalité ; privilèges des [M-rsonnes et des provinces ; extension du jury à toutes les parties de la justice civile et criminelle; unité de législation, des poids et mesures; plan de police pour les villes et les campagne ; suppression des milices et des classes (enrôlements forcés) ; abus du service des postes ; système d'éducation et d'instruction nationale, etc.

2*' partie de la 2" classe. « Besoins du bailliage. » w Adopter tout ce qui paraîtra tant soit peu raisonnable. »

3" partie de la 2« classe. « Besoins de ror(h-(\ » « Nous n'avons rien à dire sur cela si ce n'est que l'intérêt i)articulier à un ordre est l'ennemi de l'intérêt national. »

3e dusse, (c Délibérations concernant l'élection des députés, les \nn\voirs, etc. » Les rei)résentants n'auront pas un mandat impératif; ils auront pleins pouvoirs, ne seront pas de « simples porteurs de notes ». Ils sont les députés n(jM du l>ailliage, mais de la Nation.

III. — Iir/!p:rio}is sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux Etats fjénéraucr. S. 1., 1781». in-8", 2î) pages. Archives municipales, A A (supp.) 28.

Il s'agit « d'indiquer dans la forme la plus sommaire les bases prinfipales sur lesquelles... les Etats généraux doivent fixer leurs premiers regards ». Ces bases sont les suivantes : refuser tout \oW de subsides avant que les droits de la Nation soient reconnus et constatés, savoir : Sf>uveraineté du pouvoir législatif soit en matière d'impôt, soit en toute autre matière; liberté individuelle; les citoyens jugés seulement d'après les lois et par des juges légalement reconnus ou établis [)ar la Nation, qui n'auront aucun pouvoir de modilier ou d'interpréter les lois; suppi-cssion (b's évocations de causes; responsabilité des juges dans l'exercice de leurs fonctions; la Nation chargée elle-même de répartir et de percevoir les impôts; ministres responsables de leur gestion et justiciables des tribunaux; périodicité des Etats généraux. En conséquence, les députés auront les pouvoirs suivants : prendre une connaissance exacte de la situation des linaiices, du montant et de l'origine du délicit, Consolider la delti' nati<jnalc, se faire représenter l'état île iliaque dépai'leiiieiit pour y établir la règle et la sévérité nécessaires ; interdire

INTRODUCTION. XV

qu'aiicuno somme des tlenief.s puljlir-s ne soit détuni'iiée de l'emploi qui lui aura été assigné pai' la Nation : ne consentir d"abord qu'une somme d'imposition égale à celle des impositions actuelles et la répartir entre les trois ordres indistinctement ; accorder momentanément la somme nécessaire aux besoins de l'État; réunion spontanée des Etats généraux à terme tixe, par exemple un an après la tin de leur session.

IV. — Projet de procès-verbaur/; d'élection de députés et d'instructions et pouvoirs à donner aux susdits députés par les paroisses, bourgs, communautés, bailliages et sénéchaussées. S. 1. n. d.. in-8", Iti pages. Archives municipales. AA (supp.) 28.

Les points visés sont au nombre de 16, savoir : 1" tous les impôts seront consentis et prorogés par les Etats généraux ; 2" périodicité des Etats; 3'^ responsabilité des ministres; 4*^ fixation du budget des dépenses, y compris celles de la maison du Roi; les ministres responsables de l'emploi des fonds ; 5'^ garantie de la liberté individuelle ; 6" de la liberté de la [tresse ; 7'^ toute loi doit être votée par les Etats généraux ; 8'^ établissement universel d'Etats provinciaux pour l'assiette et la perception de l'impôt ; 9^ aucun citoyen ne peut être enlevé à ses juges naturels; 10" les Parlements et les tribunaux n'auront pas le droit de modifier les lois; 11" protection des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions ; 12" responsabilité des magistrats ; 13" les députés refuseront tout subside tant que les droits de la Nation ne seront pas établis et proclamés ; 14" avant de connaître l'état des ressources et des besoins de l'Etat; 15" tous les ordres saront également soumis à l'impôt; lÔf* les subsides consentis par les députés jusqu'à la prochaine assemblée des Etats généraux.

V. — Instructions et pouvoirs à donner par les villes, bourgs, paroisses et communautés des pays d'élection à leurs députés aux assemblées des bailliages principaux, contenant en même temps les pouvoirs généraux à donner à leurs représentants aux Etals généraux, par M. F. n. T. S. L, 1789, in-8".

