CAHIER D'ARTENAY

2" Quo roxaiHon des cliiriirgiens flesliiiéspour les campagnes, (loiil les liabitaïUs sont éi^alemenl (1) cliers et utiles que tous autres (éloii;iiés de tout secours), fût aussi exact, aussi rigoureux et le même que celui de ceux destinés pour les villes ; (jue, pour y pouvoir fixer des sujets utiles et revêtus des talents nécessaires pour un exercice et un art aussi intéressants à la société et leur faire un sort convenable à leur état, il y soit pourvu |)ar le gouvernement en leur formant des arrondissements et leur attribuant une somme fixée et annuelle, ne fût-ce (|uaux dépens de la province et même des paroisses dont serait composé l'arrondissement de chaque chirurgien, ({ui alors serait tenu de veiller au soulagement des malheureux, dont le nombre serait fixé pour chaque ])aroisse et indiqué par messieurs les curés ;

.> Qu'on opine aux États généraux par tête et non par ordre;

4» Qu'il soit établi des États provinciaux composés des trois ordres, dans la même proportion que le sont les États généraux;

50 Qu'il existe toujours une administration numicipale chargée de la répartition et levée générale des impositions, de l'exécution des ordres ilu Roi, et généralement de tout ce qui intéresse les communautés, tant en demandant qu'en défendant, même dans les endroits où il n'y a aucun officier de justice; veillera la police ; arrêter les mendiants non domiciliés ; enfin, maintenir le bon ordre, et faire tout ce qui sera adressé des États provinciaux;

()" La décharge des vingtièmes, fie la taille, impositions accessoires, ca|)itation et celle de la contribution à la corvée, dont les trois (piarts sont payés jjar les cultivateurs et l'autre quart parles habitants de la campagne, tandis que les ouvrages qui en résultent sont utiles et nécessaires aux citoyens de tous les ordres du royaume, lacpielle, par conséquent, doit être supportée par tous; suppléer à toutes les inqjositions par un seul et uiiiijue impôt attribué sur toutes les propriétés en général, de tout ordre, par égale portion, suivant l'estimation de

(i) Sic, pour aussi.

114 BAILLIAOF. d'ORLÉANS.

cliacune, et industrie pour ceux ^[n\ n'en ont aucvuie ; sauf néanmoins modération pour les paroisses sujettes au logement des troupes et autres charges quelconques ; et que les sommes résultantes fussent portées par l'administration municipale à celle des États provinciaux pour être ensuite versées flirectement au trésor royal;

7o Que le sel, si util»' cl indispensable, même à toutes les personnes les plus indigentes, et qui, par sa nature, nous est donné abondamment par la Providence, soit libre et marcliand;

80 Que les droits d'aides, de détail, courtiers-jaugeurs, inspection aux boucheries, et autres de cette nature qui donnent lieu à tant de malversations, monopoles et abus, soient supprimés, et qu'il y soit suppléé, s'il est nécessaii'e, d'une autre manière ;

9» Que les Irais de justice soient diminués et les procédures abrégées, et, pour y parvenir en partie, que les diiïérentes contestations dans les campagnes susceptibles d'y être renvoyées, telles que des retirages des terres et autres objets dans lesquels il n'y aurait aucune question de droit, fussent (sic) portées directement et sans frais à la décision des municipalités, ou qu'elles leur soient renvoyées par le premier jugement pour y être décidées sans autre rappel;

lO" Que les justices seigneuriales trop muHi|iliées fussent n*duites; qu'il leur soit fixé des arrondissements, ainsi ([[lo rétablissement du siège dans les petites villes ou gros bourgs, avec obligation aux seigneurs de gager leurs officiers qui seront tenus à la résidence sur les lieux; que les justices jugent en derni(M' ressort jusqu'à la somme de cinquante livres, et que les bailliages royaux jugent pareillement en dernier ressort jusqu'à la somme de cent cin((uanle livres, non compi'is la conipcMence des prt''sidiaux, dans l(>s lieux où il s'en ti-ouvcra d'iMidilis, cl (jn't'U ^(''Mi'imI les tribunaux rnssciil sinq)liliés;

