LUMEAU
Dép. Eure-et-Loir. Arr. Gliâteaudun. C'^'K Orgères.
Gén. El. Orléans. Gran. Janville (1). Dioc. Orléans.
JoussE. — 84 feux. 3:i0 conununiants. Chapitre de Saint-Pierre- Empont. 3 justices, dont 'Z r. au Ij. et 1 à la prévôté d'Orléans. Br. de Langeniierie. A 4 lieues de Langennerie, 7 d'Orléans, 2 1/2 d'Artenav et 3 d'Yenville. D'Yenville pour le marché et d'Artenaj pour la poste aux. lettres. Route d'Yenville. Plaine. 11 y a 5 hameaux qui sont : Ecuillon, Neuvilliers, le Grand, Domainville, et Auneux. 2.420 arpents de terres labourables ; 8 arpents de vignes ; 15 arpents de bois taillis. La cure est à portion congrue ; collateurj le chapitre de Saint-Pierre-Empont.
1768. — 95 feux. Chapitre de Saint-Pierre-Empont. Blé.
Taille de la paroisse en 1788. — 8,906 1. 10 s., dont 4,204.10 pour le principal et 4,702 pour les impositions accessoires et la capitation.
pROCÈs-vERB.^L. — Asscmblée électorale le dimanclie 1*^'' mars, au banc d'ceuvre de l'église, sous la présidence de Jean l\^tit, notaire royal au bailliage d'Orléans pour les paroisses d'Artenay, Lumeau, Baigneaux, Santilly-le-Moutier et leurs dépendances, résidant à Arteiiay. — Population : 103 feux ; 191 taillables. — Comjxwanls : (u'rniaiii Oreslou, maçon, syndic de la municipalité (15 -|- 16.15) ; (Jliarles Casscgraiii, laboureur (234 -j- 261.11) ; Jean-Baptiste Desforges, laboureur et meunier (326 -f- 364. 18) ; Pierre Iludebine, tour-
(1) D'aprè.s Jousse.
130 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
neur (16 -f- 16.18), nieuibres de la nuiiiicipalité ; Pierre Descauses, serrurier (13-}- 14.10.6) ; Nicolas Girault, laboureur (131 -[- 146.7) ; Claude Barillon, laboureur (512 -)- 571.16) ; Remv Pigé, laboureur (45 -j- 50. 6); Louis Douville, charretier (8.10 -[- 0.10) ; François Thomain, charretier (6 -|- 6.14); Toussaint Moulin, homme de peine (34. 10 -j- 38. 12) ; Jean Loingtier, marchand (10-)-11.4); Etienne Lig'er le jeune, charpentier (8. 10 -j- 9. 10) ; Jean Legrand, cordonnier (11-)- 12.6) ; Jean-.Iacques Sevin, laboureur (326 -j- 364.3) ; Pierre-Jean Pothier, homme de peine (6-|-6.14); Charles Pelletier, aubergiste (81 -f- 90.10) ; Jean Tourne, journalier (9.10 -j- 10.14) ; Etienne Neveux, laboureur (252 -j- 281.9) ; François Jousse le jeune, meunier (8.10 -}- 9.10); Pierre Sellier, vigneron; Pierre Leconte, journalier (7.10-|- 8.8); Honoré Genty, laboureur (512-)- 571.17) ; Jean Gibier, laboureur (3-)- 3.7) ; Louis Dorson, laboureur (430-)- 480.6) ; Louis Fleury, laboureur (146 -j- 163.2) ; Louis Vaslin, journalier (2 -j- 2.4.9) ; Charles Degusseau, laboureur (30. 10-)- 34. 1) ; Aignan Cassonnet, charretier (18. 18-)- 21.2) ; Louis Bourgeois, journalier (10-[- 11.4) ; Jean Sevin, journalier ((3. 10-)- 7.5); — Députes : Pierre Descauses; Pierre Hudebine.
Cahier de demandes de la paroisse de Lumeau, qu'elle a charge' ses députés de remettre à l'assemblée du bailliaf/e d'Orléans.
Lorsque le Roi, pour éLiblir un ordre consLanl eL invariable dans toutes les parties du gouvernement et assurer le bonlieur de la Nation, veut bien consulter toutes les classes des citoyens, chacun doit concourir avec recoiniaissance à seconder les intentions paterneik's de Sa Majesté, en déposant au |iird du tnuic les moyens qu'il croit les plus propres pour y jiarvcnii'.