Brochure sous forme d'appel « à tous les citoyens du Tiers » qui est menacé parce que, le règlement du 24 janvier bornant aux domiciliés le droit de participer aux assemblées primaires et laissant néanmoins aux officiers municipaux non membres du Tiers et aux juges des lieux ou autres présidents d'assemblées le droit d'être élus députés des paroisses, en outre les propriétaires et bourgeois non domiciliés étant écartés, les . habitants des campagnes choisiront les baillis et officiers du siège dont

XVI INTRODUCTION

ils relèvent, qui sont dans la dépendance des seigneurs. Ce danger est la cause de ces « instructions » qui portent : 1° exclusion de tout noble ou de toute personne jouissant des privilèges de la noblesse, ainsi que des membres ilu Tiers déitendant des seigneurs; des subdélégués, commis et secrétaires des intendants; des agents des linances royales; des adjudicataires ou entrepreneurs d'ouvrages publics; 2*^ désignation d'adjoints pour remplacer les députés absents ; 3" obligatit^n pour les représentants du Tiers aux Etats généraux d'entretenir une correspondance avec la municipalité de la principale ville du bailliage ; 4" protestation contre le dri»it exclusif pour les membres de la Noblesse et du Clergé d'être électeurs dans tous les bailliages où ils possèdent des fiefs ou des bénéfices; 5" et pour les femmes, filles, veuves et mineures nobles possédant fiefs, d'être représentées par des procureurs.

Les représentants du Tiers s'occuperont de la constitution, refuseront tout subside, sauf le cas d'extrême urgence, avant qu'elle ne soit votée, demanderont le vote par tête, au moins en cas de désaccord entre les trois ordres, ne voteront de subsides que pour un an, ne consentiront à aucune distinction humiliante pour eux par rapport aux deux autres ordres. « Sur tous les autres objets à traiter et à discuter dans l'assemblée des Etats généraux, les commettants s'en rapportent à la justice et à la prudence de leurs re[»rcsentants (1). »

Quand on compare les cahiers avec les brochures qui viennent d'être analysées, on voit que les vœux si variés qu'elles expriment ont été, tous <»u en partie, reproduits à peu près universellement. Le fait que beaucoup d'entre eux se trouvent répétés dans presque toutes ces brochures prouve à quel point ils s'imposaient à l'opinion; il n'est pas surprenant qu'ils aient frappé l'attention des rédacteurs locaux de • •idiiers, qui les ont retenus (2).

VL — Il faut mentionnera part deux autres brocliures, qui circulèrent dans le bailliage d'Orléans, mais s'adressaient particulièrement aux membres du (Jlergé. La première est intitulée :

h'.rlrail des déllhéraliuns cl arrêté des cures d'Orléans relaliveitnnl à la convoca lion des FAa h généra ua:. S. 1. n. d., in-8o, 23 pages, liibliotlièque nationale, Lb^''-», 1028. La date est le 28 janvier 178U; elle est donné»' dans le texte (page 1) et dans le titre de la

(I) ('.«•tle furniuli! se rclroiive dans bon nombre de cahiers.

»i) Aux bniiliiiri's iinri'il.'iitcH, il y a lii-ii d'en ajouter une. attribuée ordinairement à Jullini. nnl.iiri', el inliluli'i' : » ll^•lll•\iull^ d iiu .ituveu de la nIIIc d'Orléans sur les droits ijr ronlrol"' di-> arics. dinsinualiiiu, ilr r.utii-iui' deuier, de timbre et Irauc llef ». S. I. U. d.. iul«, .il l'.ij.""' .\ri liivis muuirj|iuii.s, a.\, M.

INTRODT'CTION. XVII

VII. — LeUre d'un curé de campagne à MM. les curés de la ville d'Orléans sur leur délibération du 28 janvier 1789. BibliotFièfiue municipale, E 4523 (Recueils Pataud).