II" (Jne les olficiers des justices seigneiu'iales et autres ne puissent être pourvus de ces charges sans être gradués ou avoir

CAHIER d'ARTENAY. 415

exercé les fonctions de procurenrs dans une juridiction royale pendant l'espace de dix ans ;

J'io Qu'il lut fait un tableau pour fixer les lionoraires des actes des notaires par proporlion à leurs étendue (sic); ce qui serait avantageux pour les habitants delà campagne, qui alors auraient connaissance de la dépense que peuvent leur occasionner différents actes qu'ils ont intention de faire faire ;

13o Que la perception du droit de contrôle soit simplifiée et modérée, de manière qu'elle ne puisse servir qu'aux honoraires de la personne chargée de cette opération, qui ne doit avoir pour but que l'assurance des dates, des actes, et que leurs (sic) bureaux soient invariablement établis au milieu de leur arrondissement; que les droits de franc-fief et autres de cette nature soient totalement supprimés ;

14o La suppression de tout privilège quelconque ; que les baux des propriétés de tous les ordres aient leur entière exécution et ne puissent être révoqués par mutation ou mort des titulaires qui les ont passés ;

io» Qu'il soit défendu à tout propriétaire, soit ecclésiastique ou séculier, d'exiger aucun pot de vin sans en faire mention sur le bail, à peine fie restitution du quadruple, sur la preuve qui en sera administrée par témoins ou autrement ;

16o Que, pour l'avantage des cultivateurs et particuliers de la campagne faisant valoir, les droits de dîme et champart fussent perçus d'une autre manière qu'en nature, si cela était possible, en ce que, de cette manièi-e, les terres se trouvent privées d'une partie des engrais par les empaillcments qui en sont retirés ;

17o Que les personnes chargées d'une nombreuse famille, en fixant toutefois la (piantité, eussent la consolation d'être soutenues j)ar ((uel(|ues modérations ou bienfaits annuels des États provinciaux autorisés pai' le gouvernement qui serait fixé à cet égard. Cet encouragement, peu dispendieux, serait très utile à la société et aux bonnes mœurs ;

HG BAILLIAGE iVORLÉANS.

'18o Qu'il soit pris toutes les mesures convenables pour abolir la mendicité; défendre à tout pauvre, même aux infirmes, de (juéler hors paroisse sans l'atlaclie (1) de leur curé ou syndic, et de pouvoii' s'étendre dans les paroisses circoiivoisines, à peine d'être poursuivi. Qu'eu conséquence, il soit poiuTii par chaque connnunauté au soulaL;ement de leurs pauvres;

lOo Qu'il ne soit imposé par la suite aucun impôt sur les

fermiers dont les travaux ne tendent qn'à la prospérité de

l'État, et (|iii. jiis(|u'à présent, en ont su|)porté le pins limrd fardeau.

(Suivent 25 signatures : celles de Fi'ançois Gallard, Marchon, Touchard, etc., et celle de Moutié).

SANTILLY.

Dép. Eure-et-Loir. Arr. Chartres. C^n, Janville.

Gén. El. Orléans. Gven. Janville (2). Dioc. Orléans.

JoussE. — 90 feux (;i). 250 communiants. Le chapitre île Saint- Aignan. Justice de Saint-Aiii'nan, r. en la prévoté d'Orléans. D'Yenville (Janville) pour le marché et d'Artenaj [)Our la poste aux lettres. Br. de Tourj. A 2 lieues de Tourj, 8 d'Orléans, 1 (rVenville et 2 d'Artenay. Assemblée le 27 juillet, Jour de saint Pantaléon. Route d'Yenville. Plaine. Beauce. Le terroir est fort bon. 3,440 arpents de terres labourables. La cure est à portion con,^'rue. Il y a 4 hameaux, qui sont : Chàteau-Oaillard. Veillard. Santilly-le-^'i(■il et BoissaiiiviUr.

i7()8. — KJo feux. (Chapitre de Saint-Aij4"naii. Hlé.