Tels sont les vœux de la paroisse de Lumeau :
La conversion de tous les impôts actuels eu deux i^viu'i^s
d'impositions : l'oncière, l'iiiitre sous dénoniin;ilion d'iniposilion
jx'i'sonncjlc ;
La i'(''pai-lilion juste cl pi'0|)orlioimelle sur les objels sujels à
l'impôt i'oncier, c'est-à-dire siu' les leri'es et leiu's produits,
CAHIER DE LUMEAU. i'3[
coinine le seul et unique moyen d'en alléger le poids et rendre a la campagne une émulation si désirée ;
L'établissement d'un cadastre ou état exact des objets sujets à l'imposition et de leurs pi'oduits; il serait facile d'y parvenir, en en cliargeant les Etats provinciaux. Il serait à désirer qu'une terre, une fois taxée, ne pût jamais être augmentée, quand même l'industrie parviendrait à en doubler ou tripler le produit ;
L'abolition de toutes les exemptions pécuniaires, tant du Clergé que de la Noblesse, la propriété devant seule déterminer ce que chacun doit supporter de l'impôt ;
Que le sel soit marchand.
Il serait bien à désirer que les procédures soient diminuées, et que les demandes qui seraient données pour raison de retirage de terre ou autres fussent jugées par la municipalité de chaque paroisse en dernière instance, lorsque la valeur de l'objet conteste n'excéderait pas deux cents livres ;
Que le syndic de chaque municipalité soit autorisé à di'esser des procès-verbaux des contraventions qui se commettent surtout dans les cabarets contre les règlements de police qui défende[it la fréquentation de ces lieux pendant la nuit et le service divin.
Les députés demanderont que les dépenses nécessaires pour l'entretien et réparations des chemins soient supportées par toutes les classes de citoyens, mais que les campagnes éloignées de plus d'une lieue des grandes routes soient autorisées à retenir le tiers de leurs contributions, qui serait employé à établir un chemin de communication à la route voisine, d'après les ordres et sous l'inspection des États provinciaux.
Il paraîtrait aussi conforme aux principes de religion que bien vu en politique d'améliorer le sort des curés de campagne. Il serait possible de trouver dans la suppression de ({uelques communautés et abbayes les moyens de leur procurer une subsistance honiiélc et indépendante, qui les mît à j)Oi'tée de secou-
[32 lîAILLIAtlH d'OIILÉANS.
rir le inallieuroux au lieu d'être contraiuts d'exiger de lui le salaire dû aux l'oucLious de leur iiiiiiislère.
Les avantages qui résulteraient de lonniir à l'agriculture tous les moyens de se perfectionner sembleraient devoir déterminer une loi qui ])ermît à tout redevable du droit de cliampart de pouvoir rembourser cette redevance en une rente foncière en grains. Le tort notable que le droit de champart fait à la culture, tant parce qu'il prive les terres d'une partie de leurs engrais que par les entraves qu'il met au cultivateur qui se voit souvent contraint de laisser perdre une partie de sa récolte par la mauvaise liimicin' ou les tracasseries des receveurs, mérite une attention particidiére du gouvernement.
Les députés, enfin, représenteront au Roi que la campagne gémit sons 1<' poids énorme des impôts ; que, (h^piiis (rente ans, il est aisé de voir ([ii'clh* est dépeuplée de plus d'im tiers; que dans beancoii|) d'endi'oits, entre autres dans le pays appelé la Beauce, l'imposition directe coimue sous le nom de vingtième, taille, capitation, accessoire, etc., est montée à un taux exorbitant, en sorte que si, dans les années abondantes, les cultivateurs ont à peine de quoi subsister, dans les années stériles ou lorsqu'il arrive quelque accident imprévu, la campagne se voit l'tMluilc à luie extrême misèi'e.
Les députés seront priés de mettre sous les yeux de Sa Majesté que ses fidèles sujets, habitants de la campagne, sont remplis de confiance dans la protection de sa justice et espèrent lout des soins prévoyants de sa bonté patenielle.
Fait et arrêté par nous soussignés, composant l'assemblée générale de Lumeau, cejourd'Imi dimancli(» !'''• mars 1781), et ont signé.
(Suivent l20 sJLiualiu'es : celles de lludebiue ; (leruiaiu (Iresloii, syndic; (iatillier, greffier, etc.)
CAHIER DE CHEVILLY. i3o
L> Justice de la Baronnie de Giievilly.
Jean Tivier, procureur au Chàtclct d'Orléans, présida, on qualité do hailli do la baroimie do Chovilly, ios réunions dos paroissos de Cercottes (24 féviior), Cidy (25 février), Boulay (26 févrior), Bricy (27 février), Huètre (28 féviier) ot Chovilly (1" mars).
Le cahier de Huètro diffèro notablement do ceux dos cinq autres paroisses, (jiii présentent entre eux de très grandes ressemblances.
D'autre part, la présidence de la paroisse de Greuzy fut dévolue à Jean- Edino Benoit, notaire à Chevilly, qui figure, à titre de greffier, dans les réunions de Cercottes, Cidy, Boulay, Bricy ot Chovilly. Le cahier adopté sous sa présidence est à peu prés identique aux cinq autres.
Nous donnerons intégralement le texte de Chevilly, non seulement parce que cette paroisse est le siège do la justice, mais parce que ce texte est le plus complet. Il nous servira de type de comparaison avec les autres. Quant au cahier de lluétre, il sera reproduit en entier.