Dans la première de ces deux brochures, les curés d'Orléans émettent un certain nombre de vœux qui furent communiqués à leurs collègues du bailliage (1). 1'^ Suppression du casuel forcé; 2^ augmentation de la portion congrue des curés et des vicaires. «. Notre diocèse en particulier, disent-ils, mérite toute l'attention du gouvernement par la pauvreté de ses bénéfices-cures, dont plusieurs n'ont pas même la triste ressource de la portion congrue; et, lorsque la Nation aura accordé à vos justes demandes la suppression du casuel forcé, elle sentira davantage la nécessité de dédommager les curés et les vicaires de la campagne par une plus forte dotation et de doter entièrement ceux des grandes villes où les plus fortes cures n'ont pas d'autre revenu que le casuel. » On préconise l'union des bénéfices aux cures pauvres, qui est prescrite par les ordonnances de Blois, Orléans, Tédit de Melun, celui de 1005, l'ordonnance de 1G2U, l'édit de 1708. « L'Église est assez riche pour pourvoir abondanmient à la subsistance honnête de tous les ministres essentiels de la religion » ; 3° les curés éliront des représentants aux assemblées générales du Clergé; 4" protestation «contre la formation illégale des bureaux des décimes ». Les chambres ecclésiastiques sont composées de telle sorte que, sur U membres, il y a 5 chanoines de la cathédrale, et que, parmi les quatre autres, les curés n'ont aucun député particulier, le député pro reliquu clero étant nommé tous les cinq ans par un corps électoral où ne sont pas représentés les curés de la campagne. Vœux pour la publication annuelle des rôles par les receveurs des décimes, dans tous les diocèses du département, en vuede l'année suivante ; pour la suppression des honoraires aux membres des bureaux, qui augmentent les charges des bénéflciers : à l'exemple des laïcs qui administrent la municipalité, l'hôtel -Dieu, l'hôpital général ; 5° abolition des dons gratuits et des décimes. Le Clergé paiera dans la même proportion et la même forme que les autres ordres. C'est le moyen de se débai-rasser de la dette énorme de 150 millions que le don gratuit a accumulée sur le Clergé. Il convient, du reste, que le Cllergé défende les intérêts du Tiers : « Joignons notre cause à la sienne, nos prétentions à ses justes demandes, et nous trouverons en lui des protecteurs généreux et des patrons utiles, w Égalité de la représentation du Tiers et des deux autres ordres. Election

(1) Cela n-sulte exiicessément de (luelques-imes des doléuiu-es individuelles des .lu-és. (Voir tome 11)

XVIII INTRODUCTION

des députés aux États généraux par les trois ordres réunis. Délibérations des trois ordres en commun. Vote par tète. Etablissement d'un fonds diocésain pour le soulagement des curés et vicaires vieux et infirmes.

La Lettre d'un curé de campagne signale « la composition incomplète et le régime abusif » 1" des chambres diocésaines et 2" des assemblées du Clergé de France. Les évêques font élire pour députés dans celles-ci « un parent, un protégé, c'est-à-dire un jeune abbé sortant à peine de dessus les bancs, sans expérience, sans caractère moral, qui aspire aux grâces de la Cour et qu'on veut aider à faire son chemin, et plus souvent encore un sujet absolument étranger au diocèse dont il ose se dire le député ». Les coûteuses assemblées du Clergé ne sont que « des coalitions de prélats et d'aspirants à la prélature ». IjC haut Clergé est indifférent, sinon hostile au bas Clergé.

Les vicaires ont des gages à peine équivalents aux gages des domestiques des riches citadins.

Les évêques changent tous les 80 ou 3G ans leurs bréviaires, ce qui entraine le changement des livres liturgiques, missels, graduels, antiphonaires, etc., vendus cher par un libraire ])rivilégi(> de M^''" ou par son valet de chambre favori.

Doter les paroisses en biens-fonds. « Vous aviez sous les jeux les riches monastères des Chartreux, des Bénédictins d'Orléans et de Saint- Benoit-sur-Loire, les abbayes d'hommes de Saint-Mesmin, de La Cour- Dieu, de Saint-Euverte et de Beaugency, celles de filles de Saint-Loup et de Lieu-Dieu, el le couvent de Fontevristes de la Madeleine; toutes ces maisons réunies ne formeraient-elles pas une masse assez forte, assez abondante itour foui iiir un supplément convenable à 200 cures environ qui nt' sont i)as dotées ou (lui le sont insulfisjimmcnt sui* 270 (jue le diocèse renferme? »

Les jeunes prêtres sont pru instruits, peu traviiilh'urs. débauchés.

Il f;iu(li':iit rétablir les synodes diocésains.

l'i'olestation contre « l'obéissance passive » en matière de dogmes, à laquelh' on hai)itue le bas Clergé, qui devrait avoir le droit de suffrage sur ces niatièi'es dans les conciles, etc.

NUL — La l)rochure suivante s'adressait aux membres de la Noblesse. Jllli- vis;dl surtout le choix des députés que les électeurs de cet ordre devaient désigner. Elle a poui' lilrt' :

Ri'/lr.iinn-i d'un i/rnlit/ioimur de /'(Jrti'anais pour ht nomtnailon

INTRODUCTION. XIX

de députes sur les bruits répandus qu'il // avait à l'assemblée de son ordre des voix demandées et promises à M. le D. /)..., M. le D. D..., le marquis de C... el autres, adressées aux metnbres de ladite assemblée. Bibliothèque municipale, E 4431 (Recueils Pataud.) De la main de l'abbé Pataud : 24 février 1789.