Tah.lk de la paroisse en 1788. — 8,90(3 1. tO s., dont 4.204. 10 jxiur le principal et 4,702 pour les impositions accessoires et la capitidion.

pRoCKS-vKRnAL. — Asscuiblée éhictorale le vendredi 27 février, au banc d 'oeuvre de l'église, sous la présidence de Jean Moutié, doyen des conseillers du Roi, docteur-régent et professeur de droit (M1 l'Université d'Orléans, avocat au Parlement et au Châtelet d'Orléans, bailli de la Justice tem|toi'(dle de Sainl-Aigiiaii d'Orléans, assisté de son greflier

(1) l'erinissinii écrite, aiilurisatioii (|iii l'Iait ttHarhri' u cerluiiics pièces. Ci) D'après Jousse.

(H) Au cIpssous, !)8.

CAHIER DE SANTILLV. 417

ordinaire. — Populdtîon : 108 feux. — Comparanls : Rocli Desforges (4G0.5-f-514.13); Claude Popot (277-f-30l).14); Aignan Brunet (300 -f- 835.10): Louis-Gilles Paveii ; Louis Planson (182-1-203.12); Jean Gidoin (175 -j- 11)5. 15): .Teaii Brunct (1.57.10 -f- 17fi. 3): Guillaume Porteau (8(3-j-OG.4): Claude Seviu (21+23.10): Denis Doucet (12.15^-14.4): Jean Mesland (11 -^ 12.!)); -Tean Cliauveau (9-]- 10.1); Marin Pasquier (8 -f 8.10): Louis Mesland (7-^-7.10); Pierre Marte (5 -(-5.12); Claude Lefèvre (7-f-7.10); Claude Guyon (7-|-7.l0): tous laboureurs et journaliers. — Dépulcs : Jean Gidoin ; Louis -Gilles Paven.

CcUiier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Santilly-en-Beauce.

jo Nous demandons qu'il soit pourvu par une taxe sèche à la liquidation des dettes de l'État, qui sera levée en plusieurs années sur tous les sujets du Roi sans aucune distinction ;

2o Qu'on supprime la taille, les corvées et tous les impôts trop onéreux au peuple par les frais de perception, et qu'on les remplace par d'autres impôts simples auxquels tout le monde sera assujetti ;

30 Qu'on établisse dans cliaque généralité des États provinciaux, qui seront cliargés de la répartition des impositions pour en compter directement au Trésor royal ;

4° (^u'on s'occupe des moyens de détruire la mendicité et qu'on établisse dans chaque province un dépôt pour renfermer tous ceux qui se trouveront mendier hors leur paroisse ;

50 Qu'on supprime le casuel forcé et qu'on pourvoie à la subsistance hoimète rUi curé par la suppression de tous les bénéfices simples, dont les biens seront répartis par les évoques entre les bénéflciers à charge d'àmes ;

6° Qu'on dote les écoles de charité répandues dans les paroisses de campagne;

118 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Conversion du cJiampart de cette paroisse, qui est très onéreux, en une prestation en argent.

Arrêté au Ijanc de l'œuvre, cejourd'hui 21 février I781>.

(Suivent 11 signatures : celles de Planson, Gidoin, Aignan Bj'unet, etc.)

TEILLA Y-LE-PENEUX.

Dëj). Eure-et-Loir. Arr. Chàteaudun. C"». Orgères.