CHEVILLY (nom ancien : ANDEGLOU), (I).
Dép. Loiret. Arr. Orléans. 0°". Artenay.
Géfi. EL G)-en. Dioc. Orléans.
JoussE. — Andeglou, dont dépend le bourg- de Langennerie. 201 feux. 500 communiants. MM. de la Sainte-Chapelle de Paris. D'Artenay pour le marché et la poste aux lettres. 5(2) justices; haute justice, de la prévôté, de Sainte -Croix, de Cossol, de Saint - Magloire, de Langennerie, r. au b. d'Orléans. Deux assemblées, les 1er niai et 25 juillet. Br. de Langennerie, lieutenance d'Orléans. A 4 lieues 1/2 d'Orléans. Orande route d'Orléans à Paris. Plaine. Beauce. Près la forêt d'Orléans. Les bois de Cercottes, qui sont des deux côtés des chemins d'Orléans, ont été autrefois très dangereux. Il y a 14 arpents de toi-res labourables, 50 arpents de vignes et 000 arpents de bois en la forêt d'Orli'aiis. Il y a dix hameaux, savoir : Chevilly, Nogent, Langennerie, la Croix Briquet, partie de la Folie, Beauvoir, la Chapelle, les Mardelles, Ézolle et Cossol. La cur-e vaut 000 1. ; elle est à la collation du chapitre de Sainte-Croix d'Orléans.
17G8. — 103 feux. M. de Gypierre. Blé ; vigne.
BÎMR. — 1 gerbe 1/2 de 50 pouces par arpent (moins 200 arpents qui en sont exempts).
(1) Kii réalité, comme on le voit, il y en av;iil 0.
(2) .\ndeglou, aujourd'hui hameau de la commune de Chevilly.
134 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
Taille de la paroisse en 1788. — 7,025 1. 10 s., dont 3,170.10 pour le principal et 3,846 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procks-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l^ mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Jean Tivier, procureur au Chàtelet d'Orléans, bailli de la justice et baronnie de Ghevilly, assisté de Jean-Edme Benoît, notaire royal à Ghevilly, commis pour greffier en l'al)sence de notaire ordinaire. — Population : (1) — Coitiparanls : Ciiarles Fougeu, laboureur, syndic de la municipalité (101.10 -[- rj:i.l2) ; sieur Jacques-Parfait Darblay, maitre de poste aux chevaux et laboureur (64 -j- 77.6); Charles (Jassot (178.5 -f- 215. 18) ; sieur Claude Peigné le jeune; Jean Ménard, laboureur (125 -f- 151); Antoine Morizo l'aîné, laboureur, et son fils (82.15 -)- 90.18) ; Louis Bonneau, laboureur (225.5 -|- 272.0) ; Jean Sagot, laboureur (76.10 -|- 02.'.») ; Clément Faucheux, laboureur (00.15 -|- 120.0) ; P'rançois Méland, laboui'cur (30. 15 -)- 47. 10) ; Claude Bourdin, laboureur (40 -|- 48.6) ; Antoine Morize le jeune, laboureur ; Félix Malaquin, laboureur (16. 1.5-|- 20.4); Etienne Legendre, laboureur (17.5 -j- 20.15) ; Pierre Bamier, laboureur (22 -f- 2.612) ; Jean Garnier, laboureur (13.15 -|- 16.11) ; Gilles Brancliu, vigneron (15. 15 -f- 10) ; Germain Camard, vigneron (11.15-|- 14.3) ; .lacques Legrand le jeune, vigneron (10.15 -j- 12.10) ; Denis Théodet, vigneron ; Louis Popot. vigneron (9.10-)- 11.0); Jacques Beauhaire, vigneron (3.5 -j- 3. 18) ; Jean Sellier, vigneron (7-f-8.0); (luillaume Théodet, vigneron (14.5 -j- 18.4) ; Jean Pichon, vigneron (4.15 -j- 5.14) ; Jean Sanson, vigneron (3.15-|- 4.10) ; Pierre Théodet, vigneron (5.15-f- 6.0) ; Charles Moulin, tonnelier (10. 12 -|- 12.13) ; Guillaume Bime, bourrelier (8.10 -f- 10.5) ; Louis Claveau, boulanger (7.10-t-O.l); Eugène Marchand, cliariuMitier (15.10 -f- 18.13) ; Xnël Lecomte, maréchal (4.15 -\- .5.14) ; Pasquier Somitiaire, charfon (17.15 -f- 21. 0) : Louis Chesneau, mai-écli;il ( 12. 15 -|- 15.8) ; Lauivnt .Iulicn. cordonnier (14.5 -(- 17.4) ; Louis .Iulicii. cui-donnici' ; l^'raiiçdis .Iuliun, cordonnier (2. 15-)- 3.6) ; Laurent Julien, le jeune, aubergiste (21 -j-25.7) ; Denis Lecomte, ancien meunier (8-)- 0.13) ; Pierre Houzé, marchan<l ; Joseph Sehregle (?), serrurier (2.15-[-3.6) ; Jean-Pierre F'aris. tonnelier (3. 15 -)-4. 17) ; Claude Peigné l'aîné, ancien maréchal (0.5-)-il.3); Pierre Duclu' (11 -)- 13.(5) ; Picnv l'.h.t ( 1 1 ,5 -j 1:;. 12); rVeorges Julien le jeune, conduiseur (h' ventes (2.15 -)- 3.6) ; 'l'homas Millet, garde (2.15-^-3.6); Gilles Mercier, bûcheron (8-)- O.Li) ; An-
(1) I.p cliillre iMaii(|uc dans le proci's-verbal.