(( Nous ne devons, dit l'auteur anonyme, prendre nos députés que dans le corps des simples gentilshommes. Vivant dans une décente simplicité dont ils se contentent, ils n'en ont pas moins les qualités du cœur et de l'esprit. Ils sont à l'abri de l'ambition et des fautes personnelles qu'elle peut faire commettre dans ce moment-ci à quelqu'un qui en serait tourmenté. Cette place ne conviendrait nullement à un grand seigneur : il a bien des intérêts communs avec le gros de la Noblesse ; mais il en a de particuliers. Il serait à craindre qu'il s'occupât trop vivement de ces derniers au-dessus de l'honneur que fera la confiance de son ordre k un gentilhomme ordinaire ; ce motif ne décidera pas le grand seigneur à se charger de la députation ; délivré de l'ambition par la jouissance, ce motif ne sera point encore son motif. Quel peut-il donc être ? l'intérêt pécuniaire, la continuation de l'inégalité de la taxe dont il jouit, et dont il craindrait de voir établir l'équilibre. C'est positivement ce que nous avons à craindre et ce que nous devons éviter le plus soigneusement. »

L'auteur demande aussi l'exclusion des gros propriétaires étrangers qui ne connaissent pas les intérêts locaux, des gentilshommes indigènes qui ne briguent les suffrages que pour obtenir, une fois élus, les faveurs personnelles du pouvoir.

« La Noblesse ne git pas dans les parchemins, ils n'en sont que les titres ; nous la trouverons en effet dans le cœur, dans l'esprit, dans la façon de penser de ceux de notre ordre. »

IX. — Un autre document doit être retenu comme symptôme de l'état des esprits au moment où se firent les opérations de la convocation. Il a pour titre : Instruction ci l' usage des électeurs du bailliage principal d'Orléans et des bailliages secondaires. S. 1. n. d. Bibliothèque nationale, L c23, 190. Vraisemblablement, le lieu de publication est Orléans. La date peut être fixée après le 17 mars et avant le 2 avril, c'est-à-dire pendant la période où se tinrent les assemblées générales des trois ordres en vue de rédiger les cahiers généraux du bailliage et de désigner les députés qui seraient chargés de représenter la circonscription aux Etats généraux. C'est le texte même qui permet de fixer te date : vme des principales preuves se tire de l'allusion aux débats que les prétentions

XX INTRODUCTION

des abbés coininendataires provoquèrent au sujet de la présidence dans l'ordre du Clergé, débats qui eurent lieu dans la première séance de cet ordre (17 mars).

Quant à l'auteur, il se désigne lui uirnie des le début, mais en termes vagues, comme « un des électeurs pour députer aux Etats généraux de Versailles». Il n'y a pas doute qu'il ne soit un mendjre du Tiers. Ce renseignement est le seul qu'il semble possible de donner sur lui.

L' K Instruction » est rédigée en forme de catéchisme, par demandes et réponses ; par exemple, elle débute ainsi :

« I>. Qui ètes-vous ^

« U. Je suis un des électeurs pour députer aux Etats généraux, dont l'assemblée est indiquée par le Roi pour le 27 avril 178!).

« I). A qui cumptez-vous donner votre sulTrage ?

« R. A celui que je croirai le plus honnête et le plus en état de défendre les droits de la Nation, en faisant le sacrifice des siens. »

Le document a un caractère bien marqué de pamphlet, s'attaquant en termes directs non seulement aux ordres de la Noblesse et du (Clergé, mais même à des personnages qu'il est malheureusement difficile d'identifier tous.

Trois espèces de renseignements peuvent être extraits de ce libelle :

1" Quelles compétitions se produisirent pour la députation pendant la réunion des ordres ?

2" Quels moyens de pro[)agande employèrent certains candidats ?

îi" Quelle était, au sujet de la désignation des candidats, l'opinion d'une partie des électeurs réunis à Orléans?

L'auteui' juge sévèrement tous les candidats.

« D. Que pensez-vous des personnes qui sollicitent les sufirages des électeurs?

« R. Je pense que leur conduite est plus que suspecte, et qu'ils ne doivent i»as être élus. »

Il les i)asse en revue et explique les motifs pour lesquels ils doivent être évincés.

I)'aburd les juges seigneuriaux (baillis, procureurs fiscaux, etc.). Ils ne doivent i)as être élus, parce qu'ils « sont sous la dépendance absolue des seigneurs qui ont des intérêts contraires au Tiers état et que les baillis et les procureurs fi.scaux reçoivent des ai)i)ointements ou honoraires de ces mên)es seigneurs ».

lùisiiite, les pi'ofesseurs de droit et docteurs-régents des Universités. J^'aulcur vise surtout lo corps de 1' « Université de lois » d'Orléans,