Gén. El. Orléans. Gren. Janville (1). Dioc. Orléans.

joLssE. — 104 feux. 4U0 communiants. (Chapitre de Saint-Aignan . •lustice de Saint-Aignan, r. en la prévôté d'Orléans. D'Yenville pour le marché et d'Artenay pour la poste aux lettres. Br. de Langennerie. A 4 lieues de Langennerie, 7 d'Orléans, 2 d'Yenville et 3 d'Artenay. La cure vaut 800 1. par an. Plaine. Beauce. 2.250 arpents de terres labourables; 20 arpents de bois; il arpents de vignes.

1768. 120 feux. Chapitre de Saint-Aignan. Blé.

TAn.LE de la paroisse en 1788. — 0,058 1., dont 3,282 pour le principal et l>,G71 pour les impositions accessoires et la capitation.

l*RO(:KS-vER]i.\L. — Assemblée électorale le samedi 28 février, au banc d'asuvre de l'église, sous la j'^'ésidence de Jean Moutié, doyen des 'onseillers du roi, docteur-régent et professeur à l'Université d'Orléans, bailli de la justice temporelle de Saint-Aignan d'Orléans, assisté de son greffier ordinaire. — Population : 136 feux. — Comparants : Etienne Cassegrain (257 -f- 287. 14); Joachim .Tullien (lO-f-ll.t); André Bouclet (8. 10 -[-0.10); Claude Duchon (28-^31.0); Claude Potier (59.5-)-66.5); Claude Courgeon (9 -j- 10.1); Denis Bellenoue (08.10 -f- 70.13); Etienne Blain (lO-f-11.4); François Larry (2.10-}- 2. 10); François Sicard (5.i0-|-0.3); François Proust (10.10-j- 11.14); Ouillaume Pailly (12 -[-13.8); François Gautron (83 -|- 02. 17) ; Jean XcvtMi (221 -(-247.8); Jean Vanneau (20.15 -|- 23. 4); Charles Pérot ; Jacques Lefèvre (3(j.lO-[-40.17); Jérôme I^apon (14-|- 15.16); Julien Chevrier (3-f-3.7); Jean Vallet (liO-)- 1.13); François Fauconnier (52-J-58.5); Louis Plisson (12.5 -j- 13.13); Louis Duvcan (5.15-(- 6.0) ; Thomas

{\) D'après Jousse.

CAHIER DE TEILLAV-LE-PENEUX. 419

Plubert (7-J-7.10); Claude Leblanc (5 -j- 5. 12) ; Louis Destas (4 -f- 4.0); Marcou Papou (13.10-(- 15.1); Louis Legeudre (3. 10 -j- 3. 18) ; Nicolas Marcou (<).5-(-<3.l!)); Orient (lu von (10 -]- 11.4); Pierre Guérin (2. 10 -f- 2.1(3); Pierre Rocherieux (7 ^7.1(3); Pierre Lubin (4.10-J-5); Jean-Simon Clievalier ((].") -|- 7); Pierre-Jean Peigné (13 -j- 14.10) ; Claude Doré (3-f-3.7); Jean Lecomte (40-[- 44.15); Etienne-Mathurin Cassegrain. receveur du chanipart (510.10 -j- 571.9); Denis Blain (9 -f- 10.1); Thomas Boutet (27-f-30.5); Séba.stien Dargcnt (212.5 -f- 237.2); François Bataille (1 -j- 1.2); Mathurin Bouillon (37-J-41.7); Louis Duchon (201. 10-(- 225.11); Vrain (lougy (9-|-10.1), tous laboureurs, charron, maréchal, tailleurs et manouvriers. — Déjnités : P^rançois Gautron; François Fauconnier.