CAIIIEH DE CllEVILLY. 135
toine Leoomte, bûcheron (45 -f- 54.0); Laurent Vanneau, bûcheron (:3-|-3.12); Clément Jutteau, bûcheron (4.1()-(-5.8) ; Jean Freton, bûcheron (5.5 -[-(3.0) ; Jean Caniard, l)ûcheron (2. 15 -f- 3.0) ; Germain Caniard, bûcheron (0.10 -]- 7.17) ; Jacques Lecomte, bûcheron (5.10 -(- O.lL^); Pierre-Charles Gullas, bûcheron (3.10 -(-4.4) ; Claude Goiynet, bûcheron ; Charles Duché, bûcheron (l.l()-(- 1.10) ; Pierre Germereau, bûcheron (2-|-2.8); Claude Allerj, bûcheron (4.5-f-5.2); Charles Morize, bûcheron (o.l5-|-0.19) ; Antoine Allerv, bûcheron (2.15-f- 3.0); Jean Legrand, bûcheron (4.15-}- 15.14) ; Antoine Lecomte, bûcheron (0.5 -|- 7.11) ; Barthélémy Pépin, bûcheron (2 -[- 2.8) ; Jacques Allegrin, journalier (1.10-(- 1.10) ; Etienne Villain, journalier (2.15-|- 3.0) ; Vincent Gratet, journalier (3. 15 -{-4. 10) ; Louis Châtelin, journalier (2.10 -{-3) ; François-Michel Besson, journalier; Pierre Baraillon, journalier ; André Popot, journalier (10 -|- 12.1) ; Pasquier Popot, journalier (0.10 -)- 7.17) ; Jacques Ghaumeton, terrassier (O.lO-j-7.17) : Jean Sargant, terrassier (3. 10 -f- 4.4) ; Jean Hardy, tisserand (12.10-j- 15). — Députés: Jacques-Parfait Darblay ; Charles Fougeu ; Charles Martin.
Cahier des doléances, plaintes et remontrances que font à Sa Majesté les habitants de la paroisse de Chevilly, diocèse et généralité d'Orléans, rédigé lors de V assemblée tenue au banc de l'œuvre de ladite paroisse, par devant M. le bailli de la justice de la baronnie de Chevilly, le /«■■ mars 1789, pour être porté par les députés qui seront nommés à l'assemblée préliminaire qui sera tenue par M. le lieutenant général au Chdtelet d'Orléans le samedi 7 dudit mois de mars pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume.
La communauté des habitants de la paroisse de Chevilly supplie très liumblement Sa Majesté de lui accorder :
1» L'élal)lissement des Etats pi'ovinciaux à l'instar de ceux du Dauphiné;
'20 La consei^vation des assemblées municipales des paroisses et comiimnautés; qu'on ne pourra être membre de cette