INTRODUCTION. XXI

dont plusieurs mombres avaient pris également comme présidents une grande part aux assemblées des paroisses et avaient dans la ville et dans la région une situation importante à cause de leur connaissance du droit. « Je pense, dit-il, qu'ils ne doivent pas non plus être élus, parce que cette élection les empêcherait de suivre les études des Universités qu'ils ne peuvent quitter, surtout dans ce moment où l'on se propose de les régénérer; je suis même persuadé d'avance que par honneur ils n'accepteraient pas. )) Un autre argument invoqué concerne la qualité des professeur et docteurs-régents qui aspirent à représenter le Tiers. C'est que, s'ils ne sont « ni nobles ni anoblis, malgré la qualité de messire dont quelques-uns se parent », ils sont incontestablement membres du Clergé. Les Universités sont des institutions d'origine ecclésiastique. Celle d'Orléans n'a jamais cessé de se considérer comme appartenant à Tordre du Clergé, puisqu'en 1788, aux obsèques de l'évèque Jarente, elle a pris «séance au milieu des ecclésiastiques ». L'éviction des membres de l'Université n'est qu'une conséquence de celle des ecclésiastiques. L'auteur fait allusion à l'un de ceux-ci « qui sollicite des suffrages et en fait solliciter ouvertement pour parvenir à être nommé». Celui-là, dit-il, « doit se retirer dans l'ordre du Clergé » (1).

Une autre catégorie de candidats est formée par les membres des assemblées provinciales, notamment un secrétaire de ces assemblées « qui sollicite des suffrages ouvertement ». Il faut l'éliminer « à cause des intérêts contraires et des relations trop fréquentes qu'il a avec les grands seigneurs qui composent ces assemblées » où sa présence est d'ailleurs nécesaire ; « dans presque toutes les villes, on a même eu l'attention de ne députer aucun des membres des assemblées provinciales ».

L'auteur traite longuement de la prétention des abbés commendataires à être nommés soit présidents de l'ordre du Clergé, soit députés. Dès la première séance du Clergé (mardi 17 mars), un conflit s'était élevé au sujet de la présidence. Voici comment s'exprime à ce propos le procèsverbal (texte publié par M. Couret ; voir plus haut, page vu) :

« M^''• l'évèque d'Orléans étant absent, M. Deloynes de Talsy, doyen de l'église cathédrale et l'un des députés de son chapitre, a cru devoir prendre séance à la place destinée au président de l'assemblée. MM. de

(1) D. Oue pensez-vous d'un simple curé tonsuré qui ne paie point de capilation, qui s'en est fait décharger par sa (pialité d'cci-lésiasti<pu' depuis plusieurs années, et qui, depuis les assemblées indiquées, a fait faire pour lui seul un rôle de supplément de capitation où il se trouve impusê ? ...... j •* i

H. Je pense que la manœuvre de cet ecclésiastique est odieuse ; que sa conduite est évidemment suspecte, et qu'il doit en être exclu.

XXII JNTRODUCTION.

Chapt (leRastiirnac, abbé commendataire de Saint-Mesmin ; de Gésarge, de Saint-EuvtTte ; Delageai-d, de la Cour-Dieu et d'Osmont, de N.-D. de Beaugencv, prétendant que le droit de présider leur appartenait, ou à l'un d'eux, en l'absence de mondit seigneur évèque d'Orléans, M. l'abbé de la Cour-Dieu a présenté sur le bureau un écrit en forme de jugement ou décision provisoire de M. le marquis d'Avaray (1), instruit de la présente contestation, a fait lui-même lecture à haute voix dudit écrit dont copie suit :

« L'ordre du Clergé s'assemblera à l'évèché. Il y sera présidé par le l>lus ancien prêtre, de quelque classe qu'il soit, et seulement pendant le temps nécessaire pour procéder à Texécution de ce qui va être dit.

« Le plus àgê des deux prétendants à la présidence de cet ordre exposera le premier sur quoi sont fondés ses droits et prétentions, le moins âgé parlera ensuite. Les deux prétendants se retireront, le président ira aux voix, et celui des deux qui aura la majorité sera nommé président. Si M. l'abbé de Saint-Mesmin a le plus de voix en sa faveur, M. le doyen et les dignitaires de la cathédrale prendront place immédiatement après lui. Si, au contraire, M. le doyen delà cathédrale a la pluralité, MM. les abbés commendataires se placeront immédiatement après lui. Il sera inséré dans le procès-verbal que cette décision n'est que provisoire et qu'elle ne pourra préjudicier aux droits des parties. A Orléans, le 17 mars 1789. Sif/né : D'Avaray. » Le vote qui suivit assura la présidence au doyen de la cathédrale par 153 voix contre 124.

Cet incident est a[)précié durement par Tauteur de la brochure.

« Les droits réclamés par les abbés commendataires me paraissent absurdes et mal fondés. .Je regarde ce corps comme nul dans la hiéranhic. »

(]e qu'il démontre par une dissertation historique sur l'origine des abbés commendataires. Il ajoute qu'ils ne doivent pas être élus députés parce qu'ils ont « des intérêts contraires à ceux du bas Clergé, dont ils abandonneraient les di'oits pour ne s'occuper que des objets qui leur sont personnels ». Par contre, il pi'êconise la nomination de « deux honnêtes curés de ville et un lioniiète curé de campagne ».