Remontrances, 'plaintes et doléances faites par les habitants de la paroisse de Teillay-le-Peneux en Beauce, avec les moyens et avis qu'ils ont à proposer en V assemblée générale des États, au désir de la lettre du Roi du 24 janvier 1789, ainsi qu'il suit :

Ils (demandent la suppression :

Art. 1er. — Des dîmes et champarts, encore plus particulièrement des champarts, parce que ce droit est très préjudiciable à tous propriétaires et fermiers qui exploitent et font valoir les terres qui en sont susceptibles, non seulement en ce qu'il est gênant à raison de la livraison et de l'enlèvement de son propre grain, que l'on ne peut faire qu'après que les gerbes ont été préalablenient comptées (il en résulte souvent une perte considérable occasionnée par la viuiation du temps), mais encore c'est que la sixième, neuvième ou douzième gerbe que l'on est obligé de fournir et livrer au seigneur propriétaire ou fermier de ce droit de champart, et dépouiller en partie le terrain sur lequel ce droit est pris et perçu, lui ôter son engrais, c'est empêcher sa production, et semblable à une personne à laquelle on citerait au temps froid une partie de ses vêtements de dessus son corps.

120 BAILLIAGE d'0RLÉA>S.

Poiii- rcjiiédiei' eL IcMiir lien de ces di-oils de dîme et clianijtart, il est aisé de savoir dans eliaqiie lien et ])ays où ils sont établis ce qne Je ti-irain penl |)i'odnii'e de nombre de ^erJtes de i^rains, année eonnnnne, par mine de terre, Tnne dans l'antre, c'est-à-dire tant bonnes que mauvaises; aloi's on évaluerait ce que chaque mine de terre ensemencée en blé et mars pourrait produire de i^i-ain à clia(|ue récolte, selon le pays et le climat; et l'on serait temi de livj-er tant de blé de telle qnalilé et tant d'avoine commune pour cliaipie mine de terre de la nature qu'elle aurait été récollée, chacun an, le premier octobre, au lieu seigneui'ial de l'endroit où ces di'oits sont étabhs. A ce moyen, on verrail mie i^i'ande tranquillité à ce sujet et le teri';iin du cultivaleur iruclilier bien davantage;

Art. 2. • — Des droits de h'anc-lier qne paient les pauvres roturiers à chaque mutation (pii arrive, à i-aison des biens nol)les qu'ils possèdent. Ce di-oil est écrasant, parce que l'on paie, au cas susdit ou au moins Ions les \in14l ans, une amiée et demie de revenu de ce (pie |)i'oduit cette espèce de bien; ce qui en ojnpèclic le commerce, parce que, daiis un lot de terres à vendre, il s'en trouvera un tiers, la moitié, ou peutêtre les deux tiers en lief, plus ou moins. L'n roturier tremble de l'acheter, parce que, dans le courant de Tan do son acfjuisition, il est tenu de payer la moitié en sus de ce que ce bien vaut do l'evenn ; aj)rès quoi, il niemi l'année suivante; ses liériliers sont obligés de payer encore ce même di'oit, ensuite ils le vendent, et 1(^ nouvel ac(juérein* recommencf^ une ti'oisièine lois. Ces miilatioiis peuvent ari'ivei' en .trois ans de temps; alors, loin de j)roiiter du revenu de son pro})re bien, il en coule moitié en sus de ce qu'il produit annuellement, dm'ant le temps (|u'il clianL;r de mains. Ainsi, pourquoi les i'otnri(M's ne jouissent-ils |)as aussi bien du privilège fie cette exemption (pie les nobles, |)nis(]u'ils sont autan! prêts à sei'xir le Uoi et à dél'endre la patrie qu'eux?

Art. ."). Des droits il'jiides et d"ins|iecteiir aux boissons et aux bouclieries, [larce qu'ils gênent aussi iiiliniment le conir

CAHIER DE TEILLAÏ-LE-PENEUX. 121

merce, reipportaiix difléieiits inijjôls qui y feoiilallacliés et [à| la sujétion que chaque pei'sonue a pour vendre, livrer et débiter les liqueni's et viandes qui sont susceptil)les de ees droits. Souvent il en résulte des procès qui ruinent des commerçants, |)Oui' avoir manqué d'en ac(putter quelqu'un strictement, les uns par ii^norance, les autres par malice et quelques-uns par oubli. On peut également remédiera ces droits en en imposant un senl é([uivalent sur le climat du terrain de clia(pie endroit (|ni ])roduit ces sortes de marchandises;