130 BAI [.LIAGE d'ORLÉANS.
assemblée sans avoir été nommé par le suiTrage libre de la communauté et que nulle représentation ne pourra avoir lieu;
30 La suppression de tous les privilèges pécuniaires et exclusifs;
40 L'abolition du di'oit de franc-fief si onéreux et préjudiciable à tous ceux qui n'ont pas l'avantage de la noblesse ;
5° La suppression des corvées d'autant plus à charge que les chemins de travei'se d'un village à l'autre, les rues et abords des villages, si utiles aux gens de campagne, sont totalement négligés et à un tel point qu'ils sont impraticables et qu'il est d'une nécessité indispensable de pourvoir à leur rétablissement ;
n» La suppression des gabelles, le sel étant à un si haut prix que beaucoup de gens de la campagne ne peuvent s'en procurer, quoiqu'il soit une denrée de première nécessité;
70 La suppression des tailles et capitation dont souvent la répartition arbitraire est si nuisible à la classe la plus indigente des citoyens;
80 La suppression des vingtièmes dont les abonnements et les exemptions privent le Jîoi de la majeure partie du produit;
90 La suppression de tous les droits d'aides et autres y joints, absolument onéreux à tous les citoyens tant par leur perception, les entraves qu'ils mettent au commerce des vins que par l'augmentation qu'ils occasionnent qui retombe en majeure partie sur la classe la moins fortunée;
1(1" La réunion de tous ces dilTérents inqxHs en un seul, après avoii- été consenti par les Etats généraux, pour être l'éparli également sur les trois ordres de l'j'^tat et supporté lant [)ar les propriétaires des biens-fonds proportionnellement à Iciu'S vaii'urs et revenus que par ceux (pii ne font l'ien valoir, par une juste répai'lilion relative à lenrs état et l'acuité et être v('i'S('' au Iré'sor royal sans Irais;
11" La icMorme des ahus qui se sont glissés dans ladiui-
CAHIER DE CllEVlLLY. 137
nislration de la justice; que les procédures soient abrégées, les frais diminués, et la suppression des droits qui se perçoivent au profit du Roi;
12" Que les cures de campagne soient dotées pour mettre les curés à portée de vivre convenablement à leur état, relativement à l'étendue et [aux] charges de leurs paroisses et aux revenus qu'ils recevaient auparavant, et qu'au moyen de cette dotation tous les casuels en général des curés soient supprimés ;
lo" (Jue la liberté de tous les Français fût plus que jamais à l'abri de tout abus d'autorité, ainsi que leurs propriétés ;
lio La suppression du droit de gruerie;
15o La faculté de rembourser les rentes foncières dues aux gens de mainmorte entre les mains du roi, sur le pied du denier vingt ;
16o La faculté de racheter les dîmes et champarts tant aux gens de mainmorte qu'à tout autre particulier, sur le même pied pour ceux des gens de mainmorte, pareillement entre les mains du Roi;
il" Que les baux faits par les bénéficiers et commencés aient leur exécution pendant la durée de ces mêmes baux, nonobstant la mort des titulaires; que défenses seront faites aux titulaires de recevoir aucun pot-de-vin, à peine de privation de leurs bénéfices; ^
■i8'> Qu'il ne pourra être établi aucun impôt quelconque qui n'ait été consenti par les États généraux, dont le retour périodique sera fixé avant la séparation des États généraux;
19" ()ue les droits do contn^)le et insinuation qui se perçoivent sur les quotités soient tUminués;
'20' Que les biens féodaux possédés par les roturiers soient partagés dans leurs successions sans prérogatives du droit d'aînesse;
138 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
21" La faculté de racheter les cens et autres redevances seigneuriales;
22" Qu'il soit enjoint aux gens de mainmorte de vendre leurs propriétés pour les mettre dans le commerce.
(Suivent 44 signatures : celles de Martin, G. Gassot, Fougeu, syndic, etc.)
Supplément qui a été omis à Vassenihlée qui a été faite en Véglise de Chevilly^ issue de la grand' messe paroissiale, le dimanche h^^ mars 1789, en présence de M. Tivier, bailli de la baronnie de CheviUy, où les habitants ont représenté leurs doléances.
Comme tous les habitants demandent que le champart et cens de Saint-Louis et Saint-Barthélémy leur est {sic) très incommode et qu'ils voudraient qu'il lût au compte du Roi, afm d'être libres de leurs moissons, comme il est parlé dans le cahier du 1^''' mars dernier, nous prions messieurs les députés de représenter à l'assemblée qui se tiendra samedi prochain, 7 du présent mois, que le champart a été établi au moyen qu'il y avait une chapelle et (jui est encore et qui sert de grange. Gette chapelle a été interdite en 17()4. Le seigneur et baron de Glievilly a fait abattre le petit clocher, a lait descendre une cloche du poids d'environ 100 livi'es, a l'ait emporter le calice et tous les ornements qui servaient à célébrer la sainte messe (pii se disait tous les vendredis de chat|ue semaine, et tout le carême l'on y faisait le catéchisme pour l'instruction des enfants, et même l'on y recevait les fenunes ([ui étaient des environs. Les vieillards profilaient d'entendre la m(!sse, ce qui était très connnode dans ces hameaux des Gliapelles, des Ghatelliors, i'>.olle, Gossol et des Mardelles, d;uis lesquels il peut y avoir IJO feux qui sont ])rivés de cet avantage. Gette chapelle a été desservie par le sieur curé de Glievilly, ci-devant Andeglou, qui recevait tous les ans une somme de (30 livres pour ses honoraires et dessertes au jour
CAHIER 1)K CERCOTTES. 139
de saint Louis et saint Barthélémy, après la grand'messe qui s'y célébrait ce jour-là; l'on y présentait deux pains bénits qui étaient présentés à tous les assistants. Cette chapelle appartenait anciennement à messieurs les chanoines du chapitre de Saint-^Magloire de Paris. Cette chapelle peut rapporter aujourd'hui un revenu de 15 à 1,600 livres, tant pour leurs ferme, champarts que cens gros et menu qui fait un boisseau de blé et un minot d'avoine à '2 deniers de litte pour chaque arpent, tant plein que vide, attendu que les terres ne sont que des sables et ne peuvent supporter que des métaux (1) (sic) et seigles et que les particuliers sont obligés d'acheter des blés à '2 deniers de litte pour acquitter leur dit cens, ce qui leur est très endommageable ; outre ce, une partie de ces terres sont sujettes aux inondations causées par les débordements des eaux qui s'écoulent de la forêt.