Suivent l'éloge du président de l'ordre de la Noblesse, le marquis d'.\vai'ay. grand bailli, et de sa Icmme, et celui de l'ordre lui-même, qui consent à la suppi'ession de ses privilèges en matière d'impôts.

(1) Le K^uid Ijailli.

INTRODUCTION. XXIII

La brochure se termine ainsi :

« En voilà assez : allons ensemble assister à la messe du Saint-Esprit, que fait célébrer le Tiers état dans l'église des R. P. Récollets; nous prierons Dieu qu'il donne des lumières à tous les électeurs ; qu'il écarte toutes les cabales et inspire toute la défiance contre ceui qui vont diner aux tables d'hôte pour mendier des suffrages et y faire du bol esprit, en s'indiquant pour être nommés ; nous l'invoquerons pour que l'on se tienne en garde contre ceux qui donnent des listes de personnes qu'ils prétendent devoir être choisies, et vont même dans les auberges mendier les voix des étrangers électeurs, etc.. A ce propos, je viens d'apprendre par une personne de considération que les députés du Tiers état n'auront que trois livres à dépenser par jour.

« Demain, nous causerons plus amplement, et particulièrement du fils d'un marchand mercier de cette ville, de la rue Sainte-Catherine, d'abord en détail, puis en gros, dans le moment actuel fils d'un secrétaire du Roi, qui a aussi fait plusieurs démarclies déplacées auprès de quelques députés des bailliages secondaires pour avoir des suffrages. Je ne perdrai pas non plus de vue de vous faire connaître qu'il ne suffit pas au Clergé d'offrir de contribuer aux besoins de l'État dans la même proportion que les autres ordres, mais qu"il doit encore acquitter dans son ordre seul la dette ancienne que l'on dit être de 160 millions et qu'il serait injuste de considérer comme dette de la Nation. »

Groupement des cahiers. — Ce qui a été dit plus haut du rapport entre les cahiers des paroisses rurales qui ont eu le même président justifie le groupement des textes adopté dans la présente publication. Deux grandes divisions ont d'abord été faites : 1. Groupe d'Orléans, constitué par les cahiers adoptés sous la présidence d'hommes de loi Orléanais (procureurs et notaires au Chàtelet d'Orléans). II. Groupes divers.

Le groupe général d'Orléans a été réparti en 21 groupes secondaires, formés de plusieurs paroisses ou, lorsifue le pi-ésident n'a figuré que dans une assemblée, d'une seule paroisse.

Les groupes divers sont au nombre de 51, constitués selon le même procédé. Au total, 72 groupes.

En voici la liste :

XXIV I>-TRODUCTION.

/. Groupe d'Orléans.

1" Justice temporelle de révèché crOrloans. Paroisses : Saint-.Tean-dela-Ruelle et Saran. Président : Ghaufton, avocat, professeur à l'Université, lieutenant de la justice de l'évèché,

2" Justice d'Ingré. Paroisse : Ingré. Président : Perche, avocat, procureur général de l'Université, bailli de la justice d'Ingré.

30 Ormes. Président : Jean-Gabriel Porcher, notaire.

40 Chanteau; Fleury-aux-(^houx. Président : Simon, notaire.

50 Semoj. Président : Petit, notaire.

60 Boignj. Président : Chevreuil de Villebelle, avocat au Parlement, notaire, bailli de la commanderie de Boigny.

70 Marignj. Président : Hi'uère, notaire.

8» Saint-Jean-de-Braje. Président : Fougeron, notaire.

0" Combleux. Président : Bruslé, notaire.

10 Vennecy. Président : Cornu, procureur au Chàtelet, procureur fiscal de la justice de Vennecy.

11" Justice de Saint-Mesmin-de-Micy. Paroisses : Chaingy, Saint- I)enis-en-Val, Mézières, La Ghapelle-Saint-Mesmin. Président : Dubois, procureur fiscal de la justice de l'abbaye de Saint-Mesmin, en l'absence du bailli Robert de Massy. — Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Paroisse : Président : Romet, procureur au Châtelet, en l'absence de Robert de Massy.

12" Justice de Bucy-le-Roi. Paroisse : Bucy-le-Roi. Président : Romet, bailli de cette justice.

13" Justice de Sainte-Croix d'Orléans. Paroisses : Sougy, Terminiers, Rouvray-Sainte-Croix, Gémigny. Président : Guillaume-Anne-Salomon de la Saugerie, professeur à l'Université, bailli de la justice de Sainte- Croix (1). — I*aroisses : Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Martindu-Loirct (olivet), Mardié. Président : Johanneton, syndic des procureurs du Chàtclct, i)rocureur fiscal de la justice de Sainte-Croix.