Ai't. i. — Des droits de Isabelle. Il est de la dernière consé- (liienct» d'abolir et éteindre cet impôt en entier, pai'ce que, après le pain, c'est le sel qui est le plus utile à tout le monde pour la subsistance, car sans sel on vit fort mal ; exemple : un pauvre mercenaire, enfm un journalier quelconque rentrant chez lui, à midi on le soir, n'y trouvant (ju'nn morceau de pain sec et dur, s'il n'a pas un peu de sel pour le faire bouillir avec de l'eau, il est très à plaindre, parce que bientôt ses forces sont épuisées et sa vie est de peu de durée ; souvent, il en résulte qu'une femme et des enfants sont malheureux, étant obligés de mendier, et il arrive par la suite que plusieurs d'entre eux s'attroupent avec des brigands, ils finissent mal leur vie et mettent en danger celle des honnêtes gens. Au lieu qu'avec du sel ils font de la soupe, ce qui est l'unique ressource de la plu^ part des pauvres gens, et par ce moyen, au moins ils vivotent ;

Art. 5. — Des taille, capitation, industrie et corvées, parce que tous ces impôts, par la multiplicité des commis qui en smit occupés, l'uinent la France; et on peut les réunir en un seul, en appi-éciant ce qu'ils produisent aujourd'hui annuellement au lioi. pour les mettre et imposer sur le géné:-al des biens du l'oyauiiic, à proportion de ce ipie cliaque objet est méritant, connut^ châteaux, maisons de ville et de campagne, vignes, bois, \^\v^, livières et terres labourables; ce faisant, il est certain que le Roi sera mieux payé et son peuple l)i(Mi soulagé ;

Art. (■). — Des tabellions des seigneurs, parce (pi'il en résulte souvent de fâcheux inconvénients, rapport aux actes qu'ils pas-

\22 . BAILLIAGE d'ORLÉANS.

sent pour les difïérenls particuliers autres que les seigneurs (lesquels ils tiennent ce tabellionne (1). Exemple : qu'il arrive le décès du tabellion, ou qu'il soit disgracié de son seigneur ; dans le premier cas, ses héritiers, auxquels les minutes des actes qu'il a passés n'aj)parliennent pas, les pillent, cachent ou séquestrent, ])our les vendre ou en disposer tel qu'ils avisent ('2) en leur laveur ou en celle de leurs amis; et dans le second, le tabellion lui-même, qui prévoit sa disgrâce, en fait autant ; il a seulement soin de rendre à son seigneur, bien précieusement, tous les actes qui concernent ses intérêts, et ce, parce qu'il craint son courroux et une entière destruction de sa petite fortune. Le seigneur content, il ne pense pas aux intérêts des autres; en sorte que, par la suite des temps, il arrive qu'un particulier a égaré ou perdu l'expédition de l'acte qu'il a passé chez ce tabellion ; il en a besoin d'un autre pour justifier du droit qu'il a dans un procès ou autrement ; en vain il cherche la minute, il ne sait plus où elle est, ni en quelles mains elle est passée ; donc, il résulte de cet inconvénient qu'avec bon droit il perd son bien, faute de pouvoir justifier son titre ;

Art. 7. — Que les procédures soient abrégées et les frais diminués, de sorte que, pour le bien et avantage de tout le monde, les procès ne devraient pas durer plus longtemps, savoir : dans les justices subalternes, que six mois ; dans celles royales, qu'un an ; et au Parlement, que deux ans. Alors, les juges exigeraient que leurs greffiers missent par écrit sur un tableau qui serait exposé dans l'auditoire, et sur un autre qui serait dans le cabinet sous les yeux de chaque juge, le jour que la cause d'entre un tel et un tel a été portée et appelée à l'audience pour l;i piemière fois; par ce moyen, le délai susdit expiré, le juge jugerait sur les pièces qih> les procureurs chargés et cotés .seraient également tenus de lui représenter et déposer dans son cabinet huitaine avant l'échéance du

(\) Sic, pour tabellioniiage.