Fait à Chevilly, ce 2 mars 1789, présence des soussignés et de plusieurs autres qui ont déclaré ne savoir signer.
(Suivent 2i\ signatures : celles de Gilles Branchu, Pierre Duché, marguilliers ; Pierre-François Baraillon, etc.)
CEHCOTTES.
Dép. Loiret. Arr. Orléans. (Jon. Artenay.
Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.
.Tousse. — Bourg et paroisse. 78 (2) feux. 200 communiants. Le Duc crOi-léans. De la prévôté d'Orléans. Assemblée le It septembre. Br. de Lang-ennei'ie. Dans une plaine. Dans la forêt d'Orléans. A trois lieues d'Orléans. Grande route d'Orléans à I\aris. 700 arpents de terres labourables. Il j a 4 hameaux, savoir : la Cornardière. les Bordes, Jupeaux et le Chêne Brûlé. La cure vaut 2r)0 1. : collateur. levêque.
17Ô8. — 83 feux. M. de Gy pierre. Blé.
DÎMK. — i gerbe de 4 pieds 4 pouces par mine.
T.UM.K de la paroisse en 1788. — 2.393 1. 17 s. 10 d.. dont 1.12!» 1.
(1) Pour métt'ilti.
(2) Au-dessous, 74.
10 s. pour le principal et 1,^04 1. 7 s. 10 d. [)Our los impositions accessoires et la capitation.
Procès-verijal. — Assemblée électorale le mardi 21 février, au])anc d'œuvre de l'église, sous la présidence de .leaii Tivier, procureur au Ghàtelet d'Orléans, bailli de la justice de la baroiinie de Ghevillv, assisté de Jean-Edme Benoit, notaire royal à Ghevilly, commis comme grrefficr. — Population : 84 feux. — (krmparants : Pierre Darnault, laboureur (2:^8 -|- 20f3. 10) ; Heiu'j Millet, laboureur (la veuve Henry Millet et son lils, 142.10 -)- 150.11) ; Pierre Bén;inl. laboureur (l!)8 -j- 221.14); Jean Toussaint, laboureur : Micbau, laboureur; Louis Linge, meunier (37.10 -f- 42) ; Jean GorJjin, huissier et aubergiste (43.10 -j- 48.14); Glaude Roux, aubergiste et cabaretier (21 -\- 28.10); André Moreau, aubergiste et cabaretier; Nicolas Besson, aubergiste et caliaretier (20 -|- 22.8); Laurent Poteau, aubergiste et cabaretier (12-[- 13.1)) ; François Millet, aubergiste et cabaretier (boulanger, 13 -\- 14.11); Jacques Pépin, aubergiste et cabaretier ; Louis Moreau, aubergiste et cabaretier; Paul Lesage. aubergiste et cabaretier; Antoine Marsandon, aubergiste et cabaretier (12 -j- 13.9); Etienne Lefièvre, charron '(8. 10 -f- 0.10); Jean Legros-Salomon, médecin (15 -j- 15.16); Joseph Bourret, chirurgien; Aignan Popot, maréchal (0-j-lO.l); Louis Lauce, bûcheron (7 -j- 7.17) ; Pierre Hurteloup, bûcheron (2 -j- 2.5) ; Martin Gatineau, bûcheron (2 -f- 2.4); Pierre Langlois, bûcheron (3-)- 3,7); Jean Gartier, bûcheron (2-|-2.5); Michel Vauxion, bûcheron ; Pierre Jahan, bûcheron (6. 10-]- 7.5); Jean Taureau, bûcheron (2-}- 2.5); Jean Gougeon, bûcheron ; René Naut, bûcheron (3 -j- 3.7) ; Jacques Delaunay, bûcheron (3 -[-3.7); Pierre-Michel Vauxion, bûcheron (3-J-3.7); François Ghauveau, bûcheron ((J.IO -]-7.0) ; Jacques Perdereau, bûcheron (2 -(-2.5) ; Jacques Lemoine, bûcheron (2 -j- 2.5) ; Etienne Gouvret. liûcheron (2.10 -f- 2.1(3) ; Jacques Gosset, ancien garde (5-)-5.12); Léonai-d lirideau, voiturier (G -j- 0.14); Jacques Dupuis, voilurier (13 -f- 14.11) ; Pierre (iirault, voiturier (7 -j- 7.17) ; Jean Dabier, cordonnier (2 -\- 2.5) ; Jacques Gochard, marchand (h- porcs ; P^rançois Légal, charron; Louis Lépinc. paire (3 -j- 3.7) ; Barthélémy Bidault, vigneron (7 -j- 7.17); Germain Olévry, vigneron (0.10 -j- 7.0) ; Jacques llabert, facteur de vente (0 -\- 0. 10) ; Pierre Gassonnet, tisserand (2 -f- 2.5) ; François (]hartier, tisserand (2-)-2.5i; René Fouraingault. tisserand (2.10 -j- 2.10), — JJr/}i(l('s : .loseph l>ourr(;t; Jean Legros-Salomon.
l'on i.Aiio.N K.N 17!)0. -- IV.IH hal)itants.