Il" Juslire de Sainl-Aigiian d'Orléans. Paroisses: Artcnay, Santilly, Teillay-ie-Peneiix, Ruaii. l'i-ésidciit : Moutii-, docteur régent à l'Univcrsité, bailli de la justice — Paroisse : Lunu-au. Président : Petit, notaii'c à Artctiay.

lô" .liistlcf de la b;u'(»nirH> de f]hevilly. Pai-oisses : Orcottcs. (ridy, lÎMuiay, l'ricv, ilui'trc. Clicvilly. Président : 'l'ivicr, procurcni' an Chà-

M) Il fut l(lll^ lanl rlii di |iiilf du Tiers :iiix Etais génùraiix.

INTRODUCTION. XXV

telet, bailli de la justice. — Paroisse : Greuzy. Président : Benoit, notaire à Chevilly.

16" .Justice du marquisat de Montpipeau. — Paroisses : Rozières, Goulmiers, Saint-Sij2-isniond. Saint-Ay. Président : Dumuys. procureur au Chàtelet, procureur fiscal de la justice.

17° Justice de la baronnie de La Ferté-Lowendal (La Fertc-Saint- Aubin). Paroisses : La Ferté, Ardon, Ménestreau-en-Villette, Marcilly-en-Villette. Président : Denis-Robert de Massy, professeur à TUniyersité; avocat en Parlement, bailli de la justice. — Paroisse : Yvoi. Président : Savart, lieutenant de la justice.

. 18" Saint-Jean-le-Blanc. Président : -Jean Lesourd, notaire au Chàtelet.

10" Ghécy. Président inconnu.

20° .Justice de Saint-Gyr-en-Val. Paroisse : Saint-Gyr-en-Yal. I^résident : I^erche, bailli de la justice.

21° Justice du marquisat de Ghàteauneuf. Paroisses : Ghàteauneufsur-Loire, Ouvrouer-les-Ghamps, La Queuvre (aujourd'hui Le Queuvre), Sigloy. I^résident : I^rche, bailli de la justice.

//. Groupes divers.

22" Justice de la châtellenie de Jargeau. Paroisse : Jargeau. Président : Gaucher, échevin, — Paroisses : FéroUes, Bou, Ingrannes, Donnery. Président : Jucqueau-Dutilloy, procureur fiscal de la ville et châtellenie de Jargeau. — Paroisse : Darvoy. Président : Ghaufton, bailli de Jargeau. — Paroisse : Vienne-en-Val. Président : Desbois, notaire à Jargeau.

23" Justice de Saint-Denis-de-rjJôtel. Paroisse : Saint-Denis-del'Hôtel. Président : Baudin, bailli de la justice.

24" Justice de Sandillon. Paroisse : Sandillon. Président : Glaude Tilliet, ancien des procureurs de la justice, en l'absence du bailli.

25" Justice de Saint-Benoît-sur-Loire. Paroisse : Saint-Benoît. Président : Langlois, bailli de la justice. — Paroisses : Ghâtenoy-aux-Bois, Bouzy, Guilly, Bray, Vieilles-Maisons. Président : Procliasson, notaire de la châtellenie de Saint-Benoît. — I\^roisse : Saint-Aignan-des-Gués. Président : Gautier, procureur fiscal de la justice. — Paroisses : Saint- Martin-d'Abbat, Germigny-des-I'rés. I^résident : Thiercelin, notaire de la chât(4lenie, à Saint-Martin-d'Abbat. — Paroisse : Les Bordes. Président : Baujouant, notaire de la châtellenie. — Paroisses : Tigy, Neuvyen-Sullias. Président : Desnoyers, notaire de la châtellenie, à Tigy.

XXVI INTRODUCTION

260 Groupe de SuUy-siir-Loire. Paroisse : Sully. Président : Nolleau, lieutenant général du' duché-pairie de Sully. — Paroisse : Isdes. Président : Villoing, notaire à Sully. — Paroisses : Vannes et Yiglain. Président : Remy, notaire à Sully. — Paroisses : Sennely et Souvigny. Président : Branchet, notaire à Vannes. — Paroisses : Lion-en-SuUias, Saint-P'lorent, Bonnée, Saint-Père. Président : Arnal, notaire à Sully. — Pai'oisse : Chaon. Président : Berthier, notaire en la justice de Sully, à

(^haon.

270 Saint-Aignan-le-.Taillard. Président : Hodeau, notaire de la terre,

seigneurie et justice du lieu.