(2} Sic, pour : selon ce qu'ils -avisent.

CAHIER DE TEILLAY-LE-PENEUX. l'23

délai fixé, à peine «le telle amende qu'il serait à propos de détcr?iiiner à ce sujet. C'est alors que l'on aurait la douce satisfaction de jouir et profiter chacun particulièrement de son bien.

Pour le bien de la chose et éviter bien des peines et courses aux justiciables, il faudrait que la justice fût exercée et tenue dans cluKjue paroisse, c'est-à-dire ({u'il n'y en eût qu'une par paroisse et tenue dans le chef-lieu ;

Art. 8. — Que les dix sols pour livre aujourd'hui mis en sus du principal [du] droit de contrôle et insinuation fussent ôtés et j'éduits à ce moyen au temps de sa création (1), conformément au tarif de 1721 ;

Art. 9. — Qu'il n'y eût que le principal seigneur dans chacjue paroisse qui eût droit d'avoir un colombier ou volière peuplé de pigeons, parce que la multiplicité des pigeons que chaque propriétaire a aujourd'liui la faculté d'avoir fait un tort considérable à tous fermiers, rapport aux grains qu'ils mangent et perdent au temps des couvrailles et moissons.

Art. 10 et dernier. — Moyens pour .parvenir (2) aux besoins de l'État.

Il serait à propos de réduire, au moins pendant cinq années consécutives, savoir : MM. les archevêques et évéques à 12,000 livres de revenu par an chaciue, et qu'ils fussent tenus de visiter leur diocèse au moins une fois tous les cin(| ans; MM. les abbés à raison de 1,5(K) livres aussi par an, et C{u'ils fussent obligés de vivre dans le couvent de chacun leur abbaye avec les religieux auxquels il serait accordé 1,000 livres de revenu par an pour chacun d'eux ; enfin, qu'il n'y eût dans chaque ville épiscopale de la France qu'un nombre suffisant de chanoines pour la cathédrale et servir au conseil de leur évèque seulement, et que le revenu fût aussi fixé à raison de 1,500 livres par an pour chacun d'eux. Le surplus appartiendrait au Roi.

(1) C'est-à-dire : à ce c[u'ils étaient lors de sa création.

i2) C'est-à-dire : pour parvenir à pourvoir aux besoins de l'Etat ; ou simplement : pour pourvoir.

1"2Î BAILLIAGE iVORLÉANS.

Il est encore bon d'observer que, poiu' raison des l)iens des i^ens de mainmorte en général qui sont affermés par nn bail (|iielc()n(|iie, que (sic) le fermier (|ni en aurait connneneé la jouissance fût eerlain de le iiiiir; aloi's, un fermier tr;ivaillerait à coup sûr à bonifier le terrain (|u'il serait sin* (rexitloilcijus(|u'à la (in de son bail ; aulrenienl, un fermier li-einldc jouinelh^nent, en ensemençant sa lei're, de ne pas en récollei' les fi'uits, ce (]ui occasionne (jue beaucoup de fermiers sont ruinés à ce sujet, parce que, étant placés (au moment d'un changement de seigneui' |)ropriétaire), ou il (sic) est forcé d'essnyer raugmentaiion qu'on lui demande, ou il se trouve sans place; par consé(iuent une famille est, poui' ainsi dire, au dépourvu.

Fait et ari'été enti'e nous, liabilaids de ladite paroisse de Teillay-le-Peneux soussignés, au son de la clocbe, en la manièi-e ordinaire, au banc de l'œuvre de l'église paroissiale • ludil lieu, le samedi dernier jour du mois de février, l'an 1789, avant midi.

(Suiveid .'{| signatures : celles d'Etienne Cassegrain, François Gautron, François Fauconnier, etc.)