CAHIER DE CERCOTTES. 144
Cahier de Cereottes.
Le titre est le même que celui de Chevilly. avec suppression
des mots : diocèse et généralité d'Orléans; le 24 février,
au lieu de : le l''"' mars ; et suppression des mots en italiques : le samedi 7 diidil mois de mars prochain pour la convocation et tenue des États généraux du royaume.
Le texte continue comme à Chevilly : « La communauté des habitants »
io Art. 3 de Chevilly.
2'J Art. 4 de Chevilly, jusqu'au mot : franc-fief.
3» Art. 5, 6, 7, 8, 9 de Chevilly, fondus en un seul article ainsi conçu : a La suppression des corvées, gabelle, tailles et capitation, vingtièmes, droits d'aides et autres y réunis. »
4o Art. 10 de Chevilly, ainsi réi Hgé :
(( La réunion de ces différents impôts en un seul pour être réparti également sur les trois ordres de l'État et supporté par tous les propriétaires des biens-fonds proportionnellement à leur valeur et versé directement au Trésor royal, sans frais. »
5o Art. 11 de Chevilly, ainsi rédigé :
(( La réforme des abus qui se sont glissés dans l'administration de la justice et la suppression des droits qui se perçoivent au profit du Roi. »
(Suivent 30 signatures : celles de Darnault, syndic ; Henry Millet; Pierre Bénard, et celle de Tivier.)
GWY.
Bép. Loiret. Arr. Orléans. f>«, Ai'tenay.
Oén. EL (rrcn. Dior. Orléans.
JoussE. — 137 feux (i). L'évèque d'Orléans. D'Orléans pour le marché et la poste aux lettres. 3 justices : de la prévôté d'Orléans, de
(1) Au-dessouft, 11 li.
'li'2 BAILLIAGE d'ORLÉAXS.
révèclié, V. au b. ; de Saint-Euverte, r. à la prévôté. Assemblée le diniaiiclie après le 27 août, jour de saint Sulpiee. Br. de Laiigennerie. A 2 lieues de Langennerie et 3 d'Orléans. Près la forêt d'Orléans. A 1 4 de lieue de ladite forêt. A 1/2 lieue de l'ancienne route d'Orléans à Chartres. Plaine. Beauce. Le terroir consiste en terres labourables et en bois qui sont dans la forêt. Une partie du terroir est en vignes. Le commerce est en blé et vin. !.'> hameaux, qui sont : le Cas Rouge, la Mivoie, la Buterie, le Portereau, la Souche, la Renardière, la Roche Planche, la Vallée, P'oussebot, Gondiot, Rouilly, Beaurepaire, Ghuny, Champ Gâté, Hunot, Laquetière, Marmagne, Montaigu, Poumier, Villeros, Lantrembleterie, la Gaillarderie, Malvovier. Il y a dans la paroisse le fief de Montaigu. La cure vaut environ 000 1.; à la collation de l'évêque d'Orléans.
1768. — 143 feux. M. de Cvpierre. Blé, vigne.
DIme. — Blé, 1 gerbe de 4 pieds 4 pouces par mine. Vignes, 1 s. par arpent.