280 Saint-Gondon. Président : Bouzeau, ancien expédiant de la justice et baronnie. en l'absence du bailli.

290 Groupe de Cerdon. Paroisses : Gerdon et Villcmurlin. Président :

Baudet, notaire de la chàtellenie.

300 Coulions. Président : Notin, lieutenant de la justice de Coulions.

.Slo Vouzon et Lamotte-Beuvron. Président : Brigot, ancien procu-

r.'urd. 'S justices de Vouzon, La Motte et Canle, en l'absence du bailli

et lieutenant.

'A2° Nouan-le-Fuzclicr. Président : Leroy, notaire à Nouan. 'A:V' Pierrefitte-sui'-Sauldre. Président : BlanclKird. notaire à Pierrefitte.

340 .Justice de La Ferté-de-Pestre (La Ferté-Saint-Aignan). Paroisses : Grouy, Bonneville. Président : Delahaye, notaire à La Ferté.

350 Toury-en-Sologne. Président : Chapeau, procureur à la prévôté de Toury.

30» Groupe de Suèvres. Paroisses : Sainl-Christo[»h(', Saint-Lubin, Saint-Martin-de-Suèvres. Président : David, notaire à Suèvres.

370 La Chapi-lle-Sainl-Martin. Président : Ilénault, notaire à La (Chapelle.

38° Cléry. Paroisse : (]léry. Président : Fustier, sieur de Bois-Monjouan, procureur fiscal en la ville-chàtellenie-baronnie de Cléry.

30" Meung-sur- Loire. Ville de Meung. Président : Brigot, maire. — Paroisse : Mareau-aux-Prés : Duinnys, proi urcur fiscal de la chàtellenie de Meung. (Voir plus haut, 11" iC).)

■10" Haccon. Président : BaiMciil, udlaire à Baccon. Il" (;ruu[)c de CharsoiiviUr. Paroisses : Charsonville, Huisseau-sur- .Mauves. Président : l)flanim'. notaire des deux paroisses.

420 (Jroupe de Sainl-Péravy-la-Culonibe. Paroisses : Saint-Péravy,

INTRODUCTION. XXVII

Bucy-Saint-Liphard, Coinces. Président : Goignard, notaire à Saint- Péravy.

43" Groupe de Nids et Tournoisis. Président : Gajon. lieutenant de la justice de Nids, en l'absence du bailli.

44» Groupe de Toury-en-Beauce. Paroisse : Toury. Président : Lair, bailli. — Paroisses : Teillay-le-Gaudin, Rouvray-Saint-Denis. Président: Aubert, notaire à Toury. — Paroisse : Mérouville. Président : Genty, notaire à Arbouville, paroisse de Rouvray-Saint-Denis.

45" Groupe de Tivernon. Paroisses : Tivernon, Lion-en-Beauce. Président : Poignard, notaire à Tivernon.

46'' Groupe de Saint-Lyé. Paroisses : Saint-Lyé, Yilleveau, Bougy. Président : Martin, notaire à Saint-Lyé.

47" Trinay. Président : Charpentier, notaire à Trinay.

48'' Rebréchien. Président : Valette, procureur plus ancien de la justice du lieu.

49" Groupe de Loury. Paroisse : Loury. Président : Desnoyers, procureur du Roi au bailliage de Neuville, lieutenant de la justice de Loury. — Paroisse : Le Bourgneuf. Président : Petit, notaire de la baronnie-châtellenie de Loury.

.50" Groupe de Fay-aux-Loges. Paroisses : Fay, Sully-la-Chapelle. Président : Petitgué, notaire à Fay.

51° Traînou. Manquent le procès-verbal et le cahier.

.52" Chilleurs-aux-Bois. Président : Boucher, notaire à Chilleurs.

53" Crottes. Président : Desnoyers, notaire à Izy.

54" Groupe d'Allainville et Erceville. Président : Petit, bailli d'Allainville et d'Erceville.

.55° Boisseaux. Manquent le procès- verbal et le cahier.

56" Charraont. Président : Malon, notaire à Charmont.

57" Groupe de Pithiviers. Ville de Pithiviers. Président : Lebègue d'Oyseville, maire. — Paroisses : Bondaroy, Marsainvilliers. Présidents: Chénard de Fréville et Quinton, notaires à Pithiviers. — Paroisses : Engenvillc, Bouzonville-en-Beauce. Présidents : Chénard et Mercier, notaires à Pithiviers. — Paroisse : Intville-la-Guétard. Présidents : Chénard et Laillet, notaires à Pithiviers. — Paroisses : Bourg-l'Abbaye, Escrennes. Pithiviers-le-Vieil. Président : Pointeau, procureur fiscal de la châtellenie de Pithiviers. — Paroisses : Grigneville, Guignonville, Léouville, Morville, Sébouville. Président : Bernard, notaire à Sébouville.