Taille de la paroisse en 1788. — 5,794 1., dont 2,872 pour le principal et 2,922 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verhal. — Assemblée électorale le mercredi 25 février, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de .Teau Tivier, procureur au (^hàtelet d'Orléans, bailli de la justice de la baronnie de (^Ihevilly, assisté de Jean-Edme Benoit, notaire royal à (^hevilly. commis pour greffier. — Populalion : 1.50 feux. — Comparants : -Jean Gasuier, ancien laboureur; Guillaume Sevin (3)1.15 -[-3(38.3) ; Pierre Lefièvre (205.10 -f- 270.4) ; François Taffourcau (208.5 -f 211.19) ; Louis Richard (173.5 -|- 170.4) ; Charles Marotte (178.15 -f- 181. 17) ; Pierre Sevestre (180. 15 -j- 183.18); Etienne Blain (170. 15 -|- 173.14) ; André Lefièvre, laboureurs ; Antoine Taffé, vigneron et syndif de ]):iroissc (11.15 -f 11.19); André Bourgeois (1 1. 10 -f- 11.14); Guillaume Richard (17. 10 -f- 17.10); Etienne Pa/ard (12. 15 -|- 12.19) ; Etienne (;oran(i (7. 15 -f- 7.17) ; Cliarles .Tullien (4.5 -J- 4.0) ; André Thomas (0.5 -|- 0.7); Louis Chevalier (4.15-[- 4.10) ; Jacques Couvret (0.5-)-0.7); Jacques P'oucault (8 -[-8.3) ; Jean-Jacques Foucault (7 -[-7.2) ; Jacques Laroche (9.15-J-9.18); Nicolas-Denis Lorpiielin (1.15-}- 1.10) ; Louis Bresland (0 -[-0.2) ; Etienne Bourgeois (4.10 -f- 4. 11) ; André Bourgeois (2.10-|- 2.11) ; EtieniK! Gorand rainé(7.15-[-7.17) ; .Ican-Louis Jarry (5-[-().2); André Gaucher (4.10-^4.11); Liphard Foucault (1.15 -[- LKi) : .Nicolas Li.rphelin (3.15-|-:!. lO) : Etienne Chartier (2.10 -[-2.11) ; Claude
Jarrv (5.5-}- 5.7); Jean-Louis Chevallier (7.10-[- 7.13) ; Jean Mercereaii (5.5-}- 5.7) ; Jean Foucault (5.5 -j- 5.7); François Jullien (4.10-j- 4.11); (leorg-es-Vinceat Doueet (0.5-|-'J7); Louis Jullien (4.15-|- 4.10): Jcan-Pien-e Bâillon (4.10 -f-4.1i) ; .Tean-Éloi Jarry (O.lO-f- 0.11) ; Pierre AUuard (1.5 -j- 1.5); Claude Gaucher (0.5-}- 6.7) ; Jean- LouLs Richard (l-}-l) ; Jacques Hure (3.10-}-3.11) ; Jean Chevalier (3-f-3.1); Jacques Besson (4.15 -}- 4.10) ; Jacques Chevalier (3.10-]- 3.11) ; Jean-Claude Etienne (0.5-}-0.7) ; Michel Hardy (1 -j- 1) ; André Doucet (2.10 -fLMl); Pierre Barry {2.ô-^2.(i) ; François Jarry (l-f-l); Pierre Foucault (5 -j- 5.2), vignerons; Guillaume Legendre, cabaretier (0-}-6.2); Liphard Besnault, maréchal (10.5-}- 10.9) ; Jacques Vanneau, charron (0.10-|-0.12) ; Jacques Legendre, journalier (9 -]- 9.3) ; Jacques David, tailleur ; Louis Jullien, cordonnier (3.15-}- 3.10); Etienne Delaporte, voiturier (3-}- 3.1). — Députés : Guillaume Sevin; Guillaume Richard.
PoPL'L.VTiox EX 1790. — 580 habitants.
Cahier de Gidij .
Même début qu'à Cercottes.
Art. U'''. — Art. 'i de Chevilly ; var. : dont on ne pourra
être membre sans avoir
Art. 2. — Art. 3 de Chevilly, 1 de Cercottes. Art. 3. — Art. t> de Cercottes.
Art. 4. — Art. 3 de Cercottes.
Art. 5. — Art. 4 de Cercottes ; var. indiquées en italiques : proportionnellement à leur? valeur et produit.
Art. (). - Art. ."J de Cercottes.
Art. 7. — Art. 17 de Chevilly, ainsi rédigé :
(( Que les baux faits par les bénéticiei's, qui sont commencés aient leur exécution pendant tout le cours du bail, sans pouvoir être annulés par le décès des titulaires, auxquels défenses seront faites de recevoir des pots-de-vin, à peine de pi'ivation de leurs bénéfices. »
Art. 8. Que les vacations des notaires soient fixées par
144 BAILLIAGE d"ORLÉANS.
un tarif pour éviter l'arbitraire, et donner connaissance aux parties avant de passer l'acte de ce qu'elles auront à payer.
Art. <», 10, 11. — Art. \'2 et lO de Ghevilly, fondus, ainsi l'édigés :
9" Que les curés de campagnes soient dotés pour vivre de la manière convenable à leur état et relativement à l'étendue et charges de leurs paroisses et aux revenus qu'ils en recevaient auparavant ;
IQo La faculté de rembourser les dîmes, cliamparts aux seigneurs et propriétaires sur le pied du denier vingt, à la chai'ge, néanmoins, par les seigneurs ecclésiastiques de placer sur le Roi le produit des remboursements ;
il» La suppression du droit des curés pour tout le casuel en général;
Art. 12. — L'établissement d'im maîlre d'école.
Art. J3. — Art. 18 de Ghevilly, avec suppression de la (in de la phrase : dont le retour
(Suivent 10 signatures : celles de ,1. (lasnier ; Pierre Lefiévre; Taffé, syndic, etc.)
